Cinquante neuf (59) établissements publics de l’Etat (EPE) sur soixante et un (61) recensés soumettent pour approbation du 26 au 28 juillet à Ouagadougou, leur rapport de gestion des conseils d’administration et leurs états financiers exercice 2006 à l’occasion de la huitième Assemblée générale des sociétés d’Etat consacrée aux EPE (AGSE/EPE).

Deux sociétés à savoir l’Institut supérieur de l’image et du son (ISIS) et le Centre national de lecture et d’animation culturel (CENALAC) vont fournir deux rapports d’explication pour n’avoir pas transmis leurs états financiers.

Tandis que le Laboratoire national de santé publique (LNSP), l’Office national d’identification (ONI) et le Bureau national des sols (BUNASOL) n’ont pas pu déposer leurs rapports à temps. De l’analyse synthétique de la situation financière des EPE, il ressort que la structure des dépenses a connu en 2006 une nette augmentation des charges de fonctionnement de 11,96% par rapport à 2005.

Toutefois, les dépenses liées aux investissements sont restées presque constantes sur les deux exercices à 13,252 milliards de F CFA contre 12,457 milliards en 2005. Par contre, l’analyse des dépenses budgétaires fait ressortir une hausse de 8,88% par rapport à l’exercice écoulé : 61,838 milliards de F CFA contre 56,792 milliards. Par secteur, les dépenses des EPE prestataires de service ont enregistré une forte croissance de 35,05%.

Ce boom s’explique en partie par les dépenses d’investissements du Centre national des œuvres universitaires (CENOU), indique le rapport. Pour les secteurs de la communication, de l’éducation, de la santé et de l’hydraulique, ils ont progressé respectivement de 1,62%, de 2,85%, de 5,49% et de 12,39%. Par ailleurs, les recettes totales engrangées en 2006 par les EPE sont évaluées à 71,493 milliards de F CFA incluant les subventions contre 64,731 milliards en 2006. Si les recettes totales ont progressé de 10, 45% au cours de l’exercice écoulé, il faut cependant noter que cette croissance est en baisse par rapport au taux de variation de plus 12,83% observé entre 2004 et 2005.

Suivant l’activité, le secteur des prestations de services et autres se hisse au premier rang avec une variation de recettes à plus 37,66% suivi par le secteur de la communication et de la culture, 26,91%. Seul le secteur hydraulique, développement rural et foresterie enregistre un solde négatif avec -0,87%. Concernant les charges de fonctionnement, celles-ci s’élèvent à 45,926 milliards de F CFA contre 41,020 milliards de F CFA en 2005, soit 74,36% des dépenses totales.

Dans son mot d’ouverture des travaux, le Premier ministre Tertius Zongo a rappelé le contexte marqué par la hausse des prix du baril de pétrole et le timide démarrage de la campagne agricole dans certaines régions, dans lequel se tient la présente assemblée.

Affirmant que le pays ne saurait se bâtir dans un contexte de gaspillage, Tertius Zongo a exhorté les patrons des EPE, à privilégier la rationalité de la gestion, « comme une obligation individuelle et collective si nous voulons assurer aux générations futures, des conditions de vie dignes ». En cela, la recherche permanente de l’équité et du résultat devra sous-tendre la gestion des EPE. « ...Vous avez une mission de service public et vos structures restent toujours redevables au peuple burkinabè qui attend de vous, des services de qualité et à moindre coût », a-t-il préconisé aux responsables des entreprises.

Enfin, M. Zongo a surtout insisté sur la nécessité d’apporter une réponse au non respect de l’obligation de séjour dans les établissements par certains PCA (Président de conseil d’administration), au manque d’assiduité de certains administrateurs aux réunions des conseils d’administration...

S. Nadoun COULIBALY
Rabankhi Abou-Bâkr ZIDA

Quelques irrégularités relevées

En 2006, le fonctionnement et la gestion des EPE ont été émaillés d’insuffisances et de difficultés de plusieurs ordres :
 L’Institut supérieur de l’image et du son (ISIS) et le Centre national de lecture et d’animation culturelle (CENALAC) n’ont toujours pas d’organe d’administration.
 Certains administrateurs de conseil d’administration d’EPE ont leur mandat expiré. D’autres par contre ayant de mandats valides ne participent pas aux sessions de leur conseil d’administration ou n’ont même pas effectué le séjour annuel au sein de la société comme le stipule les textes .
 L’ARTEL et le FEER à la différence de tous les autres EPE n’ont pas d’agent comptables et de contrôleurs financiers régulièrement nommés.
 Les dispositions relatives à la transmission de procès verbaux aux ministres de tutelle et au respect du délai maximum d’un mois pour leur transmission ne sont pas respectées par les EPE,
 Sur les 59 EPE concernés par la présente session, 14 présidents de conseil d’administration (PCA) n’ont pas respecté les dispositions relatives aux séjours semestriels des présidents des conseils d’administration (PCA) dans leur établissement. Il s’agit particulièrement du l’hôpital Yalgado-Ouédraogo, du CHR de Kaya, CHR de Tenkodogo, CHR de Ouahigouya, BUNASOLS, ENAM, ENAREF, ENEP de Gaoua, ENEP de Loumbila, IDRI, SND, Université de Koudougou, ONI et RTB.
N.B : En 2005 seulement 4 PCA n’avaient pas respecté cette donne.

 Les PCA n’informent pas toujours les autorités de tutelle des absences répétées et non justifiées d’administrateurs aux réunions des conseils d’administration :

Apporter des correctifs

En vue de permettre un meilleur fonctionnement et une meilleure gestion des EPE, le secrétariat général de l’Assemblée générale des sociétés d’Etat consacrée aux établissements publics de l’Etat (AGSE/EPE) a formulé des propositions dans son rapport.

Il s’agit entre autres :
 une harmonisation des indicateurs de performance autres que financiers par type d’EPE ;
 la finalisation du régime financier applicable aux EPE et de la nomenclature budgétaire aux opérations financières des EPE en cours d’adoption ;
 Le renforcement des compétences par la formation des acteurs des EPE ;
 le respect de l’éthique professionnelle et de la bonne gouvernance économique ;
 l’adoption du régime juridique applicable aux emplois et agents des EPE

Sidwaya