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Compte rendu du Conseil des ministres du 15 novembre 2006

Publié le jeudi 16 novembre 2006 à 11h20min

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Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 15 novembre 2006 en séance ordinaire à partir de 09 heures sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I - DELIBERATIONS

I.1 - Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif aux résultats prévisionnels de la campagne agricole 2006-2007.

Malgré un démarrage difficile, des inondations et des poches de sécheresse notées çà et là, la campagne agricole 2006-2007 s’est déroulée de façon globalement satisfaisante.

Dans l’ensemble, en dépit des caprices pluviométriques enregistrés dans certaines localités, notamment celles du Sahel, de l’Est, du Nord et du Centre-Nord, des performances appréciables ont été réalisées. L’augmentation de la production aussi bien au niveau global qu’à l’échelle provinciale est à mettre à l’actif des bonnes pratiques culturales des producteurs et aux interventions du programme Saaga.

Ainsi, le bilan céréalier prévisionnel est excédentaire d’environ un million quatre vingt dix neuf mille (1 099 000) tonnes soit 43 % des besoins de consommation des populations. Les excédents céréaliers tant au niveau national que provincial permettront de consolider la reconstitution des stocks et un bon approvisionnement des localités déficitaires du pays.

D’une manière générale, les bons résultats successifs durant les deux campagnes agricoles écoulées ont permis une situation alimentaire satisfaisante pour les ménages, avec une baisse continue des prix des produits vivriers depuis mai-juin 2006 sur les différents marchés.

I.2- Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un (01) rapport relatif à un projet de décret portant création et organisation du Conseil National de la Comptabilité.

Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) est une des structures nationales devant régir l’environnement institutionnel du Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) qui organise une uniformisation du droit et des pratiques comptables dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et qui procède à leur modernisation en vue de les rapprocher des normes internationales.

C’est dans le cadre de l’harmonisation des législations et des normes économiques, juridiques, financières et comptables des pays membres ainsi que de leurs comptabilités avec les pratiques internationales, que le Conseil des Ministres de l’UEMOA a édicté la directive n° 03/97/CM/UEMOA portant création d’un Conseil National de la Comptabilité dans les Etats membres de l’Union.

I.3 - Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un (01) rapport relatif à deux (02) projets de décret portant nomination d’une part, de membre et d’autre part, de Président du Conseil d’Administration au Conseil d’Administration de l’Université Polytechnique de Bobo-Dioulasso (UPB).

Au terme du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Mouhoussine NACRO , Mle 10 211 J , Professeur titulaire, Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration de l’Université Polytechnique de Bobo-Dioulasso.

Au terme du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Mouhoussine NACRO , Mle 10 211 J , Professeur titulaire, Président du Conseil d’Administration de l’Université Polytechnique de Bobo-Dioulasso.

I.4 - Au titre du Ministère de la Promotion des Droits Humains

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux (2) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’organisation, du 3 au 10 décembre 2006 à Ouagadougou, de la troisième édition de la Semaine Nationale de la Citoyenneté (SENAC) sur le thème « Jeunesse et citoyenneté ».

Le choix de ce thème se justifie par le fait que la jeunesse, fer de lance de la nation, doit connaître ses droits et ses devoirs, mais surtout, prendre conscience de sa responsabilité dans l’œuvre d’édification d’un Etat de droit garantissant le respect des droits humains au Burkina Faso. Il s’agit donc de sensibiliser la population jeune sur la question de la citoyenneté et de susciter son engagement en faveur d’une culture de la citoyenneté.

La Semaine Nationale de la Citoyenneté offre l’opportunité au Gouvernement de marquer l’intérêt qu’il porte à la culture d’une citoyenneté responsable, gage d’une démocratie véritable et d’un respect durable des droits humains dans notre pays.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant organisation du Ministère de la Promotion des Droits Humains.

Le cadre institutionnel en vigueur du Ministère de la Promotion des Droit Humains est formalisé par le décret n° 2002-461/PRES/PM/MPDH du 28 octobre 2002.

Aujourd’hui, le Ministère s’est doté de programmes de travail découlant des axes prioritaires de son plan d’action et d’orientation dont la mise en œuvre nécessite entre autres, le renforcement de ses capacités opérationnelles.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1 - Le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale a fait au Conseil des Ministres une communication orale relative à la tenue, les 18, 19 et 20 décembre 2006 à Ouagadougou, de la X ème Conférence des Ambassadeurs et Consuls Généraux du Burkina Faso sous le thème : « Mise en œuvre du programme quinquennal, le progrès continu pour une société d’espérance : contribution de la diplomatie burkinabé ».

A l’instar des autres acteurs de l’Etat, ceux de la diplomatie burkinabé se doivent d’apporter leur contribution à la réalisation de ce programme dont le succès est lié à l’engagement tant des acteurs nationaux que de nos partenaires bilatéraux et multilatéraux.

La tenue de la Conférence des Ambassadeurs et Consuls Généraux du Burkina s’avère de ce fait, d’une importance capitale dans la perspective d’une contribution maximale de la diplomatie burkinabé dans la mise en œuvre du programme.

Il s’agira pour nos chefs de missions diplomatiques et consulaires au cours de cette X ème Conférence entre autres :

- de s’approprier le contenu et la portée stratégique du programme, en particulier son axe 6 relatif au « rayonnement international du Burkina Faso » , pour mieux contribuer à sa mise en œuvre dans leurs juridictions respectives ;

- de s’imprégner davantage des réalités nationales, en particulier des objectifs globaux et sectoriels définis par le Gouvernement ;

- de procéder à l’évaluation des méthodes de travail et du fonctionnement des structures centrales et extérieures du Ministère, en vue d’une plus grande optimisation de notre gouvernance diplomatique.

II.2 - Le Ministre de l’Economie et du Développement a fait au Conseil des Ministres une communication orale relative à l’organisation, les 30 novembre et 1 er décembre 2006, à Ouagadougou, de la quatrième assemblée générale des Chefs de projets et programmes de développement.

L’assemblée générale des chefs de projets s’inscrit dans l’optique de la recherche des voies les plus appropriées pour améliorer l’efficacité de la gestion des projets. Elle constitue un cadre de dialogue privilégié en vue de tirer les enseignements nécessaires pour un accroissement des performances des projets.

Les quatrièmes assises nationales des chefs de projets se tiennent dans un contexte marqué à la fois par la baisse tendancielle des taux d’absorption des ressources mises à la disposition des projets et l’acuité des questions de gouvernance desdits projets et programmes de développement. Elles ont, de ce fait pour objectif, d’approfondir les éléments de diagnostic et de proposer des mesures de dynamisation de l’exécution des projets dans notre pays.

Avant de lever sa séance à 15 h 45 mn, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

III. 1- Ministère de l’Economie et du Développement

- Monsieur B. Olivier SAWADOGO, Mle 28 503 H , Conseiller des Affaires Economiques, 1 ère classe, 9 ème échelon, est nommé Secrétaire Général ;

- Monsieur Bassirou Karmadji LY, Mle 13 155 S , Conseiller des Affaires Economiques, 2 ème classe, 6 ème échelon, est nommé Conseiller Technique ;

- Monsieur Somwaya Patrice SYAN, Mle 016 748 C , Conseiller des Affaires Economiques, 2 ème classe, 8 ème échelon, est nommé Directeur Général du Suivi des Organisations non Gouvernementales ;

- Madame Marie Eugenie MALGOUBRI/KYENDREBEOGO, Mle 74 234 , Economiste, 1 ère classe, 6 ème échelon, est nommée Directrice de la Coordination de la politique de réduction de la pauvreté ;

III.2- Ministère des Transports

- Monsieur Djibrill TALL, Mle 242 677 , Inspecteur Divisionnaire de Chemin de Fer, 1 ère classe, est nommé Chef de Projet Voie Ferrée.

III. 3- Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale

- Madame BAMBARA/ZIGANE, Mle 13 574 R , Inspecteur du travail, 1 ère classe, 5 ème échelon, est nommée Directrice Régionale du Travail et de la Sécurité Sociale du Centre-ouest ;

- Monsieur D. Sébastien HIEN , Mle 22 501 V , Inspecteur du Travail et des Lois Sociales, 1 ère classe, 7 ème échelon, est nommé Directeur Régional du Travail et de la Sécurité Sociale des Hauts-Bassins.

III.4- Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme

- Monsieur Désiré OUEDRAOGO , Mle 28 937 G, Conseiller des Affaires Culturelles, 1 ère classe, 11 ème échelon, est nommé Directeur des Etudes et de la Planification.

- Monsieur Soulémane OUEDRAOGO, Mle 26 222 D , Agent Public, 1 ère classe, 8 ème échelon, est nommé Directeur Général de l’Office National du Tourisme Burkinabé ;

- Monsieur Boukaré DIALLO, Mle 26 786 D , Conservateur de bibliothèques, est nommé Directeur Général de la Bibliothèque Nationale du Burkina ;

III.5- Ministère des Ressources Animales

- Monsieur Dominique ILBOUDO, Mle 94 722 M, Docteur Vétérinaire 1 ère classe, 1 er échelon, est nommé Directeur Régional des Ressources Animales des Hauts-Bassins ;

- Monsieur Ousmane TOURE, Mle 24 819 W, Ingénieur Zoo Technicien, 1 ère classe, 5 ème échelon, est nommé Directeur Régional des Ressources Animales du Centre ;

- Monsieur Moumouni SAWADOGO, Mle 22 434 C, Ingénieur d’Elevage, 1 ère classe, 9 ème échelon, est nommé Directeur Régional des Ressources Animales des Cascades ;

- Monsieur Ousmane SAWADOGO, Mle 24 824 Z , Ingénieur d’Elevage, 1 ère classe, 4 ème échelon, est nommé Directeur Régional des Ressources Animales du Sahel ;

- Monsieur Baobsom Dominique KISSOU, Mle 21 331 L , Ingénieur d’Elevage, 1 ère classe, 10 ème échelon, est nommé Directeur de l’Aménagement de l’Espace Pastoral ;

- Monsieur Ousséni Pierre SAYORE, Mle 18 022 J , Ingénieur d’Elevage, 2 ème classe, 8 ème échelon, est nommé Directeur des Statistiques Animales ;

- Monsieur Harouna BADINI, Mle 196 006 K, Docteur Vétérinaire, est nommé Directeur de la Réglementation de la Profession et du Médicament Vétérinaires.

III.6- Ministère de la Promotion des Droits Humains

- Monsieur Fortune Gaétan ZONGO, Mle 130 260 J , Magistrat, 1 ère classe, 3 ème échelon, est nommé Directeur de la Protection et de la Défense des Droits Humains.

III.7- Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme

- Monsieur Tiraogo Alphonse KONSEIGA, Mle 12 534 X , Ingénieur-Géomètre, 2 ème classe, 9 ème échelon, est nommé Inspecteur Général des Services ;

- Monsieur Yemsé Bruno DJIGUEMDE, Mle 17 312 L , Administrateur des Services Financiers, 1 ère classe, 9 ème échelon, est nommé Directeur Général du Centre de Gestion des Cités ;

- Monsieur Samuel YARA, Mle 21 465 T , Ingénieur en Génie Civil, 2 ème classe, 6 ème échelon, est nommé Directeur Général de l’Architecture de l’Habitat et de la Construction ;

- Monsieur Arabouri BARRY, Mle 21 473 H , Urbaniste, 1 ère classe, 13 ème échelon, est nommé Directeur Général de l’Urbanisme et des Travaux Fonciers ;

- Monsieur Dieudonné TAPSOBA, Mle 22 358 R , Ingénieur Géomètre, 1 ère classe, 10 ème échelon, est nommé Directeur Central de Contrôle.

Le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement.

Adama FOFANA,
Commandeur de l’ordre national

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