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TIC : vers un cadre légal harmonisé pour l’Afrique de l’Ouest

Publié le samedi 23 décembre 2006 à 08h56min

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Ouagadougou a abrité, les 19 et 20 décembre 2006, un atelier sous-régional sur « le cadre légal pour le commerce électronique et un cadre légal harmonisé sur les Technologies de l’information et de la communication (TIC) en Afrique de l’Ouest ».

Organisé par la Commission économique pour l’Afrique (CEA), en étroite collaboration avec ses partenaires sous-régionaux et le ministère des Postes et des Technologies de l’information et de la communication du Burkina, l’atelier s’est penché sur les résultats de l’étude sur le cadre légal pour le commerce électronique. Il ambitionnait également de tracer la voie à la formulation d’un cadre légal harmonisé pour les Technologies de l’information et de a communication (TIC) dans la sous-région de l’Afrique de l’Ouest.

« Les pouvoirs publics afin de remédier aux insuffisances du marché, maintenir une concurrence équitable, attirer les investissements, intensifier le développement des infrastructures et des applications TIC, optimiser les avantages économiques et sociaux et servir les priorités nationales », a noté le ministre des Postes et des TIC, Joachim Tankoano. De son avis, la CEDEAO et l’UEMOA avaient entamé déjà à la fin des années 90, la réforme du secteur des télécommuncations afin d’ouvrir les marchés nationaux à la concurrence.

Ce qui a abouti dans de nombreux pays à la mise en place d’un cadre réglementaire et institutionnel pour la gouvernance de ce secteur, à l’entrée de nouveaux opérateurs et à une privatisation partielle des opérateurs historiques. Toute chose, selon le ministre Tankoano, qui a permis d’améliorer de façon significative, la couverture téléphonique, la télédensité, la qualité et l’accessibilité aux services offerts aux populations.

Toutefois, a relevé le ministre des Postes et des TIC, les efforts similaires pouvant permettre d’accompagner le développement des infrastructures de base par celui du commerce électronique, de l’administration électronique, du téléenseignement, de la télémédecine et de contenus et services électroniques en langues nationales, adaptés aux besoins du monde rural sont pratiquement inexistants.

L’atelier sur le cadre légal pour le commerce électronique et sur un cadre légal harmonisé sur les TIC en Afrique de l’Ouest s’inscrit dans cette dynamique d’appui afin de pouvoir mettre en place un tel cadre légal harmonisé dans l’espace CEDEAO.

Au demeurant, le directeur du bureau sous-régional de la CEA pour l’Afrique de l’Ouest, Hamidou Ouédraogo a laissé entendre que les principales motivations ayant guidé son institution, la CEDEAO et l’UEMOA à organiser cette rencontre, sont entre autres, la signature d’un mémorandum de collaboration entre les deux institutions en février 2004.

L’un des domaines de collaboration identifié est la préparation du plan stratégique à moyen terme pour la CEDEAO pour l’édification de la société de l’information avec une référence particulière à la libéralisation et à la facilitation commerciale, y compris le commerce électronique. A la fin des travaux, les participants ont pris des recommandations.

Allassani Ouédraogo, coordonnateur national de la cyber-stratégie du Burkina a souligné que les participants se sont accordés sur un certain nombre de directives afin d’harmoniser les différents cadres locaux qui existent ou qui viendraient à exister dans les différents pays de la CEDEAO pour éviter la sur-réglementation. Ces principales recommandations sont la création d’un cadre de concertation UEMOA-CEDEAO.

Ce cadre aura pour missions d’évacuer les textes élaborés au sein des Etats. Egalement de survie et d’évaluation la mise en œuvre des textes d’intégration d’ordre juridique interne au sein des pays.

Charles OUEDRAOGO

Sidwaya

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