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Affaire « prêts véhicules » à l’Assemblée nationale : L’ASCE-LC va engager des procédures particulières à l’encontre des parlementaires de la 8e législature

Publié le mardi 10 janvier 2023 à 11h40min

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Affaire « prêts véhicules » à l’Assemblée nationale : L’ASCE-LC va engager des procédures particulières à l’encontre des parlementaires de la 8e législature

Dans le communiqué ci-après, l’Autorité supérieure de contrôle d’État et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) porte à la connaissance des députés qui n’ont pas encore remboursé les prêts qui leur ont été consentis par l’Assemblée nationale pour leur faciliter l’acquisition de véhicules qu’elle a saisi le ministre chargé des finances. Cela en vue de mettre en œuvre les procédures particulières prescrites en la matière, notamment la loi organique relative aux lois de finances.

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