Gestion des municipalités : Prorogation du mandat des conseils municipaux
Le président du Faso, Blaise Compaoré vient de promulguer par décret n°2006-093/PRES, la loi n°001-2006/AN du 27 février portant modification de la loi n°015-2005/AN du 10 mai 2005 portant prorogation du mandat des conseils municipaux des communes urbaines du Burkina Faso.
Ainsi, le mandat des conseils municipaux des 49 communes y court désormais jusqu’au 31 mai prochain. Nous vous proposons ici l’intégralité du décret présidentiel.
BURKINA FASO
Unité - Progrès - Justice
DECRET N°2006-093/PRES/promulguant la loi n°001-2006/AN du 27 février portant modification de la loi n°015-2005/AN du 10 mai 2005 portant prorogation du mandat des Conseils municipaux des communes urbaines du Burkina Faso
LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES
Vu la Constitution ;
Vu la lettre n°2006-010/AN/PPRES/SG/DGSL/DSC du 02 mars 2006 du président de l’Assemblée nationale transmettant pour promulgation, la loi n°001-2006/AN du 27 février portant modification de la loi n°015-2005/AN du 10 mai 2005 portant prorogation du mandat des Conseils municipaux des communes urbaines du Burkina Faso ;
DECRETE
Article 1 : Est promulguée la loi n°001-2006/AN du 27 février portant modification de la loi n°015-2005/AN du 10 mai 2005 portant prorogation du mandat des Conseils municipaux des communes urbaines du Burkina Faso.
Article 2 : Le présent décret sera publié au Journal officiel du Faso.
Ouagadougou, le 2 mars 2006
Blaise COMPAORE