LeFaso.net, l'actualité Burkinabé sur le net
Proverbe du Jour : “Soyez un repère de qualité. Certaines personnes ne sont pas habituées à un environnement où on s’attend à l’excellence.” Steve jobs

Economie et Développement : Des réformes pour plus de prospérité

Publié le mardi 16 octobre 2007 à 07h29min

PARTAGER :                          

De 1987 à 2007, l’environnement économique et financier du Burkina Faso a été caractérisé par de profondes mutations en vue de booster l’économie et permettre le développement.

L’adoption des Programmes d’ajustement structurel (PAS) à partir de 1991 marque une rupture avec la gestion planifiée de l’économie.
Désormais, cette nouvelle orientation prise par le pays, avec le soutien du Fonds monétaire international (FMI) et l’ensemble de la communauté financière internationale, installe le pays dans l’ère du libéralisme économique.

Le but était essentiellement l’assainissement des finances publiques. Il fallait pour cela mettre l’accent sur le taux de croissance du PIB, maîtriser le taux d’inflation et le déficit du compte courant extérieur.
Il s’en est suivi au niveau de la dette publique une restructuration (annulation et rééchelonnement) et un apurement des arrièrés. Ainsi, il y a eu à partir de 1996, une élimination complète des arriérés de paiements extérieurs. Cela a permis un renforcement de la crédibilité du trésor public.

Sur la réduction du poids de l’Etat dans l’économie, il y a eu la mise en œuvre d’un vaste programme de désengagement de l’Etat des secteurs productifs.
De 1991 à 2003, au total 26 entreprises ont été privatisées. Ces opérations ont eu comme conséquence la réduction des subventions accordées par l’Etat aux entreprises publiques. La privatisation a également généré des recettes à l’Etat.

Augmentation des recettes fiscales

Les réformes fiscales ont porté sur l’élargissement de l’assiette et l’amélioration de la gestion administrative. Cela s’est traduit concrètement par les mesures suivantes : l’imposition du secteur informel, la réduction des exonérations fiscales, l’introduction de la TVA dans le dispositif fiscal (en remplacement des taxes cumulatives sur le chiffre d’affaires (TCA), la mise en place d’un système d’identification des contribuables, la création de deux divisions fiscales en charge des gros contribuables, la mise en œuvre de divers programmes d’informatisation et l’adoption d’un nouveau code des investissements. Ces différentes réformes ont permis une augmentation des recettes fiscales de 76,4 milliards FCFA en 1990 à 202,9 milliards de FCFA en 2000.

Au niveau de la dépense, de nouveaux outils de gestion budgétaire ont été adoptés : l’introduction d’une nouvelle nomenclature budgétaire avec une classification économique et fonctionnelle, l’adoption d’un système intégré d’informations relatif à la gestion financière (SIGASPE, CID, SYCADE, etc), la mise en œuvre d’un cadre de dépenses à moyen terme (CDMT), l’adoption d’un système de budgétisation par programme, l’allégement des procédures de gestion du personnel de l’Etat, l’automatisation des actes de gestion des ressources humaines par le SIGASPE. Le résultat immédiat observé a été une nette amélioration de la gestion des finances publiques et une meilleure programmation budgétaire.

Les réformes ont concerné également le système bancaire à travers le plafonnement à 25% de la participation de l’Etat. Un accent a également été mis sur la promotion des caisses d’épargne et de crédit dont la contribution à l’économie s’est accrue considérablement. Dans le secteur des assurances, le code de la conférence interafricaine des marchés des assurances est désormais appliqué. Depuis, de nouvelles banques et sociétés d’assurances ont vu le jour au Burkina Faso.

Les réformes post 2000

Malgré les performances réalisées pendant la 1ère phase (1991-2000), les premiers responsables du pays ont poursuivi les efforts afin d’assainir le cadre macroéconomique afin de promouvoir un développement durable. A partir de l’année 2000, le Burkina Faso a pour cela adopté un Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) pour faire reculer significativement la pauvreté.
Sur le plan économique et financier, de nombreuses réformes ont été entreprises. Au niveau interne, elle ont été menées dans le cadre du Programme de renforcement de la gestion budgétaire (PRGB) adopté en juillet 2002. L’objectif du PRGB est de permettre plus de transparence et d’efficacité dans la gestion budgétaire.

Il s’agit de mieux accompagner les actions de lutte contre la pauvreté. Toujours dans ce même élan, un nouveau code minier a été adopté en 2003 pour relancer et inciter les investissements dans ce secteur. Au plan régional, son appartenance à un ensemble sous régional (UEMOA) a valu au Burkina Faso d’entrer à partir du 1er janvier 2000 sous l’ère du tarif extérieur commun (TEC).

L’adoption et l’amélioration des instruments de gestion budgétaire tels que le Système intégré de gestion administrative et salariale du personnel de l’Etat (SIGASPE), le Circuit informatisé de la dépense (CID), la Comptabilité intégrée des collectivités locales (CICL), le Système de gestion et d’analyse de la dette (SYGADE), le système de comptabilité matière, le Cadre de dépenses à moyen terme (CDMT), etc ont permis de rationaliser la gestion budgétaire, la productivité des agents publics. Ces réformes ont abouti à une réduction considérable du délai de traitement des dossiers. Par exemple, entre la liquidité et le paiement des droits des travailleurs, le temps de traitement du dossier est passé de 56 jours en moyenne en 2000 à 29 jours en 2004 et à 28 jours en 2005. La moyenne généralement admise à ce niveau est de 90 jours. Le budget programme a été expérimenté en 1996. Il a été à la base de la promotion d’une gestion budgétaire axée sur les résultats.

Progressivement, le reflexe d’un budget-objet a été abandonné au profit d’une budgétisation tenant compte des résultats. Aujourd’hui avec cette nouvelle approche, les constats suivants sont faits sur le terrain : une adhésion des acteurs budgétaires à la démarche budget-programme ; un ancrage de la culture de la gestion par les résultats dans les services administratifs, une meilleure responsabilisation des acteurs dans la conduite des programmes. Le CDMT pour sa part a permis d’améliorer l’efficacité du processus d’élaboration de la Loi de finances. De nos jours, dans ce domaine, l’heure est à l’élaboration et à la mise en œuvre de CDMT sectoriels. Ceux-ci visent à corriger les faiblesses constatées dans l’allocation intra sectorielle des ressources.

Une culture de la gouvernance économique

“Appuyer le gouvernement de façon coordonnée avec les partenaires au développement en vue d’améliorer la gouvernance économique et d’assurer un environnement politique et économique approprié à la lutte contre la pauvreté et au renforcement du Développement humain durable (DHD)”, telle est la raison qui a milité en faveur de la mise en place en 2001 du Projet d’appui au renforcement de la gouvernance économique (PRGE). Ce projet a permis la réalisation d’une étude prospective (“Burkina 2025”, la mise en œuvre d’un programme concerté de renforcement des capacités au sein de certains ministères ; l’amélioration des mécanismes de gouvernance économique et locale, enfin la mise en place d’un observatoire sur la pauvreté et le développement humain durable ainsi que sur l’emploi et la formation professionnelle.

D’autres réformes non moins importantes ont été menées : le Programme d’appui à la bonne gouvernance (PAGB) exécuté de 2001 à 2003, le projet de renforcement des capacités de l’administration créé le 19 juin 1999, mais dont la mise en œuvre du PRCA est intervenue le 26 août 2005.

Pour lutter contre la fraude, il y a eu la création le 31 décembre 2001 de la Haute autorité de coordination de la lutte contre la corruption et la coordination nationale de lutte contre la fraude. le 16 mai 2000 marque la mie en place de la Cour des comptes. L’entrée en vigueur de la loi du 24 janvier 2003 ; relative aux lois de finances publiques, a valu au Burkina Faso d’adapter son cadre juridique, comptable et statistique des finances publiques aux directives de l’UEMOA.

Au plan des recettes, les réformes ont porté sur deux tableaux : les échanges intracommunautaires et les échanges extracommunautaires. Les résultats obtenus à ce niveau sont : une plus grande ouverture du pays au reste du monde, un accès à un marché plus vaste et un accès des produits divers à de faibles coûts.

Par ailleurs, la création du Comité de suivi rapproché des recettes budgétaires de l’Etat (CSRBE) le 25 février 2002 a permis d’optimiser le recouvrement des recettes fiscales. “La CSRBE a pour vocation de suivre les performances des régies en matière de recouvrement, l’appréhender et d’analyser les contre-performances dans le domaine du recouvrement des recettes. En outre, le CSRBE est chargé d’identifier et de proposer des mesures correctives à diligenter dans le cadre d’une amélioration du recouvrement des recettes budgétaires”.

Toujours dans le sens de dynamiser le recouvrement des recettes de services, il a été créé le 14 avril 2003 un “Comité de suivi de la mise en œuvre des recommandations issues des débats budgétaires et relatives à la gestion des recettes de services (CSMR)”. Le 24 décembre 2005, c’est au tour de la brigade mixte Direction générale des impots-Direction générale des douanes (DGI-DGD) de voir le jour. Cette brigade a permis à ces deux institution de s’échanger des informations utiles sur des cas de fraude. En outre, depuis le 1er janvier 2005, on assiste à un transfert de compétence entre la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique (DGTCP), la DGD et la DGI.

Dans le cadre de cette réorganisation des compétences, le Réel simplifié d’imposition (RSI) et la Constitution du secteur informel (CSI) qui étaient gérés au niveau de la DGTCP ont été transférés à la DGI. Ainsi la DGI a en charge à l’heure actuelle le recouvrement des impôts directs dus par les contribuables du RSI et de l’IUTS dû par les fonctionnaires et les agents des EPE. Par ailleurs, la création de la “Division des grandes entreprises (DGE) contribue à un meilleur suivi des grandes entreprises.

“Le cadre général d’organisation des appuis budgétaires” adopté en janvier 2005 soutien la mise en œuvre du CSLP à travers des appuis budgétaires non ciblés.
L’organisation de rencontres entre le secteur privé et le gouvernement, l’organisation de journées portes ouvertes par certaines directions... ont permis de créer un climat d’échanges et de partenariat favorable à la bonne marche des affaires.

Rabankhi Abou Bâkr ZIDA


Rationaliser la dépense
Dans le secteur des dépenses, de nombreuses réformes ont été également réalisées. Créé le 24 mars 2003, le Comité de suivi des délais d’exécution de la dépense publique (CODEP) s’intéresse aux questions relatives aux délais d’exécution de la dépense publique (dépenses de l’Etat et des comptes d’affectation spéciale des collectivités locales et des établissements pubics de l’Etat). Le CODEP travaille à rendre les délais de paiement de la dépense publique soient raisonnables (55 jours à compter de la date de la liquidation). Dans cette même logique, un “Comité de suivi de l’exécution budgétaire et de trésorerie CSEBT”, a été installé le 18 octobre 2002 dans le but d’assurer une gestion optimale de la trésorerie de l’Etat. La CSEBT se réunit mensuellement et décide des orientations à donner à la gestion budgétaire en fonction de la conjoncture économique et financière. Cela a permis de maintriser la gestion de la trésorerie et d’accroître la pévision.

Aussi, pour accompgner le processus de décentralisation, le gouvernement a mis en place “la déconcentration budgétaire”.
“La comptabilité matière” a quant à elle permis le recensement et le suivi administratif et comptable de tous les biens meubles et immeubles de toutes les structures publiques.

Au niveau des marchés publics, il a été créé le 23 février 2005 un Comité national de coordination et de suivi des réformes dans le secteur des marchés publics. L’objectif visé est de créer les conditions d’une grande transparence dans les procédures de passation des marchés publics et tendre vers les standards internationaux.
Dans le domaine des investissements, l’adoption d’un nouveau code a fait passer les investissements directs étrangers de 1,5 milliard en 1995 à 13 milliards en 2006.

Toutes les réformes entreprises ces 20 dernières années ont permis au Burkina Faso de se doter d’un cadre attrayant où les investisseurs viennent faire des affaires.

Rabankhi Abou Bâkr ZIDA

Source : DEP ministère des Finances et du Budget

Sidwaya

PARTAGER :                              
 LeFaso TV