I - DELIBERATIONS

I.1 AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le conseil a examiné et adopté un décret portant organisation des services du Ministre chargé de Mission auprès du Président du Faso, chargé de l’Analyse et de la prospective.

Ce décret vise à doter le Ministre chargé de l’analyse et de la prospective des moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté cinq (05) rapports.

Le premier rapport est relatif à un (01) décret portant autorisation de perception de recettes relatives aux prestations de la Direction du parc automobile de l’Etat.

Les diverses prestations de cette Direction engendrent des recettes qui sont à prendre en compte dans le budget de l’Etat conformément à la législation financière en vigueur.

Le deuxième rapport fait le point de remboursements de fonds au titre de la gestion des projets et programmes aux partenaires techniques et financiers (PTF) 2005-2007.

Dans le cadre de la mise en ouvre du Cadre stratégique de lutte contre la pauvrété et de son programme d’actions prioritaires, l’Etat a recours aux appuis des partenaires techniques et financiers en complément de ses ressources propres.

L’un des engagements pris est le remboursement aux PTF de toute somme dépensée en dehors des règles de procédures d’acquisition telles qu’elles figurent dans les documents contractuels.

Ces demandes de remboursement font suite à des non-respects des règles contractuelles ou à des actes indélicats posés par certains agents de l’Etat chargés de la gestion de ces projets et programmes.

Tout en accédant à ces demandes de remboursement, le conseil a donné des instructions pour que les auteurs de ces actes soient sanctionnés au plan administratif et au besoin poursuivis devant les juridictions conformément aux textes en vigueur.

Le troisième rapport est relatif à la situation d’exécution du budget de l’Etat au 30 septembre 2007.

Le niveau de recouvrement cumulé des ressources budgétaires à la fin du mois de septembre 2007 se chiffre à 629,89 milliards francs CFA, soit un taux de réalisation de 64,4%. Les charges budgétaires quant à elles s’élèvent à 682,06 milliards francs CFA au 30 septembre 2007 correspondant à un taux d’exécution de 68,3%.

En dépit de l’amélioration des différents soldes budgétaires à la fin septembre 2007 comparativement à la même période en 2006, l ’exécution du budget de l’Etat, gestion 2007 est marquée par une baisse de recouvrement des recettes au regard des prévisions initiales.

Par conséquent, le conseil a donné des instructions au ministre en charge du dossier pour une action diligente dans le sens du recouvrement des recettes de l’Etat.

Le quatrième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres restreint pour les travaux de réparation de la route Pâ-Dano-Diébougou-Gaoua-Frontière de la Côte d’Ivoire.

Après délibération, le conseil a autorisé la passation du marché avec le groupement d’entreprises ATP/EBATP pour un montant de un milliard vingt et un millions huit cent cinquante six mille quatre cent (1 021 856 400) F CFA TTC avec un délai d’exécution de 45 jours.

Le financement sera assuré par le Fonds koweitien pour le développement économique arabe.

Le cinquième rapport est relatif aux conclusions des travaux de la commission interministérielle chargée d’élaborer les mesures pour la résolution des conflits de compétences en matière d’aménagement et de gestion du domaine foncier national.

Les travaux de la commission ont porté sur :

 l’élaboration d’un manuel de procédures actualisé de la chaîne foncière ;

 l’élaboration d’un projet de décret portant constitution, aménagement et gestion des terres des collectivités territoriales au Burkina Faso ;

 la détermination des dispositions devant conditionner la reprise des lotissements.

Le conseil a donné des instructions aux ministres concernés par le dossier de prendre des dispositions diligentes pour la finalisation des documents ci-dessus indiqués afin de doter notre pays d’un instrument performant de gestion du domaine foncier national.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

Le conseil a examiné et adopté un décret portant organisation du ministère de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat.

Le nouvel organigramme prend en compte l’expérience du dispositif existant, tout particulièrement les dysfonctionnements constatés, les insuffisances diverses, la nécessaire impulsion à conférer aux structures chargées de la conception et de la mise en ouvre des instruments de modernisation de la gestion de l’administration publique.

Les innovations majeures de l’organisation du département portent notamment sur la création :

 d’une agence générale de recrutement de l’Etat ;

 d’une direction générale de la formation professionnelle et du renforcement des capacités.

I.4. A U TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination de membres et d’un président au conseil d’administration du Centre national des ouvres universitaires (CENOU).

Au terme du premier décret, les personnes dont les noms suivent sont nommées administrateurs au sein du conseil d’administration du Centre national des ouvres universitaires.

Administrateurs représentant l’Etat :

Au titre du ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique :

 Monsieur Salaka SANOU , Mle 18 051 B, maître de conférences ;

 Monsieur Vincent TIENDREBEOGO , Mle 36 347 G , conseiller d’orientation scolaire et professionnelle.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

 Monsieur François Nossé SAVADOGO , Mle 24 947 X, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de la Santé :

 Monsieur Ouambi Emmanuel ZIDA , Mle 21 549 H, chirurgien-dentiste.

Au titre du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale :

 Madame Agnès KABORE/OUATTARA, Mle 23 893 M , socio-économiste.

Au titre du ministère du Travail et de la sécurité sociale :

 Monsieur Julien S. RAMDE , Mle 19 914 P, inspecteur du travail et des lois sociales.

Administrateur représentant le personnel du Centre national des ouvres universitaires :

 Madame Aminata BORO/MAIGA , Mle 00 4372, assistante sociale.

Administrateurs représentants les délégués élus des étudiants :

 Monsieur Idrissa BALBONE , représentant des délégués élus des étudiants de l’Université de Ouagadougou ;

 Monsieur Edouard Idrissa Rachid SANOU , représentant des délégués élus des étudiants de l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso.

Au terme du second décret, monsieur Salaka SANOU , Mle 18 051 B, maître de conférences, est nommé président du Conseil d’administration du Centre national des ouvres universitaires (CENOU).

Avant de lever sa séance à 15 heures 30, le conseil a entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

II. COMMUNICATIONS ORALES

I.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil au titre de la Présidence du Faso, une communication orale relative à la participation de notre pays à la douzième session de la conférence générale de l’Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI) qui se tiendra du 03 au 07 décembre 2007 à Vienne en Autriche.

Son Excellence Monsieur le Président du Faso est l’invité spécial du directeur général de l’ONUDI au regard de son engagement personnel et de son rôle déterminant de plaidoyer dans les instances internationales pour la revalorisation des matières premières en faveur des pays à faibles revenus. A l’occasion, le Président du Faso sera représenté par le Chef du Gouvernement qui livrera un message sur les questions ayant trait au coton, aux capacités productives, à l’industrialisation, aux échanges commerciaux et aux accords de partenariat économique (APE).

II.2. Le Ministre de la Promotion de la Femme a informé le conseil de la célébration le 25 novembre 2007 à Kaya de la Journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes.

Le thème retenu cette année est « Violences familiales, prise de conscience et engagement des acteurs sociaux pour leur éradication ».

La cérémonie placée sous la présidence de Madame Chantal Compaoré, épouse du Chef de l’Etat connaîtra une forte implication de l’UNICEF et des acteurs de la société civile.

II.3 . Le Ministre d’Etat, ministre de la Santé a informé le conseil de l’issue de la requête du Burkina Faso adressée au Fonds mondial pour la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

Le volet lutte contre le paludisme a été retenu pour un montant de vingt six millions deux cent soixante sept mille huit cent huit (26 267 808 ) euros, soit près de dix sept milliards cinq cent millions (17 500 000 000) de F CFA étalé sur quatre (04) ans.

Cette contribution du Fonds mondial, conjuguée avec les efforts du budget de l’Etat et des appuis d’autres partenaires techniques et financiers, permettra de mieux lutter contre cette maladie qui reste la première cause d’hospitalisation et de mortalité dans nos formations sanitaires.

II.4. Le Ministre des Mines, des Carrières et de l’Energie a fait au conseil une communication relative à la tenue à Ouagadougou du 27 au 29 novembre 2007 d’une conférence internationale portant sur le thème, « Enjeux et perspectives des biocarburants pour l’Afrique » .

Les biocarburants peuvent constituer une alternative à la réduction de la vulnérabilité de nos pays aux marchés internationaux de l’énergie, permettant l’accès des populations aux énergies modernes, tout en valorisant les ressources locales en générant des emplois.

Cette conférence internationale organisée par notre pays avec le soutien du Centre international pour la recherche agronomique et le développement (CIRAD), de l’Institut international d’ingénierie de l’eau et de l’environnement et de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) sera une opportunité d’évaluer le potentiel de production des biocarburants en Afrique et de dégager des perspectives d’une vision plus intégrée de la question de l’énergie.

III. NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

 Monsieur Robert TONDE , Mle 33 312 H, 1ère classe, 9è échelon est nommé conseiller technique du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des finances, chargé du budget.

III.2. MINISTERE DE LA SECURITE

 Monsieur Yamba Michel KOLOGO , Mle 07 803 G , commissaire de police, 1ère classe, 14è échelon est nommé directeur des Etudes et de la planification ;

 Monsieur Rémi SANOU , Mle 07 520 A , commissaire de police, 1ère classe, 7è échelon est nommé directeur des Personnels ;

 Monsieur Pascal SINDGO, Mle 12 614 J, commissaire de police, 1ère classe, 6è échelon est nommé directeur de la Police judiciaire ;

 Monsieur Paul SONGO, Mle 120 285 S, commissaire de police, 1ère classe, 6è échelon est nommé directeur régional de la Police nationale de l’Est ;

 Monsieur Ambroise Désiré KAFANDO , Mle 10 364 P, commissaire de police, 1ère classe, 6è échelon est nommé directeur régional de la Police nationale du Centre-Est ;

 Monsieur Hassane ALOU, Mle 30 509 C , commissaire de police 1ère classe, 10è échelon est nommé directeur régional de la Police nationale du Sud-Ouest ;

 Madame Eugénie Constance Lebkoné SOMDA/MEDAH , Mle 30 511 X, commissaire de police, 1ère classe, 8è échelon est nommée directrice régionale de la Police nationale des Cascades ;

 Monsieur Oudou André OUEDRAOGO , Mle 07 116 R, commissaire de police, 1ère classe, 9è échelon est nommé directeur régional de la Police nationale des Hauts-Bassins ;

 Monsieur Moussa SANA, Mle 13 930 B, commissaire de police, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur provincial de la Police nationale du Bazèga ;

 Monsieur Remy TAITA , Mle 12 636 A , commissaire de police, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur provincial de la Police nationale du Kénédougou ;

 Monsieur Issouf GUINGANI, Mle 09 678, commissaire de police, 1ère classe, 8è échelon est nommé directeur provincial de la Police nationale du Koulpélogo ;

 Monsieur Gérard HIEN , Mle 30 700 W, commissaire de police, 1ère classe, 3è échelon est nommé directeur provincial de la Police nationale du Kourittenga ;

 Monsieur Juillet Alain GNAKINA, Mle 30 706 G , commissaire de police, 1ère classe, 6è échelon est nommé directeur provincial de la Police nationale du Kourwéogo ;

 Monsieur Louis Pierre KI , Mle 12 599 V, commissaire de police, 1ère classe, 6è échelon est nommé directeur provincial de la Police nationale de la Kossi ;

 Monsieur Dieudonné OUATTARA, Mle 57 722 C , commissaire de police, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur provincial de la Police nationale du Sanguié ;

 Monsieur Salfo DABARE, Mle 12 658 J, commissaire de police, 1ère classe, 2è échelon est nommé directeur provincial de la Police nationale du Sourou ;

 Monsieur Vincent TAPSOBA, Mle 17 935 K, commissaire de police, 1ère classe, 3è échelon est nommé directeur provincial de la Police nationale de la Tapoa ;

 Monsieur Zoudaogo Roger RAYAISSE, Mle 17 895 S, commissaire de police, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur provincial de la Police nationale du Ziro ;

 Monsieur Komossira SANON, Mle 22 830 W, commissaire de police, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur provincial de la Police du Tuy ;

 Monsieur Kouratinsy Luc SOULAMA, Mle 19 382 Z, commissaire de police, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur provincial de la Police nationale du Zondoma ;

 Monsieur Touma Tinanté HIEN, Mle 19 338 D, commissaire de police, 1ère classe, 3è échelon est nommé directeur provincial de la Police nationale des Banwa ;

 Monsieur Karim DRABO, Mle 17 929 C , commissaire de police, 1ère classe, 2è échelon est nommé directeur provincial de la Police nationale de la Bougouriba.

III.3. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

 Monsieur Boukaré DENNI, MLe 09 991 D, conseiller des affaires économiques, 2è classe, 9è échelon est nommé conseiller technique ;

 Monsieur Ousmane ZEBA , Mle 23 795 B, ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 12è échelon est nommé directeur régional du Sud-Ouest ;

 Monsieur Soumaïla SAKANDE , Mle 24 011 K, ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 8è échelon est nommé directeur régional du Centre-Sud ;

 Monsieur Sana Issa NANA, Mle 26 150 C , ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 7è échelon est nommé directeur régional du Centre-Est ;

 Monsieur Paul P. YAOGO, Mle 24 018 A , ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 9è échelon est nommé directeur régional du Plateau Central ;

 Monsieur Somgalian Charles SAWADOGO, Mle 15 059, ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 9è échelon est nommé directeur régional des infrastructures et du désenclavement du Centre ;

 Monsieur Issouf Joseph I. TIEMTORE , Mle 113 390 C , ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 9è échelon est nommé directeur régional du Centre-Ouest ;

 Monsieur Yahya SABA Mle 15 232 R, ingénieur mécanicien, 1ère classe, 11è échelon est nommé directeur régional de la Boucle du Mouhoun ;

 Monsieur David OUEDRAOGO, Mle 12 100 N, ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 8è échelon est nommé directeur régional du Sahel.

III.4. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

 Monsieur Didier BALMA, Mle 00 119 924 J, chercheur, classe exceptionnelle, 3è échelon est nommé directeur de la Recherche scientifique ;

 Monsieur Oumarou SAWADOGO, Mle 12 257 K, inspecteur de l’enseignement secondaire, classe terminale, 3è échelon est nommé directeur des innovations pédagogiques et de l’évaluation ;

 Monsieur Mounirou FARTA, Mle 36 501 E, inspecteur de l’enseignement secondaire, Catégorie P4, 4è échelon est nommé directeur des innovations et des programmes ;

 Madame Dénise BADINI/FOLANE , Mle 35 673 M , maître assistante en histoire, Catégorie P3, 2è échelon est nommée secrétaire générale de l’Institut des sciences.

III.5. MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

 Monsieur Drissa SIRI, Mle 22 395 B, ingénieur d’élevage, 1ère classe, 11è échelon est nommé directeur du centre national de multiplication des animaux performants (CMAP).

III.6. MINISTERE DE LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS

 Monsieur Arnaud OUEDRAOGO , Mle 130 267 T, magistrat, 2è grade, 3è échelon est nommé conseiller technique ;

 Madame Marguerite Marie BLEGNA , Mle 98 292 R, journaliste, 1ère classe, 1er échelon est nommée directrice de la Communication et de la presse ministérielle.

Pour le ministre de la Culture , du Tourisme et de la Communication
Porte-parole du gouvernement,
Le Ministre chargé des Relations avec le Parlement chargé de l’intérim
Salifou SAWADOGO
Chevalier de l’Ordre national