Dans le troisième rapport au Parlement sur les orientations de la politique de l’immigration, Patrick Stefanini relève que "les statistiques de l’immigration régulière sont stabilisées voire en baisse légère après une période de forte augmentation : 160.000 en 2000, 191.500 en 2002, 201.500 en 2003, 200.000 en 2004, 195.000 en 2005, 190.000 en 2006".

Dans ce document adopté mardi par le 5e comité interministériel du contrôle de l’immigration, sous la présidence de Dominique de Villepin, le secrétaire général du CICI note par ailleurs "l’impact" de la loi du 26 novembre 2003 contre l’immigration irrégulière sur les flux migratoires.

Quant à la loi du 26 juillet 2006 sur l’immigration et l’intégration, ses "effets en termes de volume des flux migratoires demeurent difficiles à quantifier avec précision, ce qui rend prématuré, à ce stade, tout effort sérieux de projection statistique".

Les statistiques du rapport portent sur l’année 2005 et les trois premiers trimestres de 2006.

"L’immigration légale reste stable depuis deux ans, autour de 200.000 personnes par an environ, en baisse de 2,8% en 2005 par rapport à 2004", indique Matignon dans un communiqué à l’issue du CICI.

FORTE BAISSE DES DEMANDES D’ASILE

Avec les réformes engagées par le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, qui marquent un "retour à la rigueur dans la politique de l’immigration", le rapport note que la lutte contre l’immigration irrégulière a gagné "en intensité comme en efficacité".

Les refoulements à la frontière ont augmenté en 2005 de 8% par rapport à 2004 (35.921) et les interpellations de 42,9% (63.681).

"En trois ans, les reconduites à la frontière d’étrangers en situation irrégulière ont doublé, passant de 10.000 en 2002 à 20.000 en 2005", précise par ailleurs le rapport.

"L’allongement de la durée maximale de la rétention administrative de 12 à 32 jours explique pour l’essentiel ce progrès", ainsi que "la prise d’empreinte systématique des demandeurs de visas de court séjour".

"Pour 2006, l’objectif est de 25.000 éloignements en métropole", précise Matignon.

Le CICI a décidé mardi de généraliser le système des visas biométriques : 65 consulats seront équipés en 2007.

Au chapitre de l’immigration régulière, le rapport constate "l’amorce d’une véritable diminution de certains flux migratoires au premier rang desquels l’asile mais aussi le regroupement familial".

Après une augmentation continue de 1997 à 2004, les demandes d’asile ont enregistré une nette diminution en 2005 (-9,7% par rapport à 2004) et la tendance s’est accentuée sur les dix premiers mois de cette année avec un recul de 34,8%.

Toutes procédures confondues, la France enregistrera moins de 40.000 demandes d’asiles en 2006 contre 66.000 en 2004 et 90.000 en 2003, soit une diminution de 55% en trois ans.

Premier pays d’accueil des demandeurs d’asile parmi les nations industrialisées jusqu’au troisième trimestre 2005, la France occupe désormais le deuxième rang derrière les Etats-Unis.

Reuters