La quarantaine de contrôleurs et inspecteurs des douanes a traduit sa volonté d’en découdre avec le fléau de la contrefaçon, à travers l’adoption de recommandations à l’issue de la formation organisée à leur intention. La rencontre a eu lieu du 14 au 16 novembre 2006 à Ouagadougou. Au terme des travaux, les participants recommandent la création d’une structure spécialisée delutte contre la contrefaçon au sein de la direction générale des douanes. Ce service se chargera de l’élaboration, de la gestion et du suivi de la législation anti-contrefaçon. Sur le terrain, il veillera à la mise en place des cellules de ciblage confiées à des agents spécialisés.

Ils ont, en outre, exhorté à la mise en place d’un cadre juridique, communautaire et national de lutte contre la contrefaçon et la dotation des services matériels performants pour mener à bien leur mission. Les douaniers en appellent également à une synergie d’action entre titulaires de droit, associations de consommateurs et services des douanes pour, sinon éradiquer le phénomène du moins l’atténuer. Ils suggèrent enfin, l’organisation de rencontres similaires au profit des agents des douanes.

Avant l’adoption des recommandations les participants se sont, au cours des travaux, abreuvés à la source des connaissances de M. Michel Lagarde, spécialiste de la lutte contre la fraude. Ce dernier a, tour à tour, épluché le phénomène à travers cinq thèmes, comme l’indique le rapport du séminaire : évolution et tendance de la contrefaçon ; la douane, premier rempart pour combattre la contrefaçon, l’arsenal juridique pour combattre la contrefaçon, les conditions d’intervention de la douane, l’organisation opérationnelle.

Il en ressort que la contrefaçon est un phénomène universel qui est passé d’une activité artisanale à une logique industrielle mondialisée. Si elle est le fait des organisations criminelles des pays comme la Chine, Taïwan, l’Indonésie, l’Inde, la Turquie, la Russie, des Emirats Arabes Unis, du Brésil, du Paraguay, il n’en demeure pas moins que l’Afrique en constitue un marché de prédilection. Plusieurs facteurs concourent à cette situation.

Il s’agit principalement, de l’absence sur le continent de surveillance et de contrôle, de la pauvreté des populations et du manque de volonté politique. Dans ce contexte propice au développement du phénomène, les inconvénients sont nombreuses tant pour les économies des pays touchés que pour les populations. Il s’agit entre autres, des pertes fiscales pour les Etats et des suppressions d’emplois.

Face à cette situation, la douane qui a pour mission la surveillance des échanges internationaux et le contrôle transfrontalier des marchandises, apparaît comme le premier rempart contre la contrefaçon. Son action ne peut pourtant être efficace, sans cadre législatif approprié au triple niveau national, régional et international.

Au Burkina Faso, en particulier, le Code des douanes reste muet sur la question.

Pourtant, il importe que les procédures de retenue et de saisie des produits soient clarifiées. Il ressort du rapport des travaux, que la procédure de retenue par exemple, intervient dans le cadre du droit commun et n’engage pas la responsabilité de la douane. Cependant, celle de la saisie s’inscrit dans le cadre du délit douanier.

Dans ce cas, la douane agit de sa propre initiative suite à une infraction à la réglementation. Cette dernière procédure engage par conséquent, la responsabilité de la douane.

Le directeur général du bureau de liaison COTECNA du Burkina, M. Philippe Joyeux et le directeur général des douanes du Burkina, M. Antoine Zoungrana, ont rassuré les « bérets noirs » de la mise à disposition en 2007d’un cadre législatif et de moyens d’intervention légaux pour leur permettre d’intervenir de manière efficace.

Marie KANGAMBEGA (stagiaire)

Sidwaya