Un nouveau code du travail avait été élaboré et adopté en 2004. Après seulement deux années d’application, ledit texte de loi fait l’objet de critiques de la part des travailleurs, employeurs et institutions judiciaires. "Ces critiques, de fond et de forme dont la pertinence est avérée, ne sauraient être ignorées durablement sans préjudice pour la compétitivité de notre économie et la justice sociale", a noté le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, le Dr Jérôme Bougouma.

La révision du présent code du travail s’imposait et le département en charge a donc décidé de la mise en place d’une commission interministérielle à cet effet. La cérémonie, du jeudi 4 septembre 2007, présidée par le ministre Jérôme Bougouma, a donc consisté à l’installation officiellement des membres. La commission interministérielle est présidée par la secrétaire générale du ministère du Travail et de la Sécurité sociale, Mme Léontine Marie Florence Zombré. Les travaux de révision se feront en sous-commissions et débuteront le jeudi 13 septembre 2007.

Trois sous-commissions pour le boulot

La commission interministérielle comporte trente quatre (34) membres répartis en trois sous- commissions. Chaque sous-commission sera chargée de la révision d’au moins trois titres de l’actuel code du travail. Ainsi, la sous-commission n°1 se penchera sur les dispositions générales : l’emploi, le placement, la formation et l’orientation professionnels, enfin les relations professionnelles. A ce niveau, il s’agira spécifiquement pour les membres, de revoir la limitation du nombre de renouvellement des contrats de travail à durée déterminée (article 60) ; l’ordre de priorité établi à l’article 104 du code du travail en cas de licenciement des travailleurs pour motif économique, la charge de la preuve qui incombe à l’employeur en cas de contestation sur le motif des licenciements (article 107) entre autres.

La sous-commission n°2 planchera sur les conditions générales du travail, l’hygiène, la sécurité et la médecine du travail et les organismes et moyens d’exécution. Pour ce faire, elle s’attaquera à la reformulation des alinéas 1 et 3 de l’article 151 pour harmoniser l’emploi de la notion de jours calendaires ; elle analysera l’extension de la protection du représentant syndical aux membres de la section syndicale (article 260) ; enfin, elle prévoiera la compétence du président du Tribunal du travail dans les articles 260 jusqu’à 279.

Quant à la sous-commission n°3, elle a la charge de réviser les titres concernant les institutions professionnelles, les différends du travail, les pénalités et les dispositions transitoires. A ce niveau, il s’agira de revoir l’apposition de la formule exécutoire par le greffe du Tribunal du travail sur les procès verbaux de conciliation totale ou partielle et sur le procès-verbal d’exécution dressés par l’inspecteur du travail ; les membres analyseront aussi le problème relatif à l’évaluation des dommages et intérêts, les critères retenus à l’article 351 du code de travail pour définir la grève et les procédures à respecter à l’article 357 du même code avant de déclencher une grève.

La commission interministérielle travaillera jusqu’en décembre 2007. L’avant-projet de code du travail sera ensuite sousmis à la Commission consultative du travail, puis à COTEVAL (structure du Secrétariat général du gouvernement et du Conseil des ministres) avant sa soumission à l’Assemblée nationale pour adoption en 2008.

Le ministre Jérôme Bougouma, en installant les membres de la commission, a relevé que la révision devrait permettre de dynamiser et de favoriser la négociation collective (employeurs/travailleurs) dans la résolution des problèmes du mode du travail : salaires, conditions de travail, sécurisation des emplois et des parcours professionnels.

Ismaël BICABA
Jacques Théodore BALIMA
(Stagiaire)

Sidwaya