Le Conseil des ministres de l’UEMOA s’est réuni en session ordinaire, mardi 18 mai 2004, dans les locaux de l’Agence principale de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, à Cotonou, en République du Bénin, sous la présidence de M. Grégoire Laourou, ministre des Finances et de l’Economie de la République du Bénin, son président en exercice.

Ont pris part à ces travaux, M. Soumaïla Cissé, président de la Commission de l’UEMOA, M. Charles Konan Banny, gouverneur de la BCEAO, M. Boni Yayi, président de la Banque Ouest africaine de développement, M. Yves D. Yehouessi, président de la Cour de justice de l’UEMOA et M. Jean Alotounou, conseiller à la Cour des comptes de l’UEMOA sortant.

Au cours de cette session, le conseil a examiné les points inscrits à son ordre du jour et a pris les décisions suivantes :

Dans le cadre du processus de consolidation de l’Union douanière, le Conseil a approuvé les propositions du comité de gestion du Tarif extérieur commun (TEC) portant sur l’éclatement de certaines lignes tarifaires et le changement de catégorie de certains produits. Un projet de règlement modifiant l’annexe au règlement n°23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du Tarif extérieur commun de l’UEMOA, a été adopté dans ce sens.

Dans le domaine du transport aérien, le conseil a pris connaissance du rapport présenté par la commission de l’UEMOA sur l’état de mise en œuvre du projet COSCAP relatif à la supervision de la sécurité du transport aérien.

Il a réaffirmé la nécessité d’une mise en œuvre diligente de ce projet, phase transitoire vers la création de l’Agence communautaire pour la sûreté et la sécurité du transport aérien des Etats membres de l’UEMOA. A cet effet, il a demandé à la commission de l’UEMOA, la BCEAO et la BOAD de se concerter en vue de dégager les ressources complémentaires permettant de boucler le financement du projet et son démarrage au 1er juillet 2004.

Par ailleurs, le conseil a examiné le rapport relatif aux comptes de l’exercice 1996 des organes de l’Union et le rapport d’activités élaboré par les conseillers à la Cour des comptes et portant sur la période comprise entre avril 1998 et mars 2004.

A l’issue des débats, le conseil a demandé à la Cour des comptes de reprendre son rapport relatif à l’exercice 1996, après vérification du compte administratif et des pièces justificatives que la Commission lui a transmis récemment.

Il a en outre invité la Commission et la Cour des comptes à prendre toutes les dispositions nécessaires afin que les comptes des organes de l’Union soient produits et contrôlés régulièrement et que le projet de statut de la Cour des comptes soit repris et soumis à l’examen du conseil.

Approfondir l’intégration

Dans le cadre de l’approfondissement du processus d’intégration régionale, le conseil, élargi aux ministres en charge, dans les Etats membres, des questions d’intégration et du NEPAD, a adopté pour la période 2004 - 2008, un Programme économique régional (PER). Le coût total du programme est estimé à 851 milliards de F CFA. Le PER est un programme quinquennal glissant, susceptible d’être actualisé d’année en année pour permettre de prendre en compte chaque fois que de besoin, les projets qui arrivent à maturité.

Le conseil a pris connaissance des propositions d’actions contenues dans ledit programme et a donné mandat à la commission, à la BCEAO et à la BOAD de recherche le financement nécessaire pour la mise en œuvre de ce programme qui est d’une importance stratégique pour l’Union. Le Conseil lance un appel aux partenaires au développement, pour appuyer l’Union dans sa démarche.

Le conseil a été informé des candidatures présentées par la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau et le Mali dans le cadre du renouvellement des conseillers à la Cour des comptes de l’UEMOA. Le conseil a adopté dans ce sens une recommandation à la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement sur la nomination des nouveaux conseillers à ladite cour.

S’agissant de la décision prise par l’OHADA, d’instituer un prélèvement au cordon douanier pour financer ses activités, le conseil a réaffirmé la position qu’elle avait prise lors de sa session du 27 novembre 2003. Le conseil a noté que l’application d’un tel système risque d’ouvrir la voie à une remise en cause de l’architecture déjà arrêtée pour le TEC.

Le conseil a recommandé aux Etats membres d’intégrer, dans leur budget, les quotes-parts dues au titre des contributions au fonctionnement de l’OHADA. Il a demandé à son président de notifier cette position à l’OHADA. Cette disposition pourrait éventuellement être étendue à l’AFRISTAT.

A l’issue de l’audience qu’il leur a accordée, les ministres adressent leurs sincères remerciements à Son Excellence M. Mathieu Kérékou, président de la République.

Les ministres, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour à Cotonou, expriment au gouvernement ainsi qu’au peuple béninois, leur profonde gratitude.

Fait à Cotonou, le 18 mai 2004

Le président du Conseil des Ministres,

Grégoire LAOUROU
UEMOA