Une trentaine de participants représentant les administrations minières des Etats membres, les organisations intergouvernementales dans le secteur minier, les opérateurs miniers agissant dans l’espace UEMOA et les partenaires au développement et bailleurs de fonds participent à cet atelier de validation des règlements d’exécution du code minier.

Ils vont examiner les projets de textes relatifs à la gestion du secteur minier dans l’espace communautaire. Il s’agira pour les participants à l’atelier de mettre en œuvre la politique minière commune adoptée par les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UEMOA en décembre 2000. Cette politique minière commune constitue selon le commissaire Ibrahim Tamponé, chargé du département des Mines, un cadre de référence pour faire du secteur minier de la sous-région, « un des moteurs de la croissance économique et un moyen de lutte contre la pauvreté ».

La mise en valeur de l’important potentiel minier dont recèle le sol et le sous-sol des Etats membres, poursuit-il, nécessite la mise en plan d’un environnement favorable sécurisé pour les investissements miniers dans l’Union.

Ainsi, sur la base des codes nationaux des Etats membres des différents chantiers d’harmonisation sur la fiscalité au niveau de la zone, de l’Union douanière et des pratiques d’investissement minier à l’échelle internationale, la Commission de l’UEMOA a élaboré en 2002, un projet de Code minier communautaire.

Au cours des travaux, les participants vont se pencher sur l’adoption de règlements d’exécution dudit code, relatifs essentiellement aux titres miniers, à la fiscalité applicable aux activités minières et à la convention minière type. Les propositions et amendements qui sortiront de cet atelier vont permettre d’adapter les mesures à prendre aux réalités du secteur.

Gladys S. OUEDRAOGO
(Stagiaire)

Sidwaya