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Amendement du code électoral : 13 partis politiques envisagent un recours

Publié le lundi 27 février 2006 à 08h04min

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Me Sankara

Une douzaine de partis de l’opposition burkinabè a dénoncé au cours d’une conférence de presse tenue le 25 février 2006 à Ouagadougou, les récentes décisions du gouvernement fixant les élections municipales au 23 avril 2006 et soumettant l’Assemblée nationale des projets de loi de révision du code électoral.

Cette aile de la classe politique prévient qu’elle attaquerait la nouvelle loi devant le Conseil constitutionnel si elle venait à être adoptée par le parlement.

« Une fois de plus, les partis de l’opposition burkinabè en convoquant cette conférence de presse, voulaient par souci de sauver le processus démocratique au Burkina Faso, dénoncer et condamner fermement les actes antidémocratique et anticonstitutionnels du gouvernement, du comportement de la CENI (Commission électorale nationale indépendante) et sa gestion hasardeuse des élections », a dit Christian Koné, présidait du PNR/JV qui présidait la rencontre. Pour les partis initiateurs de la conférence de presse, le gouvernement tente de faire croire à l’opinion que sa décision de reporter les élections municipales au 23 avril est le résultat d’un consensus.

Le Conseil constitutionnel ayant décidé l’annulation de l’arrêté de la CENI portant reprise des activités de ses démembrements en vue des élections municipales, ces partis de l’opposition qualifient la décision gouvernementale d’unilatérale.

« Le ministre de l’Administration territoriale agissant en véritable sous mandat pour le compte du gouvernement a convié les partis politiques autour de la question. Personne n’étant dupe, le gouvernement avait déjà pris sa décision à cette rencontre et avait pour seul but de faire croire qu’elle (la décision) était le fruit d’un consensus avec la classe politique, cette décision n’engage que le pouvoir », estiment les responsables de ces partis politiques.

Sur la deuxième décision du gouvernement de soumettre à une session extraordinaire de l’Assemblée nationale convoquée le 17 février, deux projets de lois, l’un portant prorogation du mandat des conseils municipaux actuels jusqu’au 31 mai 2006 et l’autre amendant les articles 34 et 265 du code électoral, les conférenciers ont aussi affiché une opposition catégorique. Il s’agit, selon eux, d’un tripatouillage du code électoral. Et si le parlement vient à adopter les projets de lois, Christian Koné et ses camarades de l’opposition annoncent qu’ils feront usage de toutes les voies de droit.

Attaquer ces lois pour inconstitutionnalité devant le Conseil constitutionnel, c’est la solution envisagée, quitte à ce que celui-ci se fourvoie. Convaincus que les solutions à apporter doivent tenir compte des préoccupations des parties concernées par les élections, les partis qui ont animé la conférence s’opposent à l’option du gouvernement. « Si l’on veut respecter la loi, il faut saisir à nouveau les partis de la majorité, ceux de l’opposition et les organisations de la société civile et les inviter à désigner de nouveaux membres des démembrements », suggèrent-ils.

Même si cela aura pour conséquence un report substantiel des élections, les conférenciers soutiennent qu’il n’y a pas le feu à la baraque pour être pressé. « Pourquoi ne pas reporter les élections par exemple à novembre, le temps de pouvoir corriger les imperfections » ? s’interroge M. Koné.

En attendant que la représentation nationale adopte ou rejette les projets de lois, les partis de l’opposition dénoncent et condamnent l’utilisation des partis politiques « comme caution pour légitimer le bricolage politico-juridique du gouvernement ».

Enok KINDE


Les partis signataires

- 1- Le Groupe des démocrates et patriotes (GDP)
- 2- L’Union pour la renaissance/Mouvement sankariste (UNIR/MS)
- 3- Le Front démocratique sankariste (FDS)
- 4- Le Mouvement pour la démocratie et la renaissance (MDR)
- 5- Le Parti pour la démocratie et le socialisme (PDS)
- 6- Le Parti de la renaissance nationale (PAREN)
- 7- La Convergence panafricaine sankariste (CPS)
- 8- L’Union pour la démocratie et le développement (UNDD)
- 9- Le Parti de la renaissance/Juste voie (PNR/JV
- 10- La Convergence pour la démocratie sociale (CDS)
- 11- Le parti africain de l’indépendance (PAI)
- 12- Le Parti des forces indépendantes pour le changement (PFID)
- 13- Le Front patriotique pour le changement (FPC/Yelemani)

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