I - DELIBERATIONS

I.1. - Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale pour la mise en œuvre du traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

Signé le 24 septembre 1996 à New-York, le traité d’interdiction complète des essais nucléaires est un outil de promotion de la lutte contre la prolifération des armes nucléaires. Le Burkina Faso a ratifié ce traité le 19 février 2002.

Dans le cadre des mesures d’application nationales de ce traité, le paragraphe 4 de l’article III engage chaque Etat-partie à établir une Autorité nationale et un Centre national, en vue d’assurer la liaison avec les autres Etats-parties.

La mise en place de ces deux structures ouvrira à notre pays, en tant qu’Etat-partie, le droit de participer à l’échange international de données et d’avoir accès aux données « réservées » dont dispose le Centre international de données.

I.2. - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.

• Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu entre le Burkina Faso et la BOAD pour le financement partiel du projet de construction des routes en terre, Markoye - Frontière du Mali et Markoye - Frontière du Niger.
Les objectifs visés par le projet sont entre autres :
 de désenclaver les principaux centres d’activités socio-économiques de la région du Liptako-Gourma et de dynamiser les échanges nationaux et régionaux ;
 de faire passer le niveau d’aménagement actuel de ces routes d’un état de piste améliorée sommaire et non classée à un état de route en terre ordinaire classée sur l’ensemble du parcours ;
D’un coût global de deux milliards quatre cent quarante millions (2 440 000 000) de francs CFA, le prêt a une durée de 25 ans dont 07 ans de différé au taux d’intérêt de 2 %.

• Le deuxième rapport est relatif au projet de Cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) pour la période 2007-2009.
Le CDTM 2007-2009 est bâti sur trois scénarios ; un scénario tendanciel ou central sur lequel reposent les projections budgétaires et des scénarios alternatifs à savoir, le pessimiste et l’optimiste.

Dans le scénario tendanciel, fondé sur le cadrage macro économique du programme soutenu par la facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance du FMI, le taux de croissance du produit intérieur brut en volume serait de 4,4 % en 2006 ; 6,6 % en 2007 ; 6,4% en 2008 et 6,6% en 2009. Sur cette base, il est prévu une bonne tenue des recettes propres, notamment des recettes fiscales qui afficheraient une croissance moyenne de 11,2 % sur la période.

S’agissant des dépenses, leur projection obéit à l’objectif de maintien d’une politique prudente en matière de dépenses courantes sur la période 2007-2009, en veillant toutefois, à l’instar des années précédentes, à assurer une meilleure répartition inter ou intra sectorielle des crédits budgétaires pour soutenir efficacement la mise en œuvre du programme présidentiel axé essentiellement sur la lutte contre la pauvreté et pour l’accélération de la croissance économique.

A cet égard, le CDMT 2007-2009 a identifié des mesures d’accompagnement qui visent aussi bien l’amélioration de l’efficacité et la transparence des dépenses que l’atteinte des objectifs en matière de recouvrement des recettes propres. Par ailleurs, tenant compte des difficultés rencontrées dans la gestion des ressources PPTE, il est envisagé, pour compter de l’exercice 2007, leur intégration dans le budget.

Enfin, les ressources issues de l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale seront consacrées en priorité au soutien des secteurs générateurs de croissance et d’emploi, afin d’assurer l’équilibre indispensable entre les secteurs sociaux et les autres secteurs.

Avant de lever sa séance à 15 h 15 mn, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

II - NOMINATIONS

III. 1- Présidence du Faso

 Monsieur Mahamoudou OUEDRAOGO, Mle 16 603 E, Conseiller de Presse et Techniques de l’Information, est nommé Conseiller ;

III. 2- Ministère des Finances et du Budget

 Madame Marie Jeanne SABA/BARRY, Mle 13 416 D, Inspecteur des Impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée inspecteur Général des Services ;

III.3 - Ministère de l’Economie et du Développement
 Madame Maïmouna SANGARE, Mle 42 797 P, Juriste, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice Régionale de l’Economie et du Développement du Plateau Central.

III.4 - Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie
 Monsieur Tienko Jean AKOSSONGO, Mle 22 488 N, Ingénieur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Commandant de la Brigade Régionale des Eaux et Forêts de l’Ouest.

 Monsieur Sandaogo Vincent GUIGMA, Mle 18 007 G, Inspecteur des Eaux et Forêts, 2ème classe, 6ème échelon, est nommé Directeur Régional de l’Environnement et du Cadre de Vie des Cascades.

III.5 - Ministère des Postes et des Technologies de l’Information et de la Communication

 Monsieur Louhoun J. Clément DAKUYO, Mle 1717 V, Cadre Supérieur, 1ère classe, 18ème échelon, est nommé Directeur Général de l’Autorité Nationale de Régulation des Télécommunications - ARTEL.

III.6 - Ministère des Sports et Loisirs

 Monsieur Ibrahima COULIBALY, Mle 19 640 T, Administrateur Civil, 2ème classe, 14ème échelon, est nommé Secrétaire Général.
 Monsieur Alexandre YOUGBARE, Mle 34 245 S, Inspecteur de l’Enseignement Secondaire, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur Général des Sports.

III.7 - Ministère de la Jeunesse et de l’Emploi

 Monsieur Ambroise BAKYONON, Mle 23 296 U, Professeur Certifié de l’Enseignement Secondaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur Général de la Formation Professionnelle.
 Monsieur Frédéric KABORE, Mle 77 995 D, Economiste, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur Général des Stratégies et Programmes d’Emploi.

Le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement.

Adama FOFANA,
Commandeur de l’ordre national