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Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 12 avril 2006

Publié le jeudi 13 avril 2006 à 08h45min

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Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 12 avril 2006 en séance ordinaire à partir de 09 heures sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I - DELIBERATIONS

I.1. - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux (02) rapports.

- Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt UV 0086 conclu le 29 septembre 2005 entre le Burkina Faso et la Banque Islamique de Développement pour le financement du Projet d’interconnexion des routes nationales n°1 et n°4 à Ouagadougou.

Le Projet d’interconnexion des routes nationales n°1 et n°4 est constitué de deux (02) tronçons routiers d’une longueur totale de 11,6 Km.

L’aménagement de ces sorties de ville qui sont des terminaux de routes régionales, vise principalement l’amélioration de la sécurité routière et la fluidité du trafic régional ainsi que leur harmonisation avec le réseau CEDEAO.

D’un coût total de 5,633 milliards de Francs CFA, le prêt a une durée de 25 ans dont 7 ans de différé au taux d’intérêt de 2,5 % l’an.

le deuxième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres national pour la réalisation de travaux de réhabilitation d’environ 350 Km de routes en terre.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie décennale de développement du secteur des transports, le Gouvernement du Burkina Faso s’est fixé comme objectif majeur, la sauvegarde du patrimoine routier national à travers un entretien régulier des infrastructures, afin de réduire les coûts d’exploitation des véhicules, d’accroître la sécurité des usagers et de renforcer les activités commerciales et celles de production.

Pour atteindre ces objectifs, il a été élaboré et mis en place, un programme prioritaire d’investissement sur la période 2000-2008 à travers le deuxième Programme sectoriel des transports (PST-2), dont l’une des sous- composantes, financée sur don de l’Association Internationale de Développement, concerne la réhabilitation de 350 km de routes en terre.

A l’issue de l’analyse des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a retenu comme adjudicataires, les soumissionnaires ci-après :

- Lot n° 1 : Entreprise de l’Avenir pour un montant de deux cent soixante quatre millions quatre cent soixante trois mille sept cent dix sept (264 463 717) Francs CFA TTC avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;

- Lot n° 2 : Entreprise CERBIDE pour un montant de un milliard un million sept cent soixante onze mille trois cent quatre vingt deux (1 001 771 382) Francs CFA TTC avec un délai d’exécution de quinze (15) mois ;

- Lot n° 3 : Entreprise SACBA-TP pour un montant de neuf cent trente cinq millions neuf cent cinquante un mille neuf cent treize (935 951 913) Francs CFA TTC avec un délai d’exécution de douze (12) mois.

I.2 - Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un (01) rapport relatif aux résultats des travaux de dépouillement d’une consultation restreinte en vue du recrutement de consultants chargés de réaliser des audits comptables et financiers de la Société Nationale d’Electricité du Burkina (SONABEL) d’une part et de la Société Nationale des Hydrocarbures du Burkina (SONABHY), d’autre part.

La SONABEL et la SONABHY ont été autorisées à la privatisation par la loi n° 015-2001/AN du 04 juillet 2001.

La réalisation des audits constitue une étape obligatoire pour la mise en œuvre des stratégies de privatisation des deux (02) sociétés.

Après analyse des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a retenu comme adjudicataires, les soumissionnaires ci-après :

Pour la SONABEL : le Cabinet Deloitte et Touche Burkina, pour un montant de cent seize millions cinq cent quarante mille quatre cent cinquante huit (116 540 458) Francs CFA TTC ;

Pour la SONABHY : le groupement FAA et CIECAM pour un montant de quatre vingt dix sept millions trois cent cinquante neuf mille (97 359 000) Francs CFA HT.

Le Conseil des Ministres a autorisé la Commission de Privatisation à engager les négociations avec les consultants retenus, en vue de la signature des contrats de prestation de services.

I.3 - Au titre du Ministère des Infrastructures et du Désenclavement

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à deux (02) projets de décret portant nomination d’un Administrateur et d’un Président au Conseil d’Administration du Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics (LNBTB).

Au terme du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Alexis BAMBARA, Ingénieur des Travaux Publics, Mle 16 421, Administrateur représentant l’Etat au sein du Conseil d’Administration du Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics.

Au terme du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Alexis BAMBARA Mle 16 421, Ingénieur des Travaux Publics, Président du Conseil d’Administration du Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics (LNBTP).

I.4 - Au titre du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à deux (02) projets de décret portant nomination de membres et nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Ecole Nationale des Eaux et Forêts (ENEF).

Au terme du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’Administration de l’ENEF :

Administrateurs représentant l’Etat :

Au titre du Ministère de l’Environnement et du Cadre de vie

- Monsieur Jean LINGANI, Mle 19 585 C, Ingénieur des Eaux et Forêts ;

- Madame Haoua OUEDRAOGO/SARY, Mle 26 617, Inspecteur des Eaux et Forêts.

- Au titre du Ministère des Finances et du Budget

- Madame Brigitte SAMMA/YAMEOGO, Mle 34 831 R, Inspecteur des Impôts.

- Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

- Monsieur Nongma Norbert NACOULMA, Mle 08 159 W, Conseiller principal FJA.

- Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire Supérieur et de la Recherche Scientifique

- Monsieur Jean-Baptiste Marie Hubert ILBOUDO, Mle 35 677 G, Maître assistant à l’Université Polytechnique de Bobo-Dioulasso.

Administrateurs représentant le personnel :

- Monsieur P. Alassane OUEDRAOGO, Mle 22 454 Y, Inspecteur des Eaux et Forêts ;

- Monsieur Idrissa BARRY, Mle 36 116 J, Professeur certifié ;

- Monsieur Ahmed Sid Moctar DIARRA, Mle 46 632 S, Comptable.

Administrateur représentant les élèves :

- Monsieur Andéma KABRE, élève Inspecteur des eaux et forêts.

Au terme du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Jean LINGANI, Mle 19 585 C, Ingénieur des Eaux et Forêts, Président du Conseil d’Administration de l’Ecole Nationale des Eaux et Forêts (ENEF).

I.5 - Au titre du Ministère des Postes et des Technologies de l’Information et de la Communication.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant nomination d’un Administrateur au Conseil d’Administration de la SONAPOST.

Au terme de ce décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Achille PARE, Mle 1544, Contrôleur des Services Postaux et Financiers, Administrateur représentant les travailleurs au Conseil d’Administration de la Société Nationale des Postes (SONAPOST).

I.6 - Au titre du Ministère de la Promotion de la Femme.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant adoption du Plan d’Action 2006-2010 pour la promotion de la femme.

Depuis plusieurs décennies, la nécessité de prendre en compte la femme dans le processus de développement de notre pays s’impose. Les plus hautes autorités, conscientes de cette situation, ont créé en juin 1997, le ministère de la promotion de la femme avec pour principales missions :

- d’œuvrer pour la promotion socio-économique de la femme ;

- de coordonner et impulser des actions en faveur de la femme et ce, en relation avec les autres départements ministériels, les institutions et la société civile.

Pour permettre au département d’accomplir les missions qui lui sont assignées, un premier plan d’action couvrant la période 1998-2000 a été élaboré et adopté en février 1999. L’évaluation de la mise en œuvre de ce plan d’action a révélé des acquis mais aussi et surtout, des insuffisances qui ont été prises en compte dans l’élaboration du deuxième plan actuel 2006-2010 qui s’articule autour des six (06) programmes suivants :

- l’amélioration des revenus et des conditions de travail des femmes ;

- le développement des capacités humaines féminines ;

- la promotion des droits fondamentaux de la femme et de la petite fille ;

- le renforcement du rôle de la femme dans la gestion de l’environnement et du cadre de vie ;

- la réduction des inégalités dont sont victimes les femmes ;

- le renforcement du mécanisme institutionnel de promotion de la femme.

II- Communications orales

II.1 - Le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopérations Régionale a fait au Conseil, une communication orale relative à la tenue à Taïpei, du 26 au 29 avril 2006, de la 6ème Session de la Commission Mixte de Coopération entre le Burkina Faso et la République de Chine.

Les travaux de cette sixième Session réuniront les experts des deux pays.

Aujourd’hui, la coopération entre la République de Chine et le Burkina Faso couvre des domaines variés dont entre autres : l’agriculture, l’hydraulique, la santé, l’enseignement, l’appui institutionnel.

En prenant l’initiative de tenir la sixième Session de la Commission Mixte de Coopération, nos deux pays entendent démontrer toute l’importance qu’ils accordent au renforcement de leur coopération bilatérale, en particulier dans les domaines politique et économique.

Les travaux sont placés sous le thème général du renforcement des relations bilatérales et de la programmation continue du financement des projets de développement financés par la République de Chine au Burkina Faso. Nos deux pays entendent ainsi consolider leur partenariat et conjuguer leurs efforts, afin d’atteindre des objectifs partagés pour le bien être de leurs populations respectives.

La délégation de notre pays sera conduite par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Avant de lever sa séance à 14 h 15 mn, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

III - Nominations

III. 1- Présidence du Faso

Monsieur Songré Etienne SAWADOGO, Mle 29 498 S, Conseiller de Presse et Techniques de l’Information, 1re classe, 10e échelon, est nommé Secrétaire Général du Conseil Supérieur de la Communication.

III. 2- Ministère des Finances et du Budget

- Madame Noumpoua Adélaïde Marie Eudoxie NARE née DIAMOUGOU, Mle 13 262 A, Inspecteur des Impots, 2e classe, 8e échelon, est nommée Conseiller Technique.

III. 3- Ministère des Transports

- Monsieur Boureima de Salam OUEDRAOGO, Mle 32 500 G, Attaché des Affaires Sociales, 1re classe, 5e échelon, est nommé Conseiller Technique.

- Monsieur Donmeguilé Joachim MEDA, Mle 25 490 Y, Administrateur Civil, 1re classe, 9e échelon, est nommé Directeur Général des Transports Terrestres et Maritimes (DGTTM).

- Monsieur Karim ZERBO, Mle 18 162 L, Ingénieur des Travaux Publics, 2e classe, 7e échelon, est nommé Directeur des Etudes et de la Planification.

- Monsieur Nouhou BERTE, Mle 2 304 851 B, Communicateur, Attaché parlementaire, 1re classe, 4e échelon, est nommé Directeur de la Communication et de la Presse Ministérielle.

III. 4- Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

- Monsieur Adama OUIYA, Mle 32 014 K, Administrateur des Services Financiers, 1re classe, 1er échelon, est nommé Directeur de l’Administration et des Finances de l’Université de Koudougou.

III. 5- Ministère des Sports et Loisirs

- Monsieur Emmanuel Paul- Marie PIKBOUGOUM, Mle 900 800 62, Comptable, 1re classe, 6e échelon, est nommé Président du Comité National d’Organisation des 8e Championnats Junior d’Afrique d’Athlétisme Ouagadougou 2007.

Ouagadougou, le 12 avril 2006

Le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte -Parole du Gouvernement.

Adama FOFANA,
Commandeur de l’Ordre national

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