I - DELIBERATION

1.1 - Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux (02) rapports :

. Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’un Consul honoraire du Burkina Faso à Beyrouth, au Liban.

. Au terme de ce décret, le Conseil des Ministres, après délibération, a marqué son accord pour la nomination de Madame FADOUL/BOUERI El Achkar Farida en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso à Beyrouth, au Liban.

. Le deuxième rapport est relatif à une demande d’accréditation d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume du Danemark auprès du Burkina Faso.

Au terme de l’examen de ce rapport, le Conseil des Ministres a donné son agrément pour l’accréditation de Monsieur Mogens PEDERSEN, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume du Danemark auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

1.2- Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux (02) rapports :

. Le premier rapport est relatif à trois (03) projets de décret portant respectivement :

 institution d’une servitude de rétention d’eau ;

 détermination des zones à l’intérieur desquelles l’édification de constructions ou de bâtiments à usage d’habitation ou non, est interdite ou soumise à des prescriptions spéciales ;

 protection des écosystèmes aquatiques.

Ces projets de décret ont été élaborés en application des articles 32, 38 et 41 de la loi n°002-2001/AN du 08 février 2001 portant loi d’orientation relative à la gestion de l’eau.

L’adoption de ces trois (03) projets de décret constitue un apport significatif dans la mise en œuvre de la police de l’eau dans notre pays.

. Le deuxième rapport est relatif aux nouvelles mesures relatives à l’occupation des périmètres irrigués au Burkina Faso.

Le Burkina Faso dispose d’un potentiel irrigable important à valoriser. Les eaux de surface, malgré leur variabilité inter annuelle, représentent un volume écoulé de 8,79 milliards de m3. Les eaux souterraines sont évaluées à 402 milliards de m3. Le potentiel en terres irrigables identifié au Burkina Faso, tous types confondus, est également estimé à plus de 500 000 ha.

Dans le but de créer les meilleures conditions pour la réussite des actions de mise en valeur des moyens et grands aménagements, le Gouvernement a adopté en 1997 et 1998, des textes réglementant la gestion des périmètres irrigués.

Mais force est de constater que, malgré l’existence de cet environnement normatif et les différentes actions réalisées, les résultats, à ce jour, restent largement en deçà des attentes.

Compte tenu de la forte demande des nouveaux acteurs, la première mesure à prendre consiste au lancement d’un appel d’offres en vue de sélectionner les demandeurs répondant aux critères d’attribution des parcelles.

Le Conseil des Ministres a donné des instructions aux Ministres en charge du dossier d’accélérer la mise en œuvre des mesures préconisées en élaborant les cahiers de charges et les textes réglementaires y afférents.

1.3 - Au titre du Ministère de la Santé

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant adoption d’un document cadre de politique nationale en matière d’analyses de biologie médicale.

Les laboratoires jouent depuis longtemps un rôle important d’outil d’aide au diagnostic pour les cliniciens. Ils constituent par ailleurs un maillon essentiel du système de surveillance des maladies épidémiques. La découverte, grâce aux services de laboratoire, de la nouvelle souche de méningocoque (Sérotype W 135) en 2002 au Burkina Faso a permis de lutter efficacement contre l’épidémie de méningite.

De plus, aujourd’hui, la plupart des pathologies d’intérêt national comme le VIH/SIDA, la tuberculose, le paludisme, requièrent des examens de laboratoire pour le diagnostic et le suivi du traitement.

Les examens de laboratoire sont devenus donc incontournables pour une prise en charge efficace des maladies.

L’objectif général de la Politique en matière d’analyses de biologie médicale est d’améliorer les prestations des services de laboratoires et par voie de conséquence, d’améliorer aussi la qualité des soins dans les formations sanitaires.

1.4- Au titre du Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de loi modificative du Code Général des Collectivités Territoriales au Burkina Faso.

Cette modification est rendue nécessaire parce que certaines dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’épreuve du temps, s’avèrent incompatibles avec d’autres textes de lois et deviennent de ce fait, inapplicables. C’est la situation qui est créée entre l’article 252 du Code Général des Collectivités Territoriales qui a trait aux délais impartis pour l’organisation d’élections communales en cas de dissolution, de démission de ses membres en exercice ou d’annulation définitive de l’élection de tous ses membres et l’article 247 du Code électoral. Le Conseil municipal de Pô dissous par le Conseil des Ministres au mois de septembre dernier se trouve confronté à des difficultés de texte pour la tenue des élections qui devront se dérouler incessamment.

Cette relecture du code général des collectivités territoriales concernera également la situation des comités villageois de développement dans les chefs-lieux de communes rurales et les villages rattachés aux communes urbaines.

1.5 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux (02) rapports.

. Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant modalités de prise en charge indemnitaire des agents de sécurité et de défense en mission de maintien de paix à l’étranger.

La participation du Burkina Faso aux différentes missions de maintien de la paix a souvent occasionné des contentieux administratifs opposant l’Etat aux agents burkinabé au sujet des indemnités de mission.

En effet, nombreux sont ceux des agents de défense qui ont assigné l’Etat en justice en se fondant sur les dispositions du décret n°2005-186/PRES/PM/MFB du 1er avril 2005 portant indemnité de mission applicable aux agents publics de l’Etat.

Le Conseil des Ministres, au terme de ses délibérations, a adopté de nouvelles dispositions à travers ce décret qui fixe les conditions d’indemnisation des personnels de défense et de sécurité appelés à ces missions de maintien de paix.

. Le deuxième rapport est relatif à un avant-projet de loi d’habilitation autorisant la ratification des accords de financement par voie d’ordonnance.

Notre pays a adopté en 2000, avec l’appui de ses partenaires au développement, le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) qui constitue la référence fondamentale de toutes les interventions en faveur du développement du Burkina Faso.

La mise en oeuvre du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté a permis de réaliser des projets notables qui ont été salués par l’ensemble des partenaires au développement et renforcer ainsi leur confiance vis-à-vis du Burkina Faso.

L’adoption de la loi d’habilitation n° 042/2005 a permis la ratification, dans les délais requis, de l’ensemble des accords de prêt signés.

Fort de cette expérience qui accélère l’entrée en vigueur des accords de financement et stimule la mobilisation des ressources nécessaires à l’exécution de la loi de finances et donc des projets et programmes, il est souhaitable d’obtenir à nouveau un instrument légal d’action avec une loi d’habilitation pour 2007.

1.6 - Au titre du Ministère de l’Economie et du Développement

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant organisation du Ministère de l’économie et du développement.

Conformément au décret n° 2002-254/PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002 portant organisation-type des départements ministériels, le Ministère de l’Economie et du Développement s’articule essentiellement autour de quatre structures centrales et de trois structures de mission.

Les caractéristiques principales de cette organisation sont relatives au renforcement du pilotage stratégique et opérationnel de l’économie, à l’accompagnement du processus de décentralisation, au renforcement de la fonction statistique, au suivi des organisations non gouvernementales.

1.7- Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant nomination d’un membre du Comité technique de suivi du patrimoine des hôtels privatisés (CTSPHP).

AU terme de ce décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Christian SANDWIDI, Mle 52175 W, Inspecteur du Trésor, membre représentant le Ministère des Finances et du Budget au sein du Comité technique de suivi du patrimoine des hôtels privatisés.

II- COMMUNICATIONS ORALES

Il.1- Le Ministre du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat a fait au Conseil de Ministres, une communication orale relative à la tenue, du 05 au 07 octobre 2006, des journées économiques et culturelles du Burkina Faso à Vienne en Autriche.

Cette manifestation qui a été initiée par notre Ambassade en Autriche a pour objectifs, de promouvoir les relations de partenariat entre les opérateurs économiques des deux pays et de faire connaître le Burkina Faso à travers son économie et sa culture.

Elle vise par ailleurs à susciter les flux touristiques à destination du Burkina Faso.

Aussi est-il prévu entre autres activités :

 des conférences sur l’environnement des affaires, les potentialités économiques et la politique minière ;

 une présentation des grands chantiers du Burkina Faso ;

 des signatures de protocoles d’accords de partenariat entre opérateurs économiques et Chambres de Commerce ;

 des manifestations culturelles (exposition d’objets d’arts).

Avant de lever sa séance à 14 h 45 mn, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

III- NOMINATIONS

111.1- Présidence du Faso

 Madame Rasmata KABORE, Mle 84109 J, Agent Public, 2ème classe, 1er échelon, est nommée Directrice des Archives Administratives ;

 Madame Marie-Jeanne DIASSO, Mle 79216 W, Documentaliste, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice des Archives Historiques et Iconographiques.

111.2- Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques.

 Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Mle 13567 w, Administrateur des Services Financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Secrétaire Général ;

 Monsieur Joseph Martin KABORE, Economiste, est nommé Directeur Général du Fonds de l’Eau et de l’Equipement Rural ;

 Monsieur Yacouba BARRY, Mle 21 467 C, Ingénieur Topographe, 2ème classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la Maîtrise d’Ouvrage de ZIGA.

111.3- Ministère de la Justice

 Monsieur Honoré TOUGOURI, Mle 30094 Z, Magistrat de Grade exceptionnel, 3ème échelon, est nommé Inspecteur Technique des Services Judiciaires ;

 Monsieur Bamitié Michel KARAMA, Mle 30 110, magistrat de Grade Exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Inspecteur Technique des Services Judiciaires ;

111.4- Ministère de l’Economie et du Développement

 Monsieur Tibo Michel OUEDRAOGO, Mle 16818 D, Conseiller des Affaires Economiques, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration et des Finances ;

111.5- Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

 Monsieur Salaka SANOU, Mle 18051 B, Maître Assistant de Littératures Africaines, 2ème échelon de grade terminal est nommé Directeur Général de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

 Monsieur Antoine BERE, Mle 59229, Maître Assistant, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur Général de l’Enseignement Secondaire Technique et professionnel ;

111.6- Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation

 Monsieur Ibrahima KABORE, Mle 19906 L, Conseiller des Affaires Economiques, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Secrétaire Permanent du Plan Décennal de Développement de l’Education de Base.

111.7- Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale

 Monsieur Ablasse Bénoît KIENDREBEOGO, Mle 28150 A, Conseiller en Gestion des Ressources Humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des Ressources Humaines ;

 Monsieur Alphonse SANOU, Mle 91 854 J, Inspecteur du Travail, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la Promotion de la Mutualité ;

 Madame Chantal Marie-Laure BAKO/KANKYONO, Mle 91 857 B, Inspecteur du Travail et des lois Sociales, est nommée Directrice de la Sécurité Sociale ;

 Monsieur Théophile DINTOUMDA, Mle 84117 E, Analyste Programmeur, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la statistique, de l’Informatique et de la Prospective ;

 Monsieur Fousseni PARE, Mle 59738 v, Inspecteur du Travail et des Lois Sociales, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la prévention et du bien-être Social ;

 Monsieur Joseph TUINA, Mle 19 961 Y, Inspecteur du Travail et des Lois Sociales, 1ère classe, 4ème échelon est nommé Directeur de la Sécurité et de l’Hygiène au Travail ;

 Madame Marie-Thérèse DAKUO/DAKUYO, Mle 23717 Y, Médecin du Travail, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Inspecteur de la Médecine du Travail.

111.8- Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat

 Monsieur Baloma Marcel SANDAOGO, Mle 17973 T, Administrateur Civil, est nommé Directeur Général de la Réforme de l’Etat ;

 Monsieur Abel DABAKUYO, Mle 66 184 H, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur Général de la Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires (CARFO) ;

111.9- Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie

 Monsieur Mohamed AG.LITNl, Mle 16841 W, Inspecteur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 9ème échelon est nommé Directeur Régional de l’Environnement et du Cadre de Vie du Centre-Nord ;

 Monsieur Jean LINCANI, Mle 19585 C, Gestionnaire de l’Environnement, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur Régional de l’Environnement et du Cadre de Vie du Centre ;

 Monsieur Salifou CUIRE, Mle 184786, Inspecteur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur Régional de l’Environnement et du Cadre de Vie du Plateau central ;

 Monsieur Sibiri KABORE, Mle 41 678 Z, Ingénieur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur Régional de l’Environnement et du Cadre de Vie de l’Est ;

 Monsieur Kiléa Jean-Marie KY, Mle 24 985 C, Inspecteur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur Régional de l’Environnement et du Cadre de vie du Centre-Est ;

 Monsieur Mamadou HONADIA, Mle 00029262 H, Ingénieur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur Général du Centre National des Semences Forestières ;

 Monsieur Yacouba OUATTARA, Mle 18227 W, Inspecteur, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Commandant de la Brigade des Eaux et Forêts de la Région de l’Est ;

 Monsieur Valentin DAKIO, Mle 26868 Y, Inspecteur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Environnement et du Cadre de Vie du Nayala ;

 Monsieur Gnouga Gustave YAMEOGO, Mle 24237 A, Inspecteur des Eaux et Forêt, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Environnement et du Cadre de Vie du Gourma ;

 Monsieur Paul DJIGUEMDE, Mle 31 941 N, Inspecteur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Environnement et du Cadre de Vie du Nahouri (Pô) ;

 Monsieur Corneille NAZOTIN, Mle 19110 S, Contrôleur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 5ème échelon est nommé Directeur Provincial de l’Environnement et du Cadre de Vie du Loroum ;

 Monsieur Robert BAYALA, Mle 02959 J, Contrôleur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Environnement et du Cadre de Vie du Nayala ;

 Monsieur Paul SEGUEDA, Mle 25012 R, Contrôleur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Environnement et du Cadre de Vie du Boulgou ;

 Monsieur Pousga Désiré BONKOUNGOU, Mle 22335 G, Contrôleur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 10ème chelon, est nommé Directeur Provincial de l’Environnement et du Cadre de Vie du Sanguié ;

 Monsieur Bissambié Emmanuel BADO, Mle 14942 N, Contrôleur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Environnement et du Cadre de Vie de la Kossi ;

 Monsieur Tinga dit Corentin SAWADOGO, Mle 14940 L, Contrôleur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Environnement et du Cadre de Vie du Bulkiemdé ;

 Monsieur Rasmané OUEDRAOGO, Mle 13133 X, Contrôleur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Environnement et du Cadre de Vie du Séno ;

 Monsieur Moussa SAWADOGO, Mle 13997 Y, Contrôleur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Environnement et du Cadre de Vie du Kourittenga ;

 Monsieur Somoatié Ahmed GNESSIEN, Mle 04520 D, Contrôleur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Environnement et du Cadre de Vie du Kourwéogo ;

 Monsieur Nobila Jean-Baptiste NANA, Mle 13137 D, Contrôleur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Environnement et du Cadre de Vie de la Gnagna ;

 Monsieur Pakoum GNESSIEN, Mle 19103 H, Contrôleur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Environnement et du Cadre de Vie du Yagha ;

 Monsieur Tégawindé Appolinaire ZONGO, Mle 14950 X, Contrôleur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Environnement et du Cadre de Vie du Ganzourgou ;

 Monsieur Sibiri François NIKIEMA, Mle 09381 D, Contrôleur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Environnement et du Cadre de vie du Sanmatenga ;

 Monsieur Tibo Salam SAWADOCO, Mle 19590 N, Contrôleur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 8ème échelon est nommé Directeur Provincial de l’Environnement et du Cadre de vie du Bam ;

 Monsieur Sibiri GANABA, Mle 19098 T, Contrôleur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 4ème échelon est nommé Directeur Provincial de l’Environnement et du Cadre de Vie de la Kompienga ;

111.10. Ministère de la Promotion de la Femme

 Madame Clémentine O. Eléonore ILBOUDO/KABORE, Mle 11 734 R, Professeur certifié, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Directrice de l’encadrement et du suivi des actions en faveur de la femme et de la jeune fille ;

 Monsieur Thiabrimani OUOBA, Mle 51196, Administrateur des services financiers, 1ère Classe, 1er échelon, est nommé Directeur des Affaires Administratives et Financières.

III. 11- Ministère de la Jeunesse et de l’Emploi

 Monsieur Eustache SAWADOGO, fonctionnaire de Police, Mle 13929 C, est nommé Inspecteur Technique des Services ;

 Monsieur Ahadou dit Albert OUOBA, MIe 77991 W, Economiste, est nommé Directeur d’Appui et de suivi du secteur Informel (DASSI) ;

 Monsieur Idrissa OUEDRAOGO, Economiste, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des Statistiques, de la Prospection et du Suivi des Emplois ;

 Monsieur Gnouga Raphaël OUEDRAOGO, Mle 16 716 H, Conseiller principal de jeunesse, 2ème classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de la Promotion des Initiatives des Jeunes ;

 Monsieur Rémy TAPSOBA, Mle 23139 H, Professeur d’Education permanente, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la vie Associative et des Infrastructures de jeunesse ;

 Monsieur Abdoul Karim KOBRE, MIe 274 V, Economiste, est nommé Directeur de la Promotion de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle ;

 Monsieur Sana Jean-Baptiste KABORE, MIe 23134 A, 1ère classe, 5ème échelon, Professeur d’Education permanente, est nommé Directeur des Activités Socio-Educatives des Jeunes.

Le Ministre des Relations avec le parlement,
porte-parole du Gouvernement.

Adama FOFANA,
Commandeur de l’Ordre National