I - Délibérations

1.1. - Au titre du Premier Ministère

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de document de politique nationale de lutte contre la corruption au Burkina Faso.

Le document de politique nationale de lutte contre la corruption au Burkina Faso, est un document d’orientation générale basé sur des axes prioritaires qui sera exécuté à travers un plan d’action.

Il vise à favoriser le développement harmonieux du Burkina Faso dans un environnement sain débarrassé de toutes les formes de corruption.

A cet effet, sept grandes orientations sont préconisées :

 la rationalisation des cadres institutionnel et juridique de lutte contre la corruption ;

 la généralisation des codes de déontologie et d’éthique dans tous les secteurs d’activité ;

 l’amélioration de la transparence et de l’efficacité des services publics ;

 le renforcement de la coopération internationale en matière de lutte contre la corruption ;

 l’intensification de la sensibilisation des acteurs du développement et des populations sur la lutte contre la corruption ;

 l’élaboration des instruments de lutte contre la corruption ;

 l’organisation et la rationalisation de l’action judiciaire et des moyens de la justice.

1.2. - Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à trois projets de décret portant respectivement renouvellement de mandat d’Administrateurs, nomination d’Administrateurs et renouvellement du mandat du président du Conseil d’Administration de la Société Nationale de Gestion du Stock de Sécurité Alimentaire (SONAGESS).

Au terme du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le renouvellement du mandat d’administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la SONAGESS, des personnes ci-après :

Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques :

 Monsieur ZOUNGRANA Mahama, Mie 23804 D, Ingénieur du Développement Rural.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget.

 Madame BARRY / ONADJA Brigitte, Mle 12452 H, Conseiller des Affaires Economiques.

 Monsieur KABRE Bila Raphaël, Mle 14297 B, Administrateur des Services Financiers.

Au titre du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation

 Monsieur BATIONO Ernest, Mle 12430 X, Administrateur Civil.

Au titre du Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale

 Monsieur BELEM K. Hamadé, Mle 11436 J, Agro-économiste.

Au terme du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la SONAGESS :

Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat

 Madame KONDE/SIDIBE Cécile Francis, Mle 0017 402 Y, Conseiller des Affaires Economiques.

Au titre du Ministère des Infrastructures et du Désenclavement

 Monsieur YONLI Yentema Ousmane, Mle 23336, Ingénieur des Travaux Publics.

Au terme du troisième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le renouvellement du mandat de président du Conseil d’Administration de la SONAGESS de Monsieur ZOUNGRANA Mahama, Mle 23804 D, Ingénieur du Développement Rural.

1.3 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.

. Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant statut général des groupements d’intérêt public (GIP).

L’adoption de la loi n° 055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso a introduit dans notre droit positif, la possibilité de création d’une nouvelle catégorie de personnes morales que sont les groupements d’intérêt public (GIP) qui, au terme des articles 138 et 139 du Code, sont des personnes morales de droit public constituées sur la base de convention entre les collectivités territoriales, l’Etat, les établissements publics ou toute personne physique ou morale de droit public ou privé, en vue d’une œuvre ou d’un service présentant une utilité pour chacune des parties.

Le statut général fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement des GIP ainsi que les conditions d’exercice de leur contrôle administratif, technique et financier.

L’adoption du décret permettra donc la création de nouveaux instruments juridiques de coopération que sont les groupements d’intérêt public qui offrent beaucoup de garanties telles que la personnalité juridique, l’autonomie financière et la flexibilité d’administration et de gestion, la facilité dans la coordination des actions de développement.

. Le deuxième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres restreint pour l’acquisition d’un avion de type King Air 200 au profit du Programme SAAGA.

Le programme SAAGA, à travers ses activités de modification artificielle du temps, s’est imposé de par les résultats obtenus, comme un processus stratégique parmi les mesures et les actions initiées dans notre pays pour résoudre les questions majeures liées au secteur de l’eau.

A l’issue de l’analyse des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a retenu comme adjudicataire, la société CNC AVIATION ING pour un montant de un milliard cinq cent deux millions quatre cent dix mille (1 502 410 000) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2006.

1.4 - Au titre du Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat

Le Conseil des ministres a examiné et adopté un (01) rapport relatif à un projet de décret portant organisation des emplois spécifiques de la Police Nationale.

Ce décret, pris en application des dispositions de la loi n° 013/98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction Publique, réglemente les emplois spécifiques de la Police Nationale.

Ces emplois spécifiques sont au nombre de quatre. Ce sont :

 l’emploi de Commissaire de police ;

 l’emploi d’Officier de police ;

 l’emploi d’Assistant de police ;

 l’emploi d’Agent de police.

Le décret précise le statut de chacun de ces emplois, les conditions de qualification professionnelle pour y accéder, la classification catégorielle, les liens hiérarchiques et fonctionnels entre les différents emplois et règle les questions relatives à la situation des personnels déjà présents au regard des exigences pour occuper lesdits emplois.

Il prend très largement en compte, les particularités de la Police Nationale, notamment les spécificités et les contraintes liées à l’exercice de l’autorité hiérarchique.

Avant de lever sa séance à 14 h 55 mn, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

II - Nominations

II. 1. Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

 Monsieur Noumbié SOURABIE, Mle 13423 M, Ingénieur Pédologue, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Secrétaire Permanent du Programme Alimentaire Mondial (SP/PAM) ;

 Madame Maïmouna DERME/TRAORE, Mle 130183 Z, Magistrat, 2ème classe, 3ème échelon, est nommée Directrice Générale du Foncier Rural et des Organisations paysannes ;

 Monsieur Madi OUEDRAOGO, Mle 24892 Y, Ingénieur Hydrogéologue, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur Régional de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques du Centre- Est ;

 Monsieur Ousséini THANOU, Mle 16711 E, Ingénieur du Génie Rural, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des Etudes et de l’Information sur l’Eau ;

 Madame Edith OUEDRAOGO/RINCTOUMDA, Mle 36415 Z, Ingénieur Hydrogéologue, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice de la Législation et du Suivi des Organismes de Gestion des Ressources en Eau ;

 Monsieur Daouda MAïGA, Mle 00 24888 S, Ingénieur Hydrogéologue, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé directeur de l’Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement ;

 Monsieur Alphonse OUEDRAOGO, Mle 23800 A, ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 6ème échelon est nommé Directeur du Développement de l’Irrigation ;

 Monsieur Albert BERE, Mle 31 274 U, Ingénieur du Génie Rural, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur des Infrastructures Hydro-agricoles.

 Monsieur Alassane OUATTARA, Mle 00226 T, Ingénieur d’Agriculture, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur Général du Centre Agricole Polyvalent de Matourkou ;

II. 2- Ministère de la Santé

 Monsieur Souleymane SANOU, Mle 25539 R, Médecin, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur Général de la Santé ;

 Monsieur Sylvestre Roger TIENDREBEOGO, Mle 57081 A, Médecin, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la Lutte contre la Maladie ;

 Madame Fatimata ZAMPALIGRE, Mle 32138 X, Médecin, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice de la Santé de la Famille ;

 Monsieur Maliki DJEBRE, Mle 37230 R, Administrateur des Hôpitaux et des Services de Santé, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur Général du Centre Hospitalier Régional de Banfora ;

II - 3 Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

 Madame Awa THIOMBIANO née DAO, Mle 16172 Z, Conseiller des Affaires Economiques, 2ème classe, 6ème échelon, est nommée Conseiller Technique du Ministre Délégué à l’Enseignement Technique et Professionnel ;

 Monsieur Joachim Marie Mathias TAPSOBA, Mle 06854 B, Conseiller d’Intendance Scolaire et Universitaire, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur Technique :

 Monsieur Sori TIAMA, Mle 07608 B, Conseiller d’Administration Scolaire et Universitaire, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Inspecteur Technique ;

 Monsieur Ibrahima OUEDRAOGO, Mle 16797 G, Ingénieur Agronome, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Secrétaire Général de l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso ;

11.4 - Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat

 Madame Marie Françoise OUEDRAOGO/SOME, Mle 10 518, Conseiller en Gestion des Ressources Humaines, 3ème classe, 4ème échelon, est nommée Secrétaire Permanent de la Politique Nationale de la Bonne Gouvernance.

II.5 - Ministère de l’Environnement et du Cadre de vie

 Monsieur Boureima GUINKO, Mle 26 625 N, Inspecteur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé chef de Bureau du Recrutement et des Carrières de la Direction Nationale du Cadre Paramilitaire des Eaux et Forêts (DNCPEF).

II. 6 - Ministère de la Jeunesse et de l’Emploi

 Monsieur Paul Dieudonné COMPAORE, Mle 24149 T, Inspecteur du Travail et des Lois Sociales, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Conseiller Technique ;

 Monsieur Michel OUBDA, Mle 21 654, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Conseiller Technique ;

 Monsieur Tébi Rémy TAGNAN, Mle 092787, Inspecteur du Travail, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur Général des Services ;

 Monsieur Gobila Paul OUEDRAOGO, Mle 16717 F, Conseiller de Jeunesse et d’Education permanent, 2ème classe, 9ème échelon, est nommé Directeur Général du Développement des Initiatives et de l’Insertion des Jeunes ;

 Monsieur Jean Noël ZERBO, Mle 23131 S, Professeur d’Education Permanente 2ème classe, 4ème échelon est nommé Directeur Général des Stratégies Educatives des Jeunes ;

 Monsieur Benoît KABORE, Mle 014466 W, Enseignant Chercheur - Professeur, Psychologue, 2ème classe, 9ème échelon, est nommé Directeur Général de l’Agence Nationale pour l’Emploi ;

 Monsieur Kaongo Wilfried Séraphin KIENTECA, Mle 54645 E, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du Fonds d’Appui à la Promotion de l’Emploi ;

Le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernemen, t
Adama FOFANA, Commandeur de l’Ordre National