Habitat : Un nouveau code de l’urbanisme et de la construction adopté par l’AN
L’Assemblée nationale a adopté, le 18 mai 2006 à l’unanimité, le projet de loi portant code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso. Le nouveau code apporte des éléments innovants portant entre autres, sur l’institution de structures consultatives et la création d’un fonds national pour le financement des opérations d’aménagement urbain.
Le projet de loi adopté, le jeudi 18 mai 2006, est structuré en huit (8) titres et deux cent trente-trois (233) articles. Il vient clarifier et renforcer, selon le gouvernement, le cadre institutionnel existant en matière d’urbanisme et de construction, en précisant au mieux, les rôles que doivent jouer l’Etat, les collectivités territoriales et la société civile. Les éléments innovants portent sur la définition du constructeur et de ses responsabilités dans une opération de construction, la procédure de réception des travaux de construction, le mécanisme du contrôle technique et l’obligation du contrat d’assurance pour tout constructeur.
Les objectifs visés
Le présent code vise une meilleure maîtrise du développement des centres urbains et ruraux par un encadrement de la croissance urbaine et une meilleure gestion de l’espace urbanisé des communes. D’autres objectifs sont poursuivis, à savoir une normalisation de l’acte de construire à travers l’autorisation préalable, la coordination et le contrôle des actes et des acteurs de la construction par l’Etat et les collectivités territoriales, une optimisation de la sécurité du cadre de vie par des mécanismes appropriés de protection des personnes et de leurs biens dans les opérations de construction.
Le nouveau code vise enfin un cadrage de la promotion immobilière qui permettra l’émergence de nouveaux acteurs pour accompagner l’action publique en matière d’offre de logements.
Pour ce qui est du mode d’exécution des opérations d’urbanisme, le nouveau code, tout en maintenant les opérations déjà identifiées par la Réforme agraire et foncière (RAF), introduit l’enquête publique et la publicité obligatoires dans la procédure d’approbation des plans d’urbanisme opérationnels. S’agissant du contrôle de l’acte de construire, le code a également identifié quatre documents à cet effet, qui sont le certificat d’urbanisme, le permis de construire, le certificat de conformité, le permis de démolir. Défendu par le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Sékou Bâ, le projet de loi a reçu l’aval de la représentation nationale.
Enok KINDO
Sidwaya