Le non-lieu, prononcé le 16 juillet 2006, au profit de l’adjudant Marcel Kafando, ne peut être reconsidéré que si surviennent des charges nouvelles (art. 188 du code de procédure pénale).

Depuis le prononcé de l’ordonnance de non-lieu à poursuivre et après l’appel interjeté, ce qui est présenté à l’opinion publique comme charges nouvelles, ce sont les informations apportées par Robert Ménard ainsi que les déclarations de Moïse Ouédraogo, frère de David Ouédraogo. Manifestement, ces informations ne concernent pas Marcel Kafando, donc ne sauraient constituer des charges nouvelles nécessitant la réouverture de l’instruction.

Cependant, comme le non-lieu est également prononcé en faveur de X, alors, la survenance de charges nouvelles ne s’impose pas, car, dans le cas d’espèce, l’ouverture (non la réouverture) d’une nouvelle information judiciaire est à tout moment possible, soit sur initiative du ministère public (le parquet), soit sur celle de la partie civile (la victime) (cf. art. 84 du code de procédure pénale).

En résumé et pour conclure, on peut dire que la réouverture (conditionnelle) et l’ouverture (à tout moment) de l’information judiciaire mettent l’affaire Norbert Zongo à l’abri d’un enterrement programmé avant le délai de prescription.

Mahama Sawadogo,
Député

L’Observateur Paalga