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Mandat des démembrements de la CENI : des députés se prononcent

Publié le lundi 20 février 2006 à 07h57min

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Roch Marc Christian Kaboré

Par arrêté n°2006-06/An/PRES, les députés ont été convoqués le 17 février dernier pour une session extraordinaire. Cette session va se tenir (17 au 28 février) suite à la lettre n°2006-088/PM/CAB du gouvernement, demandant que les élus nationaux statuent sur la prorogation du mandat des démembrements de la CENI.

Il s’agit donc derechef de l’article 34 de la loi n°014/2001/AN/ du 3 juillet 2001 portant code électoral, vu que le conseil des ministres a reculé la date des municipales pour le 23 avril prochain. A l’ouverture de cette session, nous avons demandé à l’occupant du perchoir et à certains députés leurs sentiments sur la question du report et ses conséquences.

Roch M. Kaboré : "Nous n’avons plus le choix"

Excellence monsieur le président de l’Assemblée nationale, certains affirment que le CDP a savamment planifié le report des municipales. Qu’en dites-vous ?

• Roch Marc Christian Kaboré : Je ne peux vous répondre qu’en tant que président de l’Assemblée nationale, car si c’est en tant que président du CDP, je devrais vous répondre en d’autres lieux à cette question. Je puis vous dire qu’aucun parti politique n’a planifié le report de ces municipales. D’une rencontre avec l’ensemble de la classe politique, il est ressorti qu’il est impératif de tenir ces élections. D’où la tenue de cette session extraordinaire. L’état d’esprit des groupes parlementaires a été positif, et j’espère qu’on pourra aboutir à une bonne conclusion.

Pourquoi, au regard de ce qu’on peut appeler "l’illégalité dans laquelle se trouvaient les CEPI et CEDI, l’Assemblée nationale ne s’est pas autosaisie du problème pour le résoudre et éviter ce couac ?

R.M.C.K. : La CENI est chargée de l’organisation des élections. Le "couac" est venu du fait que la prolongation du mandat des démembrements de la CENI a été faite par arrêté alors qu’il aurait fallu une loi. A partir de ce moment-là, le Conseil constitutionnel ayant annulé l’arrêté de la CENI, il n’y avait plus d’autre choix, si nous voulons tenir les élections dans un délai convenable, que d’effectuer ces modifications par voie de loi. La CENI avait considéré, s’il fallait des élections sur l’ensemble des structures à travers tout le territoire, qu’il fallait encore au moins 6 mois pour organiser les municipales, ce qui nous ramènerait manifestement vers la fin de l’année ou le début de l’année prochaine, c’est-à-dire en 2007, année des législatives.

Quelle est votre appréciation du report des municipales, et surtout de cette probable modification de la loi pour permettre aux démembrements de la CENI de travailler dans la légalité ?


Ouendlassida François Ouédraogo, président du Groupe parlementaire PDP/PS

• Nous, au PDP/PS, avons donné de la voix concernant cette question. Nous pensons que tous les acteurs de la compétition politique doivent se réunir pour aboutir à un consensus sur tous les problèmes du processus électoral. Car, en occultant certains aspects, on ne résoudra pas la question dans son entièreté. Cela nous éviterait de trottiner.

Le PDP/PS va-t-il voter pour ou contre ?

O.F.O. : Notre groupe ne s’est pas encore réuni. Je ne peux donc pas vous répondre. Mais en tant opportun, nous nous prononcerons.

Quelle est votre appréciation du report des municipales, et surtout de cette probable modification de la loi pour permettre aux démembrements de la CENI de travailler dans la légalité ?


Député Amadou Dabo, UNDD

• Je pense que ce report était inévitable. A l’UNDD, nous ne sommes pas pour la violation d’une loi. Si l’on ne reportait pas ces municipales, on violerait pas la loi. Ce report était donc obligatoire, surtout que le Conseil constitutionnel s’est prononcé.

L’UNDD va-t-elle voter pour ou contre ?

A.D. : Cela est un autre débat, il n’y a pas que mon avis qui engage le parti. J’ai parlé en tant que député de l’UNDD. Pour ce qui est de la position du parti ou du groupe, ce sera collectivement qu’elle sera arrêtée.

Zowenmanogo Dieudonné Zoungrana
Observateur Paalga

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