Réforme du secteur des télécommunications : l’avis du Conseil supérieur de la communication
La 30e session ordinaire du Conseil supérieur de la communication (CSC) s’est déroulée le mercredi 06 septembre 2006 sous la présidence de M. Luc Adolphe Tiao.
Les conseillers ont examiné une série de points inscrits à l’ordre du jour. Ils ont adopté les procès verbaux de la réunion extraordinaire du 31 juillet 2006 et de la réunion ordinaire du 11 juillet 2006.
En deuxième point, les conseillers ont émis un avis sur le projet de loi portant réforme du secteur des télécommunications. Par cet avis, le Conseil a apporté des amendements et des enrichissements au projet de loi. Les conseillers ont également fait le point des sorties de délégations du CSC au Bénin et au Niger dans le cadre des échanges d’expériences entre instances de régulation de la sous-région.
Enfin, faisant suite à des constats récurrents que de tierces personnes émettent des programmes radio de manière artisanale et informelle, en violation de la législation et de la réglementation, le Conseil a décidé de prendre les mesures réglementaires que lui confèrent la loi pour mettre fin à ces pratiques.
Le Département Communication
et Relations publiques