I - DELIBERATIONS

I.1 - Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à une demande d’accord de siège par le Comité International de la Croix Rouge (CICR).

Organisation internationale, impartiale et indépendante, le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) s’est doté d’une mission exclusivement humanitaire qui consiste à protéger la vie et la dignité des victimes de la guerre et de la violence interne et à leur porter assistance, en particulier dans les domaines suivants :

 la communication et les contacts avec les différentes autorités locales afin de renforcer le droit humanitaire, le respect des principes humanitaires et la promotion de la mission du CICR ;

 le renforcement de ses capacités d’intervention dans les pays en crise ;

 l’accès aux personnes affectées par des situations de violence et la contribution à leur protection et, le cas échéant, la réponse à leurs besoins essentiels ;

La signature d’un accord de siège consacrera la présence permanente du CICR à travers l’ouverture d’un bureau dans notre pays.

I.2 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à la création d’un établissement public de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique dénommé : Institut Régional de l’Image et du Son (IRIS).

La fermeture de l’INAFEC en 1987 a eu un impact négatif sur le cinéma au Burkina Faso et dans la sous-région.

Face à cette situation et à la faveur de plusieurs rencontres, les réflexions ont permis de dresser des plans et stratégies pour revitaliser le cinéma burkinabé et régional parmi lesquels, la mise en place d’un instrument de formation performant et adapté dans les domaines de l’image et du son.

L’Institut Régional de l’Image et du Son est un instrument destiné à :

 dispenser une formation initiale et continue dans les domaines du cinéma, de la télévision et de toute autre forme de communication et d’expression audiovisuelle et délivrer un diplôme d’enseignement supérieur ;

 promouvoir et diffuser la culture cinématographique et audiovisuelle ainsi que la recherche théorique, artistique et technique dans les domaines de l’image et du son ;

 coopérer, par la voie de conventions avec des institutions et établissements burkinabé, de la région ou à l’étranger poursuivant des buts similaires ou connexes ;

 concevoir, réaliser, produire, éditer et diffuser tout document pédagogique, artistique, technique ou scientifique intéressant les métiers de l’image et du son.

I.3 Au titre du Ministère des Infrastructures et du Désenclavement

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant renouvellement de mandat d’Administrateur d’une part et nomination d’un Administrateur au Conseil d’Administration de l’Institut Géographique du Burkina (IGB) d’autre part.

Ainsi, au terme de ce décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord d’une part, pour le renouvellement du mandat d’Administrateur représentant l’Etat de Monsieur Dieudonné TAPSOBA, Ingénieur Géomètre, Mle 22 538, au titre du Ministère des Infrastructures et du Désenclavement et d’autre part, pour la nomination du Colonel Naba Théodore PALE, Administrateur représentant l’Etat au sein du Conseil d’Administration de l’IGB, au titre du Ministère de la Défense.

I.4 - Au titre du Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant régime juridique applicable aux sites touristiques au Burkina Faso.

Le Burkina Faso tient l’essentiel de ses potentialités touristiques de son riche patrimoine culturel, historique et naturel symbolisé par les nombreux sites touristiques à travers le territoire national.

Le présent décret vise à asseoir un cadre juridique propice à l’aménagement, à l’exploitation et à la gestion durables des sites touristiques tout en intégrant les nouveaux paramètres du processus de décentralisation en cours dans notre pays.

I.5 - Au titre du Ministère des Postes et des Technologies de l’Information et de la Communication.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant nomination d’un Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration de l’Office National des Télécommunications (ONATEL).

Au terme de ce décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Sadou SIDIBE, Mle 28 110 R, Administrateur Civil, Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration de l’ONATEL au titre du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation.

II- COMMUNICATIONS ORALES

II.1 - Le Ministre du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat a fait au Conseil, une communication orale relative à la pose de la première pierre de la troisième usine d’égrenage de la SOCOMA à Kompienga et au lancement d’un programme de biodiversité dans la zone cotonnière de l’Est, le jeudi 26 janvier 2006.

A la faveur de la libéralisation de la filière cotonnière du Burkina, la Société DAGRIS a présenté une offre d’installation dans la zone cotonnière de l’Est comportant notamment les investissements dans les domaines industriel et agricole.

Au niveau industriel, il est envisagé, en plus de sa seconde usine d’égrenage de Diapaga, la construction d’une troisième usine d’égrenage à Kompienga. La construction des usines de Diapaga et de Kompienga s’inscrit dans le cadre du renforcement des capacités d’égrenage de la zone cotonnière de l’Est dont la production de coton est passée de 2 200 tonnes en 1995 - 1996 à plus de 80 000 tonnes pour la présente campagne 2005-2006.

Le financement de l’investissement envisagé à Kompienga est estimé à sept milliards (7 000 000 000) de F CFA et sera assuré par la SOCOMA.

Au niveau agricole, la SOCOMA envisage, avec l’appui de DAGRIS, la mise en œuvre d’un programme de biodiversité étalé sur cinq ans et dont le coût est estimé à trois milliards neuf cent onze millions (3 911 000 000) de F CFA. Les principales actions de ce programme qui couvre toute la zone cotonnière de l’Est, sont les suivantes :

 le développement des semis sous couvert végétal ;

 l’aménagement de sites anti-érosifs ;

 le suivi de la fertilité des sols par la mise en place d’un système d’analyse de l’évolution de leur fertilité ;

 la diversification des cultures et des revenus des producteurs ;

 l’amélioration de l’état sanitaire du cheptel ;

 la gestion et les pratiques raisonnées des pesticides pour assurer la préservation de la faune auxiliaire.

Ce programme permettra également l’expérimentation de projets d’agro-industries dans des secteurs sensibles tels le biocarburant, la fertilisation des sols et les combustibles domestiques.

II.2 - La Ministre de la Promotion des Droits Humains a fait au Conseil des Ministres, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso aux réunions du Comité de l’Organisation des Nations Unies pour les Droits de l’Enfant durant la période du 09 janvier au 03 février 2006.

Le Comité des Nations Unies pour les Droits de l’Enfant est un Comité d’experts dont le rôle est d’examiner les rapports des Etats parties sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant.

La participation de notre pays à ces réunions lui permettra d’exercer sa fonction de membre de ce Comité et de répondre par la même occasion, à l’engagement qu’il a pris, de servir la communauté internationale, pour assurer le respect et la promotion des droits de l’enfant, à travers le suivi de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Au regard de l’intérêt que ces deux rencontres présentent pour notre pays, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la participation du Burkina Faso.

Avant de lever sa séance à 13 h 15 mn, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

III.1 - Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

 Monsieur Maxime SIB, Mle 23 721 H, Inspecteur des Impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet .

 Monsieur Alain Françis Gustave ILBOUDO, Mle 19 270 R, Ministre Plénipotentiaire, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Secrétaire Général.

III.2 - Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation

 Madame Cathérine TRAORE/ZIDA, Mle 018 769 J, Psychologue, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Directrice Générale du Centre de Recherche, des Innovations Educatives et de la Formation.

 Monsieur Sibiri KORBEOGO, Mle 13 250 A, Inspecteur de l’Enseignement du 1er degré, 3ème classe, 9ème échelon, est nommé Directeur Régional de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation du Centre.

III.3 - Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie

 Monsieur René OUEDRAOGO, Mle 25 507 P, Conseiller de Presse et de Technique de l’Information, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur de la Communication et de la Presse Ministérielle.

Le Ministre des Relations avec le Parlement, Porte-Parole du Gouvernement.

Adama FOFANA,
Commandeur de l’ordre national