Afin de permettre à l’opinion de connaître la vérité sur cette affaire, et suite à l’interpellation du ministre des Finances et du Budget par le REN-LAC à travers une correspondance en date du 11 juillet 2006 pour non réaction de sa part, nous tenons à préciser ceci.

Tout en saluant l’initiative du REN-LAC, le ministère des Finances et du Budget tient à souligner que ladite correspondance reçue au cabinet du ministre le 14 juillet 2006, a été confiée à la Coordination nationale de lutte contre la fraude (CNCLF) pour les éventuelles enquêtes et vérifications. Ainsi, des enquêtes menées par la CNLCF en étroite collaboration avec la Direction générale des Douanes, la Direction générale des Transports terrestres et maritimes, les postes frontaliers de police et de gendarmerie de Bitou, de Cinkansé, de Dakola, de Pô et l’Association des petits commerçants voyageurs, il ressort ce qui suit :

1 °) Le nombre de camions incriminés est de 6 au lieu de 7 comme l’a écrit le REN-LAC. Cette première erreur est due au fait que l’immatriculation 1574 * BF signalée comme celle d’un camion à part entière est en réalité la remorque d’un ensemble tracteur/remorque immatriculé 11 LL 3130/ 1574 * BF. Du reste, le même type d’erreur s’est reproduit au niveau de la semi-remorque togolaise dont l’immatriculation n’était pas RT 7038 K, mais bel et bien RT 7037 / 7038 X. Il faut préciser qu’en matière de transport routier, les véhicules que l’on appelle communément semi-remorques comportent en réalité deux numéros d’immatriculation. Un numéro pour la tête appelée « tracteur » et un deuxième numéro pour la partie arrière qui constitue la « remorque ».

2°) S’agissant donc des 6 semi-remorques incriminées, les enquêtes ont permis de faire ressortir qu’elles ont toutes bel et bien accompli les formalités douanières à Bitou et à Ouaga-Route et ont toutes payé les droits exigés. Ce qui les autorise à circuler et à décharger librement en quelque endroit du territoire national que ce soit, sans la présence d’un douanier (voir en encadré les détails recueillis après les enquêtes).

3 °) Enfin pour ce qui concerne le camion de marque Mercedes type 6524 immatriculé 11 LL 7170 * BF, il est ressorti des enquêtes qu’au moment des faits, cette remorque était en stationnement pour prendre livraison de marchandises venant de Ouaga-Route à livrer dans le magasin d’un client. Elle opérait seulement à l’intérieur du territoire et n’était aucunement concerné par une quelconque opération d’importation ou d’exportation. Du reste, son propriétaire a été identifié et réside au secteur 12 de Ouagadougou. .

Pour conclure, le ministère des Finances et du Budget tient à rappeler ici, quelques informations en matière de transport et de dédouanement

Au titre des dispositions légales :

 La possibilité pour des marchandises importées, de circuler librement sur toute l’étendue du territoire douanier hors surveillance douanière, dès lors que les droits et taxes ont été payés, consignés ou garantis. Tous les camions incriminés par le REN-LAC étaient dans cette situation.

 La mise en œuvre dans le cadre de la facilitation des échanges, de certaines procédures permettant d’enlever et de disposer de la marchandise avant paiement des droits et taxes. Il s’agit des crédits d’enlèvement, et des protocoles d’accord signés avec des opérateurs économiques offrant des garanties certaines et disposant d’un crédit d’enlèvement pour la mainlevée de leurs marchandises, objets d’importations continues et en grande quantité. C’était le cas du véhicule togolais N° RT 7037 / 7038 X.

 La dispense d’escorte pour les moyens de transports offrant des garanties certaines de sécurité tels les camions citernes, frigorifiques et les conteneurs. Cette dispense peut être accordée également aux marchandises présentant de faibles risques de fraude tels les effets personnels, les vivres frais, les hydrocarbures, les dons d’un Etat à un autre, les convois signalés par l’Etat voisin de destination.

 La surveillance par un agent de douane de déchargement à « domicile » hors magasins et aires de dédouanement à un lieu autorisé par le service et sur instruction expresse et l’initiative d’un chef hiérarchique dans les seuls cas de marchandises pondéreuses ou spéciales tels les vivres, le riz, le sel, le ciment, le fer à béton, le bois, les tôles, les produits pharmaceutiques ou les marchandises objets d’accord.

Et puis à noter qu’en matière d’organisation des services des douanes du Burkina, et pour mieux lutter contre la fraude, une Brigade de suivi du transit (BST) a été créée pour sécuriser la circulation des véhicules en transit jusqu’au bureau de destination. Ce suivi se fait par radio fréquences et des pointages sont opérés à des points de passage précis (aux péages), à l’arrivée au bureau de dédouanement ou à la sortie du territoire.

En tout état de cause, la Coordinations nationale de lutte contre la fraude (CNLCF) et la Direction générale des Douanes se tiennent à votre disposition pour de plus amples informations sur cette affaire de véhicules incriminés

La Direction de la Communication et de la Presse ministérielle

Le Pays