Au palais de justice : L’Etat et l’ASECNA condamnés à plus de 215 millions
Le Tribunal administratif de Ouaga (TAO) a rendu sa décision,
le 18 mars 2004, dans le recours introduit par 17 agents contre
l’Etat burkinabè et l’Agence pour la sécurité de la navigation
aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA). Le président du
tribunal, après avoir déclaré la juridiction compétente pour
examiner le recours, l’a trouvé recevable en la forme.
Dans le
fond, il a condamné solidairement l’Etat et l’ASECNA à payer à
Norbert Compaoré et ses collègues la somme de 195 millions
533 852 FCFA au titre de la régularisation de leur situation
salariale et indemnitaire. En plus de cette somme, l’Etat et
l’ASECNA ont été condamnés à verser à chacun des 17 agents
des dommages et intérêts de 1 million 200 000 FCFA. Soit 20
millions 400 000 FCFA. Tout compte fait, l’Etat et l’ASECNA ont
été condamnés à payer aux agents une somme totale de 215
millions 933 852 FCFA.
Pour rappel, Norbert Compaoré et compagnie ont introduit,
auprès du tribunal, un recours en indemnités et un autre en
annulation et en indemnités. A l’audience du 19 février dernier,
ils avaient demandé la somme principale de 195 millions 533
852 FCFA et 4 millions de FCFA de dommages et intérêts pour
chacun d’eux. Mme le commissaire du gouvernement, de son
côté, avait demandé la condamnation solidaire de l’Etat et de
l’ASECNA à payer la somme demandée par les agents et de
ramener le montant des dommages et intérêts à de justes
proportions.
Sanctions maintenues
Le Capitaine Ousséni Zèba est désormais situé par rapport à
son recours introduit auprès du Tribunal administratif de Ouaga
demandant l’annulation de sanctions. Lesquelles sanctions, au
nombre de 3, ont été prises à son encontre par le ministère de
la Défense.
Le tribunal a déclaré le recours recevable en la
forme. Dans le fond, il a débouté l’officier de ses différentes
demandes comme étant mal fondées.
Dix-huit mois ferme pour un ex-enseignant
Le Tribunal correctionnel de Ouaga a rendu son verdict
concernant l’ex-enseignant Vincent Yonli. Il a été reconnu
coupable des faits de vol, d’escroquerie, d’abus de confiance, de
faux et d’usage de faux. Par conséquent, il a écopé d’une peine
de prison de 18 mois ferme et à des dommages et intérêts de
843 444 FCFA.
Ce montant représente le crédit qu’il a contracté
en se faisant avaliser par une collègue qui se retrouve
aujourd’hui à supporter sa propre traite et celle de
l’ex-enseignant défaillant.
A l’audience du 25 février dernier, le substitut du Procureur du
Faso avait requis 2 ans de prison ferme.
Par Séni DABO
Le Pays