I- DELIBERATIONS

I.1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté trois rapports.

. Le premier rapport est relatif à un avant-projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes.

La circulation et l’utilisation abusive des armes légères et de petit calibre ont atteint des proportions qui menacent la sécurité, l’investissement et la stabilité politique en Afrique en général et dans l’espace CEDEAO en particulier.

L’adoption à Abuja, le 14 juin 2006, de la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes résulte de la volonté des Etats membres de la CEDEAO d’une part, de créer un environnement sécurisé, favorable au développement économique et social et d’autre part, de conjuguer leurs efforts en vue de s’attaquer aux causes profondes de la prolifération et du trafic illicite des armes légères et de petit calibre dans l’espace CEDEAO.

Au regard de leurs effets dévastateurs, l’objectif recherché par la convention est de prévenir le trafic des armes illicites dans la sous-région, de faciliter un contrôle global sur l’importation et la fabrication des armes légères.

. Le deuxième rapport est relatif à la conclusion d’un accord de siège entre le Burkina Faso et la Communauté de SANT’Egidio.

Ces dix dernières années, la Communauté de SANT’Egidio a acquis une renommée au plan international pour sa contribution à la construction de la paix dans le monde et son engagement aux côtés des populations les plus vulnérables. Aujourd’hui, la Communauté est présente au Burkina Faso ; elle y mène des activités en faveur de la paix et apporte son soutien aux plus démunis.

Au regard des efforts que déploie notre pays dans le monde en général et en Afrique en particulier dans les règlements des conflits, la conclusion de l’Accord de siège entre le Burkina Faso et la Communauté de SANT’Egidio vise à accompagner cette Organisation dans la mise en ouvre de ses missions.

Le Conseil des Ministres a autorisé le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale à conclure avec la Communauté SANT’Egidio un accord de siège.

. Le troisième rapport est relatif à deux projets de décret portant d’une part, composition, attributions et fonctionnement du Conseil National du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (CN-MAEP) et d’autre part, attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Permanent du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (SP/MAE).

Le Burkina Faso qui est parmi les premiers pays à avoir adhéré au Mécanisme Africain d’Evaluation par les pairs (MAEP), a marqué sa disponibilité pour être évalué en 2007 et s’est engagé à accueillir à Ouagadougou le Forum africain sur la gouvernance, prévu pour se tenir cette année.

C’est dans un tel contexte qu’il faut assurer un fonctionnement harmonieux du Conseil National du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (CN-MAEP) et du Secrétariat Permanent du Mécanisme Africain d’Evaluation par les pairs (SP/MAE) pour une mise en ouvre efficace du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP).

Au terme du premier décret, le CN-MAEP devient une structure de coordination de la mise en ouvre du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs et une structure consultative sur le Forum Africain sur la Gouvernance (AGF).

Le deuxième décret définit les attributions et l’organisation du Secrétariat permanent du MAEP en tant que structure d’appui technique du CN-MAEP.

I.2-Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un (01) rapport relatif à un projet de décret portant conditions et modalités de fourniture d’informations sur leurs travaux par tout réalisateur et/ou réhabilitateur d’ouvrages hydrauliques.

Le Gouvernement du Burkina Faso s’est engagé dans un processus de gestion soutenable et rationnelle des ressources en eau à travers un Plan d’Action pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PAGIRE) disposé en huit domaines d’actions.

Le domaine d’action n°2 du PAGIRE concerne la mise en place d’un Système National d’Information sur l’Eau (SNIEau) dont l’un des objectifs est la connaissance et le suivi des ressources en eau, des usages, des demandes et des risques liés à l’eau.

Pour atteindre un tel objectif, il importe d’assurer correctement la collecte des données de base concernant le domaine de l’eau, leur validation, stockage, traitement et diffusion.

La mise en ouvre des mesures préconisées par le présent décret permet d’avoir une meilleure connaissance des ouvrages réalisés par les différentes structures de l’Etat, les ONG, les associations et les collectivités territoriales.

I.3- Au titre du Ministère des Finances et du BUDGET

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté huit rapports.

. Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt UV 0087 conclu le 15 janvier 2007 entre le Burkina Faso et la Banque Islamique de Développement pour la construction de la section urbaine de la route nationale n°1 dans le cadre du projet d’interconnexion des routes nationales n°1 et n°4 à Ouagadougou.

Le tronçon routier, long de 11,6 km, traverse la ville de Ouagadougou et se caractérise actuellement par l’étroitesse et la dégradation de la voie, l’insuffisance d’assainissement, l’absence d’un aménagement urbain adéquat ; toutes choses qui font de ce tronçon une zone d’insécurité routière permanente et un goulot d’étranglement, sources de perturbations de trafic et de nombreux accidents mortels.

L’aménagement de ces sorties de ville qui sont des tronçons terminaux d’axes inter-états s’avère nécessaire et permettra leur harmonisation avec le réseau CEDEAO, l’amélioration de la sécurité routière et la fluidité du trafic.

Le prêt est d’un montant total de quatre milliards quatre vingt douze millions (4 092 000 000) de F CFA. Il a une durée de quinze (15) ans dont trois (03) ans de différé.

. Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt conclu le 15 janvier 2007 entre le Burkina Faso et la Banque Islamique de Développement pour le financement du projet de construction du barrage de Samendéni.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du programme de Développement Intégré de la vallée de Samendéni et constitue une première phase d’exécution du Programme.

L’objectif principal est de développer la mobilisation des ressources en eau pour accroître la production agricole et énergétique en vue du développement socio-économique et culturel de la vallée du Mouhoun.

Le prêt est d’un montant total de cinq milliards (5 000 000 000) de F CFA. Il a une durée de 25 ans dont 07 ans de différé.

. Le troisième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°2006036/PR BF 2006 14 00 conclu le 19 décembre 2006 entre le Burkina Faso et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) pour le financement partiel du Projet de Construction et de Bitumage de la route Yéguéresso-Diébougou et de la bretelle de Hamélé.

Le projet s’insère dans le cadre de la stratégie de développement du secteur des transports élaborée par l’Etat burkinabè. Son objectif principal est de désenclaver les régions du Sud-Ouest et des Hauts-Bassins afin de faciliter les échanges économiques et sociaux au plan national et régional.

Le prêt est d’un montant total de quatre milliards (4 000 000 000) de F CFA. Il aune durée de vingt cinq (25) ans dont sept (07) ans de différé.

. Le quatrième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°734 conclu le 16 janvier 2007 entre le Burkina Faso et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA) pour le financement partiel du Programme de Développement Intégré de la Vallée de Samendéni.

L’objectif principal du programme est de développer la mobilisation des ressources en eau pour accroître la production agricole et énergétique en vue du développement socio-économique et culturel de la vallée du Mouhoun qui est une région à fort potentiel économique.

Le prêt est d’un montant total de six milliards (6 000 000 000) de F CFA. Il aune durée de vingt (25) ans dont cinq (05) ans de différé.

. Le cinquième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt UV 0097 conclu le 15 janvier 2007 à Djeddah (Royaume d’Arabie Saoudite) entre la Banque Islamique de Développement (BID) et le Burkina Faso pour le financement du projet de développement agricole en aval des petits barrages à l’est du Burkina Faso.

Le projet de développement agricole en aval des petits barrages vise à renforcer la production des cultures vivrières à travers un accroissement de la productivité, l’amélioration du revenu des paysans ainsi que la création d’emplois autour des petits barrages.

Il s’inscrit dans la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et a pour objectif principal, la réduction de la pauvreté en milieu rural notamment dans la zone du projet par une meilleure valorisation du potentiel productif agricole.

Le prêt est d’un montant total de cinq milliards neuf millions (5 009 000 000) de F CFA. Il a une durée de vingt cinq (25) ans dont sept (07) ans de différé.

. Le sixième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres pour les travaux d’aménagement de 249 km de pistes rurales dans les provinces du Yatenga, de la Kossi, du Sanguié, du Boulkiemdé, de l’Oubritenga, du Kouritenga, de la Léraba et du Sourou.

Le projet s’inscrit dans le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté à travers le programme de désenclavement des zones rurales par l’amélioration du réseau routier du deuxième programme Sectoriel des Transports. Sa réalisation contribuera à la réduction des coûts de transports, l’accès aux différents services sociaux de base et au désenclavement des chefs-lieux de départements.

Après analyse des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a retenu comme adjudicataires, les Soumissionnaires ci-après :

 lot 1 : l’Entreprise ETICAP pour un montant de deux cent quatre vingt un millions neuf cent soixante six mille trois cent soixante quinze (281 966 375) F CFA TTC avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;

 lot 2 : la SOCIETE SUZV CONSTRUCTION pour un montant de quatre cent soixante dix huit millions quinze mille deux cent quatre vingt six (478 015 286) F CFA TTC avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;

 lot 3 : l’Entreprise CGE pour un montant de trois cent quatre vingt seize millions trois cent trente cinq mille quatre cent cinquante (396 335 450) F CFA TTC avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;

 lot 4 : l’Entreprise CARTAS BURKINA pour un montant de cent quatre vingt millions cinq cent quatre vingt six mille quatre cent quatre vingt douze (180 586 492) F CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

 lot 5 : la SOCIETE SUZY CONSTRUCTION pour un montant de sept cent trente cinq millions quatre cent cinquante trois mille huit cent cinquante six (735 453 856) F CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

 lot 6 : l’Entreprise SET-B pour un montant de trois cent millions quatre cent quatre vingt dix mille quatre cent vingt deux (300 490 422) F CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois.

. Le septième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de la demande de propositions pour les études, le contrôle et la surveillance des travaux ainsi que l’appui institutionnel relatif au projet de construction et de bitumage de la route Yéguéresso-Diébougou ainsi que la bretelle de Hamélé.

Il s’agit des études techniques ainsi que le contrôle des travaux de la route Yéguéresso-Diébougou et de la bretelle Ouessa- Hamélé d’une longueur totale de 125 km.

A l’issue de l’analyse des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a retenu comme adjudicataires, le Groupement THE ASSOCIATED ENGINEERING PATNERSHIP/AGEIM pour les études, le contrôle et la surveillance des travaux et l’appui institutionnel dans le cadre des travaux de construction et de bitumage de la route Yéguéresso-Diébougou et la bretelle de Hamélé, pour un montant d’ un milliard cinq cent quatre vingt onze millions six cent trente deux mille huit cent trente un (1 591 632 831) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de vingt six (26) mois.

. Le huitième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres avec pré qualification relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Yéguéresso-Diébougou ainsi que la bretelle de Hamélé.

A l’issue de l’analyse des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a retenu comme adjudicataire, le groupement Entreprise Oumarou KANAZOE (OK)/KARA pour les travaux de construction et de bitumage de la route Yéguéresso-Diébougou et la bretelle de Hamélé pour un montant de trente un milliards six cent trente cinq millions trois cent quatre vingt treize mille soixante trois (31 635 393 063) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de vingt quatre (24) mois.

I.4. Au titre du Ministère de l’Economie et du Développement

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un avant-projet de loi portant organisation et réglementation des activités statistiques.

Le cadre législatif et réglementaire des activités statistiques du Burkina Faso repose sur la loi n°040/96/ADP du 08 novembre 1996, portant obligation de réponse et de secret statistique.

Malgré l’existence de cette loi et d’un organe de coordination statistique officiel (le Conseil National de Coordination Statistique), les activités du Système Statistique National (SSN) demeurent peu coordonnées.

Il en résulte donc une obligation d’organisation du système National Statistique par la dynamisation de ses organes et l’adoption de textes organiques et juridiques à même de rendre le Système Statistique National plus performant.

I.5- Au titre du Ministère des Transports

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté trois rapports.

. Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’un Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration du Conseil Burkinabè des Chargeurs (CBC).

Au terme de ce décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Donméguilé Joachim MEDA, Mle 25 490 Y , Administrateur Civil, Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration du CBC au titre du Ministère des Transports.

. Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’un Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la Société Air Burkina S.A.

Au terme de ce décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Mamadou Modeste YOGO, Mle 13 500 Y , Conseiller des Affaires Economiques, Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la Société Air Burkina S.A. au titre du Ministère des Transports.

. Le troisième rapport est relatif à deux projets de décret portant respectivement renouvellement de mandat et nomination d’Administrateur au Conseil d’Administration du centre de Contrôle des Véhicules Automobiles (CCVA).

Au terme du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le renouvellement du mandat d’Administrateur au Conseil d’Administration du CCVA au titre du Ministère des Finances et du Budget de Monsieur Mahamadou TRAORE, Mle 20 160 V , Administrateur des Services Financiers.

Au terme du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Roger ZANGO, Mle 18 549 J , Commissaire de police, Administrateur représentant l’Etat, au titre du Ministère de la Sécurité au sein du Conseil d’Administration du CCVA.

I.6- Au titre du Ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant nomination d’un Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration du Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina (BUMIGEB).

Au terme de ce décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Pamoussa KABORE, Mle 18 543 , Administrateur des Services Financiers, Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration du Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina, au titre du Ministère des Finances et du Budget.

I.7- AU titre du Ministère des Infrastructures et du Désenclavement

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant nomination d’un Administrateur au Conseil d’Administration de l’Institut Géographique du Burkina (IGB).

Au terme de ce décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Issaka OUEDRAOGO, Mle 10 003 E , Comptable, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’Administration de l’Institut Géographique du Burkina (IGB).

I.8. Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté six (06) rapports.

. Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’un Administrateur au Conseil d’Administration de l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso (UPB).

Au terme de ce décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Pinguewendé Hamidou KOUSSOUBE, Mle 19 916 Z , Inspecteur du Travail et des Lois sociales, Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration de l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso (UPB) au titre du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale.

. Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’un Administrateur au Conseil d’Administration de l’Université de Ouagadougou.

Au terme de ce décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Hamado TOUGRI, Mle 41 946 , Aide bibliothécaire, Administrateur au Conseil d’Administration de l’Université de Ouagadougou au titre du personnel administratif, technique ouvrier et de soutien.

. Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’Administrateurs au Conseil d’Administration de l’Université de Koudougou.

Au terme de ce décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’Administration de l’Université de Koudougou :

Administrateurs représentant l’Etat :

Au titre du Ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la Recherche scientifique :

 Monsieur Loya KAKO, Mle 12 580 , professeur Certifié ;

 Monsieur Martin LOMPO, Mle 35 685 A , Maître de Conférences en Géologie ;

 Madame Minata Béatrice TAPSOBA, Mle 23 325 R , Inspectrice de l’Enseignement Secondaire.

Au titre du Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation :

 Monsieur Théophile ZONGO, Mle 08 105 T , Inspecteur de l’Enseignement du premier degré ;

 Madame Judith K. TAPSOBA, Mle 07 949 T , Inspectrice de l’Enseignement du premier degré ;

Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat :

 Monsieur Jean Marie BORO, Mle 15 367 , Conseiller en Gestion des Ressources Humaines.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget :

 Monsieur Pierre-Claver BAMBARA, Mle 24 893 L , Administrateur des Services Financiers.

Au titre du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale :

 Monsieur Kalifa WANGRAOUA, Mle 10 347 A , Inspecteur du Travail et des Lois Sociales.

Au titre du Ministère des Sports et Loisirs :

 Monsieur Boubacar GANSORE, Mle 25 812 K , Enseignant d’Education Physique et sportive.

Administrateurs représentant d’autres structures et des institutions.

Au titre des Universités du Burkina Faso :

 Monsieur Karfa TRAORE, Mle 17 492 P , Maître de Conférences en Chimie-céramique.

Au titre du Centre National de Recherche Scientifique et Technologique :

 Monsieur David V. Adolphe KERE, Mle 11 546 N , Ingénieur Agronome.

Au titre du personnel enseignant de l’Université de Koudougou :

 Monsieur Talaridia Fulgence IDANI, Mle 59 233 F , Enseignant ;

 Monsieur Bernard COULIBALY, Mle 001 758 L , Inspecteur de l’Enseignement Secondaire.

Au titre des entreprises du Burkina Faso :

 Monsieur Issa COMPAORE.

Au titre des étudiants et des élèves stagiaires de l’Université de Koudougou :

 Le représentant des étudiants :

 Monsieur SIRIMA Abdel Aziz, 1ère année UFR/SEG

 Le représentant des élèves stagiaires :

Monsieur SAWADOCO Moussa, Inspecteur du 1er degré

Au titre du personnel Administratif, Technique, ouvrier et de Soutien (ATOS) :

 Monsieur Oul Sidi Amadou Windewaogo OUEDRAOGO, Mle 41 889, Aide Comptable.

Au titre des travailleurs de l’Université de Koudougou :

 Monsieur Amoudou KONATE, Mle 41 829 , Agent de Bureau.

. Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’un Administrateur au Conseil d’Administration de l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso (UPB).

Au terme de ce décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Voho GNOUMOU, Mle 32 033 T , Inspecteur du Trésor, Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration de l’Université Polytechnique de Bobo-Dioulasso (UPB) au titre du Ministère des Finances et du Budget.

. Le cinquième rapport est relatif à un avant-projet de loi d’orientation de l’éducation.

Le projet de loi d’orientation de l’éducation s’inscrit dans le contexte de la double nécessité d’une réforme du système éducatif et du cadre juridique de l’éducation.

En effet, l’éducation au Burkina Faso est perçue comme une priorité nationale, la clé de libération du potentiel humain et du développement durable. C’est à ce titre que des efforts importants ont été consentis pour assurer le droit à l’éducation pour tous.

Le projet de loi d’orientation vise donc à consolider les acquis en fondant l’action des acteurs sur une matrice générale qui permet d’accroître et de diversifier l’offre d’éducation et de formation des enfants, des jeunes et des adultes à travers des perspectives nouvelles.

Il propose une relecture en profondeur de la loi d’orientation de 1996 et vise à servir de fondement à la réforme du système éducatif. Son adoption permettra d’une part, de rénover le cadre juridique de l’éducation qui gagnerait ainsi en cohérence et d’autre part, de faire contribuer le secteur de l’éducation au renforcement de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance.

1.9- Au titre du Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme, le Conseil des Ministres a examiné et adopté quatre (04) rapports :

. Le premier rapport est relatif à deux projets de décret portant nomination d’Administrateur et Président au Conseil d’Administration du Musée National.

Au terme du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Jean-Paul KOUDOUCOU, Mle 47619 D, Professeur certifié, Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration du Musée National au titre du Ministère de la Culture des Arts et du Tourisme.

Au terme du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Jean Claude DIOMA, Mle 28 938 H , Agent public, président du Conseil d’Administration du Musée National.

. Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant renouvellement de mandat d’Administrateur au Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme Burkinabé (O.N.T.B).

Au terme de ce décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le renouvellement du mandat d’Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme Burkinabé de Monsieur Paul Robert TIENDREBEOCO , au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale.

. Le troisième rapport est relatif à trois projets de décret portant renouvellement de mandats d’Administrateur et de président et nomination d’Administrateurs au Conseil d’Administration du Festival Panafricain du Cinéma de Ouagadougou (FESPACO).

Au terme du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le renouvellement du mandat d’Administrateur au Conseil d’Administration du Festival Panafricain du Cinéma et de la Télévision de Ouagadougou (FESPACO) des personnes ci-après :

Administrateur représentant l’Etat

Au titre du Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme

 Monsieur Rasmané OUEDRAOGO, Mle 14 958 V , Cinéaste

Administrateur représentant la Commune de Ouagadougou

 Monsieur Hamidou OUEDRAOCO.

Au terme du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le renouvellement du mandat de président du Conseil d’Administration du FESPACO de Monsieur Rasmané OUEDRAOCO, Mle 14958 V, Cinéaste.

Au terme du troisième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’Administration du Festival Panafricain du Cinéma et de la Télévision de Ouagadougou.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme

 Monsieur Prosper Ouennecoté OUEDRAOCO, Mle 26790 Y, Agent Public.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget

 Madame Fati BALMA/CONCO, Mle 19 875 T, Inspecteur des Impôts.

Administrateur représentant le personnel du FESPACO

 Monsieur Aboubacar Patrice NAPON, Mle 0050010 D, Technicien en Cinéma.

Administrateur représentant les professionnels du CINEMA

 Monsieur Issa TRAORE de Brahima, cinéaste.

Administrateur représentant les exploitants de salles de Cinéma

 Monsieur Rodrigue Rakis KABORE.

. Le quatrième rapport est relatif à un avant-projet de loi portant protection du patrimoine culturel.

Le Burkina Faso est en Afrique, un pays dont la riche culture est souvent citée en exemple. Cette situation résulte de sa politique active en matière culturelle dont les fondements prennent en compte le développement.

Cette politique se concrétise par la mise en place progressive d’un dispositif législatif et réglementaire qui concerne aussi bien la promotion que la protection du patrimoine culturel car, en dépit des efforts consentis et des succès réalisés, des dangers de tous ordres menacent notre patrimoine : destruction, pillage, dégradation.

Au nombre des textes qui régissent le patrimoine culturel au Burkina Faso et ce depuis les années 60, il importe de mentionner l’ordonnance n°85-49/CNR/PRES du 29 août 1985 portant protection du patrimoine culturel.

L’adoption du projet de loi viendra ainsi renforcer le dispositif juridique de protection de notre patrimoine culturel.

I.10- Au titre du Ministère des Postes et des Technologies de l’Information et de la Communication

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à deux projets de décret portant renouvellement de mandats d’Administrateur et nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration de l’Autorité Nationale de Régulation des Télécommunications (ARTEL).

Au terme du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le renouvellement du mandat d’Administrateur au sein du Conseil d’administration de l’ARTEL, des personnes ci-après :

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Premier Ministère

 Monsieur Sylvestre Janvier SOME, Mle 13 452 G . Conseiller en Sciences et Techniques de l’Information et de la Communication.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget :

 Madame Marie Béatrice TASSIMBEDO/TAPSOBA, Mle 33 308 F, Inspecteur du Trésor.

Administrateur représentant les travailleurs :

 Monsieur Barnabé ILBOUDO, Mle 68 01 010 A, Comptable.

Au terme du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Koudougou Justin TIONON, Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration de l’Autorité Nationale de Régulation des Télécommunications (ARTEL) au titre du Conseil Supérieur de la Communication.

I.11-Au titre du Ministère de l’Information

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à trois projets de décret portant renouvellement de mandats, nomination d’Administrateurs et de Président au Conseil d’Administration des Editions Sidwaya.

Au terme du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le renouvellement du mandat d’Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration des Editions Sidwaya des personnes dont les noms suivent :

Au titre de la Présidence du Faso :

 Monsieur Gabriel TAMINI , Conseiller en Sciences et Techniques de l’Information et de la Communication.

Au titre du Premier Ministère :

 Monsieur Janvier Sylvestre SOME , Conseiller en Sciences et Techniques de l’Information et de la Communication.

Au terme du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’Administration des Editions Sidwaya :

Administrateurs représentant l’Etat :

Au titre du Ministère de l’Information

 Monsieur Sié KAM, Mle 50 045 G, Inspecteur du Trésor ;

 Madame Pauline Olga BESSIN/BARRO, Mle 32 493, Conseiller en Sciences et Techniques de l’Information et de la Communication.

Au titre du Ministère des Postes et des Technologies de l’Information et de la communication :

 Monsieur Moustapha BANDE , Ingénieur des Travaux Informatiques.

Au titre du Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme :

 Monsieur Désiré OUEDRAOCO, Mle 28 937 G , Conseiller Culturel.

Administrateurs représentant le personnel des Editions Sidwaya :

 Madame Mamina Rosine SAM/TRAORE, Mle 66 626 B , Agent spécialisé en Sciences et Techniques de l’Information et de la Communication ;

 Madame Sophie Fatoumata OUATTARA, Mle 92 952 P, Assistant en Sciences et Techniques de l’Information et de la Communication.

Au terme du troisième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Madame Pauline Olga BESSIN/BARRO, Mle 32 493, Conseiller en Sciences et Techniques de l’Information et de la Communication, Président du Conseil d’Administration des Editions Sidwaya.

I.12- Au titre du ministère des Sports et Loisirs

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention Internationale contre le dopage dans le sport.

L’adoption à l’unanimité de la Convention internationale de l’UNESCO contre le dopage dans le sport est un engagement de la communauté internationale pour fournir un environnement de jeu équitable, honnête et sain pour tous les athlètes.

L’objectif de la Convention est de fournir un cadre juridique reconnu au niveau international pour s’assurer que les Gouvernements agissent contre le dopage dans le sport en harmonisant leurs politiques et pratiques ceci, en coopération avec le mouvement sportif national et international.

II-COMMUNICATIONS ORALES

Il.1- Le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale a fait au Conseil des Ministres, deux (02) communications orales.

. La première communication est relative à la participation du Burkina Faso à la 16ème Session de la Commission pour la Prévention du Crime et la Justice Pénale qui se tiendra à Vienne, en Autriche, du 23 au 27 avril 2007.

La lutte contre la drogue et la criminalité transnationale organisée occupe une place de choix dans l’agenda de la Communauté Internationale. Il ne pouvait en être autrement au regard des effets nocifs de ces maux qui frappent tant les pays du nord que ceux du sud.

Au regard de l’intérêt que présente la rencontre de Vienne pour notre pays dans sa lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, sa participation à cette 16ème session lui donnera l’occasion d’exprimer ses vues sur les questions inscrites à l’ordre du jour, de partager son expérience sur les questions de la drogue et du crime et de s’inspirer d’autres expériences. C’est pourquoi, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la participation du Burkina Faso.

. La deuxième communication est relative à la participation du Burkina Faso au Global Forum V sur la corruption prévu du 02 au 05 avril 2007 à Johannesburg, en Afrique du Sud.

La rencontre de Johannesburg portera sur le thème : « Global Forum V sur la lutte contre la corruption et la sauvegarde de l’intégrité » .

Le forum Global V est un cadre qui permettra à notre pays entre autres :

 de réaffirmer son engagement pour la mise en ouvre effective des conventions internationales de lutte contre la corruption et en particulier l’importance que la signature et la ratification de ces conventions revêt pour lui ;

 d’exprimer le besoin de renforcement de capacités et d’augmentation des dotations en ressources financières pour la mise en ouvre et le suivi de ces conventions internationales.

Avant de lever sa séance à 14 h 30 mn, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

III-NOMINATIONS

III. 1- Ministère des Affaires Etrangères et de la Solidarité Nationale

 Monsieur Kalifa Jacques BELE, Mle 19 926, Conseiller des Affaires Etrangères, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Ministre Conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Tripoli ;

 Monsieur Boubacar KOTE, Mle 17 314, Conseiller des Affaires Etrangères, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Ministre Conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Riyadh ;

Madame SANNE née YANOCO Tiga Safiétou, Mle 64 955, Conseiller des Affaires Etrangères, 1ère classe, 8ème échelon est nommée Ministre Conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Bamako ;

 Monsieur Mahama SAVADOCO, Mle 19 922, Conseiller des Affaires Etrangères, 1ère classe, 8ème échelon est nommé Ministre Conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Paris en France ;

 Monsieur François OUBIDA, Mle 17 299, Conseiller des Affaires Etrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Ministre Conseiller à la Mission Permanente du Burkina Faso auprès de l’ONU à New York ;

Monsieur Patrice KAFANDO, Mle 22 506 , Conseiller des Affaires Etrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé premier Conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Tokyo ;

Monsieur Issa SOMA, Mle 19 924 N, Conseiller des Affaires Etrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé premier Conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à La Havane ;

 Monsieur Zakaria FOFANA, Mle 25 774, Conseiller des Affaires Etrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé premier Conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Rabat ;

Monsieur Macaire KABORE, Mle 19 921, Conseiller des Affaires Etrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé premier Conseiller à la Mission permanente du Burkina Faso auprès de l’ONU à New York ;

 Monsieur Mamadou MAIGA, Mle 75 866 G, Interprète Traducteur, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Tripoli.

III. 2- Ministère des Finances et du Budget

 Monsieur Nazaire KUELA, Mle 31 965 C, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Agent Comptable à l’Ecole Nationale des Enseignements du Primaire de Loumbila ;

 Monsieur Louis OUEDRAOCO, Mle 29 800 F , Contrôleur du Trésor, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Agent Comptable à l’Institut National de Formation en Travail Social (INFTS).

III.3- Ministère de l’Environnement et du Cadre de vie

 Monsieur Sambou COULIBALY, Mle 18 169 W, Ingénieur des Eaux et Forets, 2ème Classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur Général des Services ;

 Madame Haoua SARY, Mle 26 617 L, Inspectrice des Eaux et Forêts, 1 ère Classe, 11ème échelon, est nommée Directrice Technique du Centre National des Semences forestières (CNSF) ;

Monsieur Eugène COMPAORE, Mle 18 496 S, Inspecteur des Eaux et Forêts, 1ère Classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du Suivi Ecologique.

III.4- Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale

 Monsieur Dieudonné Marie Désiré MANLY, Mle 13 0240 M, Magistrat, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Conseiller Technique ;

 Monsieur Yabré Jean Francis OUEDRAOGO, Mle 18 820 P, Administrateur des Affaires Sociales, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Conseiller Technique ;

 Madame Noélie KANGOYE née NITIEMA, Mle 10 128 K, Administrateur des Affaires Sociales, 2ème classe, 7ème échelon, est nommée Conseiller Technique ;

 Monsieur Arzouma Cyrille GAMBO, Mle 26 958 G, Administrateur des Affaires Sociales, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur Général de la Promotion de la Famille et des Services Spécialisés ;

 Madame Fatoumata OUATTARA née OUEDRAOGO, Mle 18 088 H, Administrateur des Affaires Sociales, 1ère classe 9ème échelon, est nommée Directrice Générale de l’Encadrement et de la Protection de l’Enfant et de l’Adolescent (DGEPEA) ;

 Monsieur Joanis KABORE, Mle 027 828 C, Sociologue, 1ère Classe, 10ème échelon est nommé Directeur Général de la Solidarité Nationale.

III.5- Ministère des Sports et Loisirs

 Monsieur David Koudougou YAMEOCO, Mle 18 503 U, Conseiller Pédagogique de l’Enseignement Secondaire, 1ère classe 6ème échelon, est nommé Directeur de la Réglementation et des Normes Sportives.

Le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement

Adama FOFANA,
Grand Officier de l’Ordre National