I - DELIBERATIONS

I.1 - Au titre du Premier Ministère

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif au Rapport National sur le Développement Social.

Suite aux engagements pris par la Communauté Internationale au Sommet Mondial sur le Développement Social de Copenhague en mars 1995 et auxquels notre pays a souscrits, un Comité National de suivi des recommandations dudit Sommet a été mis en place. Ce Comité a publié un premier rapport sur le développement social au Burkina en 1999. Le présent rapport qui concerne la période 1999-2004 est donc le deuxième du genre.

Les politiques sociales actuellement mises en œuvre revêtent un caractère transversal. A l’effet de mesurer l’impact des actions sur l’amélioration des conditions de vie des populations, il est nécessaire de disposer d’un outil d’évaluation périodique des indicateurs des secteurs sociaux ; d’où la relance de l’élaboration du Rapport National sur le Développement Social.

Ce rapport d’une part, offre un éclairage sur les performances enregistrées dans les secteurs sociaux tels que la santé, l’éducation et la lutte contre la pauvreté, dans l’optique de donner plus de visibilité aux résultats obtenus au cours de la période concernée et d’autre part, récapitule l’ensemble des actions déployées dans ces secteurs et leur impact sur le développement social au Burkina.

Il présente également l’état de la mise en œuvre des recommandations du Sommet Mondial sur le Développement Social, ainsi que les performances enregistrées dans les sous-secteurs concourant à l’amélioration globale du niveau de vie au Burkina Faso.

Dans l’ensemble, les résultats présentés traduisent une amélioration considérable des indicateurs sociaux. Mais, des efforts restent à fournir pour élargir l’éventail de l’accès aux services sociaux de base. La situation de la pauvreté demeure préoccupante et la révision du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté ouvre la voie à des actions plus porteuses.

I.2 Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à quatre projets de décret portant ouverture de Consulats honoraires du Burkina Faso et nomination de Consuls honoraires respectivement à Uppsala, en Suède et à Waasmunster, en Belgique.

Au terme des premier et deuxième décrets, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour l’ouverture de Consulats honoraires du Burkina Faso respectivement à Uppsala, en Suède et à Waasmunster, en Belgique.

Au terme des troisième et quatrième décrets, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Consuls honoraires du Burkina Faso :

 Monsieur Sten HAGBERG à Uppsala, en Suède, avec compétence sur la ville de Uppsala ;

 Monsieur Peter BLIJWEERT à Waasmunster, en Belgique, avec compétence sur la Région flamande.

I.3 - Au titre du Ministère de la Santé

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à la préparation et à la riposte à une éventuelle épidémie de méningite en 2006 au Burkina Faso.

La persistance du risque de survenue d’une épidémie de méningite dans certains districts sanitaires au cours de l’année 2006, nécessite l’élaboration d’un plan de préparation et de riposte pour la saison épidémique à venir.

La conduite des campagnes de vaccination de masse réactive étant faite de manière sélective dans les districts en épidémie, les districts non concernés pourraient constituer des foyers épidémiques de la méningite dans notre pays.

C’est la raison pour laquelle la persistance du risque de survenue d’une épidémie de méningite dans certains districts sanitaires au cours de l’année 2006 a justifié l’élaboration d’un plan de préparation et de riposte dont l’objectif général est de réduire la morbidité et la mortalité dues à la méningite cérébro spinale au cours de la saison épidémique 2006 dans notre pays.

I.4 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant création et attributions d’une Unité de Coordination du Programme du Millenium Challenge Corporation (UCP-MCC).

Notre pays ayant été éligible au nouveau partenariat avec les Etats-Unis d’Amérique, les autorités du Millenium Challenge Corporation (MCC) ont effectué une visite au mois de janvier dernier au Burkina Faso pour expliquer le processus qui conduira à la conclusion de la convention finale pour le financement.

Ce décret portant création et attributions d’une Unité de Coordination du programme du Millennium Challenge Corporation met en place une Equipe pluridisciplinaire composée d’un Coordonnateur et

d’experts chargés de conduire le processus d’élaboration du programme jusqu’à l’adoption de celui-ci par les instances du Millennium Challenge Corporation.

I.5 - Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.

• Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant conditions et modalités d’affectation des agents de la Fonction Publique.

Ce décret constitue un texte d’application de la loi n° 013-98/AN du 28 avril 1998, portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction Publique ainsi que la loi n° 019-2005/AN du 18 mai 2005.

Le kiti AN N° IV-374/CRN/MTSS-FP du 21 mai 1987 avait institué auprès de chaque département ministériel, une Commission d’affectation des agents publics en activité. Mais ce texte est tombé en désuétude depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 013-98/AN, avec comme conséquence immédiate des pratiques d’affectation sans base juridique depuis 1998.

Pour combler ce vide juridique et ce, dans le souci de minimiser les risques de détournement de pouvoir avec la prise de sanctions déguisées en affectations ou les velléités de contestation des décisions d’affectation, le présent décret détermine les conditions et modalités d’affectation des agents de la Fonction Publique.

• Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant organisation des emplois spécifiques du Ministère des Finances et du Budget.

Ce décret vient en application des articles 62, 72, 84, 138 et 243 de la loi n° 013/98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction Publique, modifiée par la loi n° 019-2005/AN du 18 mai 2005.

Il s’agit de treize (13) emplois de fonctionnaire au regard des dispositions de l’article 57 de la loi n° 013/98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction Publique et des dispositions de la loi n° 10/98/AN du 21 avril 1998 portant modalités d’intervention de l’Etat et répartition de compétences entre l’Etat et les autres acteurs du développement.

I.6 - Au titre du Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention Internationale sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

L’adoption de la Convention par la Conférence Générale de l’UNESCO le 20 octobre 2005 a marqué la fin de la phase de négociation collective et rendu le texte définitif.

La ratification de la Convention permettra à notre pays :

 d’affirmer toute l’importance accordée à la culture dans le cadre du développement global et durable du Burkina Faso ;

 de confirmer au niveau de la communauté nationale et internationale, le rôle de premier plan joué par notre pays en matière de développement culturel.

II.1 - Le Ministre des Finances et du Budget a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la Conférence Ministérielle sur les transferts de fonds des migrants qui se tiendra du 09 au 10 février 2006 à Cotonou, au Bénin.

Le monde compte beaucoup de migrants qui, depuis leur pays d’accueil, contribuent au développement de leur pays d’origine. Cette contribution se fait généralement sous forme de transferts financiers qui atteignent des montants importants et participent au mieux être des populations.

Cependant, malgré leur impact certain sur les économies des pays d’origine, les transferts et la comptabilisation des flux rencontrent des difficultés dont la résolution rendra plus efficace la contribution des migrants au développement.

Les objectifs visés par cette Conférence sont de définir d’une part, les principes directeurs, les stratégies et les initiatives pour l’amélioration des services de rapatriement de fonds et d’autre part, de voir comment renforcer l’impact des rapatriements de ces fonds sur le développement.

Au regard de l’importance que cette Conférence présente pour notre pays, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la participation du Burkina Faso.

II.2- Le Ministre des Relations avec le Parlement, Porte-Parole du Gouvernement, a fait au Conseil, une communication orale relative au déroulement des travaux de l’Assemblée Nationale au titre de l’année 2005.

Il s’agit de la première session ordinaire, de la première session extraordinaire et de la deuxième session ordinaire qui se sont déroulées respectivement du 02 mars au 30 mai, du 02 juin au 16 juin et du 28 septembre au 23 décembre 2005.

Au terme de l’analyse du déroulement des travaux des trois (03) sessions, on retient que l’année 2005 a connu un fonctionnement régulier et actif des Institutions Républicaines au Burkina Faso à la satisfaction du Gouvernement et du Parlement.

Avant de lever sa séance à 14 h 30 mn, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

III.1 - Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

 Monsieur Sibiri Michel OUEDRAOGO, Mle 10 349, Ministre Plénipotentiaire, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Secrétaire Permanent du Conseil Supérieur des Burkinabé à l’Etranger.

 Monsieur Hilaire SOULAMA, Mle 29 317 T, Conseiller des Affaires Etrangères, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des Affaires Juridiques et Consulaires.

 Madame Madina GANOU DIABY KASSAMBA, Mle 25 828 Y, Conseiller des Affaires Etrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice de la Direction Amérique.

 Madame Aïsséta B. Sandrine BOLY née GOMGNIBOU, Mle 29 322 Y, Conseiller des Affaires Etrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice de la Direction Europe.

 Monsieur Pascal BATJOBO, Mle 74 707 G, Conseiller des Affaires Etrangères, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur Asie - Pacifique - Caraïbes.

 Monsieur Mamadou SANGARE, Mle 19 925 X, Conseiller des Affaires Etrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des Archives et de la Documentation.

 Monsieur Issa Benjamin BAGUIAN, Mle 9 019, Conseiller des Affaires Economiques, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Conseiller Economique à l’Ambassade du Burkina Faso à Washington

III.2 - Ministère des Finances et du Budget

 Monsieur Bissiri SIRIMA, Mle 18 159 K, Conseiller des Affaires Economiques, 2ème classe, 2ème échelon, est nommé Coordonnateur du Programme du Millenium Challenge Corporation.

 Monsieur Tennoaga Carmel Parfait YAMEOGO, Mle 56 720 P, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Fondé de Pouvoirs du Trésorier Principal de Dori.

III.3 - Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat

 Monsieur Baya Justin BAYILI, Mle 23 866 Z, Administrateur Civil, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur Général de l’Office National du Commerce Extérieur (ONAC).

III.4 - Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

 Madame Odile Germaine NACOULMA née OUEDRAOGO, Mle 088 847 V, Professeur titulaire de Biochimie, catégorie P, 2ème échelon du grade intermédiaire, est nommée Présidente de l’Université de Ouagadougou.

 Monsieur Basile Laetare GUISSOU, Mle 12 760 W, Maître de Recherche en Sociologie Politique, 6ème échelon, grade terminal, classe exceptionnelle, est nommé Délégué Général du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique (CNRST).

 Monsieur Adolphe V. David KERE, Mle 11 546 N, Ingénieur Agronome, 1ère classe, 12ème échelle, 9ème échelon, est nommé Secrétaire Général du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique (CNRST).

III.5 - Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale

 Monsieur Salifou OUEDRAOGO, Mle 24 917 P, Administrateur des Services Financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration et des Finances.

III.6 - Ministère de la Promotion des Droits Humains

 Madame Elisabeth L. KANGAMBEGA, Mle 78 120 N, Maître Assistant, 3ème échelon, 1ère catégorie, est nommée Secrétaire Technique Permanente du Comité Interministériel des Droits Humains et du Droit International Humanitaire.

III.7 - Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres

 Monsieur Sidiki Boubacar ILBOUDO, Mle 35 701 Y, Administrateur des Services Financiers, 1ère classe 2ème échelon, est nommé Directeur des Affaires Administratives et Financières.

Le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement