Après l’ordonnance de non-lieu en faveur de l’adjudant Marcel Kafando, le Collectif des avocats de la partie civile avait fait appel. Il a été rejeté par la chambre d’accusation qui confirme le non-lieu prononcé par le juge d’instruction.

Le 18 juillet 2006, le juge d’instruction Ilboudo Wenceslas prononçait une ordonnance de non-lieu en faveur de l’adjudant Marcel Kafando seul inculpé dans le dossier.

Cela n’avait pas été du goût de certains, surtout du Collectif des avocats de la partie civile qui, sans autre forme de procès a fait appel dans les 6 jours qui ont suivi l’ordonnance de non-lieu en vertu de l’article 186, alinéa 186 du code de procédure pénale.

Le juge d’instruction a saisi le procureur du Faso qui a ensuite transmis le dossier le mardi 25 juillet au procureur général lequel a saisi la chambre d’accusation de la cour d’appel. Cette chambre d’accusation a planché le 16 août dernier sur l’appel en annulation contre le non-lieu au profit de Marcel Kafando dans l’affaire Norbert Zongo.

Déception chez les uns, joie chez les autres

Les avocats de Marcel Kafando qu’on n’a pas beaucoup entendu depuis la prononciation du non-lieu pour devoir de réserve disent-ils, ont cette fois-ci rompu le silence. C’est la joie dans le camp de maître Antoinnette Ouédraogo : "En tant que défenseur d’un inculpé qui a bénéficié d’un non-lieu qui a fait l’objet d’un pourvoi lequel pourvoi a été rejeté nous sommes contents. La justice a été dite, le droit a été appliqué, dans toute sa rigueur.

Je voudrais au nom de mes confrères, le conseil de Marcel Kafando, exprimé aux différentes familles des défunts toute notre sympathie et leurs assurer que nous n’avons fait que notre travail et que nous ne sommes pas leurs adversaires. Dans cette affaire, il s’est agi premièrement d’une enquête qui a fait peser des soupçons sur Marcel Kafando. Dans ce genre de cas, le procureur peut demander à un juge d’instruction d’instruire le dossier. Au cours de cette instruction, le juge procède à plusieurs actes, auditions, perquisition et se transporte sur les lieux, il fait des confrontations.

Un ensemble d’actes qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité. Et lorsqu’il a fini d’accomplir cet ensemble d’actes, il doit tirer des conséquences. Les conséquences à tirer sont celles-ci :

Premièrement est-ce que le juge d’instruction a suffisamment d’éléments pour inculper un individu ? Si oui, il le fait. Lorsqu’il n’a pas d’éléments pour inculper l’individu, il peut à la fin de son instruction prononcer un non-lieu qui veut dire que cette même personne ne peut être recherchée pour les mêmes faits. C’est ce qui s’est passé avec Marcel Kafando. Le non-lieu a été prononcé, Marcel Kafando était visé, mais matériellement le juge d’instruction, même la partie civile savait qu’une seule personne n’était pas à même de se transporter au lieu dit pour cette forfaiture sans être vue. Le juge d’instruction poursuivait Marcel Kafando parce qu’il pensait que des présomptions graves de culpabilité pesaient sur lui. Mais il poursuivait aussi X. X étant un inconnu. Il y a eu insuffisance de preuves quand à la culpabilité de Marcel Kafando.

La chambre d’accusation a rendu son verdict après que la partie civile ait déposé son mémoire, que nous ayons déposé le nôtre. La chambre d’accusation a reçu partiellement l’appel de la partie civile pour la simple raison que notre Code de la procédure pénale dispose que l’appel de la partie civile ne peut pas porte sur toutes les dispositions du non-lieu. Le dispositif concernait cinq (05) branches. La mise en liberté pour Marcel Kafando s’il n’est pas détenu pour autre chose ; le dépôt au greffe des pièces de la procédure jusqu’à ce que des charges nouvelles soient découvertes. Nous avons plaidé dans notre mémoire sur l’irrecevabilité de l’appel de la partie civile et que la procédure pénale est une procédure particulière, parce que le juge d’instruction instruit à charge et à décharge. Le juge n’avait même pas à inculper Marcel Kafando, parce que les éléments dont il disposait en 2001 étaient largement insuffisants.

Hors les plus grand théoricien et la jurisprudence sont unanimes sur ce point, le juge ne doit pas inculper lorsque les charges ne sont pas suffisantes. Par charges suffisantes, on doit faire allusion entre autres à des faits, des indices graves concordants ayant un lien de causalité directe avec l’infraction. Ce qui dans ce cas n’existait pas. Nous n’avions que la parole de Racine Yaméogo, laquelle parole variait selon ses humeurs ou selon son bon vouloir. Cela est insuffisant pour inculper Marcel Kafando ou X ".

Maître Antoinnette Ouédraogo appelle au respect du droit et à un esprit de discernement dans la gestion des dossiers judiciaires : "Je crois qu’il faut que chacun comprenne que le droit est une discipline facile et difficile à la fois. Il faudrait que tout le monde comprenne que le Burkina Faso a une constitution qui admet la présomption d’innocence comme un principe du droit. Que nous sommes signataires de la Déclaration universelle de droits de l’homme qui le prévoit, que nous sommes partie au Pacte international relatif au droit civil et politique qui le prévoit également. Il faut que chacun se dépassionne de ce dossier pour comprendre que la culpabilité ne peut pas être recherché par des voies détournées. La culpabilité s’établit par des faits, des circonstances".
Maître Bénéwendé Stanislas Sankara avocat de la partie civile : “La chambre d’accusation de la cour d’appel a confirmé la décision du non-lieu, qui a été rendu par le juge d’instruction.
C’est avec amertume que je vous le dis. Nous sommes des auxiliaires de justices, nous prenons acte et nous userons des moyens de droit.”

Le procureur général du Faso Abdoulaye Barry : “J’avoue que je n’ai pas un commentaire particulier à faire. C’est vrai, je suis parti au procès, en appel de la partie civile, mais même dans ce cas nous sommes obligés d’intervenir dans le procès, parce que l’audience ne peut pas se dérouler sans le parquet.
Vous savez que le non-lieu a été rendu sur la base d’une réquisition qui a été faite par le procureur du Faso. Le parquet étant solidaire et indivisible, est allé dans le même sens. Nous avons aussi demandé la confirmation de l’ordonnance.

C’est ce que nous avons fait dans la réquisition au niveau de la chambre d’accusation. Nous avons demandé au vu des articles du Code de procédure pénale qui sont claires en la matière que la chambre d’accusation confirme le non-lieu prononcé par le juge d’instruction, ce qui a été fait. Le non-lieu ne met pas fin à l‘affaire.

Il y a une procédure de non-lieu qui est décrite dans le code de procédure pénale, qui veut dire qu’en cas de charges nouvelles, le dossier va rebondire. Il y a un délai de dix (10) ans pour cela. Si d’ici dix (10) ans, il y a des faits qui sont de nature à renforcer les charges, soit contre Marcel ou tout autre personne, le dossier sera réouvert.”

Après le verdict, ceux qui acceptent et ceux qui désapprouvent sont dans leur droit

On peut toujours en dire ce qu’on veut. Mais c’est le lieu d’interpeller tous ceux qui chaque jour remuent ciel et terre pour empoisonner le climat social avec cette affaire, affirmant qu’ils connaissent les assassins de Norbert Zongo et des témoins pouvant faire avancer le dossier.

Ils évoquent des raisons à la sécurité des témoins. Le dossier Zongo est tellement important qu’il ne faut pas permettre à des individus d’en faire leur fonds de commerce.

Le droit a été dit, ainsi va la justice. Après le verdict, ceux qui acceptent sont dans leur droit, il en est de même pour ceux qui désapprouvent. Mais l’instrumentalisation du dossier doit prendre fin pour que Norbert Zongo puisse reposer en paix.

Comme on aime le dire, certains partis de l’opposition ont fait de ce dossier une plantation de café, il leur sera difficile d’accepter.

Mais ils devront s’y faire parce qu’une page vient d’être tournée.

Kibsa KARIM

L’Opinion