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Elections législatives de 2007 : Quels enjeux politiques pour le Burkina ?

Publié le mercredi 6 septembre 2006 à 08h21min

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Ousseni Tamboura

A l’occasion des 2es journées parlementaires de l’ADF-RDA (Alliance pour la démocratie et la fédération - Rassemblement démocratique africain) le député Ousséni Tamboura s’est interrogé sur la question des enjeux politiques que représentent les élections législatives de 2007 qui s’annoncent pour le Burkina.

1. Problématique et questionnement

La présente législature est la troisième du genre mais se distingue de ses deux précédentes (de la IVe république) par son caractère représentatif de différentes opinions politiques de notre pays.

A l’issue des élections de 2002, plus d’une dizaine de partis est représentée à l’Assemblée nationale. Le parti au pouvoir a subi une cure d’amaigrissement en passant de plus de 80 députés à la 2e et 1re législature, à 57 députés à l’actuelle législature. Tous les observateurs nationaux et internationaux avaient, en son temps, salué cette représentativité du Parlement. Ils avaient également, du même coup, salué les réformes politiques de 2000 (suite au drame de Sapouy et aux tensions socio-politiques qui ont suivi), réformes qualifiées de consensus de la classe politique burkinabè pour plus de démocratie. Grâce à l’avènement de la 3e législature, le processus électoral et démocratique de notre pays a gagné en crédibilité, et la crise socio¬politique a pu s’estomper (grâce aussi à bien d’autres mesures).

On peut également reconnaître à cette 3e législature le mérite d’avoir connu une vie démocratique conformément aux dispositions de la loi 2000 portant statut de l’opposition (cf. art. 4 qui traite des droits et devoirs de l’opposition).

En dehors de quelques difficultés liées à l’image du député dans l’opinion, on peut affirmer, sans hésiter, que cette 3e législature aura marqué notre démocratie par sa qualité (représentativité) et ses activités (missions d’information sur des sujets d’intérêt national et préoccupant les citoyens, comme la crise en Côte d’Ivoire, la dégradation de la route Ouaga-Bobo Dioulasso, commission d’enquête parlementaire sur les produits de grande consommation, nombreuses questions orales ou écrites au gouvernement, promotion et ouverture de nombreux cadres de dialogue avec les autres acteurs de la gouvernance, des propositions de loi dont notamment celle liée aux quotas au profit de l’un ou l’autre sexe...). Il ne s’agit certainement pas de faire le bilan de la 3e législature mais il s’agit plutôt de voir son apport à la vie de la nation pour mieux appréhender les enjeux politiques des élections législatives de 2007.

Cependant, la loi électorale (portée par le Code électoral issu de la loi n° 14-2001/AN du 3 juillet 2001 modifié en 2002, 2004, 2005 et 2006) qui a prévalu en 2002 et qui avait l’adhésion de tous les partis politiques se trouve aujourd’hui fortement modifiée.

La loi électorale d’aujourd’hui et son application contemporaine par la CENI (dont le rôle est diversement apprécié par les acteurs politiques) permettra-t-il à tous les partis politiques de participer aux élections de 2007 ?

Quel enjeu y a -t-il pour les partis politiques (d’opposition) dans quinze circonscriptions où il n’y a qu’un siège de député à pourvoir ? Qu’adviendra-t-il si le fichier électoral tant décrié n’emporte pas l’adhésion des partis politiques ? Que se passera-t-il si d’ici à 2007 la CENI et l’Etat n’apportent pas des réformes à la question de la

multitude des documents électoraux de vote (source de fraude) et à celle de la prise en charge des délégués des partis politiques dans les

bureaux de vote ? Enfin, que se passera-t-il si, face à

l’institutionnalisation du "Tuk guili", les principaux partis

d’opposition (ADF-RDA, PDP/PS, UNIR-MS, UNDD) se retirent de la compétition électorale de 2007 ?

En vérité la problématique des élections législatives de 2007 se pose en termes « d’avancée démocratique » ou de « recul démocratique » pour notre pays.

2. Les élections législatives déterminent l’opposition politique.

Dans toutes les démocraties du monde, ce sont les élections (législatives) qui déterminent l’opposition politique et non des rhétoriques, fusent-elles universitaires !

En tant que représentation nationale et chantre de la démocratie, le Parlement est le baromètre de la majorité et de l’opposition politique, c’est en déterminant ces deux antagonismes qu’il oblige l’exécutif à un gouvernement de majorité (fermé uniquement à la majorité) ou à un gouvernement de cohabitation ou encore de participation (ouvert à l’opposition ou à la société civile). Le processus ne peut nullement être inversé, comme tente de le faire croire une certaine opinion ! Le concept du gouvernement d’union nationale étant réservé de plus en plus à une situation de crise et donc exceptionnelle. Si, par exemple, le parti auquel appartient un président du Faso perd les élections législatives, ce dernier appartient alors à l’opposition, et il est obligé, soit de gouverner par ordonnance, soit de dissoudre le Parlement, soit de se résoudre à une cohabitation où son parti est obligé de s’inscrire à l’opposition.

Après chaque élection législative, il appartient à chaque parti politique non majoritaire, soit de renoncer à la conquête du pouvoir d’Etat (déclaration et/ou signature d’accords avec le parti majoritaire : les militants de ces partis sont ainsi informés), soit de ne pas renoncer à la conquête du pouvoir d’Etat en jouant un rôle d’opposition dans le cadre de la mission de délibération de l’Assemblée nationale. La

délibération, rappelons-le, est l’opération de confrontation publique et contradictoire des opinions des membres de l’Assemblée nationale, sanctionnée généralement par un vote qui exprime la décision (voir art. 112 de la Constitution). Les autres tribunes d’expression à l’endroit de l’opinion à travers la presse sont des espaces non codifiés où les partis présents ou absents au Parlement sont libres de se bousculer pour jouer à l’opposition le jour et renforcer le parti au pouvoir la nuit.

La loi n° 007-2000/AN définit ce que c’est l’opposition et indique des

droits et devoirs de cette même opposition qui ne sont pas toujours respectés. Article 2 de ladite loi : « Tout parti non membre de la

majorité parlementaire est de l’opposition. » Sans définir ce que c’est la majorité parlementaire, le législateur de 2000 a encore corsé les choses en parlant d’opposition politique extraparlementaire. C’est ainsi qu’au sens de la Constitution (art. 91, art. 96, art. 97), la majorité parlementaire peut se rapporter à la majorité absolue (moitié + 1) ou à une majorité simple. Sur la base de la loi 2000, le CDP constitue la majorité parlementaire (57), et les autres partis sont des partis à statut d’opposition politique (54).

L’article 12 de la même loi, en désignant le 1er responsable du parti de l’opposition ayant le plus grand nombre d’élus à l’Assemblée nationale comme chef de file de l’opposition, renforce l’hypothèse selon laquelle tout parti politique qui n’a pas la majorité au Parlement (56 ou 57, ou une majorité simple) est de l’opposition.

Sur le plan strictement politique, un parti politique est de l’opposition du moment que, n’exerçant pas le pouvoir d’Etat (majorité de l’exécutif, majorité à l’ Assemblée nationale), il déclare appartenir à l’opposition et ne pas renoncer à la conquête du pouvoir d’Etat.

La question du chef de file de l’opposition ne se pose donc autrement que du point de vue du droit. D’ailleurs, la loi 2000 ne confère aucune mission au chef de file de l’opposition, il lui confère une place protocolaire.

En faisant le bilan de la loi 2000, on peut noter que seules les dispositions relatives à la cohabitation entre majorité et opposition au sein du Parlement sont respectées. Les autres niveaux de cohabitation (art. 4 et 7) ne connaissent aucun début d’exécution. Il s’agit des assemblées locales où une directive du CDP a exclu toute cohabitation ; les cohabitations qui existent de fait sont donc liées au non-respect de la discipline dans le parti, ou au jeu des alliances. Au niveau de l’exécutif, il n’y a eu aucune tentative de respecter la loi portant statut de l’opposition (art. 7 et art.8). Il serait donc pertinent que la législature à venir puisse trouver un meilleur statut de l’opposition politique au Burkina Faso, sinon même abroger la loi 2000 portant statut de l’opposition, et laisser les traditions et pratiques politiques consacrer la place de l’opposition. A moins de vouloir aménager des avantages et des missions au chef de file de l’opposition, codifier une telle institution ne peut ajouter qu’à la confusion.

L’opposition dans la république, c’est d’abord exprimer l’opinion qu’on représente dans les assemblées élues dans le respect des règlements et des traditions parlementaires bien établies, et de mener des débats et des actions sur toutes les questions importantes pour le pays et ses relations avec l’étranger. L’opposition, c’est donc travailler à être représenté dans les assemblées, et en vue d’être plus tard majoritaire pour gérer le pouvoir d’Etat (contrôler l’exécutif, le Parlement et, de plus en plus, les exécutifs des conseils locaux). On ne peut réussir une telle mission si on n’a pas une claire idée de la république et de ses règles de jeu.

C’est en cela que le principal enjeu politique des élections de 2007 réside dans la détermination de l’opposition politique au Burkina Faso, donc la future probable force alternative. Pour cela, il faut des bonnes conditions pour les élections, et chaque parti a intérêt à bien préparer ces élections pour être majoritaire, à défaut, le principal parti de l’opposition.

3. Les conditions d’une bonne élection en 2007

En raison du calendrier électoral institué par la Constitution (art. 81), il se tiendra au cours du 1er semestre 2007 des élections pour désigner les membres de l’Assemblée nationale de notre pays. Les membres de la présente Assemblée nationale sont issus des élections qui se sont tenues le 5 mai 2002.

En raison de son rôle de baromètre, de paravent de la démocratie, le Parlement, et donc les élections qui déterminent sa composition sont un déterminant fort de la vie politique de toute société : c’est ainsi que les élections de 2007 consacreront une tradition parlementaire sans discontinuité vieille de trois législatures (première dans notre pays).

Pour que les élections de 2007 constituent une avancée de notre démocratie, il faut qu’elles se déroulent dans de bonnes conditions.

Ces bonnes conditions sont essentiellement de nature juridique et politique.

Les conditions de nature juridique concernent la CENI (son organisation et son fonctionnement), la nature et la qualité des documents électoraux), le mode de constitution des bureaux de vote, la prise en charge des délégués des partis politiques au sein des bureaux de vote, la reprise du fichier électoral, la limitation ou le plafonnement des dépenses de campagne.

En ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement de la CENI, il s’agit pour la CENI d’être véritablement au service des acteurs de la gouvernance politique. La CENI et ses démembrements doivent être régulièrement constitués (éviter les contestations à l’occasion de la désignation de leur membre) et surtout être à la hauteur. Le recours à l’administration publique ne doit pas faire de celle-ci le serviteur du parti au pouvoir. Si d’ailleurs en son temps tous les partis politiques se sont battus pour que les élections soient organisées par une structure (indépendante de l’administration publique), ce n’est pas pour y renoncer moins de 10 ans après.

L’idée pour certains partis politiques de demander la suppression de la CENI a seulement le mérite d’ouvrir un débat, sinon ce n’est pas en cassant le thermomètre qu’on fait baisser la fièvre !

Les lacunes et les insuffisances de la CENI trouvent leur source dans l’environnement socio-politique. La CENI ne peut donc être un 110t de bonne gouvemance dans un ensemble démocratique insuffisant.

Alors, pour aborder les législatives de 2007, assainissons l’environnement sociopolitique (opposition comme majorité) et soyons de bons acteurs en approfondissant davantage notre système démocratique.

Il s’agira, par exemple, d’opter pour le plafonnement des dépenses et l’interdiction des dons, cérémonies d’inauguration ou autres pendant les campagnes électorales (article 117, code électoral). C’est une mesure juridique volontariste (politiquement) qui pourra aider à rétablir les bonnes moeurs en politique, corrompre moins les populations et éviter les connexions mafieuses entre hommes politiques et hommes d’affaires.

Il s’agira également de revoir dans un sens positif la loi électorale. Si les récentes révisions ont consacré le retour à la province comme circonscription électorale, il n’en est pas ainsi par rapport aux revendications récurrentes de l’opposition. L’ADF-RDA avait émis des réserves sur les circonscriptions à un siège à cause du non-bénéfice du mode de scrutin au plus fort reste.

En son temps nous avions même demandé à la majorité qui avait introduit la réforme de veiller à une augmentation du nombre de députés pour donner au mode de scrutin de la répartition proportionnelle avec la méthode du plus fort reste sa véritable vertu : celle de favoriser la présence de plusieurs opinions au sein de l’hémicycle ! Ainsi, par exemple, les circonscriptions à un (1) siège seraient à deux (2) sièges, et les circonscriptions à deux (2) sièges ramenées à trois (3). Les réponses apportées par la majorité étaient en deçà, à savoir qu’il n’y avait plus (matériellement) de places dans les locaux actuels de l’Assemblée ! A des problèmes de principes et de gouvemance que nous posions, on nous opposait des arguments d’intendance et d’incommodité.

Une révision du code électoral avant les élections législatives de 2007 est plus que nécessaire pour garantir plus de transparence et convaincre les partis politiques qu’ils ne vont pas à une « comédie électorale ». Les principales dispositions visées par ces revendications (nuancer pour le 4e point) sont :

1. la révision du fichier électoral (art. 50, art. 51, art. 52, art. 53,

art. 54 du code électoral).

Le fichier électoral qui doit être révisé avant chaque élection générale est aujourd’hui suspecté d’avoir ignoré beaucoup de citoyens. Son établissement à travers le recensement administratif

ne donne pas suffisamment de garanties aux partis politiques (l’administration étant accusée d’inféodation au parti au pouvoir, avant chaque élection de nombreuses affectations sont constatées dans l’administration territoriale). Si la révision des listes est faite par la CENI, il est souhaitable que les agents recenseurs et de saisie soient recrutés de façon transparente (voie de concours, publication, recrutement localisé,. . .).

Le principe d’affichage des listes par bureau de vote et dans les délais doit être réaffirmé, et la distribution des cartes doit être permanente.

2. Les documents électoraux de vote doivent être fiables et surtout réduit à deux documents au plus (dont l’un doit obligatoirement contenir une photographie). (Art. 52, 53 et 90 du code électoral).

3. La prise en charge financière ou logistique des délégués des partis politiques en compétition, et la désignation des assesseurs dans les bureaux de vote sur la base d’une liste de personnes déposée par les partis en compétition, et dans un esprit de représentativité de la majorité et de l’opposition (art. 79 du code électoral).

4. La question de la proposition de loi instituant les quotas au profit de l’un ou l’autre sexe dans les fonctions électives, au gouvernement et dans l’administration publique.

Au cours du 1er semestre 2006, des parlementaires (le caucus genre), la société civile et les partis politiques ont été amené à réfléchir sur l’institution de système des quotas au Burkina Faso.

Cette mesure, si elle était prise, a pour vocation d’augmenter la représentation des femmes dans les assemblées élues et dans la haute administration. Une proposition de loi a été déposée dans ce sens, et, si elle était votée, elle modifierait fondamentalement les stratégies des différents partis pour les élections législatives.

En effet, la proposition de loi qui comporte 5 articles indique un quota de 30 % de l’un ou l’autre sexe à respecter, et de façon alternative, sur les listes (titulaires comme suppléants), au gouvernement et dans les emplois supérieurs de l’administration.

Des mesures d’accompagnement sont proposées pour accompagner

les partis politiques. Si une telle loi venait à être votée, l’ADF-RDA devrait être en mesure de s’adapter parce que dans son programme politique un quota de 30 % est réservé aux femmes et aux jeunes.

Au-delà de telles mesures juridiques qu’il convient de susciter par des propositions de lois au cours de la deuxième session ordinaire

2006 de l’Assemblée nationale, les partis politiques d’opposition devront agir aux côtés de leurs militants et de leur électorat. Les élections se gagnent après un long processus. Il faudra demander et former nos représentants à la CENI à une grande vigilance, solliciter nos militants et les électeurs à s’inscrire sur les listes électorales, à retirer leurs cartes, à voter le jour du scrutin et à s’assurer de la bonne proclamation des résultats dans les bureaux de vote. Le travail d’éveil de conscience est d’abord un travail de proximité (commencer par la famille, les amis...) pour s’étendre dans les structures du parti à travers réunions et assemblées générales.

Ousséni Tamboura,
Député à l’Assemblée nationale

Le Pays

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Vos commentaires

  • Le 8 septembre 2006 à 17:21 En réponse à : > Elections législatives de 2007 : Quels enjeux politiques pour le Burkina ? Deux partis d’opposition suffissent pour les burkinabé

    J’ai pas lu toute l’interview mais je vais donner mon point de vue sur la première partie seulement.

    Je crois que la première mission de la classe politique est de construire la democratie. Cette constriction commence par le nombre de partie politique a definir à partir de la constitution. Il faut revoir la constitution et definir le nombre de partis politiques utile pour le pays.
    En suite, il faudra definir le rôle de l’opposition et les règles de cooperation avec le parti au pouvoir ... C’est là que demare la democratie.

    Si la mort de Norbert avait permis de revoir la constitution clairement de sorte à construire une vrai democratie avec deux ou trois partis politiques(sacrifice et maturité de la classe politique), une constitution indelebile et une education civile et democratique de la population dans les ecoles, les lycées et facultés ; je croie qu’on n’aura pas une histoire de democratisation a reculont et une autre phase de dedemocratisation comme ce qui se passe actuellement. En fin de compte c’est le sang des burkinabé qui ne sert à rien. Dans la mesure où des gens ont accepter sacrifier leur sang comme nos parrents le faisait avec les poules pour nos ancestres, pour construire une democratie, il est du devoir des vivants d’assoir un système fiable, digne et noble. Et jusqu’à nos jours la representation n’a pas entammer les vraix realisations qui puissent construire la democratie pour les enfants.
    Les gens critiquent plus le parti au pouvoir, je ne fais pas de politique et je m’en fou, mais je veux le developpement du Burkina. Que fait l’opposition pour construire la democratie, c’est l’effort cumulé de tous qui pourra donner une vrai republique. Nous ne sommes même pas au point de depart. Tellement le chemin pour retrouver ce point de depart est loin et très loin que l’avenir de nos enfants pour l’eslavage est bien confirmant. Que voulez vous si depuis plus de 14 ans un pays en democratisation à plus de cent partis politiques avec plus de quatre vingt pourcent de sa population analphabète ? C’est quoi ce cirque qu’on se fait en parlant de democratisaiton ?Pourquoi tant de malheurs pour l’afrique alors qu’on a eu toutes les chances de construire des pays nobles, dignes et independants ?

    Le rôle du parlement est dependant de l’action de la population. Si les gens se sentent bien à manger et à boire sans trop contribuer et à definir la vie des partis, nous aurions toujours de la fomocratie.

    Quelle honte !

    Que faites vous monsieurs les députés ?

    Donald

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