C’est peu de le dire, comme cela a été le cas avec les accusations virulentes et les fortes suspicions de mauvaise gestion de certains de leurs partenaires (les syndicats pour ne pas les nommer) et de leurs supérieurs hiérarchiques Président du Conseil d’Administration (PCA) et Ministre de tutelle.

En effet, même si parce que c’est la Caisse, on peut dire qu’à tout moment le feu couve sous la cendre, rien ne présageait d’une telle surchauffe de l’atmosphère.

C’est dame rumeur qui a donné le ton, suivie du PCA dans des termes à peine plus nuancés, puis des centrales syndicales et d’une partie de la presse qui a abondamment puisé dans leurs déclarations pour fonder ses propres opinions et enfin du RENLAC qui est venu comme pour donner l’onction suprême. Pour même moins que cela on aurait compris si la direction générale perdait tous ses moyens et laissait la barque couler ou se laissait mettre à mort. Que nenni ! Elle a maintenu le cap en jouant à l’apaisement et en montrant patte blanche lorsqu’on lui en donnait la possibilité.

En effet, entre les « on-dits », les déclarations fracassantes malveillantes et les intentions prêtées aux principaux acteurs d’une part et d’autre part les réalités, c’est comme le jour et la nuit et c’est à ne rien comprendre. Des affaires de gros sous certes, mais une simple tempête dans un verre d’eau et des gesticulations maladroites de petits ambitieux jaloux si le résultat des courses n’était pas une atteinte sérieuse à la crédibilité d’une « boîte » dont les Burkinabè ont toutes les raisons d’être fiers.

Pour la première fois, L’Opinion s’intéresse de près à cette affaire, ou plutôt à ces affaires qui défrayent la chronique et qui sont loin d’avoir livré tous leurs secrets. De l’affaire du prêt d’un milliard huit cents millions à Planor Afrique, à celle de l’achat de terrains à la SOCOGIB à un peu moins de deux milliards de FFCA en passant par le placement de cinq milliards en Europe, la réfection du siège de la DRO, et la gestion gabégique supposée du Directeur Général, nous avons fourré le nez dans les affaires de la CNSS... et dans les petits complots de certains.

Par Cheick AHMED

Vous avez dit, clichés ?

C’est connu de tous, la Caisse est une « boîte à sous », mais elle traîne aussi l’image sulfureuse d’une « boîte à problèmes ». Tout ce qui la touche prend dans l’opinion publique des proportions hors du commun. La faute certes a des clichés, mais également à l’importance sociale d’une institution chargée de veiller sur nos vieux jours. Dans un pays où la sécurité sociale se limite pour le commun des mortels à servir des pensions et où les perspectives de reconversion après de loyaux services pendant qu’on est dans l’actif sont quasiment nulles, il ne peut en être autrement. Dès lors, on comprend aisément que la moindre rumeur ou information faisant état de pratiques susceptibles de nuire à ses ressources inquiète plus d’un. Or, ce n’est pas ce qui manque à la Caisse, loin s’en faut et ce n’est pas non plus un fait du hasard.

Vache à lait des pouvoirs qui se sont succédé à la tête du pays surtout lorsque les tensions de trésorerie obligeaient à gratter les fonds de grenier (ce qui arrivait fréquemment), la Caisse n’était en plus, guère épargnée par ses cadres eux-mêmes. On doit néanmoins lui reconnaître d’avoir su en toute circonstance garder la tête hors de l’eau et d’avoir jusqu’à présent été dans la sous-région l’une des rares à n’avoir jamais manqué à ses devoirs vis-à-vis de ses pensionnaires en payant à bonnes dates les prestations qui leur sont dûes.

Pour certains, cela est loin d’être une prouesse encore moins un signe de bonne gouvernance. Ce serait plutôt dû à la faiblesse des pensions servies et à l’espérance de vie relativement courte qui fait que les pensionnés meurent avant même d’avoir pu bénéficier sérieusement de leurs cotisations. Il en est né une boutade saugrenue selon laquelle, la Caisse vit et prospère de la mort de ses pensionnés.

C’est certainement un peu trop caricatural, mais il reste que le fond reflète une réalité peu reluisante qui a besoin d’être reconsidérée, et très sérieusement. La Caisse n’a donc pas forcément bonne presse d’autant qu’au niveau de certains de ses principaux pourvoyeurs de ressources, les employeurs, on rechigne à remplir ses obligations soit parce qu’on estime celles-ci trop onéreuses et largement supérieures à ses propres capacités, soit par pur incivisme.

Au total, on peut comprendre fort aisément que dans un tel contexte tout ce qui touche à la Caisse retienne l’attention et suscite rumeurs et commentaires hâtifs. Est-ce cela qui fait dire que le personnel y est fortement divisé en clans qui se vouent une inimitié parfois à fleur de peau ? En tout cas on peut le penser, car à en croire certains, les peaux de banane entre collègues parfois au détriment de la Caisse elle-même et les règlements de comptes y sont légion et constituent le sport pour de nombreux agents dont des cadres de haut niveau.

Dans un tel climat, il n’est pas jusqu’aux décès accidentels ou brutaux qui ne trouvent dans ce vivier une explication. En effet, les pratiques occultes viennent inutilement en rajouter à une situation déjà compliquée par des ambitions légitimes ou démesurées des uns et des autres et une communication interne lourde qui ne facilite rien du tout.

Voilà pourquoi « la Caisse, c’est la Caisse » et qu’il y en a qui conseillent de la « regarder comme çà et de s’en éloigner autant que faire se peut ». Mais le peut-on en réalité et faut-il le souhaiter puisque logiquement, nous ambitionnons tous bénéficier un jour, et le plus longtemps possible, de ses prestations lorsque sonneront les cloches de la retraite ?

D’ailleurs derrière ces clichés, la Caisse c’est aussi un puissant agent socioéconomique qui investit dans le développement et la résolution de nombreux problèmes des populations. Outre en effet, ses prestations de services, elle intervient dans le secteur du logement avec de nombreux investissements (cités de la Caisse, Banque de l’Habitat, etc.), dans le secteur de l’industrie en assurant une partie du financement de BRAFASO, dans le secteur bancaire avec des actions à la BCB, à la BICIA-B, etc. Par ses actions, elle permet la création de centaines, voire de milliers d’emplois. Les résultats positifs des dernières années lui ont permis de contribuer de façon notable au succès du Burkina Faso dans bien de domaines insoupçonnés et de justifier tout le bien que l’on pense de lui. Cela a-t-il un prix ?.

par Cheick AHMED

Les faits et les règlements de comptes

Il serait fastidieux et, à la limite, inutilement polémiste de rechercher d’où est partie la campagne actuellement en cours contre la gestion du Directeur Général de la Caisse nationale de sécurité sociale. Les faits sur lesquels elle se fonde sont en eux-mêmes suffisamment préoccupants pour prendre le risque de se disperser dans une telle manœuvre qui n’est toutefois pas dépourvue de tout intérêt.

En effet, à bien d’égards, cette affaire a des relents de règlements de comptes entre « amis », voire de combines politiciennes qui n’ont rien à voir avec les intérêts de la Caisse encore moins des travailleurs surtout des milliers de pensionnées qui survivent grâce aux maigres subsides que celle-ci leur sert. C’est vrai qu’in fine le vrai perdant dans cette affaire est la Caisse, alors même qu’en tant qu’institution, elle mérite bien plus d’égards.

Comme dirait, l’autre on a voulu ou on a failli verser l’eau du bain, l’enfant avec. Nous y reviendrons après avoir évoqué les faits vus de part et d’autre. Nous aurons pour fil conducteur la lettre que les secrétaires généraux des centrales syndicales ont adressée au Directeur Général de la CNSS, le 4 janvier 2006 avec pour objet : « à propos de certains aspects de la gestion de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ».

Les faits

Dans leur correspondance datée du 4 janvier dernier qui se retrouvera curieusement dans le journal « Le pays » du 17 janvier en pleine session de la Conférence inter-africaine des Préventions Sociales (CIPRES) qui se tenait à Ouagadougou, les syndicats évoquent une réunion d’informations convoquée par le D.G pour éclairer leurs lanternes « sur des points de gestion de l’institution faisant l’objet de rumeurs et d’écrits tendancieux... ». De toutes évidences, le D.G a voulu jouer la carte de la transparence en coupant court à la désinformation qui s’installait et à laquelle participaient visiblement certains acteurs clés du système de gestion.

A propos des 5 milliards

A propos du placement à l’extérieur du pays de 5 milliards de FCFA, les syndicats se contentent d’observer que le D.G a eu l’aval du ministère des Finances pour le faire pour ensuite noter que la BCEAO a demandé le rapatriement de la somme dont seulement la moitié l’avait effectivement été. En guise de revendication, les secrétaires généraux des syndicats estiment « qu’il faut rapatrier dans les plus brefs délais la totalité de la somme placée à l’extérieur ».

A tout le moins voilà des gens plus royalistes que le roi puisque la BCEAO qui avait demandé le rapatriement des 5 milliards semblait se satisfaire du retour de la moitié seulement de cette somme dans la mesure où elle n’a plus relancé la Caisse. L’attitude des syndicats étonne aussi parce qu’ils savent très bien que le retour prématuré des 2,5 milliards a coûté près de 50 millions à la Caisse et que le rapatriement de la deuxième moitié avant terme coûterait autant.

Ils le savaient d’autant qu’à la réunion du 22 novembre, la direction avait expliqué la situation en long et en large en insistant sur les motivations profondes : mettre à l’abri d’une éventuelle dévaluation que dame rumeur présentait pour inéluctable et imminente une partie des ressources de la Caisse à l’instar de nombre d’autres Caisses de la sous-région. Il s’agit-là ni plus ni moins que d’un principe de précaution et les syndicats auraient dû l’en féliciter plutôt que de ruer dans les brancards et de se faire les porte-voix de ceux qui exigeaient de la Direction de la Caisse des manœuvres qui coûteraient d’importantes sommes d’argents à l’institution tout en portant un grand coup à sa crédibilité.

C’est le 10 février 2004 que l’opération a été conclue avec toutes les garanties requises par l’intermédiaire de la BIB agissant au nom de la CNSS. Ainsi le placement a été garanti par la prestigieuse Caisse des Dépôts et Consignations de France. Le taux de rémunération oscille entre 3 et 5% et les fonds sont immédiatement disponibles quelque soit le moment où on les réclamera. Sommée ensuite par la BCEAO de rapatrier les fonds parce que ne respectant pas ses normes, la Caisse n’a rapatrié que la moitié puisqu’elle sait qu’en la matière, elle n’est pas la seule à avoir agi ainsi. Si les autres n’ont pas été inquiétés c’est parce que leurs entourages ont eu l’intelligence de fermer les yeux et de ne pas faire de publicité sur leurs opérations.

Pour le reste, afin de tranquilliser jusqu’aux plus sceptiques, le D.G a produit à l’attention de sa hiérarchie une attestation de la société CM-CIC Sécurités indiquant que la CNSS disposait au 30 décembre 2005 dans ses livres de 4 284 102, 98 Euros. Au taux de parité FCFA/Euro cela fait plus de deux milliards et demi de FCFA. Il faut le dire, si l’opération en elle-même est critiquable parce que contraire aux usages du point de vue de la BCEAO, elle a respecté toutes les normes du point de vue de la déontologie de la gestion de la Caisse.

En effet, non seulement toutes les autorisations requises ont été obtenues tout comme ont été respectées toutes les règles en matière de gestion, mais les principes fondamentaux des placements des fonds de la Caisse ont été observés (lire article : « La Caisse en bref »). Donc cette opération n’a rien à voir avec les affirmations de dame rumeur qui font état de détournement de 5 milliards ou d’argent placé à l’extérieur dans des comptes dans lesquels le D.G tripatouillerait à sa guise.

Le prêt à Planor-Afrique

Pour ce qui est du prêt d’un milliard huit cents millions (1,8 milliard) de FCFA à Planor-Afrique, un opérateur économique privé comme ils le disent dans leur lettre, les centrales syndicales soutiennent que « malgré la mise en garde des représentants des travailleurs, ce prêt a été accordé... » et n’est toujours pas remboursé alors qu’il devait l’être depuis décembre 2004. Et d’ajouter que malgré les garanties (caution-solidaire), la CNSS n’est toujours pas rentrée dans ses fonds et que par ailleurs ce type d’opérations relève des institutions financières spécialisées en la matière (notamment les banques). En un mot comme en cent, il s’agit d’une concurrence déloyale et d’un placement plus qu’hasardeux.

Ce dossier est sans nul doute celui qui fait le plus jaser parce que mettant en action un opérateur économique contre lequel il y aurait de nombreux griefs. C’est paradoxalement celui sur lequel la Direction Générale aura suivi à la lettre les procédures de décision. Suivons plutôt la chronologie des faits.

Le 17 août 2004, Apollinaire COMPAORE, PCA de la société Planor-Afrique S.A, société de droits burkinabè, inscrite au registre du commerce de Ouagadougou sous le n°BF OUAB 724 et dont le siège est au 472, Avenue du Dr Kwamé N’KRUMAH, sollicite la Caisse pour un prêt relais de 1,8 milliard de FCFA pour consolider la position de sa société à hauteur de 49% dans le capital de Loteny Telecom en Côte d’Ivoire. Soit dit en passant Planor-Afrique détient déjà 44% du capital de Télécel Burkina et travaille à prendre pied dans des sociétés de téléphonie mobile similaires au Togo et au Niger. Elle propose de rembourser le capital et les intérêts au 31 décembre 2004 soit une durée de 4 mois avec un taux d’intérêt de 6,5%. Comme garanties elle met dans la balance le nantissement des titres à acquérir (2,75% du capital de Loteny Telecom au nom de la CNSS) et la caution personnelle de son PCA, M. Apollinaire COMPAORE par ailleurs PDG du Groupe Burkina Moto.

Sensible à cette proposition : prêt à court terme (4 mois) ; taux d’intérêt de 6,5% (soit pratiquement le double du taux usuel) ; garanties solides (après tout Apollinaire COMPAORE n’est pas n’importe qui au Burkina Faso) et prenant en compte l’intérêt politique évident d’avoir un Burkinabè occuper une place de choix dans la téléphonie en Côte d’Ivoire, le Directeur Général prend contact avec son homologue du Trésor qui, au vu du dossier, consent en cas d’acceptation des instances de la CNSS à débloquer la somme demandée à bonne date malgré les délais très courts, de même que les remboursements se fassent dans des banques privées de la place et non directement sur le compte de la CNSS au Trésor.
Aucun n’obstacle ne s’opposant à l’opération, il écrit donc le 26 août au PCA pour lui présenter le dossier et proposer une réunion de la Commission Permanente (habilitée à prendre de telles décisions entre deux sessions du C.A) pour l’examiner et statuer.

Celle-ci se réunit le 30 août et marque son accord pour le projet en demandant toutefois des garanties supplémentaires notamment l’établissement d’une convention sous forme d’acte notarié avec toutes les garanties y afférentes et décide la mise en place d’un Comité de suivi qui devra rendre compte du dénouement de l’opération au C.A. Avec cet accord, le Directeur Général signe avec celui de Planor-Afrique, M. Kam Ibrahima N’Fana Alassane, chez le notaire Me Ezomboé Noël BAYALA la convention de prêt. Aux termes de l’article 4 de la convention, il est indiqué que « l’emprunteur s’engage à rembourser intégralement le présent prêt à lui consenti en une seul échéance au plus tard le 31 décembre 2004 ». Jusqu’ici tout se passe bien et dans les règles de l’art.

Avant même le terme du contrat, 31 décembre 2004, notamment le 05, le D.G de la Caisse écrit à celui de Planor-Afrique pour lui rappeler ses obligations et lui demander de prendre toutes les mesures utiles pour que la Caisse rentre dans ses droits à bonne date. On peut dire qu’il a eu le nez creux, même si c’est après coup. En effet, non seulement Planor-Afrique n’assure pas le remboursement au 31 décembre 2004 comme convenu mais il ne daigne même pas répondre.

Ce n’est qu’un an plus tard, le 30 décembre 2005, qu’elle répond en des termes qui donnent froid dans le dos : « En dépit du fait que nous nous sommes entourés des meilleurs conseils en matière de levée de fonds notamment la Banque Paribas, l’opération n’a pu être concluante. Ceci en raison principalement de la crise socio-politique persistante en Côte d’Ivoire qui fait peser un risque politique élevé sur les investissements dans ce pays.
Cette situation a rendu caduc notre plan d’affaires donc nos prévisions de remboursement des emprunts ». En termes plus clairs Planor-Afrique ne peut pas rembourser comme convenu ; une lapalissade puisque la Caisse est placée devant le fait accomplit. Elle entreprend alors de mettre en œuvre les meilleurs moyens pour se sortir d’affaires. Elle parvient ainsi à arracher à Planor-Afrique un échéancier de remboursement sur 24 mois à raison de 100 millions de FCFA par mois. En janvier dernier, le premier terme a été honoré.

L’achat du terrain

La troisième affaire évoquée par les syndicats concerne l’achat d’un terrain pour la construction de la Direction régionale de Ouagadougou (DRO). Réalisée par le biais de la société « GELPAZ » l’opération aurait coûté toutes taxes comprises environ 1,950 milliards de FCFA. Ce terrain porterait deux bâtiments à détruire pour construire un immeuble de 6 étages avec une salle de conférences de 500 places. A en croire les syndicats, cette dépense serait inopportune d’autant que l’actuel siège de la DRO aura déjà coûté près d’un milliard de FCFA de réfection. A cela, il faut ajouter que d’autres sources soutiennent que la CNSS avait une proposition moins onéreuse faite par la ZACA qui offrait de lui céder 5 000m2 pour 103 000 F le m2.

Sur ce dossier s’il y a beaucoup à dire c’est dans le sens de redresser certains chiffres et de situer les faits dans leur contexte. Il faut d’abord noter que la réfection du siège actuel de la DRO a coûté exactement 79 157 194 FCFA ce qui est sans commune mesure avec le milliard avancé par Tolé SAGNON et ses compagnons.

Malgré ces réfections, le siège serait peu fonctionnel et présenterait des risques réels surtout pour les personnes du 3e âge qui constituent une bonne partie des usagers de la Caisse. Il est donc loin de répondre aux besoins ce qui a justifié la décision du C.A depuis 2003 d’édifier un nouveau siège de 3 niveaux. Pour le terrain, la Caisse se proposait de récupérer le domaine de la Bourse du travail et quelques parcelles contiguës. Devant le refus des propriétaires (Ministère de l’Environnement et SONATUR) de céder leurs terrains, la Caisse explora en vain d’autres solutions.

En définitive, c’est la SOCOGIB qui acceptera lui céder quatre de ses parcelles situées entre le Lycée St Exupéruy et l’Ambassade d’Allemagne à 1,7 milliards après une mise à prix au départ de 2 milliards. Les frais de mutation coûteront 127 780 036F CFA, et les frais d’expertise de GELPAZ à 34 892 192 FCFA, soit au total 1 862 672 228F CFA. Le choix de la Direction générale pour le projet d’un immeuble à 6 étages avec une salle de conférences de grande capacité au lieu du projet initial de 3 étages vise à rentabiliser l’immeuble en mettant en location des bureaux et la salle de conférences. Les ressources ainsi dégagées permettront ne serait-ce qu’en partie d’assurer les frais de fonctionnement du siège. Au regard du plan de développement global de la ville de Ouagadougou cette option serait pertinente.

Réuni en session extraordinaire le 5 janvier dernier, le C.A a décidé conformément aux instructions des ministres de tutelle, de geler jusqu’à nouvel ordre les crédits votés lors de la session ordinaire de décembre 2005 pour la construction du siège de la DRO.

A ces affaires déjà fort préoccupantes rendues publiques par les centrales syndicales s’ajoutent d’autres colportées par la rumeur, toutes tendant à vilipender le D.G. Que tout cela sorte maintenant est fort suspect. Ainsi on l’accuse d’être tout le temps en voyage alors que de sources sûres il n’en est rien. En effet, lorsqu’il a été obligé d’être absent du pays c’était généralement pour participer à des réunions statutaires liées à la CIPRES ou à la Caisse elle-même.

Au total, nous n’avons énuméré qu’une dizaine de missions à l’extérieur. Pour une institution de l’envergure de la CNSS avouons que ce n’est pas excessif d’autant qu’elle-même a reçu plus d’une fois les responsables de ses homologues du continent.
On peut le dire, on n’y va pas de main morte contre le DG de la Caisse et la précision des attaques laisse penser à un plan prémédité dont le but ultime est de le « décagnoter ». Les instigateurs de cette cabale parviendront-ils à leurs fins ?

La question est toute posée d’autant que chaque fois que quelqu’un rentre en contact avec les réalités, il en sort dépité devant le gâchis et les torts faits à une institution qui suscite ailleurs beaucoup de respect et dont les résultats (voir tableau) méritent des félicitations. C’est vrai que ces résultats ne sont pas à mettre sur le seul compte du Directeur général, mais on peut difficilement l’en soustraire.

Par ailleurs peut-on honnêtement avec de tels résultats en face dire que la boîte est mal gérée ; parler de gabegie et de mal-gouvernance ? Il faut revenir sur terre et jouer cartes sur table. En cherchant systématiquement à « descendre Zampa » c’est la Caisse toute entière qu’on risque de couler. Pas qu’il se confondrait à l’institution mais parce que les coups sont portés sans discernement et conduisent à des attitudes aussi incongrues qu’incompréhensibles.

Que les centrales syndicales s’en prennent à la crédibilité de la CNSS alors que celle-ci reçoit tous ses homologues du continent laisse songeur.
Que les centrales syndicales intiment l’ordre de rompre les conventions de placement à l’extérieur avec des pertes évidentes pour la Caisse laisse songeur. Que les centrales syndicales falsifient les chiffres faisant passer des travaux de réfection de moins de 80 million à 1 milliard a de quoi choquer. Quel intérêt ont-ils à se livrer en spectacle de manière aussi pitoyable ? Si c’est le prix à payer pour avoir la tête de Zampa, il faut dire que c’est cher payé. Le jeu en vaut-il la chandelle ?

Les boucs émissaires

Dans cette affaire à multiples faciès des milliards de la Caisse nationale de Sécurité Sociale s’il y a une constante, c’est le respect d’un bout à l’autre des normes de gestion édictées par l’institution. Cela traduit assurément le souci de ces premiers responsables de veiller à ses intérêts et d’agir au mieux pour les défendre. Pour s’en convaincre, il suffit de lire ou d’écouter les griefs de ceux qui n’y voient que de la tromperie ou à tout le moins de la légèreté.

Pour ce qui est du placement des 5 milliards à l’extérieur, on peut difficilement condamner la direction de l’établissement d’avoir cherché à mettre « quelque chose » à l’abri d’une éventuelle dévaluation, d’autant que la pratique était largement partagée dans toute la sous-région. Toutes les garanties étant prises pour sécuriser lesdits placements il n‘y avait donc pas lieu d’épiloguer là-dessus et de se prendre la tête. S’il y a des attitudes à condamner, ce sont celles qui ont consisté à mettre en avant la lutte sourdine qu’on mène contre le DG pour dénoncer le fait en présentant l’opération comme un simple détournement.

Le dossier du prêt à Planor-Afrique que certains tentent de présenter comme une faveur faite à son PCA, M.Appolinaire COMPAORE, les faits montrent clairement qu’il s’agissait au départ d’une bonne affaire au double plan politique et financier. Sur le plan financier, arriver à réaliser un placement sur 4 mois avec un taux d’intérêt de 6,5 % alors que la moyenne était de 3, 5 % est assurément une bonne affaire. En exigeant des garanties solides notamment le nantissement des actions à acquérir et le cautionnement solidaire et personnel de M. Appolinaire COMPAORE, la Caisse se donne des moyens efficaces de pouvoir recouvrir son argent si l’affaire tournait mal. Puisque c’est le cas maintenant, il convient de rechercher les meilleurs voies et moyens pour faire jouer ces garanties.

Dans cette perspective, une fois encore la caisse a fait preuve d’esprit de suite en privilégiant la voie de la négociation pour rentrer dans ses fonds. De toutes évidences, toute autre attitude pourrait avoir des conséquences désastreuses tant pour elle-même que pour de nombreux Burkinabè employés dans les nombreuses entreprises de M. COMPAORE. La balle, pourrait-on dire, est actuellement dans son camp. Il lui revient de justifier la confiance que les dirigeants de la Caisse ont placé en lui en acceptant de le financer.

Par sa faute ceux-ci sont comme qui dirait dans de sales draps, il devrait leur retourner l’ascenseur. Par ailleurs le fait que l’on mêle les tenants du pouvoir, devrait l’inciter s’il a du respect pour ceux-ci, à faire diligence. En effet, maintenant qu’il n’est plus seul concerné et qu’à tort ou à raison on laisse croire que les plus hautes autorités ont fait pression pour qu’il ait le crédit, il devrait ne rien laisser au hasard. Dans un autre sens ceux-ci seraient inspirés de le convaincre à faire les sacrifices qu’il faut pour ne pas « jeter leurs figures par terre » comme le dirait l’homme de la rue.

Cela dit le placement fait par la Caisse est non seulement légal de bout en bout, mais il est crédible et ne s’apparente en rien à une concurrence déloyale contre les banques. Il n’est pas superflu de faire noter que contrairement à certaines allégations M. COMPAORE n’est pas membre du CA de la Caisse et de ce fait n’a pas exploité une telle position pour forcer la main au DG. Il n’est pas non plus de trop de souligner que bien d’autres privés ont par le passé bénéficié du soutien de la Caisse dans leurs activités. Ce n’est pas parce qu’un opérateur serait proche du pouvoir que cette éventualité doit lui être systématiquement refusée.

Sur le point de l’achat des terrains de la SOCOGIB, la relation des faits établit clairement que c’est la Caisse qui est allée vers elle. C’est dans les prospections qu’elle s’est rabattue après de vaines recherches sur ces terrains. La SOCOGIB qui appartient à Alizèta OUEDRAGO n’était pas vendeuse. C’est la Caisse qui l’a démarchée et non le contraire. Au vu des réalisations qui sont sur ces terrains, de leur emplacement et de leurs superficies on ne peut pas dire que le coût de 1,7 milliard est exorbitant. Dans tous les cas la Caisse n’était pas obligée d’acquérir ces terrains et peut affirmer qu’elle fait une bonne affaire car dans quelques années ils coûteront plus chers.

De façon globale on peut féliciter la manière dont toutes ces affaires on été gérées. En dehors de la bourde du PCA qui les a montées en épingle en outrepassant ses droits et en jetant à la vindicte populaire le DG de la Caisse, tous les autres acteurs, notamment le premier ministre ont joué leur partition à merveille. En effet, immédiatement après avoir été saisi, celui-ci a ordonné une enquête qui devrait lui permettre de réagir en toute objectivité. Ainsi, contrairement à certaines allégations il ne s’agit pas d’affaires dans lesquelles les uns et les autres se couvrent. Toute la lumière sera faite et décisions idoines prises pour sauvegarder la crédibilité et les intérêts de la Caisse.

C.A

La CNSS en bref

Pour les besoins de compréhension des problèmes dont il est fait cas nous avons compulsé le code de la Sécurité sociale (loi n°13-72 AN du 28-12-1972. Voilà ce qu’on peut retenir en bref.

La CNSS est chargée de la gestion du régime de sécurité sociale. Elle est définie comme un Etablissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, placée sous la tutelle du ministère du Travail et le contrôle financier du ministère des Finances. Elle est administrée par un Conseil d’administration composé de 21 membres nommés par arrêté du ministre du Travail, dont 7 représentants des travailleurs, 7 représentants des employeurs et 7 représentant l’Etat parmi lesquels 4 représentants de départements ministériels, un représentant du Conseil économique et social, deux représentants de l’Assemblée nationale. Siégent également au Conseil d’administration mais à titre consultatif 2 représentants de l’Association des Retraités des secteurs public et privé ayant la qualité d’ancien assuré de la Caisse.

Le Conseil d’administration se réunit une fois par trimestre sur convocation de son président. Il a entre autres pour fonction de prendre toutes les mesures destinées à faire appliquer tous les textes relatifs à la sécurité sociale..., de voter le budget de la caisse, d’approuver les comptes annuels, de déterminer le programme des placements des fonds de la caisse, de décider des acquisitions, aliénations ou échanges d’immeubles, ainsi que des baux locatifs...

Il est constitué au sein du CA une commission permanente présidée par le PCA et composée du Vice-président, du secrétaire et du représentant du ministre des Finances. Le représentant du ministre du Travail y assiste avec voix consultative (Article 13). Il faut savoir que le PCA est alternativement un représentant des travailleurs et un représentant des employeurs. Lorsqu’il est choisi parmi les représentants des employeurs, le vice-président et le secrétaire doivent être désignés parmi les représentants des travailleurs et réciproquement.

Le Directeur général est nommé par le président du Conseil des ministres sur proposition du ministre du Travail et après avis du CA. Il assiste à toutes les séances du CA avec voix consultative.

Les ressources de la Caisse sont constituées des cotisations ; des majorations encourues pour cause de retard et des intérêts moratoires ; des produits des placements de fonds ; des dons et legs ; etc.
Les placements sont effectués selon un plan financier établi par le CA et approuvé par le ministre du Travail. Ce plan doit réaliser la sécurité réelle des fonds et viser à obtenir un rendement optimal dans leur placement.

Contribution de la CNSS au développement économique

La CNSS participe de diverses manières au développement économique et social du Burkina Faso. Ses réalisations sont variées et vont des prestations servies dont les revenus mis à la disposition des prestataires contribuant par le jeu de l’effet multiplicateur au développement, à la promotion des entreprises, en passant par le financement du secteur bancaire. Elle compte aussi de notables réalisations dans le secteur de l’habitat. de l’éducation et des actions de promotion des assurés sociaux.

1) LE VOLUME DES PRESTATIONS SERVIES

Au titre de ses prestations la CNSS a injecté plus de 50 milliards de F CFA dans l’économie nationale. Les montants payés par branche s’établissent ainsi qu’il suit :
Prestations Familiales : 21 867 057 283 F CFA
Accidents de travail et Maladies Professionnelles :
5 445 665 635 F CFA
Assurance Vieillesse : 23 730 760 862 F CFA

2) LE FINANCEMENT DU SECTEUR BANCAIRE

De 1955 à nos jours, la contribution de la CNSS au fonctionnement du secteur bancaire national a été importante. Ainsi, elle dispose d’environ 28 862701000 F CFA comme dépôts à terme (DAT) dans différentes banques de la place. Cela permet de financer leurs activités en les rendant plus liquides. Par ailleurs la CNSS détient des titres de participation (actions) certaines banques et dans certains établissement financiers. Le montant total de cette participation est de près de 2 milliards de F CFA repartis ainsi qu’il suit :
BICIA-B :100 000 000 ; BCB : 1 250 000 000 ; BRS : 450 000 000 ; SOBCA :150 000 000.

Pour renforcer les performances de sa solvabilité elle détient également des titres de placement dans le secteur bancaire.
En 1991 la CNSS a participé à la restructuration du secteur bancaire national par l’injection 16 Milliards de F CFA.
Les obligations au niveau du Trésor Public s’élèvent à trois milliards (3 000 000 000) F CFA.

3) LA PROMOTION DES ENTREPRISES NATIONALES

Cette promotion se fait à travers les titres de participation et de placement que la CNSS détient. Ceux-ci s’élèvent à 245 680 000 F CFA dont : 25 680 000 F à S B IF ; 120 000 000F à BRAFASO ; 100 000 000 F à CITEC.
Il faut noter également que la CNSS a été actionnaire de plusieurs entreprises aujourd’hui liquidées.
La CNSS est aussi propriétaire de 273 villas dans dix villes du Burkina, 66 appartements et 30 magasins à Ouagadougou, 3 studios et 6 bar-restaurents à Ouaga et à Bobo.

L’Opinion