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Rentrée judiciaire 2007-2008 : Pour une justice forte, équitable et crédible

Publié le mardi 2 octobre 2007 à 08h30min

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Comme il est de coutume, la rentrée judiciaire 2007-2008 a eu lieu lundi 1er octobre 2007 sous le thème : « Les droits de la défense dans l’ordonnancement juridique burkinabè ». Retour sur les temps forts d’un rituel qui confirme chaque année l’ancrage du Burkina Faso dans l’espace démocratique.

Selon le président de la Cour des comptes, Boureima Pierre Nebié qui présidait cette rentrée solennelle, le thème choisi « intéresse toute personne, physique ou morale devant une instance juridictionnelle ». Plus généralement, il intéresse tout le monde si tant est que dans leur acception large, les droits de la défense « sont une quête permanente de la part des défenseurs des droits humains car étant le gage d’une bonne justice, laquelle est le socle d’un Etat de droit, de la démocratie tout court ». Ainsi entendu, on comprend pourquoi ledit thème a fait l’objet de développements savants, notamment lors du premier acte fort de la cérémonie, qui a consisté à la lecture du contenu du thème de la rentrée judiciaire.

De celle-ci, il relève des considérations générales, que s’il est souvent « reproché à l’institution judiciaire sa lenteur et son formalisme jugés excessifs dans le traitement des affaires... » celle-ci ne peut accomplir sa mission « par coups de baguette magique ou par incantations, car les causes qui lui sont soumises sont fondées sur des faits réels, des règles juridiques préétablies et dont le moins qui puisse être fait est d’en vérifier la réalité et le bien-fondé ». Des précisions importantes, car, dans nos Etats modernes, la mission de rendre la justice est confiée à des organes constitués dont l’action est encadrée par des règles préalablement fixées.

D’où l’importance de la procédure, qu’elle soit civile au sens large ou pénale, car, elle est « un gage de paix sociale en ce qu’elle permet par l’action des juridictions de vérifier la régularité ou non de toute situation juridique ».

De ce fait, « elle assure la réalisation des droits et permet de donner satisfaction aux intérêts légitimes ».
Pour en revenir aux droits de la défense, disons que dans le cadre de la procédure, ils sont considérés comme « l’ensemble des facultés d’accomplir ou d’exiger ce qui est nécessaire à la défense de celui contre qui est dirigée une action devant une instance juridictionnelle ».
Ils tirent leur fondement de la Constitution (article 4 de la Constitution du 11/06/1991) et des lois auxquelles celle-ci à laisser le soin de les préciser ». L’article 4 sus-cité proclame ainsi que « tous les Burkinabè et toute personne vivant au Burkina Faso, bénéficient d’une égale protection de la loi, tous ont droit à ce que leur cause soit entendue par une juridiction indépendante et impartiale ».

Quant aux dispositions de procédure civile relatives aux droits de la défense, elles stipulent que « les parties peuvent se défendre elles-mêmes, sous réserve des cas dans lesquels la représentation est obligatoire (pourvoi en cassation, demande de révision). Elles peuvent se faire représenter ou se faire assister par toute personne de leur choix suivant ce que la loi permet ou ordonne ».
Enfin, dans la procédure pénale, ils émaillent toute la procédure, de la phase d’enquête au jugement (voir encadré) tous appuyés sur la présomption d’innocence, le respect de la personne, de sa vie, de son intégrité physique et morale, de sa dignité et de son honneur.

Des querelles superfétatoires

Dans tous les cas « l’égalité des armes » doit être la pierre d’angle de tout procès, et, celle-ci étant garantie au niveau des institutions judiciaires, le Garde des sceaux n’est pas loin de trouver que toutes les querelles faites autour du non-respect de ces droits ne sont pas loin d’être superfétatoires. Pour Zakalia Koté, ceux qui jettent l’opprobre sur la justice sont comme « frappés d’une soudaine amnésie », oubliant que la procédure demeure sous tous les cieux « un gage de paix sociale parce qu’elle permet par l’action des juridictions, de vérifier l’indispensable régularité ou non de toute situation juridique et de garantir l’effectivité du respect des exigences des libertés individuelles ».

De cette assertion, il découle que les droits de la défense sont « concrètement et quotidiennement traduits au sein de la procédure, laquelle est elle-même confiée aux juges ». Lesquels connaissent tous « un jour, cette difficulté qu’il y a à être sans cesse écartelés entre l’exigence d’efficacité de poursuite de la vérité et celle du respect des droits et libertés individuels ».

Politisation et corruption, « superpuissance » des magistrats du parquet, atteintes à la présomption d’innocence à l’occasion de conférences de presse du parquet... tout cela ne doit pas faire perdre de vue qu’en définitive, les trois grands principes sur lesquels les droits de la défense sont basés sont respectés au Burkina Faso. Il s’agit du principe du contradictoire, de la présomption d’innocence et de la publicité des débats. Il ne faut pas « occulter » par ailleurs, les réalités dans lesquelles notre justice évolue, si l’objectif commun est d’œuvrer à la consolidation de l’Etat de droit.
Accompagner et comprendre la justice sans occulter les nombreuses attentes des populations, voici la voie royale. Tout cela permettra de rêver de ce jour où enfin « recourir à la justice cessera d’être un parcours du combattant, souvent jalonné de mauvaises surprises et de pièges pernicieux ». Terminons avec madame le procureur général près la Cour des comptes en disant au corps judiciaire que de son attitude « dépendra le lustre tâché ou brillant de notre justice ».

Boubakar SY


Renforcer l’Etat de droit

La rentrée judiciaire 2007-2008 a eu lieu le 1er octobre sous le thème « Les droits de la défense dans l’ordonnancement juridique burkinabè ». Un thème qui indique la volonté des autorités judiciaires de rendre l’appareil judiciaire plus équitable, si tant est qu’il ne saurait y avoir une bonne administration de la justice tant que les droits de la défense ne sont pas garantis pour le justiciable. Faut-il le rappeler, les droits de la défense sont les droits que possède toute personne pour se protéger de la « menace » que constitue un procès. Le premier de ces droits est celui qui consiste pour toute personne de se défendre en justice, que ce soit personnellement ou bien assisté par un avocat. Ils doivent être respectés dès le stade de l’enquête de police, avec le droit de s’expliquer en présence d’un interprète, de recevoir la visite d’un médecin (pour constater qu’il n’y a pas d’éventuels sévices corporels), de prévenir sa famille par téléphone et enfin de s’entretenir avec son avocat.

A l’étape de l’instruction ils résident dans le droit d’être inculpé ou mis en examen, d’être informé du dossier et de bénéficier de l’assistance d’un avocat. Aussi, le droit de participer à l’enquête en demandant au juge d’entendre des témoins par exemple, est ouvert à l’inculpé. A l’étape du procès, les droits de la défense résident dans le fait d’avoir un procès contradictoire, juste et équitable et dans un délai raisonnable. La défense a le droit de discuter avec le Procureur du Faso de tous les éléments de l’affaire, d’être jugée en public et de parler en dernier lors du procès. Autre droit fondamental de la défense, celui de garder le silence. De lui découle cette fameuse phrase : « vous avez le droit de garder le silence. Tout ce que vous direz pourra être utilisé contre vous ». C’est donc un droit fondamental de l’Homme qui en fait le baromètre de la crédibilité d’un système judiciaire.

A ce propos, il n’est pas superfétatoire de revenir sur certains dossiers dits pendants, pour affirmer qu’à l’étape actuelle de leur instruction, vouloir les juger coûte que coûte, ne pourra qu’aboutir à des procès bâclés, voire à des dénis au regard de ce qui vient d’être indiqués sur les droits de la défense. Passion et justice ne font pas bon ménage, et, la protection des droits fondamentaux (notion parfois confondue avec celle voisine de droit de l’Homme ou de liberté publique) apparaît comme la condition sine qua non de l’existence d’un Etat de droit qui garantisse tout autant la séparation des pouvoirs que la préservation des valeurs démocratiques. In fine, ce thème va permettre le renforcement de l’Etat de droit en vue de garantir la justice, la primauté du droit, la transparence, l’égalité et le respect des droits des citoyens.
Boubakar SY

Le président du Faso se prononce sur le sens de son engouement constant auprès du corps judiciaire
Blaise Compaoré
 : « Nous sommes venus encourager le corps judiciaire et lui souligner notre proximité et notre solidarité en cette cérémonie solennelle de rentrée judiciaire. Je veux saluer ces hommes et ces femmes qui gèrent une machine à la fois administrative et judiciaire qui doit donner confiance à nos populations. Je voudrais ajouter qu’il y a des actions à mener pour crédibiliser et responsabiliser davantage notre justice. Dans cette optique, il faut revenir dans les réflexions sur la situation de la justice et les principales questions qui doivent être traitées pour qu’elle soit encore plus efficace ».

Propos recueillis par B. SY

Sidwaya

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