I - Délibérations

I.1 - Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

Le Conseil des Ministres a examiné un rapport relatif à un projet de Convention portant statut du fleuve Volta et création de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV).

Le Bassin de la Volta est l’un des grands bassins fluviaux transfrontaliers pour lequel il n’existe pas encore d’organisme intergouvernemental de concertation et de gestion des ressources en eau, des écosystèmes et des autres ressources connexes.

Pour pallier cette lacune institutionnelle, les six pays, ci-après : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Mali et le Togo qui ont en partage ce bassin, ont mis en place en 2004, un « Comité Technique du Bassin de la Volta » dont le mandat est de créer les conditions nécessaires pour la mise en place d’un organisme pour la gestion intégrée dudit bassin.

Ce Comité a élaboré un Protocole d’Accord en vue de la création de l’Autorité du Bassin de la Volta signé par les six pays réunis à Ouagadougou, le 06 décembre 2005. Ce Protocole pose les jalons d’un cadre juridique nécessaire à la création et à l’installation de l’Autorité du Bassin de la Volta.

Le Conseil des Ministres a autorisé le Ministre en charge du dossier à mettre en œuvre les diligences devant conduire à la concrétisation de la Convention.

I.2 - Au titre du Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à six projets de décret portant nomination de membres et de Président aux Conseils d’Administration des Ecoles Nationales des Enseignants du Primaire (ENEP) de Ouahigouya, Bobo-Dioulasso, Fada N’Gourma, Loumbila et Gaoua.

Aux termes des cinq (5) premiers décrets, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes dont les noms suivent, Administrateurs dans les ENEP ci-après :

1) ENEP de Ouahigouya

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère des Finances et du Budget :

Monsieur Yacouba TOGUYENI, Mle 54 670 M, Inspecteur du Trésor.

Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

Monsieur Francis SOMDA, Mle 25 458 C, Inspecteur de l’Enseignement Secondaire.

Administrateur représentant les travailleurs

Madame Zoénabo OUEDRAOGO née OUEDRAOGO, Mle 08 752 N, Inspectrice de l’Enseignement du Premier Degré.

Administrateur représentant les élèves

Monsieur Sévérin BOMBIRI.

2) ENEP de Bobo-Dioulasso

Administrateur représentant les travailleurs

Monsieur Bassourou SORGHO, Mle 40 708 H, Instituteur Certifié.

Administrateur représentant les élèves

Monsieur Hervé YARO.

3) ENEP de Fada N’Gourma

Administrateur représentant l’Etat

Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

Monsieur Moussa BOURGOU, Mle 21 896 Y, Inspecteur de l’Enseignement du Premier Degré.

Administrateur représentant les travailleurs

Madame Affissata SIENOU/NAPON, Mle 253 001 N, Psychologue.

Administrateur représentant les élèves

Monsieur Gabriel BALMA.

4) ENEP de Loumbila

Administrateur représentant l’Etat

Au titre du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale :

Monsieur Marcel KAGAMBEGA, Mle 77 989 R, Sociologue.

Administrateur représentant les travailleurs

Monsieur Hamidou SOUABO, Mle 40 712 K, Conseiller d’Administration Scolaire et Universitaire.

Administrateur représentant les élèves

Monsieur Zakaria DERA.

5) ENEP de Gaoua

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation

Monsieur Jean Baptiste L. ZONGO, Mle 15 560 K, Linguiste.

Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique :

Monsieur François COMPAORE, Mle 31 336 D, Conseiller Pédagogique de l’Enseignement Secondaire.

Administrateur représentant les élèves

Monsieur Mamadou TRAORE.

Au terme du sixième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Moussa BOURGOU, Mle 21 896 Y, Inspecteur de l’Enseignement du Premier Degré, Président du Conseil d’Administration de l’ENEP de Fada N’Gourma.

I.3 - Au titre du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant organisation du Ministère.

Suite à la création du Ministère de la Jeunesse et de l’Emploi, le Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale est recentré sur ses attributions traditionnelles, traduisant ainsi, la volonté politique de mieux prendre en compte, les préoccupations du monde du travail, la nécessité de consolider le dialogue social et d’élargir la protection sociale.

Le nouvel organigramme permet au département de couvrir tous les champs de compétences qui lui sont confiés par le décret n° 2006-216/PRES/PM du 15 mai 2006 portant attributions des membres du Gouvernement.

I.4 - Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant organisation des emplois des universités, des établissements d’enseignement supérieur public et du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) et réglementation des fonctions d’Assistant, d’Enseignant à temps plein, d’Attaché de recherche et d’Ingénieur de recherche.

Ce projet de décret vient combler un vide juridique en matière de gestion des emplois de ces structures d’enseignement supérieur et de recherche.

Les emplois spécifiques destinés à prendre en charge les missions principales de ces institutions sont au nombre de six. Il s’agit de trois emplois des universités et établissements d’enseignement supérieur et de trois emplois du CNRST. A ces six emplois spécifiques, s’ajoutent quatre fonctions occupées par des agents de l’Etat bénéficiant d’un détachement.

Les emplois spécifiques sont :

l’emploi de Professeur titulaire ;

l’emploi de Maître de conférence ;

l’emploi de Maître assistant ;

l’emploi de Directeur de recherche ;

l’emploi de Maître de recherche ;

l’emploi de Chargé de recherche.

Les quatre fonctions occupées par des agents de l’Etat détachés quant à eux sont :

la fonction d’Assistant ;

la fonction d’Attaché de recherche ;

la fonction d’Ingénieur de recherche ;

la fonction d’Enseignant à temps plein.

Le décret précise pour chaque emploi et fonction, le statut, les conditions de qualifications professionnelles pour y accéder, la classification catégorielle, les liens hiérarchiques et fonctionnels avec les autres emplois et fonctions et règle les questions relatives à la situation des personnels déjà présents au regard des exigences pour occuper lesdits emplois et fonctions.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant organisation des emplois spécifiques du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique. Ce décret pris en application de la loi n° 013/98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction Publique, réglemente les emplois spécifiques du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique. Ces emplois spécifiques, destinés à prendre en charge les missions principales dudit Ministère sont au nombre de dix (10) :

l’emploi d’Inspecteur de l’enseignement secondaire ;

l’emploi de Conseiller pédagogique de l’enseignement secondaire ;

l’emploi de Conseiller d’orientation scolaire et professionnelle ;

l’emploi de Professeur certifié des lycées et collèges ;

l’emploi de Professeur des lycées et collèges ;

l’emploi de Professeur certifié de collège d’enseignement général et technique ;

l’emploi de Professeur de collège d’enseignement général et technique ;

l’emploi de Conseiller d’éducation ;

l’emploi d’Attaché d’éducation ;

l’emploi d’Assistant d’éducation.

I.5 - Au titre du Ministère des Ressources Animales

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant organisation dudit Ministère.

La réorganisation vise le renforcement du cadre institutionnel du Département des Ressources Animales pour la mise en œuvre de la politique nationale de développement des productions animales définie dans le Plan d’Actions et Programme d’Investissement du Secteur de l’Elevage (PAPISE).

Deux innovations ont été apportées dans l’organisation du Ministère. Il s’agit :

de la Direction Générale des Aménagements Pastoraux et du Foncier, pour mettre un accent particulier sur l’organisation des producteurs comme moteurs de la sécurisation et de la valorisation des aménagements pastoraux ;

de la Direction Générale des Prévisions et des Statistiques de l’Elevage pour donner une meilleure lisibilité des effets des aléas divers sur les productions animales d’une part et de mieux appréhender la contribution du secteur à l’économie nationale d’autre part.

II - Nominations

II. 1- Premier Ministère

Monsieur Hamidou OUEDRAOGO, Mle 25 661, Conseiller des Affaires Economiques, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur d’Etat.

II. 2- Ministère de la Justice

II.2.1- Les Magistrats ci-dessous nommés reçoivent une nomination aux fonctions indiquées au regard de leurs noms.

CHANCELLERIE

Monsieur Léger KINDA, Mle 130 211, Magistrat de 2e Grade, 3e échelon, est nommé membre de la Direction des affaires civiles, pénales et du sceau ;

Monsieur Xavier BAYALA, Mle 130 234, Magistrat de 3è Grade, 1er échelon, est nommé membre de la Direction des Affaires Civiles, Pénales et du Sceau ;

Monsieur Constantin SOME, Mle 130 285, Magistrat de 3è Grade, 3è échelon, est nommé membre de la Direction de la Législation et de la Documentation ;

Monsieur Boureima YAMEOGO, Mle 130 318, Magistrat de 3è Grade, 2eme échelon, est nommé membre de la Direction de la Législation et de la Documentation ;

Monsieur Bamori CISSE, Mle 130 323, Magistrat de 3ème grade, 2e échelon, est nommé chargé d’Etudes au Secrétariat général.

COUR DE CASSATION

 Madame Sita BAMBA/TRAORE, Mle 30 146, Magistrat de Grade exceptionnel, 2e échelon, est nommée Conseiller ;

 Monsieur Dama OUALI, Mle 30 128, Magistrat de Grade exceptionnel, 3e échelon, est nommé Avocat général ;

Monsieur Simplice Gnéblessier PODA, Mle 30 144, Magistrat de Grade exceptionnel, 1er échelon, est nommé Avocat général.

CONSEIL D’ETAT

Madame Somkienda TRAORE/OUEDRAOGO, Mle 30 143, Magistrat de Grade exceptionnel, 3e échelon, est nommée Commissaire du Gouvernement Adjoint.

COUR DES COMPTES

Monsieur Victor KAFANDO, Mle 30 087, Magistrat de Grade exceptionnel, 3e échelon est nommé Conseiller.

COUR D’APPEL DE BOBO-DIOULASSO

Monsieur Georges SANOU, Mle 30 095, Magistrat de Grade exceptionnel, 4e échelon, est nommé Premier Président de la Cour d’Appel de Bobo-Dioulasso.

SIEGE DE LA COUR D’APPEL DE OUAGADOUGOU

Monsieur Robert ZERBO, Mle 30 073, Magistrat de Grade Exceptionnel, 4e échelon, est nommé Vice Président ;

Monsieur Boukari DIALLO, Mle 30 152, Magistrat de Grade Exceptionnel, 2e échelon, est nommé Président de Chambre ;

Madame Fatimata TOE/LORI, Mle 130 158, Magistrat de Grade exceptionnel, 2e échelon, est nommée Président de Chambre ;

Madame Elisabeth YANOGO/SAWADOGO, Mle 30 140, Magistrat de Grade Exceptionnel 2e échelon, est nommée Conseiller ;

Madame Karidiatou HAMA/DIALLO, Mle 30 100, Magistrat de 1er Grade, 2e échelon, est nommée Conseiller.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE OUAGADOUGOU

Madame Christine KOMPAORE/TIENDREBEOGO, Mle 130 264, Magistrat de 3e Grade, 3e échelon, est nommée Juge au siège ;

Madame Irène Rosalyne BASSOLET/KABORE, Mle 130 269, Magistrat de 3e Grade, 3e échelon, est nommée Juge au siège ;

Monsieur Boureima SANGA, Mle 130 350, Magistrat de 3e Grade, 2e échelon, est nommé Juge au siège ;

Monsieur Mathias TANKOANO, Mle 130 294, Magistrat de 3e Grade, 3e échelon, et nommé Juge au siège ;

Madame Aïssata COULIBALY, Mle 130 263, Magistrat de 3e Grade, 3e échelon, est nommée Substitut du Procureur du Faso ;

Madame Sylvie SEREME/TAPSOBA, Mle 130 266, Magistrat de 3e Grade, 3e échelon, est nommée Substitut du Procureur du Faso ;

Monsieur Madi Prosper TAPSOBA, Mle 130 315, Magistrat de 3e Grade, 2e échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso.

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE OUAGADOUGOU

Madame Maria SAWADOGO/KORGO, Mle 30 177, Magistrat de 2e Grade, 3e échelon, est nommée Président ;

Madame Marie Isabelle Gisèle SAGNON/SAWADOGO, Mle 30 311, Magistrat de 3e Grade, 2e échelon, est nommée Juge.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE OUAGADOUGOU

Madame W. O. Katia TAPSOBA/KOMPAORE, Mle 130 259, Magistrat de 3e Grade, 2e échelon, est nommée Commissaire du Gouvernement Adjoint.

TRIBUNAL POUR ENFANTS DE OUAGADOUGOU

Madame Estelle Flore PARE/COMPAORE, Mle 130 314, Magistrat de 3e Grade, 2e échelon, est nommée Juge.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE YAKO

Monsieur Karim OUBDA, Mle 130 324, Magistrat de 3e Grade 2e échelon, est nommé Président ;

Monsieur Etienne YE, Mle 130 262, Magistrat de 3e Grade, 3e échelon, est nommé Procureur du Faso.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DORI

Monsieur Urbain Aniatisa MEDA, Mle 130 270, Magistrat de 3e Grade, 3e échelon, est nommé Président ;

Monsieur B. Joël SOMDA, Mle 130 280, Magistrat de 3e Grade, 3e échelon est nommé Procureur du Faso.

SIEGE DE LA COUR D’APPEL DE BOBO-DIOULASSO

Monsieur Pascal BAMOUNI, Mle 130 166, Magistrat de 2er Grade, 3e échelon, est nommé Président de Chambre ;

Madame Lamoussa Pauline NIKIEMA, Mle 130 215, Magistrat de 2e Grade, 2e échelon, est nommée Conseiller.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBO-DIOULASSO

Monsieur Wahabou SANGA, Mle 130 289, Magistrat de 3e Grade, 3e échelon, est nommé Juge au siège ;

Monsieur Raogo Cyril Parfait SOUBEIGA, Mle 130 252, Magistrat de 3e Grade, 3e échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso ;

Monsieur Mahama SORY, Mle 130 291, Magistrat de 3e Grade, 3e échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso ;

Madame Anastasie Flore DJIGUEMDE, Mle 130 253, Magistrat de 3e Grade 3e échelon, est nommée Substitut du Procureur du Faso.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BOBO-DIOULASSO

Monsieur Sériba DIAKITE, Mle 130 233, Magistrat de 2e Grade 2e échelon est nommé Commissaire du Gouvernement.

II.2.2- Les élèves magistrats dont les noms suivent, titulaires du diplôme de la maîtrise en droit et qui ont suivi avec succès la formation à l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) sont intégrés dans le corps de la magistrature pour compter du 1er août 2006 et reçoivent les nominations suivantes :

COMPAORE Sétou, Mle 130 357, juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou ;

IDO Bouma, Mle 130 358, juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Ziniaré ;

SANOU Yssouf, Mle 130 359, juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso ;

TIENDREBEOGO Félicia Gisèle, Mle 130 360, juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso ;

OUEDRAOGO Daouda, Mle 130 361, juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Ouahigouya ;

KONATE Moussa, Mle 130 362, substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Dédougou ;

SOMA Baday Herman, Mle 130 363, juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Tenkodogo ;

PARE Ousmane, Mle 130 364, juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Boromo ;

KOUPOULI Nabarinou Lucie, Mle 130 365, juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou ;

HIEN Bakourdomon, Mle 130 366, juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Manga ;

COMPAORE Bernabé, Mle 130 367, substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Boromo ;

KOHIO Aristide, Mle 130 368, substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Koudougou ;

BANHORO Amidou, Mle 130 369, substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Manga ;

SIMPORE Guiétawendé Jean Marius, Mle 130 370, juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Kongoussi ;

OUEDRAOGO Wend-Lamita Honorine, Mle 130 371, juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Ouahigouya ;

TIENDREBEOGO Salifou, Mle 130 372, juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou ;

COMPAORE Kiswendsida Fidèle Jean Rémi, Mle 130 373, juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Yako ;

COULIBALY Aly Benjamin, Mle 130 374, substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Tougan ;

SEOGO Bourahima, Mle 130 375, juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Tougan ;

TOUGMA Ignace, Mle 130 376, juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Gaoua ;

BARRY Bassérou, Mle 130 377, juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Dori ;

SANOU Seydou, Mle 130 378, juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Fada N’Gourma ;

OUATTARA Makoura, Mle 130 379, juge au Tribunal Administratif de Bobo-Dioulasso ;

SOULAMA Farman Aboubakar, Mle 130 380, juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Bogandé ;

SAWADOGO Wendlassida Rosine, Mle 130 381, substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso ;

BONKOUNGOU Dieudonné, Mle 130 382, substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Kongoussi ;

NEBIE Ambroise, Mle 130 383, Commissaire du Gouvernement Adjoint près le Tribunal Administratif de Bobo-Dioulasso ;

ZABSONRE Tengewendé Bruno, Mle 130 384, substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Bogandé ;

NAGALO Abdoul Kader, Mle 130 385, substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Gaoua ;

OUATTARA San Louis, Mle 130 386, juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Bogandé.

II.3 - Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

Monsieur Babou Eric BENON, Mle 22 365 S, Maître Assistant, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Inspecteur Technique

II.4 - Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme

Monsieur Bi Dénis ZOUNGRANA, Mle 23 367 C, Conseiller des Affaires Economiques, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Conseiller Technique ;

Monsieur Alain YONLI, Mle 16 118 T, Administrateur des Services Touristiques et Hôteliers, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur Technique ;

II.5 - Ministère des Relations avec le Parlement

Monsieur Kologobo Evariste SANOU, Mle 19 639 F, Administrateur Civil, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Conseiller Technique ;

Monsieur Constant L. OUEDRAOGO, Mle 24 081 L, Professeur Certifié, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Inspecteur Général des Services ;

Monsieur Bakari DIENI, Mle 43 352 R, Professeur, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des Etudes et de la Planification ;

II.6 - Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie

Monsieur Jean Fidèle TAPSOBA, Mle 43 122 R, Administrateur des Services Financiers, 1ème classe, 1er échelon, est nommé Directeur de l’Administration et des Finances de l’Ecole Nationale des Eaux et Forêts ;

II.7 - Ministère des Sports et Loisirs

Monsieur Laurent Aimé Francis LOMPO, Mle 10 044 S, Professeur Adjoint d’EPS, 1ème classe, 14ème échelon, est nommé Directeur Régional des Sports et Loisirs de la Région du Centre Nord.

Le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement.

Adama FOFANA,
Commandeur de l’Ordre National