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Burkina-ARCEP : Les réseaux de téléphonie mobile ont jusqu’au 31 décembre pour se conformer aux prescriptions de leurs cahiers de charge

Accueil > Actualités > Multimédia • Lefaso.net • vendredi 11 novembre 2022 à 21h03min
Burkina-ARCEP : Les réseaux de téléphonie mobile ont jusqu’au 31 décembre pour se conformer aux prescriptions de leurs cahiers de charge

Des décisions en date du 27 octobre 2022 font état de mise en demeure des réseaux de téléphonie mobile du Burkina que sont Orange Burkina SA, Telecel Faso SA et Moov SA par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) pour non-respect de leurs obligations, conformément à leurs cahiers de charge. Ils ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour régulariser leurs situations, faute de quoi, ils subiront des sanctions conformément à la règlementation en vigueur.

Pour vérifier le respect des obligations découlant de leurs cahiers de charge, l’ARCEP a engagé des campagnes de contrôle de la qualité des services offerts par les réseaux de téléphonie mobile. Ces campagnes se sont déroulées du 31 mars au 23 avril 2022 et du 26 avril au 16 mai 2022.

Ainsi, après contrôles et observations de chaque côté, pour s’assurer que les éléments finaux sont conformes aux prescriptions de la règlementation, le secrétaire exécutif a mis en place des équipes qui ont instruit les dossiers de chaque réseau.
Après analyse, il est ressorti qu’il subsiste des points de non-conformité, précisément sur les questions suivantes : « le taux de blocage des appels et coupures des appels, le taux de bonne vocalité, le taux de succès de chaque transfert ».

Partant du fait que l’opérateur a pour obligation de garantir aux consommateurs une qualité de service conforme aux indications de son cahier de charge et ce de manière continue dans les zones où il a en charge la couverture, une mise en demeure leur a été faite. Ainsi, ils ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour remédier « aux manquements relevés et se conformer aux obligations contenues dans leurs cahiers de charge. »

Passé ce délai, l’article 3 de la loi n°061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant règlementation générale des services de communication électronique au Burkina Faso précise que des sanctions s’appliqueront à eux.

Erwan Compaoré
Lefaso.net

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