I - DELIBERATIONS

I.1. - Au titre de la Présidence du Faso

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant nomination des membres du Conseil National du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP).

Au terme de ce décret, les personnes ci-après sont nommées membres du Conseil National du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs :

Membres représentant l’exécutif

Au titre de la Présidence du Faso

Monsieur Assimi KOUANDA.

Au titre du Premier Ministère

Monsieur Adama COMPAORE.

Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat

Monsieur Baloma Marcel SANDAOGO.

Au titre du Ministère de la Justice

Monsieur Julien DABIRE.

Au titre du Ministère de la Promotion des Droits Humains

Madame Assétou TOURE.

Au titre du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale

Monsieur Timothée T. SOULAMA.

Au titre du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation

Monsieur Alidou SANFO.

Au titre du Ministère de l’Economie et du Développement

Monsieur Blanchard BAYALA.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Madame Hortense BONI OUEDRAOGO.

Au titre du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie

Monsieur Rasmané OUEDRAOGO.

Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

Monsieur Lazare GANSONRE.

Membres représentant le pouvoir législatif

Madame Yolande Viviane COMPAORE/OUEDRAOGO.

Monsieur Siméon SAWADOGO.

Monsieur Ousséni TAMBOURA.

Monsieur Salifou OUEDRAOGO.

Membres représentant les organisations patronales et syndicales

Madame Alizéta OUEDRAOGO.

Monsieur Siaka TRAORE.

Monsieur Yacouba OUEDRAOGO.

Monsieur Soumaïla LINGANI.

Membres représentant la société civile

Madame Adélaïde ZABRAMBA.

Madame Awa OUEDRAOGO.

I.2. - Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant nomination d’un Administrateur au Conseil d’Administration du Fonds de l’Eau et de l’Equipement Rural (FEER).

Au terme de ce décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Amadou DIALLO, informaticien au FEER, Administrateur représentant les travailleurs au Conseil d’Administrateur du Fonds de l’Eau et de l’Equipement Rural (FEER).

I.3 - Au titre du Ministère de la Santé

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant nomination d’Administrateurs au Conseil d’Administration du Laboratoire National de Santé Publique.

Au terme de ce décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au sein du Conseil d’Administration du Laboratoire National de Santé Publique. Ce sont :

Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

Monsieur Yacouba SANOU, Mle 07 745 P, Ingénieur du Développement Rural.

Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

Madame Odile NACOULMA, Mle 08 847 V, Professeur titulaire de biochimie.

I.4. - Au titre du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.

• Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant organisation, composition et fonctionnement des Conseils Villageois de développement (CVD).

Au terme de l’article 222 de la loi 055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso, dans les communes rurales, il est institué dans chaque village autre que le chef lieu, un conseil villageois de développement.

Suite à l’installation des conseils municipaux, il apparaît nécessaire de procéder à la mise en place de ces structures pour organiser la participation de tous les acteurs à la définition et à la mise en œuvre des programmes locaux de développement.

En effet, les conseils villageois de développement sont une redéfinition des commissions villageoises de gestion des terroirs (CVGT).

L’adoption de ce décret permet de ce fait, de compléter le dispositif juridique et institutionnel devant régir la vie des structures en charge du développement local au niveau des villages.

• Le deuxième rapport est relatif à deux projets de décret portant respectivement convocation du corps électoral et ouverture de la campagne pour les élections municipales complémentaires dans les circonscriptions électorales dont les résultats ont été annulés par le Conseil Constitutionnel.

Par décision n° 2006-006/CC/EM du 25 mai 2006, le Conseil Constitutionnel a annulé les résultats des élections municipales du 23 avril 2006 dans quatre vingt treize circonscriptions électorales en application des dispositions de l’article 263 du Code électoral, suite à la constatation de graves irrégularités susceptibles d’affecter le résultat du scrutin.

Au terme du premier décret, le corps électoral des circonscriptions électorales dont le scrutin doit être repris est convoqué le dimanche 09 juillet 2006 pour les élections complémentaires conformément aux dispositions de l’article 249 de la loi n° 014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant Code électoral.

Au terme du deuxième décret, la campagne électorale en vue des élections municipales complémentaires dans ces circonscriptions est ouverte le samedi 1er juillet 2006 à zéro heure et prend fin le vendredi 07 juillet 2006 à vingt quatre heures.

I.5 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet d’ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de crédit du sixième financement d’appui à la stratégie de la réduction de la pauvreté (CASRP6) conclu entre le Burkina Faso et l’Association Internationale de Développement (IDA).

Destiné à financer les mesures de réformes et les projets des secteurs prioritaires du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP), ce crédit est d’un montant total de quarante et un millions huit cent mille (41 800 000) DTS, soit la contre-valeur de trente trois milliards (33 000 000 000) de F CFA. Il a une durée de 40 ans dont 10 ans de différé.

I.6 - Au titre du Ministère des Transports

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.

• Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’un Administrateur au Conseil d’Administration du Centre de Contrôle des Véhicules Automobiles (CCVA).

Au terme de ce décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Adolphe COULIBALY, Mle 17 303 A, Conseiller des Affaires Economiques, Administrateur au Conseil d’Administration du CCVA, au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat.

• Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant organisation du Ministère des Transports.

Le décret n° 2006-003/PRES/PM du 06 janvier 2006 portant composition du Gouvernement du Burkina Faso a consacré la création d’un Ministère des Transports suite à l’éclatement de l’ancien Département en charge des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat.

Les missions nouvellement assignées au département nécessitent une redéfinition des attributions des différentes structures constitutives du nouveau Ministère des Transports et leur mise en cohérence pour un développement harmonieux du secteur qui constitue l’un des maillons essentiels des secteurs de soutien à l’économie nationale.

I.7 - Au titre du Ministère des Infrastructures et du Désenclavement

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant organisation du Ministère des Infrastructures et du Désenclavement.

La nouvelle structuration des départements ministériels intervenue avec le décret n° 2006-003/PRES/PM du 06 janvier 2006 a opéré un découpage consacrant l’éclatement de l’ancien Ministère des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat en trois Ministères distincts dont celui des Infrastructures et du Désenclavement.

Les nouvelles missions assignées à ce nouveau département sont axées sur la mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement en matière d’infrastructures et de désenclavement.

Au terme de cette nouvelle organisation, outre les structures techniques classiques d’appui, les attributions des Directions Générales en charge des infrastructures et du désenclavement sont mises en avant.

I.8 - Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant organisation des emplois spécifiques du Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation.

Ce décret, pris en application des dispositions de la loi 013/98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction Publique, réglemente les emplois spécifiques du Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation.

Ces emplois spécifiques destinés à prendre en charge les missions principales dudit Ministère sont au nombre de onze (11) ; ce sont :

 l’emploi d’Instituteur adjoint ;

 l’emploi d’Instituteur adjoint certifié ;

 l’emploi d’Instituteur ;

 l’emploi d’Instituteur certifié ;

 l’emploi d’Instituteur principal ;

 l’emploi de Conseiller pédagogique itinérant ;

 l’emploi d’Inspecteur de l’enseignement du premier degré ;

 l’emploi d’Attaché d’administration scolaire et universitaire ;

 l’emploi d’Attaché d’intendance scolaire et universitaire ;

 l’emploi de Conseiller d’administration scolaire et universitaire ;

 l’emploi de Conseiller d’intendance scolaire et universitaire.

Le décret précise le statut de chacun de ces emplois, les conditions de qualification professionnelle pour y accéder, la classification catégorielle, les liens hiérarchiques et fonctionnels entre les différents emplois et règle les questions relatives à la situation des personnels déjà présents au regard des exigences pour occuper lesdits emplois.

I.9 - Au titre du Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant organisation du Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme.

Le décret n° 2006-003/PRES/PM du 06 janvier 2006 portant composition du Gouvernement du Burkina Faso a érigé le nouveau département du Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme dont la création facilitera une prise en charge conséquente des préoccupations fondamentales dans les secteurs concernés.

Avant de lever sa séance à 16 h 15 mn, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

II - NOMINATIONS

III. 1- Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

Monsieur Dramane KONATE, Mle 35 153 V, Professeur de lettres, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Secrétaire Général de la Commission Nationale pour la Francophonie.

Monsieur Amadou SAGNON, Mle 51 984 F, Economiste, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Conseiller Economique à l’Ambassade du Burkina Faso à Bruxelles.

Monsieur Robert COMPAORE, Mle 25 780, Conseiller des Affaires Etrangères, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur des Ressources Humaines.

III.2- Ministère des Infrastructures et du Désenclavement

Monsieur Daouda KOADIARI, Mle 32 005 H, Administrateur des Services Financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur Administratif et Financier de l’Institut Géographique du Burkina.

III.3- Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

Madame Minata OUEDRAOGO/ZANGA, Mle 18 472 J, Inspecteur de l’Enseignement Secondaire, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de la Formation des Personnels de l’Education.

III.4- Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie

Monsieur Adama DOULKOM, Mle 29 244 N, Inspecteur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur Régional de l’Environnement et du Cadre de Vie du Centre-Ouest.

III.5- Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale

Madame Françoise TAPSOBA/SANOU, Mle 09 364, Administrateur des Affaires Sociales, 2ème classe, 8ème échelon, est nommée Secrétaire Général.

Monsieur Yacouba YAGO, Mle 43 789 T, Inspecteur d’Education Spécialisée, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur Régional de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale du Sud-Ouest/ GAOUA.

Monsieur Karime GANEMTORE, Mle 50 051 A, Administrateur des Services Financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des Etudes et de la Planification.

Monsieur Zoubila Yves KABORE, Mle 25 451 M, Inspecteur d’Education Spécialisée, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur Général du Centre d’Education Spécialisée et de Formation (CESF) de Gampéla.

Monsieur Koudbi Jérôme YAMEOGO, Mle 26 964 L, Administrateur des Affaires Sociales, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur Général de l’Institut National de Formation en Travail Social (DG/INFTS).

Madame Karidia KYERE/TRAORE, Mle 16 688 M, Administrateur des Affaires Sociales, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice Provinciale de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale du Houet.

Monsieur Sâïbéterfa dit Maurice SOME, Mle 46 409 B, Inspecteur d’Education Spécialisée, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la Promotion de la Solidarité Nationale.

Monsieur Rasmané TAPSOBA, Mle 25 511 C, Administrateur des Services Financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration et des Finances de l’Institut National de Formation en Travail Social (INFTS).

Le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement.

Adama FOFANA,
Commandeur de l’Ordre National