I- DELIBERATIONS

I.1. - Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté quatre rapports.

• Les premier, deuxième et troisième rapports sont relatifs à des demandes d’accréditation d’Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires auprès du Burkina Faso provenant du Royaume des Pays-Bas, de la Fédération de Russie et de la République d’Ukraine.

Au terme de l’examen de ces rapports, le Conseil des Ministres a donné son agrément pour l’accréditation des trois nouveaux Ambassadeurs ci-après auprès de notre pays. Ce sont :

 Monsieur Gérard DUIJF JES, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume des Pays-Bas auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou ;

 Monsieur Kovaltchouk Oleg VLADIMIROVITCH, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Fédération de Russie auprès du Burkina Faso avec résidence à Abidjan, en Côte d’Ivoire ;

 Monsieur Olekii RYBAK, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Ukraine auprès du Burkina Faso avec résidence à Tripoli, en Libye.

• Le quatrième rapport est relatif à l’organisation d’une Conférence ministérielle sur les réfugiés, les rapatriés et les personnes déplacées qui se tiendra à Ouagadougou du 29 mai au 02 juin 2006, sous le thème : « Protection et assistance aux victimes de déplacements forcés en Afrique ».

Le choix porté sur le Burkina Faso pour organiser cette rencontre traduit la reconnaissance des efforts faits par notre pays en faveur des réfugiés et des personnes déplacées.

En effet, pays d’accueil, d’hospitalité et de tolérance, le Burkina Faso a toujours accueilli des réfugiés sur son territoire. C’est dans ce cadre qu’il aura à présenter un exposé sur son expérience en matière de promotion de la réinstallation interafricaine.

I.2. - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté cinq rapports.

• Le premier rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres restreint pour l’achèvement des travaux de construction de la Chancellerie de l’Ambassade du Burkina Faso à Abuja, au Nigeria.

La construction de la Chancellerie du Burkina Faso au Nigeria est prévue pour être réalisée sur un terrain d’une superficie de 3 936 m² octroyé par le Gouvernement Nigérian ; elle comprend les ouvrages suivants :

 un bâtiment principal (R + 3) comprenant des bureaux, une salle de conférence, un appartement à usage de logement au deuxième étage et deux parkings intégrés ;

 deux duplex (R + 1) destinés au logement du personnel ;

 deux parkings extérieurs non couverts ;

 un local pour le groupe électrogène ;

 un local pour la sécurité ;

 des espaces verts ;

 une clôture ;

 une voirie et des réseaux divers.

A l’issue de l’analyse des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a retenu comme adjudicataires, les sociétés ci-après :

 Lots 2A, 2B, et Lots 6, 7 et 8 : la Société SOGEBP pour un montant total de cinq cent quatre vingt quinze millions quatre cent soixante seize mille sept cent soixante (595 476 760) francs CFA ;

 Lot 1 et Lot 2 C : la Société GFC pour un montant total de trois cent soixante treize millions neuf cent dix mille sept cent soixante un (373 910 761) francs CFA ;

 Lot 4B : la Société SOYAF pour un montant total de cent vingt cinq millions six cent vingt sept mille huit cent quatre vingt six (125 627 886) francs CFA ;

 Lot 3, Lot 4A et Lot 5A : la Société BIG PRINCE pour un montant total de cent douze millions neuf cent seize mille sept cent vingt neuf (112 916 729) francs CFA ;

 Lot 5A : la Société FINAMIC pour un montant total de cinquante quatre millions six cent trente neuf mille (54 639 000) francs CFA ;

Le coût total du projet s’élève à la somme de un milliard deux cent soixante deux millions cinq cent soixante onze mille cent trente six (1 262 571 136) francs CFA HT HD.

Le financement est assuré par le budget national.

• Le deuxième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres ouvert pour des travaux d’extension du siège du Conseil Economique et Social (CES).

La construction d’un siège fonctionnel est l’un des projets prioritaires du Conseil Economique et Social au titre de son plan d’action en cours d’exécution ; ce projet consiste à réaliser d’une part, des travaux de réfection du bâtiment principal et des annexes et d’autre part, la construction et l’équipement d’un immeuble R+2.

A l’issue de l’analyse des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a retenu comme adjudicataire, l’entreprise FASO CONSTRUCTION & SERVICES (FCS) pour un montant d’un milliard trois cent vingt quatre millions six cent quatre vingt treize mille deux cent quatre vingt onze (1 324 693 291) francs CFA TTC avec une délai d’exécution de quinze mois.

• Le troisième rapport est relatif à une demande d’autorisation pour la passation d’un marché de gré à gré avec la Société NOVAVISION YELLOW-ON-LINE BURKINA SARL pour l’insertion de pages de communication au profit des Ministères dans l’annuaire téléphonique officiel (ONATEL 2006).

Dans le cadre de l’insertion de pages de communication de l’ensemble des Ministères dans l’annuaire téléphonique officiel du Burkina Faso (ONATEL 2006), la Société NOVAVISION YELLOW-ON-LINE BURKINA SARL a été consultée et retenue pour la réalisation de ladite prestation d’un montant de deux cent six millions deux cent soixante quatorze mille cent quatre vingt trois (206 274 183) francs CFA TTC.

Le choix de cette société se justifie principalement par le fait qu’elle est le régisseur exclusif de l’annuaire officiel du Burkina Faso sur papier et sur Internet. Ce droit lui confère la mission de l’édition des annuaires téléphoniques 2005, 2006 et 2007 pour les abonnés au téléphone fixe, au télex et au fax.

Le Conseil des Ministres, après délibération, a autorisé le Ministre en charge du dossier à conclure le marché de gré à gré avec la Société NOVAVISION YELLOW-ON-LINE BURKINA SARL.

• Le quatrième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres international pour des travaux de réalisation de 260 forages positifs dans les régions des Cascades, des Hauts Bassins et du Sud Ouest du Burkina Faso pour le compte du Programme de Valorisation des Ressources en Eau de l’Ouest (VREO).

Dans le cadre du Programme Indicatif National du 8ème FED, le Gouvernement du Burkina Faso et l’Union Européenne ont convenu de financer un programme de valorisation des ressources en eau de l’Ouest du Burkina Faso, intitulé programme VREO.

A l’issue de l’analyse des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a retenu comme adjudicataire du marché, le Groupement FORACO-FORAFRIQUE, pour un montant de un milliard quatre cent quatre vingt dix neuf millions quatre cent trente huit mille cinq cent (1 499 438 500) francs CFA hors taxe, hors douane avec un délai d’exécution de trente mois y compris la saison des pluies.

• Le cinquième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres pour la sélection d’un bureau d’études en vue de l’élaboration du schéma national d’aménagement du territoire.

Six groupes de bureaux sur sept retenus à la suite d’une pré-qualification ont répondu à l’appel d’offres.

A l ‘issue des évaluations des offres techniques et des offres financières, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour retenir comme adjudicataire du marché d’élaboration du schéma national d’aménagement du territoire, le groupe de bureaux DIRASSET-G2 CONCEPTION pour un délai d’exécution de 21 mois et pour un montant de un milliard dix neuf millions cinq cent onze mille huit cent cinquante quatre (1 019 511 854) f CFA TTC.

I.3 - Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.

• Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant convention devant lier l’Etat à la SN-GMB dans le cadre de la reprise des activités de la Société des Grands Moulins du Burkina (GMB) en redressement judiciaire.

Le Conseil des Ministres en sa séance du 23 novembre 2005 avait adopté le schéma de reprise de la Société avec le protocole d’accord dans lequel le repreneur d’une part, et les créanciers des GMB dont l’Etat d’autre part, convenaient du montant et du plan de remboursement des créances.

Il s’agit, dans le cadre du projet de convention, de consigner sous forme d’obligations, les conditions que le repreneur doit respecter pour assurer le succès de la reprise. En contrepartie, l’Etat s’engage dans cette convention, à octroyer à la SN-GMB, des avantages pour favoriser l’accomplissement de sa mission.

C’est pourquoi, le Conseil des Ministres, après délibération, a autorisé les Ministres en charge du dossier d’une part, à signer le projet de convention et d’autre part, à prendre les dispositions utiles et urgentes pour appliquer les dispositions de la Convention notamment pour traduire en mesures, les engagements de l’Etat.

• Le deuxième rapport est relatif au bilan d’étape de la campagne 2005/2006 de commercialisation et d’égrenage du coton.

Le déroulement de la campagne de commercialisation et d’égrenage 2005/2006 est globalement satisfaisant.

Au titre de la campagne 2005-2006, la production nationale de coton graine s’établit à 717 640 tonnes contre 634 000 tonnes la campagne précédente, soit un accroissement de 83 640 tonnes, correspondant à un taux d’augmentation de 13,19 %. Pour cette campagne encore, le Burkina maintient sa position de premier producteur africain de coton.

Les opérations d’achat et d’évacuation du coton graine s’exécutent sans difficultés majeures dans les trois zones cotonnières.

Les paiements consolidés de coton graine permettront d’injecter dans le circuit économique, environ cent vingt cinq milliards cinq cent quatre vingt sept millions (125 587 000 000) de F CFA, dont :

•Cinquante milliards deux cent trente cinq millions (50 235 000 000) de F CFA au remboursement du crédit intrants ;

•Soixante quinze milliards trois cent cinquante deux millions (75 352 000 000) de F CFA représentant la marge nette des producteurs après remboursement des intrants. L’impact de cette masse monétaire sur le recul de la pauvreté dans les zones cotonnières est appréciable.

Dans le but de stimuler la mobilisation de ressources pour assurer le financement des campagnes à venir, le Conseil a demandé au Ministre du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat et à celui des Finances et du Budget :

 d’examiner les voies et moyens d’un abondement exceptionnel du Fonds de lissage (ancien fonds de soutien), afin d’améliorer la solvabilité des sociétés cotonnières ;

 de dénouer les engagements financiers de l’Etat en suspens vis-à-vis de la SOFITEX.

I.4 - Au titre du Ministère des Transports

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un (01) rapport relatif aux résultats des travaux du comité interministériel sur les entraves à la fluidité du trafic routier sur les corridors du Burkina Faso.

Le Conseil des Ministres en sa séance du 15 mars 2006 a mandaté un comité interministériel à l’effet d’examiner la problématique des entraves à la fluidité du trafic routier afin de dégager des mesures concrètes et efficaces à même de réduire les multiples tracasseries liées aux contrôles routiers.

Le diagnostic sur l’état des contrôles routiers au Burkina Faso révèle que, si le dispositif normatif en vigueur est globalement satisfaisant, diverses entraves sont à déplorer, au nombre desquelles :

 la multiplicité des postes fixes de contrôles et leur caractère désordonné ;

 la perception indue de taxes ;

 les entraves physiques liées soit à l’état du réseau routier, soit à l’état technique du parc des véhicules automobiles.

Face à l’ampleur et à la gravité du phénomène, les structures impliquées dans les contrôles routiers ont déjà pris un certain nombre de dispositions, en attendant la mise en place d’un système intégralement réorganisé et définitif.

Ce faisant, le Conseil a donné des instructions au Comité interministériel pour que se poursuivent les réflexions afin de produire un rapport mensuel de suivi à l’attention du Gouvernement.

II- COMMUNICATIONS ORALES

II.1 - Le Ministre du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat a fait au Conseil des Ministres, une communication orale relative à l’organisation d’un Salon International dénommé « Fibres et Matières d’Afrique pour une Mode Equitable » qui se tiendra du 08 au 10 juin 2006 à Ouagadougou.

Ce Salon a pour objectif global, de soutenir le développement des pays africains de manière durable par le biais d’un commerce équitable dans le secteur du textile de la mode et de la décoration.

Les objectifs spécifiques sont les suivants :

 donner une plus grande visibilité aux savoirs faire locaux et valoriser la créativité des producteurs africains ;

 contribuer à la concertation et au partenariat entre les acteurs du commerce équitable et favoriser la rencontre « Nord-Sud » mais aussi « Sud-Sud » entre les créateurs et les fabricants des matières et accessoires de la mode ;

 permettre aux artisans africains de mieux connaître le goût européen en matière de mode et de textile ;

 inciter les fabricants et les créateurs de mode à améliorer la qualité de leurs produits ;

 favoriser l’émergence d’un label « Fibres made in Africa ».

Ce salon réunira durant trois jours, cinquante quatre artisans, issus de tout le continent africain et sélectionnés sur cent soixante quatorze candidatures émanant d’une trentaine de pays par un jury franco-burkinabé. Ils présenteront leurs produits à un public ciblé de professionnels de la mode française et africaine.

Des conférences et tables rondes permettront la concertation des différents acteurs de la mode afin de débattre et de comprendre comment il est possible d’intégrer durablement tous ces savoirs-faire dans des filières économiques viables.

Au regard de l’intérêt et de l’importance de ce Salon qui s’inscrit dans la problématique du coton africain soulevé par notre pays dans les instances du commerce international, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour sa tenue et a donné au Ministre du Commerce, des instructions pour une bonne préparation et un succès éclatant de cette manifestation.

Avant de lever sa séance à 15 h 05 mn, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

III- NOMINATIONS

III. 1- Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

 Monsieur Alassoun SORI, Mle 33 948 N, Ingénieur du Génie Rural, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur Régional de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques du Centre Ouest ;

 Monsieur Kouma André TIENDREBEOGO, Mle 70 103 H, Ingénieur d’Agriculture, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur Régional de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques du Plateau Central ;

 Monsieur Dofihouyan YE, Mle 33 957 Y, Ingénieur du Génie Rural, 1ère classe, 1ère échelon, est nommé Directeur Régional de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques des Hauts-Bassins ;

 Monsieur Sampana KARFO, Mle 57 444, Ingénieur d’Agriculture, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur Régional de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques du Centre Nord ;

 Madame Jeanne ZONGO / LINGANE, Mle 29 680 A, Ingénieur du Développement Rural, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice Régionale de l’Agriculture de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques du Centre ;

 Monsieur Seydou SANA, Mle 83 979 H, Ingénieur du Génie Rural, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur Régional de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques du Nord ;

III. 2- Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale

 Monsieur Innocent COULIDIATI, Cadre Supérieur de Banque, est nommé Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Le Ministre des Relations avec le Parlement, Porte-Parole du Gouvernement.

Adama FOFANA
Commandeur de l’ordre national