Affaire PAI : On a frôlé la parodie de procès
L’audience du 31 août 2007 qui devait examiner l’affaire PAI fut très courte. Le MATD, Soumane Touré et leur avocat étaient absents.
A 9 h, le 31 août, quand s’ouvre le procès, le public et même le président du tribunal étaient loin de s’attendre à une telle situation. A l’appel des parties, le MATD, Soumane Touré et leur conseil sont absents. Le président de la Cour, Dieudonné Ouattara, fait vérifier par le commissaire du gouvernement. Les absents ont été bel et bien informés. Le commissaire du gouvernement propose de retenir le dossier. Mais dans la salle, le MATD est représenté par deux de ses agents : le directeur général des libertés publiques et le directeur des affaires juridiques.
Le tribunal tombe des nues quand le directeur des libertés publiques lui annonce que le MATD n’est pas parti au procès et qu’il est dans la salle, à titre de spectateur.
Le hic, c’est que l’appel est formulé au nom du MATD par Me Bannitio Somé qui est également l’avocat de Soumane Touré.
C’est le directeur des affaires juridiques qui éclairera la lanterne de l’auditoire. Il dira que, quand Me Bannitio Somé a décidé de faire appel, le MATD y a renoncé et a dit s’en tenir aux décisions du tribunal administratif rendues le 26 mai et le 30 juin 2005. Ces décisions avaient annulé la lettre du ministre à Soumane Touré et l’arrêté de reconnaissance qui lui avait été délivré suite à cette lettre.
La Cour a regretté que le MATD ne se soit pas prononcé par écrit pour se désister, alors qu’il a reçu notification du procès. Selon les agents du MATD qui ont été finalement appelés à la barre, le ministère n’est pas parti à ce procès. Le commissaire du gouvernement a donc demandé au MATD de confirmer sa position par écrit. Le délibéré est prévu pour le 9 octobre 2007.
D’après la lecture des conclusions de chaque partie avant l’audience, les appellants ont demandé à la Cour de casser le jugement du tribunal administratif au motif que Philippe Ouédraogo n’avait pas qualité et intérêt à agir. Tel n’est pas l’avis de ce dernier qui demande à la Cour de confirmer le jugement du tribunal administratif qui a annulé la lettre du MATD ainsi que l’arrêté de reconnaissance délivré au groupe de Soumane Touré.
Philippe Ouédraogo était présent lors de l’audience. Il avait à ses côtés des membres de son groupe, dont Arba Diallo, député maire de Dori. Des représentants de partis politiques étaient également dans la salle.
A cette audience, les conseils de Philippe Ouédraogo étaient les cabinets Tou & Somé et Barthélémy Kéré.
Le 1er août 2001, le Ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation (MATD), par lettre adressée à Soumane Touré, l’autorisait à organiser un congrès du Parti africain de l’indépendance (PAI), alors en pleine crise de paternité entre Soumane Touré et Philippe Ouédraogo. Le second attaque la lettre du MATD devant le tribunal administratif pour abus d’autorité. La lettre est annulée ainsi que l’arrêté de reconnaissance attribué à Soumane Touré. C’est cette décision du tribunal vidé le 26 mai et le 30 juin 2005 que le MATD, malgré lui, et Soumane Touré ont attaquée devant le conseil d’Etat.
Par Abdoulaye TAO
Philippe Ouédraogo : "C’est un coup de théâtre"
"Vous avez vu, on a assisté à un coup de théâtre. Les représentants du ministère présents dans la salle ont dit devant la cour, que le ministère n’a jamais demandé à relever appel en 2005. Par conséquent, le président de la Cour veut obtenir une lettre confirmant cette position avant de se prononcer. En réalité, nous n’avons pas eu droit à un jugement.
Ce que nous espérons le 9 octobre, c’est que l’on tiendra compte du fait que le MATD n’a pas fait appel, et c’est apparemment l’avocat commun à Soumane Touré et au MATD, qui, de son propre chef, et contre la volonté du ministère, décide de faire appel.
Tenant compte de cette situation, nous attendons que les décisions du tribunal administratif du 26 mai et du 30 juin 2005 soient confirmées. Par conséquent, l’arrêté dont bénéficie Soumane Touré irrégulièrement sera annulé et le MATD reconnaîtra enfin que le bureau que je dirige est le seul légitime.
En son temps, j’ai informé le ministère que, l’affaire étant contentieuse, il ne pouvait se prévaloir en sa qualité de secrétaire général pour faire quoi que ce soit, ou convoquer un congrès dans l’intervalle. Je pense que juridiquement cela n’a aucune valeur. Ce sont des gesticulations pour donner une crédibilité à son action. Cela n’aura aucune conséquence sur la décision du Conseil d’Etat."
Propos recueillis par A.T
Le Pays
Vos commentaires
1. Le 3 septembre 2007 à 13:42, par Aziz En réponse à : > Affaire PAI : On a frôlé la parodie de procès
Cette parodie est a l’image de la Republique. Les decisions sont prises sur la base des hommes, pas des principes. Le bateau de Soumane a commence a coule depuis qu’il a eu l’insigne arrogance de porter sa candidature aux presidentielles. On ne crache pas dans la main qui nous nourrit. On se souvient de la suite : mini-remaniement ministeriel pour se debarasser de ses deux ministres, fermeture du robinet. Et la, le vrai visage de Soumane a fait apparution, a la lumiere du fiasco des dernieres legislatives. C’est dans la suite logique des evenements que, la seule chose qu’il lui reste et qu’il avait obtenu en portant allegeance a Blaise, accompagne d’une belle enveloppe (et une villa non modeste dans son village), son recepisse, lui sera retire. Triste fin de carriere pour ce vaillant syndicaliste et opposant qui aura, quand meme, marque l’histoire de ce pays.