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Privatisation de la SONABEL : Le maintien du personnel comme critère déterminant

Publié le lundi 24 mai 2004 à 08h47min

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Le ministre des Mines, des Carrières et de l’Energie, Abdoulaye Abdoulkader Cissé a été l’invité du jour des députés burkinabè en leur séance du 21 mai 2004.
Il est allé à l’hémicycle répondre à une question orale sur la privatisation de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL).

Le 21 mai dernier, le ministre Abdoulkader Cissé était à l’Assemblée nationale pour éclairer la lanterne des députés sur le projet de privatisation de la SONABEL.

Représentant à la fois son ministère et celui du Commerce, de la Promotion de l’entreprise et de l’Artisanat, Abdoulkader Cissé répondait à une question du député Idrissa Ouédraogo. "Messieurs les ministres, quel type de privatisation et quelles mesures d’accompagnement envisagez-vous pour que cette cession aux privés n’entraîne pas, d’une part une hausse des prix et d’autre part, l’arrêt du fonctionnement de certains centres ?

Quel rapport pouvez-vous établir entre l’emprunt de 10 milliards de FCFA récemment approuvé par l’Assemblée nationale et la privatisation en cours de la SONABEL ?"

Tel est l’intitulé de la question orale.

Après avoir fait un bref aperçu de cette société, le ministre Abdoulaye Abdoulkader Cissé a indiqué que la privatisation de la SONABEL entre dans un cadre global de la réforme du secteur de l’énergie dont l’objectif est la rationalisation du fonctionnement du sous-secteur de l’électricité, l’accroissement de l’accès de l’électricité aux populations et la réduction de ses coûts à terme.

Pour ce faire, le gouvernement a, lors de son conseil des ministres du 24 mars 2004, retenu de réformer le sous-secteur de l’électricité au plan de la structure et de la gestion. Ainsi, au plan structurel, le sous-secteur sera organisé en deux segments. Le premier se fera autour d’un affermage et d’une société de patrimoine qui sera constituée des centres actuellement gérés par la SONABEL. Un second segment organisé autour de l’électrification rurale est aussi envisagé.

Au plan de la gestion, il ressort qu’au titre du premier segment suscité, "la SONABEL sera transformée en société fermière avec l’ouverture de son capital de façon majoritaire, à un partenaire stratégique ainsi qu’aux partenaires privés nationaux et au personnel de l’entreprise".

L’avantage de cette option est, selon le ministre, la préservation de tous les emplois du personnel de la SONABEL. A cela s’ajoute la création d’une société de patrimoine détenue à 100 % par l’Etat et qui aura en charge la gestion des biens du sous-secteur et des investissements. Le ministre a, en outre, soutenu que le contrat d’affermage (location) permettra, tout en répondant aux critères discriminants d’un choix de délégation de service public, de fournir un cadre contractuel adaptable aux capacités de financement de l’Etat. Ce contrat est susceptible d’évoluer en fonction de la rentabilité future du secteur, vers un modèle concessif confiant plus de responsabilités au partenaire privé. C’est au cours de la deuxième phase de la réforme que le ministère du Commerce, de la Promotion de l’entreprise et de l’Artisanat ayant en charge le volet désengagement partiel de l’Etat de la SONABEL, définira le niveau de participation du privé étranger, ainsi que celui des autres actionnaires nationaux.

Les mesures d’accompagnement

Pour rassurer le député Idrissa Ouédraogo, auteur de la question, Abdoulkader Cissé a précisé que le maintien du personnel sera un critère déterminant de sélection des repreneurs tel que prescrit par la réglementation en vigueur en matière de privatisation.

Aussi, il sera mis en place un organe de régulation du secteur de l’énergie dès 2004. Cet organe permettra de maîtriser les risques liés à des dérives tarifaires. Une étude est entreprise dans ce sens et ses conclusions sont attendues pour fin juin 2004 au plus tard.

Pour ce qui est du financement des investissements, le ministre affirme qu’il sera pris en charge par la société de patrimoine à travers les aides bilatérales et multilatérales ainsi que les prêts concessionnels obtenus auprès des bailleurs de fonds. A cet effet, il a souligné que des démarches ont été déjà entreprises auprès de ces derniers qui sont disposés à appuyer le Burkina Faso dans la réforme et le développement du sous-secteur.

Dans le but d’accroître l’accès des populations à l’électricité, il est envisagé la création d’un Fonds de développement de l’électrification. Son personnel est en cours de recrutement. Le ministre a par ailleurs révélé que pour réussir l’action entreprise, une série d’études est à mener en 2004.

Il s’agit de l’audit 2002, 2003 et 2004 des comptes de la SONABEL, de l’audit technique et l’inventaire des actifs, du plan d’investissement à moindre coût et de l’étude tarifaire du long terme.

La gestion du second segment constitué de l’électrification rurale sera quant à elle, assurée par l’Etat, les Organisations non gouvernementales (ONG), le secteur privé burkinabè et les collectivités locales. Le second segment sera financé par le Fonds de l’électrification tel que prévu par la loi du 17 décembre 1998 portant réglementation générale de l’approvisionnement du Burkina Faso en énergie électrique.

Les 10 milliards de l’emprunt d’Etat

"Les 10 milliards de l’emprunt d’Etat cédés à la SONABEL ont été réservés à l’extension du réseau dans le centre régional de consommation de Ouagadougou", a répondu le ministre Abdoulkader Cissé.

Ils seront investis dans divers domaines, à savoir la mise en place d’une capacité de production thermique de 7 mégawatts, le renforcement de la capacité du poste 13/15 kilovolts de la Patte d’Oie, l’alimentation en électricité de l’hôtel Al Fateh à Ouaga 2000, le développement du réseau de distribution dans divers secteurs de Ouagadougou, le paiement de l’avance de démarrage pour l’installation de 14 mégawatts au centre régional de consommation de Ouagadougou sur financement de la Banque mondiale. S’ajoute à cette liste, l’installation d’une réactance au poste de Kodéni à Bobo-Dioulasso pour maîtriser la tension et sécuriser la fourniture d’électricité au niveau de l’interconnexion électrique Côte d’Ivoire - Burkina Faso reliant Bobo-Dioulasso à Ferkessédougou. "Il n’y a aucun lien entre l’emprunt d’Etat et la privatisation de la SONABEL", a précisé le ministre Cissé.

En dépit de ces détails et des réponses aux questions des députés fournies par le ministre Abdoulaye Abdoulkader Cissé, des élus semblent sceptiques quant à la réussite de cette privatisation et à la réduction du coût du kilowatt/heure.

"C’est une insulte qu’après 40 ans d’indépendance, nous ne soyons pas capables de gérer notre SONABEL", a déploré le député Soumane Touré visiblement révolté par ce projet de privatisation de la SONABEL.

"Le prix du kwh sera augmenté et le personnel sera chassé", a-t-il prédit.

Enok KINDO

Sidwaya

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