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Elections au Burkina : Le Code électoral est-il pertinent ?

Publié le jeudi 19 octobre 2006 à 08h45min

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Dans cette analyse, le député Mahama Sawadogo se focalise sur la pertinence du Code électoral en vigueur au Burkina.

Historiquement, le système électoral a été conçu, non pas pour gérer la représentation des partis politiques dans les organes élus, mais seulement pour résoudre le problème de la représentation de la Nation.

Cependant, à partir d’un certain moment, le système électoral a représenté une instance de sélection des partis dont l’évolution a dépendu, de diverses manières, des limitations ou des facilités offertes par les lois électorales. C’est dire donc que dans une démocratie moderne, caractérisée par l’Etat de partis, le système électoral poursuit en principe deux objectifs que sont la représentation de la Nation et la représentation des partis.

Comment le système, à travers la loi électorale, assure-t-il et la représentation de la Nation et celle des partis ? Deux modalités inclusives sont utilisées : le découpage du territoire national en circonscriptions électorales d’une part, et l’adoption d’un mode de scrutin d’autre part. Concernant la définition des circonscriptions électorales, deux solutions sont utilisées de nos jours.

La première est la division du territoire national en portions. La deuxième consiste à considérer la Nation entière comme un collège électoral, donc, tout le territoire national comme une circonscription électorale. Quant aux modes de scrutin, on en dénombre deux principaux, à savoir le système majoritaire et le système proportionnel.

Ces deux systèmes peuvent être combinés pour donner des systèmes mixtes. Par ailleurs, chacun d’eux a un certain nombre de variantes. Citons en exemple, les scrutins majoritaires à un tour et à deux tours pour le système majoritaire, le scrutin proportionnel à la plus forte moyenne et celui au plus fort reste pour le système proportionnel.

L’application des différents systèmes dans une circonscription électorale donnée ne conduit pas aux mêmes résultats selon le type de représentation. En effet, il est démontré par exemple, que le système proportionnel appliqué dans le cadre de très grandes circonscriptions améliore la représentation des partis politiques (le territoire national confère la représentation proportionnelle intégrale).

En revanche, l’application de ce système dans le cadre de petites circonscriptions améliore la représentation de la population, en ce sens que celle-ci est mieux répartie spatialement.

Les élections passées et celles futures

Dans les lignes qui suivent, et en considérant le développement qui précède, on essaiera d’apprécier la pertinence du code électoral en vigueur. Cette appréciation sera, en considération de l’intérêt du débat politique actuel, limitée à l’examen de la taille des circonscriptions électorales et à celui du mode de scrutin pour l’élection législative.

Dans un souci de simplification, les élections législatives qui ont été organisées depuis l’année 1992 l’ont été sur la base de circonscriptions électorales coïncidant avec les circonscriptions administratives existantes. C’est ainsi que la province, la région et le territoire national ont fourni leurs limites territoriales aux circonscriptions électorales.

En effet, les élections législatives de 1992 et 1997 se sont tenues avec la province comme circonscription électorale ; celle de 2002 s’est faite avec comme circonscriptions la région et le territoire national. Les élections législatives de 2007 (sous réserve d’une révision du code électoral en vigueur) s’organiseront avec comme circonscriptions électorales la province et le territoire national.

Le mode de scrutin utilisé lors des élections passées a été le système proportionnel à la plus forte moyenne, en 1992 et en 1997, et le système proportionnel au plus fort reste, en 2002. Pour l’élection de 2007, il est très probable que le scrutin soit le proportionnel au plus fort reste car il est démontré qu’il est avantageux pour la représentation des petits partis et sans conséquence sur la représentation des populations.

On peut souligner que les résultats des élections de 2002 ont été en général positivement appréciés par les acteurs de la classe politique et par la communauté internationale, du fait de la bonne représentation des partis politiques. Logiquement, les dispositions du code électoral relatives au mode de scrutin et aux circonscriptions électorales auraient dû être conservées pour les élections futures.

Comment alors explique-t-on le fait que le législateur ait procédé à la redéfinition des circonscriptions électorales ? L’exposé des motifs de la proposition de loi relative à cette révision indique principalement que lesdites dispositions n’ont pas permis une représentation satisfaisante de la population. En effet, tandis que certaines provinces ( Sanguié, Passoré) concentraient un bon nombre de députés, d’autre par contre, (Komptinga, Ziro, Banwa, Yaga) n’enregistraient aucun élu.

Cette redéfinition se justifie-t-elle pour autant ? Assurément oui, dans la mesure où elle tient davantage compte des deux objectifs du système électoral que sont la représentation de la Nation et la représentation des partis.

Mahama SAWADOGO,
Député

Le Pays

P.-S.

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