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Rejet de candidatures aux municipales : L’ADF/RDA et l’UPR contre la CENI

Publié le vendredi 10 mars 2006 à 08h40min

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Gilbert Ouédraogo

L’Alliance pour la démocratie et la fédération / Rassemblement
démocratique africain (ADF/RDA) et l’Union pour la république
(UPR) ont profité du report des élections municipales au 23 avril
prochain pour déposer des listes de candidatures
complémentaires ou réaménagées.

Mais les démembrements
de la Commission électorale nationale indépendante (CENI)
puis la structure mère ont refusé de réceptionner leurs listes au
motif qu’ils ne sont pas compétents.

Les deux partis s’estimant
lésés ont saisi le Tribunal administratif de Ouaga pour que cette
juridiction annule les décisions prises dans ce sens par la
CENI. La juridiction a examiné le 9 mars 2006 leurs requêtes.

C’est la requête de l’ADF/RDA, introduite le 24 février dernier, qui
a été examinée en première position. Dans celle-ci, le parti de
l’Eléphant s’élève contre le refus de la CENI de recevoir et traiter
34 listes de candidatures complémentaires aux élections
municipales, des listes constituées à la faveur du 3e report de
ces consultations.

Avant l’étape de la CENI, le parti, selon son
secrétaire général, Me Fahiri Somda et ses trois avocats, s’est
adressé aux démembrements de la CENI, notamment les
Commissions électorales communales indépendantes (CECI)
des localités où il voulait déposer ses listes de candidatures.

Mais le parti s’est retrouvé devant des portes closes selon le
mot de son secrétaire général. Renseignements pris, ces
démembrements ne sont plus fonctionnels depuis l’annulation
de l’arrêté prorogeant leur mandat. Il ne restait au parti que la
CENI, où les listes ont été acheminées pour être déposées par
voie de huissier.

Mais contre toute attente, le président de la
CENI a refusé de les réceptionner, arguant la dissolution des
démembrements et aussi l’incompétence de sa structure pour
recevoir directement les dossiers de candidatures, selon Me
Somda et ses conseils (maîtres Bouba Yaguibou, Hamidou
Sawadogo et Norbert Enoch Dabiré). Pour le parti et ses
avocats, l’argument de la CENI ne tient pas car elle est bel et
bien compétente pour recevoir et traiter les dossiers de
candidatures au regard de l’article 14 du Code électoral.

Face au
refus de la CENI qualifié de méprisant par le secrétaire général
du parti, la formation politique a donc saisi le Tribunal
administratif pour que la juridiction annule la décision de refus
de la CENI et ordonne que les listes en question soient reçues,
traitées et validées.

La CENI campe sur sa position

En réponse aux faits exposés, la CENI, qui n’était pas
représentée à l’audience, a répliqué le 1er mars 2006, dans son
mémoire qu’à l’état actuel, ses démembrements ne peuvent
recevoir de listes de candidatures sans une loi de réhabilitation
de ces structures qui n’ont plus d’existence légale après la
décision d’annulation de la prorogation de leur mandat rendue
en début février par le Conseil constitutionnel. En outre, la
structure mère dit n’être pas compétente pour recevoir de listes
de candidatures parce que ne pouvant pas se substituer à ses
démembrements qui ont exclusivement cette compétence.

Au cours des débats, le commissaire du gouvernement a voulu
savoir sur quelle base l’ADF/RDA a complété ses listes après le
report des élections. Sur la base du décret de report pris en
Conseil des ministres et qui fait à nouveau courir le délai de 60
jours imparti par l’article 247 du Code électoral pour le dépôt
de listes de candidatures, a répondu Me Somda. Le
commissaire du gouvernement a poursuivi en demandant si
c’est le décret de report qui donne compétence aux
démembrements pour recevoir les listes de candidatures. Non,
ce n’est pas le décret mais la loi, autrement le Code électoral, a
déclaré Me Yaguibou.

De son côté, le président du tribunal a voulu savoir si le refus de
recevoir des listes de candidatures relève d’un contentieux de
candidature ou de toute autre chose. En choeur, le secrétaire
général du parti et ses avocats ont répondu qu’il s’agit d’un
contentieux électoral. Dans ses conclusions, le commissaire du
gouvernement, après avoir fait la genèse des faits, a demandé
au président du tribunal de rejeter, au fond, la requête de
l’ADF/RDA au motif qu’elle est mal fondée.

L’UPR logée à la même enseigne que l’ADF/RDA

Après la requête de l’ADF/RDA, le tribunal, présidé par un autre
magistrat, a examiné celle de l’Union pour la république (UPR).
Ce parti, plus précisément sa sous-section provinciale du
Houet, a aussi saisi le juge administratif pour qu’il annule la
décision de refus de la CENI de réceptionner ses listes de
candidatures réaménagées que la formation a voulu déposer au
niveau de cette province à la faveur du 3e report des
municipales.

Mais la section provinciale, selon son secrétaire
administratif, Amadou Traoré, s’est heurté d’abord au refus des
démembrements d’enregistrer ses listes puis à celui de la CENI
au niveau de Ouaga. L’explication donnée est la même que celle
donnée au parti de l’Eléphant, à savoir qu’il faut une
réhabilitation des démembrements auxquels la structure mère
ne peut se substituer dans ce qui est leurs prérogatives
propres.

Le secrétaire administratif et son avocat, Me Boubacar
Nacro, ont aussi repris à l’audience l’argument du secrétaire
général de l’ADF/RDA et de son conseil, à savoir que la CENI est
bien compétente au regard du Code électoral. Me Nacro a
même demandé si la CENI, structure supérieure hiérarchique,
peut refuser de supplier la carence de ses démembrements. De
son côté, M. Traoré n’a cessé de marteler que les
démembrements existent parce que la CENI existe.

A l’issue de
ce qui ressemble à un dialogue de sourds entre notamment le
commissaire du gouvernement et le recourant sur qui de la loi
électorale et du décret de report prime, le ministère public a
présenté ses conclusions orales. Il a relevé le
non-fonctionnement actuel des démembrements de la CENI qui
fonde leur incompétence à réceptionner des listes de
candidatures. Le commissaire du gouvernement a aussi relever
l’incompétence de la CENI à le faire également avant de
demander au président du tribunal de déclarer la requête mal
fondée et de la rejeter.

Fortunes diverses pour les partis

Le tribunal, en vidant les délibérés dans l’après-midi du 9 mars,
s’est déclaré matériellement incompétent en ce qui concerne la
requête de l’ADF/RDA.

La juridiction tire son incompétence du
fait que les listes du parti concernent plusieurs provinces voire
des régions et de ce fait, le contentieux né de leur rejet dépasse
le ressort d’un seul Tribunal administratif. Seul le Conseil d’Etat
est compétent dans ce genre de situation, a fait savoir le
président du tribunal.

Concernant la requête de l’UPR, le tribunal l’a jugée irrecevable
pour défaut de qualité de son représentant à savoir Amadou
Traoré, secrétaire administratif de la sous-section provinciale du
Houet. Les deux partis ont été condamnés aux dépens comme
le demandait le matin, le commissaire du gouvernement.

Par Séni DABO

Le Pays

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