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Contentieux des élections locales : Tapez à la porte du juge administratif !

Publié le lundi 6 mars 2006 à 07h29min

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Le 23 avril 2006, les Burkinabè iront aux urnes pour renouveler leurs municipalités. A cet effet, le Groupe d’étude et de recherche sur la démocratie et le développement économique et social (GERDDES) Burkina a initié, le samedi 4 mars 2006 à l’hôtel Nazemsé, une journée d’échanges avec les partis politiques sur le contentieux des élections locales.

Objectif : permettre à ceux-ci de maîtriser la procédure de saisine des tribunaux administratifs afin de résoudre leurs différends par les voies légales.

Cette année, ce sera une première au Pays des hommes intègres que les élections locales concernent également les communes rurales (nées suite au nouveau découpage administratif). Et si dans l’attente du scrutin du 23 avril 2006, la tension a été parfois perceptible dans la confection de listes de candidature dans plusieurs partis, qu’en sera-t-il pendant ou après les joutes électorales ? Généralement on crie aux fraudes, on dénonce de nombreuses irrégularités dans le déroulement du vote ou le décompte des voix, avec comme conséquence parfois des remous sociaux.

Afin de réduire, voire de prévenir les conflits et toute forme de violence, le GERDDES Burkina, présidé par Edouard Ouédraogo, avec l’appui financier de l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique, a voulu apporter sa pierre au renforcement du jeu démocratique, en permettant aux partis politiques d’utiliser de manière optimale les voies de recours légales en cas de différends électoraux.

Il s’agit, a dit le président du GERDDES Burkina, de créer un cadre d’échanges sur le contentieux des élections locales pour permettre aux acteurs politiques de maîtriser la procédure de saisine des tribunaux administratifs qui sont compétents pour connaître des problèmes liés à ce type de scrutin, afin d’aplanir les contestations de résultats électoraux, par des voies légales.

Pour Edouard Ouédraogo, bien que des mécanismes mis en place pour veiller à la transparence des élections tels que l’appel aux observateurs internationaux et/ou nationaux, les commissions électorales indépendantes consensuelles, pour ne citer que ces cas, aient fait leurs preuves, ils n’ont pas toujours été suffisants pour faire accepter les résultats des consultations par tous les acteurs.

C’est pourquoi, il a estimé que les juridictions s’occupant du contentieux électoral ont un rôle très important dans la résolution des controverses. Il a invité les participants à observer un esprit de tolérance et de respect mutuel au cours de la journée d’échange, afin que chacun puisse repartir outillé d’un viatique qui fera de lui un artisan de la paix.

Que retenir du thème du jour ? Selon le conférencier, Souleymane Coulibaly, président de la Chambre consultative du Conseil d’Etat, « le contentieux des élections locales est l’ensemble des litiges, de conflits qui n’ont pas encore trouvé de solution dans le cadre des élections municipales et soumis à la juridiction administrative notamment pour y apporter une réponse par sa décision ».

Il a, par la suite, précisé qu’en matière de compétence juridictionnelle, le juge constitutionnel connaît du contentieux des élections nationales, dites politiques ailleurs, alors que le contentieux des élections locales ou administratives est dévolu au juge administratif.

Il a relevé des dispositions obscures du code électoral avec des exemples précis (recours du président du Rassemblement politique nouveau, RPN, contre le refus du président de la CEIA de Bogodogo de recevoir les dossiers de candidatures de son parti) qui conduisent quelquefois le juge constitutionnel à empiéter sur la compétence du juge administratif.

Souleymane Coulibaly a souligné que même si les contestations peuvent porter souvent sur la régularité de la campagne, la régularité des opérations de vote et la fiabilité des documents électoraux, il demeure que la procédure devant le juge administratif est encore empreinte de tâtonnements.

Et lui de dire qu’à l’occasion des municipales de 1995, sur 38 recours déposés, 25 ont été rejetés pour non-maîtrise de la saisine. La procédure, en effet, est dominée par la brièveté des délais de saisine du juge : 72 heures pour contester l’éligibilité, la régularité du scrutin et le dépouillement ; 5 jours pour les cas de radiation d’office des listes électorales. Outre le non-respect des délais, la forme et le contenu ont été causes de rejets de requêtes, a poursuivi Souleymane Coulibaly.

Le conférencier a terminé son exposé en arguant que les juridictions administratives, à travers le contentieux des élections locales, contribuent fortement à la crédibilité du scrutin et à la construction d’un Etat de droit, en dépit de certaines dispositions, défaillantes, du code électoral.

Cyr Payim Ouédraogo
Observateur Paalga

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