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Boureima Badini : « Nous pouvons être satisfaits de la justice de notre pays »

Publié le vendredi 1er juin 2007 à 08h42min

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Boureima Badini

Pilier central du processus démocratique, la justice burkinabè n’est pas moins l’objet de critiques acerbes sur sa supposée partialité. Boureima Badini, le ministre burkinabè de la justice, tente à travers cette interview de balayer ce qu’il considère comme un procès d’intention et un lynchage médiatique.

Il dit sa foi en une justice au service du droit. Depuis son arrivée à la tête du département de la justice en 1999, il a entrepris des actions pour redonner à la justice ses lettres de noblesse. La justice burkinabè se porte t-il bien pour autant ? Entretien

Monsieur le ministre, comment se porte la justice au jour d’aujourd’hui ?

Boureima Badini
La justice burkinabè à mon avis se porte bien. Bien sûr, il y a des récriminations de part et d’autre, ce qui est tout à fait normal et juste. Dans tous les pays du monde, la justice a toujours constitué une ligne d’horizon : on la recherche, on ne la trouve pas toujours, mais il est évident qu’il faut continuer à la chercher. Au Burkina, on peut se satisfaire du fait que la justice est aujourd’hui prise comme un pilier incontournable de la démocratie.

Chaque fois qu’il ya des problèmes entre particuliers ou entre l’Etat et des particuliers ou entre des collectivités et des particuliers, la justice est pratiquement le dernier recours. Je crois que le fait que les citoyens burkinabè viennent à la justice pour demander l’arbitrage de leurs dossiers est la preuve que notre justice se porte bien.

Et pourtant, certaines personnes n’hésitent pas à dire que nous avons au Faso, une justice aux ordres ?

Boureima Badini
C’est ce que j’ai dit tout à l’heure. Tout le monde ne peut pas être satisfait. Quand vous prenez même d’une façon élémentaire, juger veut dire qu’il faut décider, qu’il faut prendre parti pour dire qui a raison et en même temps qui a tort. Celui qui a raison dira qu’il y a justice alors que celui qui a tort soutiendra le contraire. L’essentiel pour nous est que la décision soit dite selon les éléments du dossier et selon le droit appliqué dans notre pays mais aussi de façon universelle. Nous ne pouvons pas empêcher les récriminations mais l’essentiel est qu’elles ne soient pas fondées et que la décision rendue par la justice soit en rapport avec les grands principes de droit que nous connaissons à travers le monde.

Comment réagissez-vous aux nombreux dossiers traités par nos tribunaux, particulièrement aux dossiers Thomas Sankara et Norbert Zongo ?

Boureima Badini
Je crois que c’est une réaction tout à fait légitime non seulement des populations burkinabè mais aussi de nos amis à travers le monde de voir élucider ces dossiers. C’est dommage que la justice burkinabè qui fait beaucoup d’effort depuis un certain nombre d’années pour se sortir de l’ornière et se faire comprendre davantage par nos populations et briller de ses milles feux du développement à travers le monde, soit jugée à travers deux dossiers pendants devant la justice.

Il faut dire que le dossier Thomas Sankara est un dossier qui a connu son épilogue au niveau de la justice burkinabè. La partie civile a estimé qu’elle n’était pas satisfaite et a saisi le Comité des droits de l’Homme des Nations unies qui a aussi examiné ce dossier en donnant ses recommandations ; lesquelles recommandations ont reçu des réponses tout à fait favorables du gouvernement du Burkina Faso. Nous attendons de voir maintenant quelle va être la suite donnée à ce dossier qui est au niveau des Nations Unies.

Nous pensons avoir fait l’essentiel pour réparer les torts et pour faire en sorte que ce qui s’est passé avant ne se répète plus parce que nous allons consolider la démocratie et que toutes les voies de contentieux vont être réglées par la voie judiciaire ou amiable comme l’arbre à palabres africain. Je peux donc dire, au regard du développement que je viens de faire que nous n’avons plus de dossier pendant en justice en ce qui concerne le dossier Thomas Sankara.

Pour le dossier Norbert Zongo, comme vous le savez si bien, la justice est arrivée à un non-lieu parce qu’après huit ans d’instruction tout à fait sereine et minutieuse, le juge d’instruction n’est pas arrivé à découvrir les coupables du crime odieux de Sapouy. Il a donc mis ce dossier en non-lieu et cela veut dire que le dossier est déposé au greffe du tribunal de grande instance de Ouagadougou en attendant la prescription des dix ans.

Si dans l’intervalle des dix ans, il y a des faits nouveaux sérieux, qui peuvent amener le Procureur du Faso à rouvrir le dossier pour que nous puissions cette fois-ci aller droit sur les coupables et non pas tergiverser pour faire de la politique ou faire du surplace, je pense qu’il rouvrira le dossier. Dans le cas échéant, ce dossier sera refermé définitivement si d’ici les dix ans il n y a pas de coupable.

Votre cadre stratégique de la justice parle de dépolitisation de la justice. Objectivement est ce un objectif réalisable ?

Boureima Badini
Je pense que nous sommes arrivés déjà à la dépolitisation de la justice. Je pense qu’avec la révolution démocratique et populaire d’août 1983, nous avons eu le temps de nous politiser au niveau de la justice puisqu’il y avait les Comités de défense de la révolution, les Tribunaux Populaire de la Révolution, etc. Du reste, il y avait une politisation de tous les secteurs de la société burkinabè. Ce qui est tout à fait normal et nous ne condamnons pas cette période. Elle était nécessaire pour que nous puissions faire des comparaisons aujourd’hui pour aller mieux dans la démocratie.

La justice était aussi politisée que les autres secteurs de la vie politique nationale. Mais il est évident que depuis un certain temps avec les phénomènes de démocratisation et surtout avec la Constitution qui date de 1991 et les textes subséquents concernant le statut de la magistrature, nous avons dit que le magistrat burkinabè doit être apolitique et que celui qui veut faire de la politique, doit prendre des années sabbatiques pour cela. Tout cela est inscrit dans les textes de loi.

Et aujourd’hui, un magistrat burkinabè dans le prétoire ne peut pas faire de la politique. Maintenant, vous avez bien sur des positions personnelles car le magistrat ne vit pas en dehors de la société mais ce qu’on demande aux magistrats, c’est de se rapporter au fait du dossier parce que, même si vous avez quelqu’un pour lequel vous avez une aversion profonde, s’il a raison, vous devez lui donner raison. Ce n’est pas votre état d’âme que vous devez faire prévaloir à ce niveau. Si la personne n’est pas d’accord avec la décision, elle doit avoir la garanti d’avoir des voies de recours. Je peux donc dire que d’une manière formelle, la politisation de la magistrature n’existe pas mais en tant qu’être humain et citoyen, les magistrats ont leurs sensibilités.

Monsieur le ministre, où en êtes vous aujourd’hui avec la réalisation de votre plan d’action ?

Boureima Badini
Je dois reconnaître avec vous que le plan d’action est effectivement très ambitieux. Il faut rappeler que le dit plan est parti d’un diagnostic fait depuis 1998. Nous l’avons mis en exécution de 2002 à 2006, c’est-à-dire, sous forme de plan quinquennal. Nous avons fait son évaluation et en sommes satisfaits car nous l’avons réalisé à plus de 60%.

Cependant, il reste des insuffisances qui du reste, ont fait l’objet d’une analyse sérieuse qui nous a permis de réécrire, avec nos partenaires au développement, un plan de consolidation que nous allons bientôt soumettre au gouvernement pour ensuite faire un tour de table des bailleurs de fonds. S’il est adopté, nous allons l’exécuter jusqu’en 2009 pour effectivement consolider les acquis.

Quel regard portez-vous sur votre politique d’élargissement de l’accès à la justice ?

Boureima Badini
Il faut dire que dans le plan d’action, nous avons prévu de 2002 à 2006 la construction de trente palais de justice. Comme vous le savez, nous avons quarante cinq provinces et notre ambition était d’avoir un tribunal de grande instance pour chaque province. Malheureusement nous ne sommes pas arrivés à ce résultat car nous avons tout au plus quatorze nouvelles juridictions. Nous n’aurons donc pas atteint ce que nous avons espéré faire dans le plan puisque à l’horizon 2007, nous aurons en tout 27 juridictions.

Nous allons donc continuer à construire des juridictions pour atteindre les 45 provinces. Maintenant, il va falloir poser aussi la question du ré dimensionnement. Faut-il toujours continuer à avoir des tribunaux de grande instance ou des tribunaux d’instance ? Ce sont des discussions tout à fait efficaces et fructueuses que nous allons mener à l’intérieur du ministère avec tous les acteurs de la justice pour prendre la décision finale.

Il est évident que ce dont je suis le plus satisfait pour le rapprochement de la justice du justiciable, c’est la mise en place et la fonctionnalité des tribunaux départementaux et des tribunaux d’arrondissement. C’est dire que les départements du Burkina ont leurs tribunaux tout comme les arrondissements de Ouagadougou et Bobo Dioulasso. C’est la justice de proximité. Ce qui veut dire que le citoyen Lamda a effectivement la justice à sa portée. Par exemple, pour des dossiers dont le montant ne dépassent pas 100.000 francs et la divagation des animaux pour ne prendre que ces deux cas, les justiciables pourront aller voir ces juridictions. Nous sommes donc vraiment satisfaits de la mise en place des tribunaux de proximité car ils permettent à la justice de se rapprocher des populations.

Avez-vous le sentiment d’être compris des Burkinabè ?

Boureima Badini <br
Je pense que la grande majorité des Burkinabè a quand même confiance en la justice. Comme je le disais tantôt, le jugement se fait à travers le prisme de certains dossiers hyper médiatisés. Mais ça, c’est une catégorie de Burkinabè qui, tout en pensant que la justice est bonne et réelle, feront des critiques négatives pour des raisons diverses du reste. Mais il est évident que même ceux qui font les récriminations font recours à la justice quand ils ont des problèmes. Vous avez vu pas mal de procès pour des gens qui ont été parmi les thuriféraires de la justice et qui, chaque fois que la décision leur est favorable ont dit que justice a été rendue. Je me dis que d’une manière générale, les Burkinabè ont confiance en leur justice.

Quand j’arrivais à la tête de ce département, l’un des défis que je m’étais lancé c’était d’opérationnaliser les tribunaux administratifs, c’est d’amener les fonctionnaires burkinabè qui a un préjudice par rapport à un arrêté ou à un décret de l’Administration de pouvoir aller en justice et de se faire entendre. Je crois qu’aujourd’hui, les tribunaux administratifs à travers le pays fonctionnent bien. Des arrêtés de certains ministères ou des décrets du Conseil des Ministres ont même été mis à mal au niveau des tribunaux administratifs ou du Conseil d’Etat. Le justiciable burkinabè a donc le loisir d’aller devant ces tribunaux pour poser son problème. C’est pourquoi nous pouvons être satisfaits de la justice de notre pays et travailler à amener davantage les gens à croire en la justice.

Ce qui complique parfois les choses, c’est que certains pensent qu’il faut toujours amener quelque chose au juge pour que la justice soit rendue. Ce qui évidemment est faux. Je pense donc que les gens doivent arriver à se dire que quand on a raison, le juge doit dire qu’on a raison ; Si vous avez tort aussi il doit pouvoir le dire.

L’Etat vous donne t’il suffisamment les moyens pour faire briller la justice ?

Boureima Badini
Je dois reconnaître qu’actuellement beaucoup d’efforts sont faits. Quand j’arrivais à la tête du département en 1999, le budget du ministère de la justice était pratiquement à 0,47% du budget national. Aujourd’hui, on peut dire qu’il est entre 1,8 et 2%. Beaucoup d’efforts ont donc été faits par le financement de notre plan d’action et pour le financement d’autres activités que nous menons au niveau de la justice.

N’oubliez pas non plus que l’éclatement de la Cour suprême est venu aussi consolider notre action parce que chaque haute juridiction a un budget autonome. C’est vous dire que nous avons quelques moyens même si nous souhaitons en avoir encore plus. Rendre la justice exigeant beaucoup de moyens, nous souhaitons davantage être entendus pour les appels que nous ferons éventuellement.

Que devient votre projet de construction d’une école de formation propre aux professionnels de la justice ?

Boureima Badini
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Nous sommes partis du constat que la formation des professionnels de la justice est spécifique. Nous remercions l’Ecole nationale de l’Administration et de la magistrature de nous avoir hébergé depuis des années et d’avoir formé beaucoup de cadres de la justice mais, nous pensons que nous pouvons avoir une école qui forme uniquement les professionnels de la justice. Là, on aurait toute la rigueur nécessaire pour suivre ces différentes carrières et pourquoi pas nous ouvrir aussi à l’international parce que si l’école prend ses lettres de noblesse, il est évident que d’autres pays pourront venir y former leur personnel.

Nous pensons donc qu’en créant une école de la magistrature et des carrières judiciaires qui comprenne non seulement la formation des magistrats, des greffiers, des greffiers en chef, des secrétaires de greffe et parquet ; une école dans laquelle on formerait aussi les avocats, les notaires, les huissiers etc, nous pourrons avoir une école bien assise et qui fera son bonhomme de chemin. Nous sommes sur ce projet et nous allons effectivement le réaliser parce que nous avons un terrain à Ouaga 2000 et avec l’aide de l’Union européenne nous allons d’abord créer une bibliothèque et à partir de là, nous ferons l’école de la magistrature et des carrières judiciaires.

A vous écouter, tout fonctionne à merveille. Si on vous demandait quand même de trouver deux ou trois défauts à la justice burkinabè que diriez vous ?

Boureima Badini
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En tant que premier responsable de ce département ministériel, je suis satisfait de son fonctionnement mais comme vous le savez, c’est la vie et même moi en tant qu’être humain, si vous me demandez de faire mon propre bilan, je vais trouver aussi bien des points négatifs que des points positifs. A l’échelle d’une institution c’est aussi la même chose. Ce que je regrette de façon générale au niveau de la justice burkinabè c’est que les décisions se sortent aussi rapidement qu’il faut. Je crois même, que la raison fondamentale de l’incompréhension des justiciables vient de là. Il faut donc faire en sorte que quand la décision est rendue, elle soit rapidement disponible pour permettre à celui qui n’est pas d’accord de pouvoir faire des recours.

Le deuxième point est le phénomène de corruption dans la justice. A ce sujet, beaucoup d’encre et de salive ont coulé. Mais il est évident qu’il s’agit d’un phénomène de mode car en réalité la corruption aujourd’hui s’est généralisée, pas seulement dans la société burkinabè, mais à travers le monde. Ce que nous souhaitons alors, c’est que tous les acteurs de la justice burkinabè se convainquent qu’ils doivent être des professionnels consciencieux car ils sont le dernier rempart de la société.

Quand quelqu’un a tout perdu, c’est vers la justice qu’il se tourne pour avoir la décision. Il ne doit pas être exploité par la justice. Il faut plutôt faire honneur à ce métier or aujourd’hui, nous avons affaire à certaines personnes qui veulent s’enrichir rapidement et cela dans tous les secteurs. Les gens arrivent, ils veulent commencer à s’enrichir rapidement et être à l’aise dans le bien être. Non, il faut d’abord mettre l’accent sur la compétence car c’est à partir de là que vous allez avoir la satisfaction.

Le troisième point que je veux évoqué est celui de nos relations avec les médias que je souhaite voir s’améliorer. Parce que comme je l’ai dit tantôt, la justice burkinabè est vue à travers le prisme de deux dossiers et travers lesquels, tout est présenté en noir. A la limite, je parlerais de lynchage médiatique qui n’a ni fondement ni de raison d’être.

Mais je crois que nous devons travailler à faire en sorte que chaque fois que de besoin, nous puissions faire les critiques pour que les uns et les autres puissent s’améliorer parce que de la même manière que le journaliste voit souvent en mal certaines actions de la justice, de la même manière, l’acteur de la justice peut aussi voir de mauvaises choses au niveau de la presse. Nous souhaitons donc qu’il ait ce nécessaire dialogue pour que nous puissions mieux nous comprendre et surtout que les procès en diffamation ne puisse pas continuer. Cela appelle aussi au respect de la vie privée, du code de déontologie et des textes en vigueur et de la responsabilité des journalistes.

Monsieur le ministre, la garde de sécurité pénitentiaire a donné de la voix récemment à travers un mouvement de protestation. Que s’est t-il passé pour qu’on en arrive là ?

Boureima Badini
Vous avez utilisé le terme approprié. Il s’agit effectivement d’un mouvement de protestation des gardes de sécurité pénitentiaire. Ce sont des revendications pour l’amélioration de leurs conditions matérielles et salariales. Je trouve que ce sont des revendications tout à fait légitimes qui ont été examinées par le gouvernement. Mais ce que je peux dire par rapport à ce mouvement, c’est que depuis fort longtemps, le gouvernement avait pris en charge effectivement de voir dans quelle mesure mettre les para militaires( police, douanes Eaux et forêts GSP etc ) sur un pied d’égalité, c’est-à-dire, leur accorder les mêmes avantages.

Il y a donc eu des avantages accordés à la police et nous avons demandé au ministre des Finances de prendre un décret qui accorde les mêmes avantages aux GSP. Cela était en train d’être fait. Au mois de juillet 2006, la GSP impatiente, estimait que rien n’était fait et avait voulu enclencher le mouvement en juillet. Nous avons envoyé le secrétaire général du ministère leur rapporter l’information. Le mouvement a donc été désorganisé.

Maintenant, à la faveur des mouvements des militaires des 19 et 20 décembre 2006, ils sont ressortis leurs vielles revendications et certaines maisons d’arrêt et de correction ont été prises en otage. Je suis allé les rencontrer, nous avons discuté de leurs points de revendication et sur place, ils ont levé le mot d’ordre. Quelques quatre ou cinq jours après, j’ai reçu leur délégation à mon cabinet et nous en avons discuté avec tout le staff du ministère de la justice pour voir quelles sont les solutions que nous pouvons apporter à leurs revendications.

Il y a des solutions immédiates qui ont été prises. Il y a des solutions à court terme et il y a d’autres à moyen terme mais il y a des solutions qui exigent aussi que nous puissions avoir des concertations avec d’autres départements ministériels et il y a eu un calendrier de tous ces éléments et tout est rentré dans l’ordre. Même les engins qui avaient été volés à la maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou lors du passage des militaires, ont été achetés et remis aux différents propriétaires pour traduire le gage du gouvernement à régler ces problèmes. Je crois que nous nous sommes entendus et théoriquement, nous ne devrions plus avoir affaire à ce genre de situations.

Et pour conclure cet entretien par les grands chantiers de 2007...

Boureima Badini
2007 fera la consolidation de notre plan d’action parce que c’est notre bréviaire, notre repère. C’est notre ambition aussi pour la justice. Nous souhaitons pour 2007 que notre plan d’action soit accepté par le gouvernement et que nos partenaires techniques et financiers puissent nous accompagner. Nous allons aussi mettre l’accent sur le recrutement de personnel, sur la construction des infrastructures et sur la production judiciaire car en 2007, l’acteur de justice qui ne travaillerait pas normalement alors que les conditions existent, trouvera sur son chemin les structures de contrôle pour lui demander des comptes.

Z. K

Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 3 juin 2007 à 19:47, par Le Radical Africaniste En réponse à : > Boureima Badini : « Nous pouvons être satisfaits de la justice de notre pays »

    L’absence même de réaction à cet article en dit long sur la pensée profonde des patriotes, hommes sincères et non partisans du Fasoland quant à l’état de la justice au Burkina. Le Burkinabé moyen est aujourd’hui convaincu de la véracité impérissable de la maxime du cèlèbre philosophe Blaise Pascal selon laquelle (approximativement restituée) " la justice sans force est impuisante, la force sans justice est décriée (situation actuelle du Faso) ; il faut faire en sorte que la force soit juste et que la justice soit forte pour tous" ;C’est ce qui est encore attendu, souhaité, espèré, désiré dans ce Faso bien aimé, devenu si politiquement complexe ! Que les nombreux magistra(e)s aux "dents blanches" continuent d’attendre, de souhaiter, espérer et désirer une telle justice. Rien n’est impossible au MAITRE DU TEMPS et de l’ESPACE.

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