Conseil supérieur de la magistrature : Tenue de la session ordinaire
Un communiqué de presse émanant du CSM nous apprend que ledit a tenu sa session ordinaire le 4 juillet 2006 dans la salle de réunion du ministère de la Justice.
Le 04 juillet 2006 à partir de 09 heures 20 minutes, s’est tenue dans la salle de réunion du ministère de la Justice, une session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), sous la présidence du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, son vice-président.
Les points suivants étaient inscrits à son ordre du jour :
1. Vérification du quorum ;
2. Adoption des procès verbaux du CSM extraordinaire du 10 mai 2005 et du CSM ordinaire du 1er juillet 2005 ;
3. nomination et affectation de magistrats ;
4. divers.
Sur le premier point, il a été constaté que le quorum est atteint par la présence de tous les membres du CSM. Sur le deuxième point, les membres du CSM ont adopté les deux procès verbaux sus-cités sous réserve de quelques amendements de forme.
Examinant le troisième point, le conseil, après avoir pris connaissance du rapport du comité préparatoire mis en place par le président du CSM conformément à l’article 13 de la loi n°35-2001/an du 12 décembre 2001 portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, a nommé des magistrats aux hautes juridictions à savoir :
un (01) conseiller à la Cour de cassation ;
deux (02) avocats généraux près la Cour de cassation ;
un (01) commissaire du gouvernement adjoint au Conseil d’Etat ;
un (01) conseiller à la Cour des comptes.
Sur proposition du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, et après de fructueuses discussions, le conseil a procédé à l’affectation de magistrats à la chancellerie et aux différents cours et tribunaux.
Le Conseil a également intégré dans le corps de la magistrature, puis nommé trente (30) élèves magistrats qui ont suivi avec succès la formation à l’Ecole nationale d’administration et de la magistrature (ENAM), dans les différentes juridictions.
Au titre des divers, le conseil a débattu :
du fonctionnement des juridictions ;
de la non tenue des sessions de la Chambre criminelle de 2006.
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a tenu informé le conseil de la suite réservée à la grille indemnitaire des magistrats, du prochain déménagement de la Cour d’appel de Ouagadougou dans ses nouveaux locaux de Ouaga 2000 et de la date de la prochaine rentrée judiciaire. Les points inscrits à son ordre du jour étant épuisé, le Conseil a levé sa séance à 13 heures 16 minutes.
La Secrétaire de séance,
MEDA/DABIRET Honorine
Sidwaya