I - Délibérations

1.1 - Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à la création à Ouagadougou, d’un Institut d’Ingénierie de l’Eau et de l’Environnement par le Groupe EIER/ETSHER et l’Institution Nelson Mandela dans le cadre de l’initiative visant à créer en Afrique, des Instituts des Sciences et des Technologies.

La création à Ouagadougou d’une plate-forme scientifique et technologique de formation et de recherche de niveau mondial aura de nombreuses conséquences positives pour le Burkina Faso parmi lesquelles on peut citer :

 une confirmation de la position d’acteur primordial sur le plan de la coopération technique inter-africaine du Burkina Faso et de sa capitale Ouagadougou qui accueille déjà, les sièges de nombreuses Organisations Inter-Etats et Interafricaines ;

 la venue à Ouagadougou, des meilleurs étudiants de l’Afrique francophone et anglophone, ainsi que des élites scientifiques du monde entier particulièrement, dans les domaines du génie civil, de la gestion et de la valorisation des ressources en eau et de l’environnement.

Vu l’importance des enjeux que comporte le projet pour notre pays et pour l’Afrique, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour sa réalisation au Burkina Faso et a pris les mesures ci-après :

 l’octroi d’environ 50 ha sur le site de Kamboinsé, comprenant les 14 ha du site actuel du Groupe EIER-ETSHER et des terrains complémentaires ;

 la révision de l’accord de siège entre le Burkina et le Groupe EIER-ETSHER pour tenir compte de son évolution et de ses nouveaux besoins.

Le Ministre en charge du dossier a été instruit par le Conseil pour entreprendre les démarches utiles en vue de mobiliser les financements restants et de formaliser l’adhésion des autres membres de l’institut.

1.2 - Au titre du Ministère de la santé

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à l’adoption des textes d’application de la loi n° 022-2005/AN du 24 mai 2005 portant Code de l’hygiène publique au Burkina Faso.

Le Gouvernement a entrepris de mener des réflexions en vue de renforcer le cadre législatif et réglementaire de certains secteurs d’activités pouvant contribuer à l’amélioration de l’état de santé des populations. Dans cette perspective, une loi portant Code de l’hygiène publique au Burkina Faso a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 24 mai 2005.

A travers les textes d’application, il s’agit :

 de vérifier le respect des dispositions de la loi relative à l’ouverture des établissements sanitaires ;

 de susciter l’observation des comportements sociaux et culturels favorables à la santé et de veiller à l’application des normes fondamentales dans la gestion du milieu de vie ;

 de rechercher et de constater les infractions à la législation de l’hygiène publique.

C’est pourquoi, le Conseil des Ministres après délibération, a marqué son accord pour l’adoption des trois décrets ci-après :

 le décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de l’hygiène publique ;

 le décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Police de l’hygiène publique ;

 le décret portant fixation des conditions d’exercice, des visites nécessaires à la mise en œuvre de l’hygiène publique.

1.3 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté six (06) rapports.

• Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant fixation du coefficient de correction devant régir la rémunération du personnel de l’Ambassade du Burkina Faso à Tunis.

L’affectation d’un coefficient de correction aux éléments de rémunération du personnel des missions diplomatiques et consulaires est prévue par le décret n° 2004-068/PRES/PM/MFB/ MAECR du 07 février 2005 portant modalités de rémunération et avantages applicables aux agents burkinabé des Missions Diplomatiques et Consulaires.

Compte tenu du niveau de vie à Tunis et au regard de la valeur comparative de la monnaie tunisienne, ce poste a été aligné dans la zone III avec un coefficient de correction de 6,90.

• Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 22 novembre 2005 à Ouagadougou, entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International.

Dans le cadre de sa participation à l’Initiative Améliorée d’Allègement de la dette du Burkina Faso, le Fonds de l’OPEP pour le Développement International s’est engagé à octroyer un prêt concessionnel, dont l’accord a été signé le 22 novembre 2005 à Ouagadougou.

Aux termes et conditions de cet accord, le Fonds de l’OPEP pour le Développement International consent au Burkina Faso, un prêt de dix millions de dollars US, dont un élément en don de trois millions cinquante mille de dollars US.

L’amortissement du prêt se fera en trente (30) semestrialités après un différé de cinq (05) ans.

• Le troisième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt pour le financement du Troisième Programme d’Appui à la Stratégie de Réduction de la Pauvreté (PASRP III).

Le Fonds Africain de Développement (FAD) et le Burkina Faso ont conclu le 03 février 2006 à Tunis, un accord de prêt d’un montant de 30 millions d’UC/FAD soit la contre valeur égale à 23 841 750 000 F CFA, pour le financement du Troisième programme d’Appui à la Stratégie de Réduction de la Pauvreté.

L’objectif de cet appui est de soutenir la mise en œuvre des orientations du CSLP déclinées dans le programme d’Action Prioritaire du Gouvernement 2005-2007 et dans la lettre de Politique de développement adressée au Groupe de la Banque Africaine, de Développement.

Le prêt a une durée de 50 ans dont 10 ans de différé à compter de la date de signature de l’Accord.

• Le quatrième rapport est relatif au plan d’actions pour la mise en œuvre des recommandations de Revue Analytique du Système de passation des marchés (CPAR : Country procurement Assessment Report).

Il faut rappeler que la Banque Mondiale, dans ses relations avec les Etats membres, procède tous les cinq (05) ans, à l’évaluation du système de passation des Marchés publics. A cet égard, une Revue a été entreprise en 1999-2000 qui a permis d’élaborer un plan d’action dont l’évaluation en 2005 aboutit à des recommandations présentement appelées à être mises en œuvre.

Le CPAR 2005 a eu l’avantage de joindre à la Banque Mondiale, d’une part la BAD, et d’autre part, le Comité National de Coordination et de Suivi des réformes du secteur des marchés publics comprenant des représentants de l’Administration Publique, de la société civile et du secteur privé.

Le Plan d’actions élaboré propose quatre (04) grands piliers constituant les axes principaux d’un système fiable de passation des marchés publics et concernant :

 le cadre législatif et réglementaire ;

 le cadre institutionnel et les capacités de gestion ;

 les opérations de passation des marchés et les performances du secteur privé ;

 l’intégrité et la transparence du système.

Le budget prévisionnel pour réaliser toutes ces activités est estimé à 10 101 827 440 F CFA.

• Le cinquième rapport est relatif à un projet de décret portant régime financier et comptable applicable aux collectivités territoriales.

Avec l’adoption en 2004 de la loi 055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales, il est apparu, après plusieurs années d’application, que le décret n° 74-452/PRES/MIS/MF du 16 décembre 1974 déterminant le régime financier et comptable des départements et le décret n° 78056/PRES/MIS/MF du 21 février 1978 déterminant le régime financier et comptable des communes et ensemble leurs modificatifs, ne répondaient plus aux attentes du processus actuel de décentralisation.

Le présent décret est par conséquent pris en application des dispositions de l’article 108 de la loi ci-dessus citée dans l’optique de fournir aux acteurs de la chaîne d’exécution des budgets locaux, un cadre juridique répondant au contexte actuel de décentralisation.

Par ailleurs, ce régime financier et comptable des collectivités territoriales répond au souci d’harmonisation du cadre juridique applicable à l’ensemble des collectivités territoriales du Burkina Faso.

• Le sixième rapport est relatif à un projet de loi portant détermination des ressources et des charges des collectivités territoriales au Burkina Faso.

Dans le cadre de l’accompagnement du processus de décentralisation en cours dans notre pays et en application des dispositions de l’article 109 de la loi n°055 2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales, le présent projet de loi fixe le cadre légal et juridique relatif à la détermination des ressources et des charges des collectivités territoriales au Burkina Faso.

Afin de permettre à la collectivité territoriale de disposer de ressources, le projet de loi prévoit une répartition de certaines recettes fiscales perçues par les communes à elle rattachées. Il s’agit de la contribution des patentes, de la contribution du secteur informel, de la taxe de résidence, des biens de mainmorte, de la taxe de jouissance et de la taxe sur les armes.

Les charges financières de la région et de la commune comprennent des dépenses ordinaires ou de fonctionnement et des dépenses extraordinaires ou d’investissement. Ces deux (02) types de dépenses se répartissent en dépenses obligatoires et en dépenses facultatives.

1.4 - Au titre du Ministère de la culture, des Arts et du Tourisme

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.

• Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’un Administrateur au Conseil d’Administration du Bureau Burkinabé du Droit d’Auteur (BBDA).

Au terme de ce décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur ZERBO Adama, Mle 0013 244 F, Conseiller des Affaires Economiques, Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration du Bureau Burkinabé du Droit d’Auteur (BBDA) au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat.

• Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’un Administrateur au Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme Burkinabé (ONTB).

Au terme de ce décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Madame SEMPORE née ZAGARE Andréa Elisabeth Cornélie, Mle 08 565, Chef de section de l’Information de 3ème classe, 5ème échelon, pour un premier mandat de trois ans.

II - Communication orales

Il.1- Le Ministre de la Culture, des Arts et du Tourisme a fait au Conseil, une communication orale relative à la tenue à Bobo-Dioulasso, du 25 mars au 1er avril, de la 13ème édition de la Semaine Nationale de la Culture, sous le thème : « Culture et Intégration des peuples ».

Les phases des sélections dénommées « Semaines Régionales de la Culture » organisées, du 17 novembre 2005 au 07 janvier 2006, pour la première fois dans les treize régions, ont permis de constituer le plateau artistique de la finale en arts du spectacle, arts plastiques, art culinaire et sports traditionnels (lutte et tir à l’arc).

L’édition 2006 de la SNC verra, par ailleurs, la participation en hors compétition, d’une trentaine de vedettes nationales confirmées ou émergentes et d’artistes ou ensembles en provenance de la République de Chine, de France, du Mali, du Niger, du Sénégal, de la Côte d’Ivoire et de la Gambie.

La 13ème édition ambitionne de relever des défis majeurs qui sont ceux de la performance, de l’originalité, du professionnalisme et de l’ouverture sur les créations et spécificités étrangères. Le Conseil, après délibération, a instruit le Ministre en charge du dossier de prendre toutes les mesures idoines pour permettre à la manifestation de connaître un succès total.

Avant de lever sa séance à 14 h 50 mn, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

III - Nominations

III. 1- présidence du Faso

 Madame Léontine ZAGRE, Mle 28 153 C Administrateur Civil, 1ère classe 5ème échelon, est nommée Chef de département des Affaires Institutionnelles et de la Bonne Gouvernance au Conseil Economique et Social.

 Monsieur Gabriel DAO, Mle 09 632 J Administrateur Civil, 2ème Classe 7ème échelon, est nommé Chargé de mission au Conseil Economique et Social.

III.2. Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation

Sont nommés Hauts-commissaires de province, les personnes dont les noms suivent :

 Monsieur Charles NAMOANO, Mle 23 637, Administrateur Civil, Province du Boulgou ;

 Monsieur Jean BASSONO, Mle 26 234, professeur, Province du Kadiogo ;

 Monsieur Hamidou BALIMA, Mle 15 382, Administrateur Civil, Province de l’Oudalan.

III.3- Ministère des Finances et du Budget

 Monsieur Toussema Kassoum LANKOUANDE, Mle 10 635 U, Inspecteur Divisionnaire des Douanes, 1ère Classe 10ème échelon, est nommé Membre permanent de la Coordination Nationale de Lutte Contre la Fraude.

111.4- Ministère de l’Economie et du Développement

 Monsieur Bailly TAGNAN, Mle 19 896 A, Conseiller des Affaires Economiques, 1ère Classe 2ème échelon, est nommé Directeur Régional de l’Economie et du Développement du Nord/Ouahigouya.

 Madame Emilie KOALAGA/ONADJA, Mle 25 113 M, fonctionnaire de catégorie A 1, 1ère Classe 9ème échelon, est nommée Directrice de la Promotion du Développement local et régional.

111.5- Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale

 Monsieur Sibiri DOAMBA, Mle 24049 J, Inspecteur du Travail et des Lois Sociales, 1ère Classe 14ème échelon, est nommé Directeur Régional du Travail et de la Sécurité Sociale de l’Est/Fada N’Gourma.

 Monsieur Sébastien D. HIEN, Mle 0 022 501 V, Inspecteur du Travail et des Lois Sociales, 1ère Classe, 7ème échelon, est nommé Directeur Régional du Travail et de la Sécurité Sociale du Centre Ouest/Koudougou.

 Monsieur Moïse PARE, Mle 59 737 F, Inspecteur du Travail et des Lois Sociales, 1ère Classe, 1er échelon, est nommé Directeur Régional du Travail et de la Sécurité Sociale de la Région de la Boucle du Mouhoun/Dédougou.

 Monsieur Tiga Jean Marie NONGUIERMA, Mle 15 366 D, Inspecteur du Travail et des Lois Sociales, 1ère Classe, 6ème échelon, est nommé Directeur Régional du Travail et de la Sécurité Sociale du Centre Est/Tenkodogo.

 Madame Justine YARA née KANZIE, Mle 24 097 Y, Inspecteur du Travail et des Lois Sociales, 1ère Classe, 3ème échelon, est nommée Directrice Régionale du Travail et de la Sécurité Sociale du Plateau Central/Ziniaré.

 Monsieur Kalifa WANGRAOUA, Mle 10347, Inspecteur du Travail et des Lois Sociales, 1ère Classe, 14ème échelon, est nommé Directeur Régional du Travail et de la Sécurité Sociale du Centre Nord/Kaya.

 Madame Colette LEFEVRE/YELKOUNI, Mle 24 150 E, Inspecteur du Travail et des Lois Sociales, 1ère Classe, 6ème échelon, est nommée Directrice Régionale du Travail et de la Sécurité Sociale du Centre/Ouagadougou.

 Monsieur Abdoulaye SANKANDE, Mle 91 861 L, Inspecteur du Travail et des Lois Sociales, 1ère Classe, 1er échelon, est nommé Directeur Régional du Travail et de la Sécurité Sociale du Nord/Ouahigouya.

 Monsieur Pinguewendé Hamidou KOUSSOUBE, Mle 19916 z, Inspecteur du Travail et des Lois Sociales, 1ère Classe, 7ème échelon, est nommé Directeur Régional du Travail et de la Sécurité Sociale des Hauts-Bassins/Bobo-Dioulasso.

 Monsieur Noufou SANOGO, Mle 59 736 H, Inspecteur du Travail et des Lois Sociales, 1ère Classe, 1er échelon, est nommé Directeur Régional du Travail et de la Sécurité Sociale du Sahel/Dori.

 Monsieur Ouanongo Joseph SANDOUIDI, Mle 18 551 D, Inspecteur du Travail et des Lois Sociales, 1ère Classe, 5ème échelon, est nommé Directeur Régional du Travail et de la Sécurité Sociale des Cascades/Banfora.

 Monsieur Mohamadi NIKIEMA, Mle 91 856 D, Inspecteur du Travail et des Lois Sociales, 1ère Classe, 1er échelon, est nommé Directeur Régional du Travail et de la Sécurité Sociale du Sud-ouest/Gaoua.

111.6- Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme

 Monsieur Moussa SANKARA, MIe 28050 S, Architecte, 1ère Classe, 09ème échelon, est nommé Conseiller technique.

111.7- Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie

 Madame Mariam Gui NIKIEMA/DIARRA, MIe 15 102, Administrateur des Services Financiers, 1ère Classe, 14ème échelon, est nommée Coordonnateur Technique des Programmes au Secrétariat Permanent du Conseil National pour l’Environnement et le Développement Durable (SP-CONEDD).

Le Ministre des Relations avec le parlement,
Porte-parole du Gouvernement
Adama FOFANA
Commandeur de l’ordre national