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Burkina : « Certains d’entre nous font l’objet de mandat de dépôt et de perquisitions musclées à domicile », dénonce l’Association des promoteurs immobiliers

Accueil > Actualités > Société • Lefaso.net • mardi 29 novembre 2022 à 12h27min
Burkina : « Certains d’entre nous font l’objet de mandat de dépôt et de perquisitions musclées à domicile », dénonce l’Association des promoteurs immobiliers

Le programme de 40 000 logements entrant dans le cadre du Programme national de construction de logements (PNCL), lancé sous le pouvoir Roch Kaboré, fait des grincements de dents chez certaines parties à l’initiative. En témoigne cette sortie ce lundi 28 novembre 2022 à Ouagadougou et à travers une conférence de presse, de l’Association des promoteurs immobiliers du Burkina, dénonçant l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) d’avoir contre certains de ses membres, des « méthodes et agissements arbitraires, rétrogrades et moyenâgeux, qui s’apparentent plus à des règlements de compte qu’à la recherche de la manifestation de la vérité ».

A en croire les conférenciers, dans le cadre de sa réalisation, le Programme national de construction de logements (PNCL), à travers le Centre de gestion des cités (CEGECI) du Burkina, avait signé des conventions avec des promoteurs immobiliers pour la construction des logements. Ces conventions signées sous forme de Partenariat-public-privé (PPP) engageaient les promoteurs immobiliers à mobiliser les ressources pour la réalisation des travaux.

« Le maître d’ouvrage s’engage à la payer après livraison des logements finis selon l’échéancier de 30 à 40% à la réception provisoire ; 50 à 60% six mois après la réception provisoire ; 10% à la réception définitive. Au regard de l’ampleur des ressources financières à mobiliser et de la dimension sociale que revêtent de tels projets, l’Etat s’est engagé à accompagner les promoteurs à travers les mesures de mobilisation des banques, afin de faciliter la levée des fonds pour les travaux ; l’exonération des taxes sur les matériaux de construction et sur l’enregistrement des contrats. N’ayant pas bénéficié de toutes les mesures d’accompagnement prévues, certains promoteurs ont eu des difficultés pour mobiliser les ressources pour le démarrage ou pour l’achèvement des travaux », dévoilent les conférenciers à travers la déclaration liminaire, lue par Safiatou Ouédraogo.

Selon l’Association des promoteurs immobiliers du Burkina, au regard des difficultés et face à la pression des souscripteurs pour les logements dont le taux de vente était très élevé, le CEGECI a consenti le paiement d’avances à certains promoteurs et l’octroi de traites à d’autres. « Cela a été fait dans le but de diligenter la livraison des logements finis au profit des bénéficiaires et de faciliter la levée de fond à travers la garantie de paiement que représente la traite. Grâce à cette alternative, plusieurs projets ont été finalisés au grand bonheur des souscripteurs et de nouveaux projets ont débuté avec l’accompagnement des établissements financiers de la place », ont-ils soutenu.

Ces promoteurs immobiliers affirment assister depuis quelques mois à une remise en cause par la nouvelle direction du CEGECI, des conventions, des traites et des avances de paiement accordées aux promoteurs. « Ces dernières semaines, c’est l’ASCE-LC qui est entrée en jeu et qui s’acharne de manière incompréhensible sur certains d’entre nous. Sous prétexte que nous avons reçu des paiements d’avances ou des traites de la part du CEGECI, nous sommes accusés de corruption, de blanchiment d’argent et détournement de fonds. Certains d’entre nous font l’objet de mandats de dépôt et de perquisitions musclées à domicile et au bureau. Nous déplorons et dénonçons ces méthodes et agissements arbitraires, rétrogrades et moyenâgeux de l’ASCE-LC qui s’apparentent plus à des règlements de compte qu’à la recherche de la manifestation de la vérité. L’ASCE-LC est-elle devenue une super justice qui a le droit d’outrepasser les procédures judiciaires ? Est-ce devenu une infraction pénale qu’une entreprise se voit payer une avance par un maître d’ouvrage ? », questionnent ces promoteurs.

Ils lancent un appel aux plus hautes autorités administratives et judiciaires à œuvrer pour préserver l’action judiciaire de l’instrumentalisation et du discrédit.

« L’ASCE-LC est venue chez moi le mercredi passé à 5 h du matin, comme quoi, ils avaient un mandat de perquisition chez moi. Je n’ai jamais été convoquée préalablement concernant l’affaire. Ils ont commencé à perquisitionner ma maison. Ils ont perquisitionné la chambre principale, jusqu’à la chambre des enfants, jusqu’à la cuisine. Ils ont tout fouillé, sans que je ne sache de quoi on m’accuse. Arrivés au bureau, ils ont perquisitionné comme ils ont pu et ils ont pris uniquement mes lettres avec la CEGECI. C’est après ça qu’ils m’ont dit de les suivre à l’ASCE-LC. Arrivés là-bas, ils ont tiré une notification de mandat pour moi. J’ai signé et nous sommes partis devant le juge d’instruction. C’est là-bas qu’on a lu les charges contre moi. On m’accuse de détournements et de blanchiment de capitaux. On dit que c’est en rapport avec le directeur général du CEGECI, Boureima Thiombiano, qui est parti (un avis de recherche est lancé contre lui, depuis le 12 octobre 2022, car poursuivi pour des faits de corruption, d’enrichissement Illicite, de surfacturation, de fraude fiscale, de prise Illégale d’intérêt, de délit d’apparence, de favoritisme, de blanchiment de capitaux, d’entrave à la justice etc…). Boureima Thiombiano et moi, on ne s’est jamais vu. On ne s’est jamais parlé au téléphone. (…) C’est le CEGECI qui me doit. Je ne dois pas 5 francs au CEGECI. Je ne comprends pas cette arrestation et un mandat de dépôt à la MACO (Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou). Il a fallu des discussions, compte-tenu de ma santé, pour que je sois libérée sous caution », a témoigné Salamata Ouédraogo, responsable d’une société membre de la faîtière.

A l’en croire, plusieurs agents du CEGECI sont actuellement placés sous mandat de dépôt dans le cadre de cette affaire et de nombreux promoteurs immobiliers ont déjà été auditionnés.

Par cette sortie médiatique, les conférenciers entendent donc exiger la lumière sur cette affaire afin que leur honneur soit restauré. « Ce que nous voulons, concrètement, c’est que l’affaire soit clarifiée, pour que tout le monde sache ce qui se passe. Je ne peux pas comprendre que nous, on se saigne, on construit, on veut rendre service à notre pays, et c’est nous qu’on poursuit. C’est inadmissible. Pour les 40 000 logements, l’Etat n’a pas pu donner les raisons aux banques de nous accompagner. Aucune banque n’a voulu accompagner les 40 000 logements. C’est à toi le promoteur de te débrouiller pour construire », ont déploré les conférenciers.

O.L
Lefaso.net

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