I. DELIBERATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le Conseil a examiné et adopté deux (02) rapports :

Le premier rapport est relatif à un avant projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention Constitutive de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV).

Le Bassin de la Volta est l’un des bassins fluviaux transfrontaliers du continent pour lequel il n’existe pas d’organisme intergouvernemental de concertation de gestion de ressources en eau.

Pour pallier cette lacune institutionnelle les six (06) pays qui ont en partage ce bassin (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Ghana, Mali et Togo) se sont investis dans un processus qui a abouti à la signature par les chefs d’Etat de la convention constitutive de l’Autorité du Bassin de la Volta.

Au regard des enjeux stratégiques pour le Burkina, le Conseil a marqué son accord pour la ratification de la Convention Constitutive de l’Autorité du Bassin de la Volta dont le siège est à Ouagadougou.
Le deuxième rapport est relatif à deux projets de décret portant renouvellement et nominations de membres et d’un observateur au Conseil d’Administration de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement (ONEA).

Conformément à ses statuts, le Conseil d’Administration de l’ONEA compte neuf (09) membres titulaires et trois (03) observateurs.

Ainsi le conseil a approuvé la nomination des personnes ci après :

Renouvellement de mandat pour une période de trois (03) ans
Le mandat de l’Administrateur BANON Siaka représentant l’Etat au titre du Ministère de la Santé est renouvelé pour une période de trois (03) ans.

2 - Nouveaux mandats pour une période de trois (03) ans

 Monsieur KYELEM Claude Marcel, Géographe, représentant l’Etat au titre du Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme ;

 Madame SONDO née SAVADOGO Denise - Marie, Ingénieur en Services et Techniques de l’Eau, représentant l’Etat au titre du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie ;

 Monsieur ZOUGOURI Gnessa Bernard, Conseiller des Affaires Economiques, représentant l’Etat au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat ;

 Monsieur OUEDRAOGO Barou Omar, Administrateur Gestionnaire, représentant l’Etat au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques ;

 Monsieur IDO Batia Dominique, maire de Poni, membre observateur, représentant l’Association des Municipalités du Burkina Faso.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à l’état d’exécution physique des travaux du second projet santé dans les districts sanitaires de Dandé, Dano et Batié.

Dans le cadre de l’amélioration de la couverture sanitaire, notre pays a obtenu un prêt auprès de la Banque Islamique de Développement (BID) en 1996, pour financer un projet intitulé « Second Projet Santé ».

L’exécution de l’ensemble des travaux n’ayant pas donné satisfaction, le Ministère, a été amené à dénoncer certains contrats et a décidé de la reprise de certains chantiers mal exécutés par les entreprises attributaires défaillantes.

Aussi le Conseil a-t-il approuvé l’ensemble des mesures énergiques visant l’amélioration de la qualité de l’exécution desdits travaux conformément aux cahiers de charge.

A l’occasion de l’exposé de ce dossier, le Conseil a pris un ensemble de mesures plus larges allant dans le sens d’un meilleur suivi physique de l’exécution des travaux financés sur fonds publics.

Il a instruit tous les départements ministériels de faire un état exhaustif des lieux, de tous les projets suspendus ou en cours d’exécution.

Conformément aux textes régissant les marchés publics tous les attributaires défaillants seront désormais exclus des marchés publics de l’Etat.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a examiné et adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de création de la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (SIFC).

La création de cette société vient en application des décisions prises par le conseil des gouverneurs de la Banque Islamique de Développement au cours de sa 30ème assemblée générale tenue à Putrayaya en Malaisie le 24 juin 2005.

La Société Internationale Islamique de Financement du Commerce a pour mission de promouvoir le commerce des pays membres de l’Organisation de la Conférence Islamique (O C I).
Au regard de nos bons rapports avec la Banque Islamique de Développement et des avantages attendus pour le secteur privé national le Conseil a autorisé l’adoption du projet de loi portant ratification de cet accord.
Le deuxième rapport est relatif au bilan des activités 2006 du Comité National de la Dette Publique (CNDP).

Le Comité National de la Dette Publique, a pour missions de coordonner et de contrôler toutes les initiatives en matière d’endettement de l’Etat et de ses démembrements.

Au titre de l’exercice 2006, l’ensemble des projets d’endettement publics s’est élevé à deux cent deux milliards trois millions (202,03) de francs CFA. La plupart des ressources ont été orientées vers des investissements entrant dans le cadre stratégique de lutte contre la pauvreté. Le Conseil a invité les membres du comité à redoubler d’efforts pour une bonne maîtrise de l’endettement public.

Le troisième rapport est relatif à un appel d’offres international restreint pour la fourniture de six cent (600 000) mille unités de moustiquaires imprégnées d’insecticides de longue durée (MILD).

Le Programme d’Appui au Développement Sanitaire (PADS), a pour principales missions de contribuer à l’amélioration de la qualité et de l’utilisation des services de santé maternelle et infantile et en particulier la réduction de la mortalité maternelle et infantile due au paludisme.

A l’issue de l’analyse des offres techniques et financières, la commission d’attribution des marchés publics a retenu la Société BASF AGRO BV pour la somme d’un milliard six cent quatre vingt dix sept millions cinq cent deux mille quatre cent francs (1 697 502 400) FCFA HT HD.

Le Conseil a donné son accord pour la signature du marché avec la Société BASF AGRO BV.

Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant création d’un établissement public de l’Etat dénommé « FER - B ».

Le Burkina Faso est un pays où le secteur des transports routiers constitue un puissant levier à la production nationale et aux échanges sous-régionaux.

C’est pourquoi, des réflexions ont été menées avec les partenaires techniques et financiers, en vue d’un meilleur entretien du réseau routier national.
A l’issue des différentes études et concertations, la création d’un fonds d’entretien routier s’avère indispensable pour le maintien de ce réseau.
Aussi, le Conseil a- t-il marqué son accord pour la création du Fonds d’Entretien Routier du Burkina (FER - B) qui aura les attributions d’un Etablissement Public à caractère Administratif.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté quatre (04) demandes d’agrément pour la nomination d’Ambassadeurs Extraordinaires et plénipotentiaires auprès du Burkina Faso.

Au terme de ses délibérations, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de :

1- Madame Simone CORLAN-IOAN en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Roumanie auprès du Burkina Faso avec résidence à Dakar ;

2- Monsieur Iqbal HAIDER en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Islamique du Pakistan auprès du Burkina Faso avec résidence à TRIPOLI ;

3-Monsieur Heriberto MIKO MBENGONO, en qualité d’Ambassadeur et Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Guinée équatoriale auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abuja ;

4- Monsieur Abdoul Aziz Ahmed ADEM, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie auprès du Burkina Faso avec résidence à Abidjan.

Le Conseil a par ailleurs examiné et adopté un rapport concernant quatre Consuls honoraires du Burkina Faso en France. Il s’agit de :

1 - Monsieur Georges WETTERER Consul honoraire du Burkina Faso à Mulhouse, depuis le 16 juin 1977

2 - Monsieur René GUICHARD Consul honoraire du Burkina Faso à Grenoble, depuis le 24 avril 1988

3 - Monsieur Paul ROUBAUD Consul honoraire du Burkina Faso à Marseille, depuis le 29 décembre 1987

4 - Monsieur Jean - Pierre PETIT Médecin Colonel Consul honoraire du Burkina Faso à Bordeaux, depuis 1988

Le Conseil félicite les Consuls Honoraires pour leur dévouement au service de notre pays et instruit le Ministre des Affaires Etrangères de pourvoir au remplacement desdits consuls atteints par la limite d’âge.

AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
ET DU DESENCLAVEMENT

Le Conseil a examiné et adopté un décret portant statuts particuliers du Fonds d’Entretien Routier du Burkina (FER- B).
Son financement sera assuré par des ressources pérennes pour la maintenance des routes, des pistes rurales et des voiries urbaines.
Le secteur privé et la société civile seront associés à sa gestion aux côtés de l’Etat.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE
ET DE L’ALPHABETISATION

Le Conseil a examiné et adopté quatre décrets portant respectivement renouvellement de mandat, nomination de nouveaux membres et de deux présidents au sein des conseils d’administration des Ecoles Nationales des Enseignants du Primaire (ENEP).
Il a procédé à la nomination des personnes suivantes aux fonctions d’administrateurs :

I-ENEP de Bobo

Renouvellement pour un second et dernier mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation

 Monsieur BAZIE Bouma Jean Paul, matricule 46 906 V, Maître Assistant.

Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

 Monsieur SANOU Guidiouma Oumar matricule 08 826 L, Inspecteur de l’Enseignement Secondaire.

Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances

 Monsieur YONI Jean Baptiste matricule 15 121 P, Inspecteur des Impôts.

Administrateur représentant le personnel

 Monsieur YAMEOGO Regma Mathieu matricule 8017 A, Inspecteur de l’Enseignement du Premier Degré.

Nomination de nouveaux membres

Administrateur représentant l’Etat

Au titre du Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation

 Madame ZONGO née ROAMBA Koudpoko Rosalie, matricule 10 455 W, Inspectrice de l’Enseignement du Premier Degré.

Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat

 Monsieur SAWADOGO Adama, matricule 91 864, Conseiller en Gestion des Ressources Humaines.

Au titre du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale

 Monsieur HIEN O Sébastien, Inspecteur du travail et des lois sociales.

II - ENEP de Fada N’Gourma :

Renouvellement pour le second et dernier mandat de trois (03) ans

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation

 Madame TITIEMBOU née ATTIOU Noélie, matricule 19 256 U, Administrateur Civil,

Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

 Monsieur KABLE Kanoaga, matricule 13 012,

Au titre du Ministère des Finances et du Budget

 Monsieur KOARA Tiladé Boureima, matricule 24 964 N, Inspecteur des Impôts.

Au titre du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale

 Monsieur DOAMBA Sibiri, matricule 24 049, Inspecteur du Travail et des Lois Sociales.

Administrateurs représentant les travailleurs
du secteur de l’éducation

 Monsieur KABORE Saïdou, matricule 33 646, Instituteur Certifié.

Nomination de nouveaux membres

Administrateur représentant l’Etat

Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat

 Monsieur KY Michel, matricule 59 696, Conseiller en Gestion des Ressources Humaines.

III - ENEP de Gaoua

 Renouvellement pour un second et dernier mandat de trois (03) ans

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation

 Madame OUEDRAOGO née HIEN Ambetourna Odile, matricule 15 943 A, Conseiller d’Administration Scolaire et Universitaire.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget

 Monsieur KAFANDO Dominique, matricule 19 617 H, Inspecteur du Trésor.

Administrateur représentant le personnel

 Monsieur OUEDRAOGO Aly, matricule 34 626 R, Professeur d’Education Physique et Sportive.

Administrateur représentant les travailleurs
du secteur de l’Education

 Monsieur HIEN Duoziè Lambert, matricule 21 461 C, Instituteur Principal.

 Nomination de nouveaux membres
 Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat
 Madame SANOGO née AYORO Bertille, matricule 59 694, Conseiller en Gestion des Ressources Humaines.

Au titre du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale

 Monsieur NIKIEMA Mohamadi, matricule 91856 D, Inspecteur du travail
IV - ENEP de Loumbila :

 Renouvellement pour un second et dernier mandat de trois (03) ans

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

 THIOMBIANO Patindé Jean Bernard, matricule 09 360 Z, Inspecteur de l’Enseignement Secondaire.

Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat

 Monsieur NIANDA Edmond Martin, matricule 15 389 D, Administrateur Civil.

 Nominations de nouveaux membres
 Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation

 Madame TAPSOBA née OUEDRAOGO Judith, matricule 07 949 T, Inspectrice de l’Enseignement du Premier Degré.

 Madame OUEDRAOGO Andréa, matricule 11 591 E, Inspectrice de l’enseignement du Premier Degré.

Au titre du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale

 Monsieur SANOU Alphonse, matricule 91 854 J, Inspecteur du Travail.

 Administrateur représentant le personnel

 Madame NAPON née TAMBOURA Aminatou, matricule 1 809 705 E.

Nomination de Président

Au terme du présent décret Madame TAPSOBA née OUEDRAOGO Judith, matricule 07 949 T, Inspectrice de l’Enseignement du Premier Degré, est nommée Président du Conseil d’Administration pour un mandat de trois (03) ans.

V - ENEP de Ouahigouya

 Renouvellement pour un second et dernier mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation

 Monsieur OUEDRAOGO Louis Honoré, matricule 07 690 K, conseiller d’Administration scolaire et Universitaire.

 Monsieur ROUAMBA Boureima, matricule 03 678 R, Inspecteur de l’enseignement du Premier Degré

Nomination de nouveaux membres

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat

 Madame NOMBRE Flore, matricule 59 706, Conseiller en Gestion des Ressources Humaines.

Au titre du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
 Monsieur SAKANDE Abdoulaye, matricule 91 861 L, Inspecteur du Travail et des Lois Sociales.
Administrateur représentant le personnel

 Monsieur OUEDRAOGO Oumarou, matricule 17 713 Y, Conseiller Pédagogique Itinérant.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de loi portant ratification de la Charte Africaine de la Jeunesse.
L’objectif principal de la Charte Africaine de la jeunesse est de renforcer la pleine participation des jeunes à la vie politique, économique et sociale des Etats parties, sur la base d’objectifs spécifiques.
Sa ratification aura un impact réel sur :

- le renforcement des capacités organisationnelles des jeunes ;
  l’implication de la jeunesse dans les instances de prise de décision ;
  l’acquisition d’expériences et d’expertises visant au renforcement du leadership de la jeunesse.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE
ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant nomination de deux (02) membres du Conseil d’Administration de l’Institut National de Formation en Travail Social (INFTS).

L’adoption de ce décret vise la régularisation de la composition des membres du Conseil d’Administration.
Au terme de ce rapport les personnes ci-après sont nommées membres du Conseil d’Administration de l’Institut National de Formation en Travail Social :
Administrateur représentant l’Etat

Au titre au Ministère des Enseignements Secondaire Supérieur
et de la recherche Scientifique

Madame YAMEOGO Zourata/BEREHOUGOU, matricule 18471 S, Inspectrice de l’Enseignement Secondaire.

Administrateurs représentant les élèves et étudiants de l’INFTS
Monsieur ZOURE K. Georges, Délégué Général des élèves et étudiants du Faso.
II - COMMUNICATIONS ORALES
Le Ministre du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat, a fait au conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso au Forum AGOA qui se tiendra du 17 au 19 juillet 2007 à Accra, au Ghana.

Le Forum AGOA, réunit annuellement les acteurs américains et sub-sahariens du Gouvernement, du secteur privé et de la société civile pour faire le point sur la coopération commerciale, scientifique, agricole et technique avec les Etats - Unis d’Amérique et jeter les bases pour son renforcement. L’AGOA, couvre trois (03) principaux secteurs, à savoir : l’agriculture, les textiles et vêtement, ainsi que l’artisanat.

Le Burkina Faso a été éligible à l’AGOA, le 10 décembre 2004 et a obtenu le visa textile en prenant les mesures nécessaires.
La participation du Burkina lui permettra de se familiariser avec le système préférentiel AGOA, de s’inspirer de l’expérience des autres pays.
Au regard de tous ces enjeux, le Conseil a autorisé la participation du Burkina à ce Forum.
Le Ministre de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques a fait au Conseil un rapport sur la campagne agricole 2007.
Il ressort de ce rapport que les grandes tendances qui se dégagent sont bonnes et prometteuses dans l’ensemble.
Une analyse plus globale des précipitations saisonnières indique une installation progressive de la saison.

III - NOMINATIONS

Avant de lever sa séance à 14 h 15, le Conseil a procédé à des nominations.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sont nommés les agents ci-après :

1 - Monsieur GNANKAMBARY Moumounou, Mle 39692 P Administrateur des Services Financiers, Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique

2 -Monsieur KONE Dramane Inspecteur du Trésor, Directeur Général du budget

3 - Madame OUATTARA Maoua, Mle 35877 J, Inspecteur du Trésor, Agent Comptable Résident du Centre National de Lecture et d’Animation Culturelle (CENALAC)

4 - Monsieur BOUDA Justin Jean Baptiste, Mle 34817 V, Inspecteur du Trésor, Directeur de l’Informatisation

5 - Madame SANKARA Salamata, Mle 31961 K, Inspecteur du Trésor, agent, Comptable de l’Office de Gestion des Infrastructures Sportives.

Sont nommés fondés de pouvoirs de Comptables Publics les Agents ci-après :

1 - Monsieur OUEDRAOGO Ange Michel B, Mle 58 444 Z, Inspecteur du Trésor, fondé de pouvoir du Trésorier Régional de la boucle du Mouhoun

2 - Monsieur SIMPORE Hamado, Mle 54 662 R, Inspecteur du Trésor, fondé de pouvoir du Trésorier Régional des Cascades

3 - Madame OULLA/PARE Kadiatou, Mle 58 445 H, Inspecteur du Trésor, fondé de pouvoir du Trésorier Régional du centre

4 - Monsieur SANKARA Félix Gualbert, Mle 54 658 N, Inspecteur du Trésor, fondé de pouvoir du Trésorier Régional du centre est

5 - Monsieur NETANI Karim, Mle 43 130 M, Inspecteur du Trésor, fondé de pouvoir du Trésorier Régional du Centre Nord

6 - Monsieur KABORE Louis Germain, Mle 29 796 F, Inspecteur du Trésor, fondé de pouvoir du Trésorier Régional du Centre Ouest

7 - Monsieur GANSANE Patrice Touzindé, Mle 31 958 B, Inspecteur du Trésor, fondé de pouvoir du Trésorier Régional du Centre Sud

8 - Monsieur PARE Jérôme Jean Stéphane, Mle 57 346 J, Inspecteur du Trésor, fondé de pouvoir Régional de l’Est

9 - Monsieur GNOUMOU Voho, Mle 32 033 T Inspecteur du Trésor, fondé de pouvoir du Trésorier Régional des Hauts -Bassins

10 - Monsieur OUEDRAOGO Issaka, Mle 54 653 T, Inspecteur du Trésor, fondé de pouvoir du Trésorier Régional du Nord

11 - Monsieur BATIONO Dieudonné, Mle 43 134 D, Inspecteur du Trésor, fondé de pouvoir du Trésorier Régional du Plateau Central

12 - Monsieur YAMEOGO T. Carmel Parfait, Mle 56 720 P, Inspecteur du Trésor, fondé de pouvoir du Trésorier Régional du Sahel

13 - Monsieur BONZI Biomon, Mle 54 632 H, Inspecteur du Trésor, fondé de pouvoir du Trésorier Régional du Sud Ouest

14 - Monsieur KEKELE Maboudou, Mle 46 224 Y, Inspecteur du Trésor, fondé de pouvoir du payeur général.

Filippe SAVADOGO,
Commandeur de l’Ordre National