Le 23 avril prochain, le Burkina Faso démarre une expérience de
communalisation intégrale de son territoire, après celle des
communes urbaines. La semaine de réflexion initiée par la
Banque mondiale a abordé la question le 2 mars dernier. Ce fut
l’occasion pour le gouvernement de faire le point sur le
processus en cours.

Aussi, les ministères de l’Administration
territoriale et de la Décentralisation, de la Fonction publique et
de la Réforme de l’Etat, des Finances et du Budget se sont
succédé pour présenter les dispositions prises au niveau de
ces départements dans la perspective de la mise en oeuvre de
la Décentralisation.

Il s’est agi de présenter les avancées
réalisés en 2005, et d’appréhender les défis pour 2006.
Au titre des avancées, le secrétaire général du ministère de
l’Administration territoriale et de la Décentralisation a souligné
l’adoption du code général des collectivités en 2004, le
renforcement de la déconcentration, et la délimitation et le
découpage du territoire en 302 chefs lieux de communes
rurales.

L’autre acquis majeur est l’existence d’un cadre
stratégique de la décentralisation, qui est l’expression d’une
vision partagée. Au niveau central, un mécanisme de
coordination entre les différents départements ministériels est
en cours d’adoption. Les gouverneurs joueront un rôle de
coordination au niveau régional.
Côté transfert de compétences, le ministère des Finances et du
Budget a présenté un exposé sur le schéma prévu.
L’enseignement, la santé, le sport et la culture seront confiés à
la gestion locale.

Mais cette étape est précédée d’un inventaire
du patrimoine à transférer (écoles, CSPS...). Selon Noël Kaboré,
le décret de dévolution aux communes est en cours de
finalisation. Il a précisé que les communes étaient autonomes
mais pas indépendantes, car elles restaient des
démembrements de l’Etat.

Au niveau des ressources humaines,
le transfert des domaines de compétences sera suivi de celui
du personnel, sans qu’il ne soit pour autant remis en cause le
statut du personnel transféré. Les fonctionnaires demeureront
des fonctionnaires de l’Etat. Les collectivités territoriales auront
leur personnel propre, dont la gestion fera l’objet d’une loi : la
Fonction publique territoriale.
Les présentations du gouvernement ont été précédées d’une
communication de la Banque mondiale sur l’expérience de la
décentralisation en Afrique francophone.

La communication a
porté sur les prestations de services et a insisté sur la
clarification des détails et du calendrier des transferts de
compétences ; le renforcement des capacités des
communautés territoriales des acteurs concernés par la mise
en oeuvre de processus. Les débats en plénière ont permis de
mieux situer les enjeux et de relever les meilleures conditions
de réussite de la décentralisation.

Par Abdoulaye TAO

Le Pays