Sidwaya : De quoi les chefs d’Etat et de gouvernement ont-ils parlé ?

Frédéric Assomption Korsaga (FAK) : Le but de la Conférence des chefs d’Etats tourne autour de trois points principaux à savoir : premièrement, le Prélèvement communautaire de solidarité (PCS) qui est une structure mise en place pour permettre d’alimenter les ressources de l’Union. Le deuxième point est relatif au Programme économique régional (PER) qui doit permettre d’impulser une croissance forte et durable au sein de l’Union et enfin le dernier point porte sur l’article 41 de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) relatif à la nomination du gouverneur de la Banque centrale.

S’agissant du premier point, les chefs d’Etat ont reconnu la pertinence du prélèvement communautaire puisque depuis le lancement de cette opération, la Commission de l’UEMOA a enregistré plus de 202 milliards F CFA, dont les deux tiers sont revenus sous diverses formes aux Etats membres, notamment sous forme de compensation des moins-values de financement d’investissement. On a constaté un certain dysfonctionnement dû au fait que les Etats membres ne reversent pas entièrement ce prélèvement et c’est pourquoi les chefs d’Etat ont pris la résolution ferme de mettre effectivement en œuvre le reversement du Prélèvement communautaire de solidarité (PCS).

Le PCS est de 1% et est appliqué aux importations de l’ensemble des pays membres de l’UEMOA sur les produits en provenance de Etat tiers, c’est-à-dire des Etats non UEMOA et UEMOA ; donc tous les produits qui viennent d’Europe, d’Asie ou d’autres pays africains les douanes appliquent 1% et c’est ce montant qui est reversé au niveau de la Commission de l’UEMOA. Je voudrais vous rappelez que cela a été mis en place avec la modification de la structure des droits de douane. Nous sommes en union douanière, c’est-à-dire qu’entre les Etats, il n’y a plus de droits de douane pour les produits originaires des pays membres et au niveau du cordon douanier les Etats ont les mêmes droits de douane à savoir 5%, 10 et 20%.

Bien sûr, il y a le taux zéro pour les produits de première nécessité. C’est-à-dire que nous appliquons les 1% de prélèvement communautaire qui sert à alimenter le fonctionnement et les investissements au sein de l’Union, et aussi il y a le taux de 1% pour la taxe statistique. Voilà comment est structuré le PCS maintenant les droits de douane. Le premier sujet portait sur le mécanisme qui devait fonctionner et permettre une alimentation régulière des organes de l’Union.

Le deuxième point, c’est le Programme économique régional (PER). La conférence des chefs d’Etat et de gouvernement a instruit les organes de l’Union à savoir la Commission de l’UEMOA, la BCEAO et la BOAD d’élaborer un Programme économique régional afin d’impulser une forte et durable croissance au sein des Etats membres.

Nous avons organisé des missions circulaires et les partenaires ont appuyé ce programme et parmi ses partenaires, il y a le partenaire privilégié de nos pays à savoir la France qui met à la disposition de la Commission 20 millions d’euros par an, c’est-à-dire plus de 13 milliards F CFA pour appuyer notre programme. Il y a aussi la Banque africaine de développement (BAD), la Banque mondiale et les autres institutions. Nous devons organiser d’ici la fin mars 2006 une table ronde à Dakar et les chefs d’Etat ont souhaité que nous puissions prendre toutes les dispositions pour sa réussite.

S’agissant du dernier point (notamment la nomination d’un gouverneur de la BCEAO, NDLR) qui relève exclusivement de la Conférence des chefs d’Etat, ils sont à huis clos et nous espérons que nous trouverons des solutions pour permettre à nos institutions de fonctionner normalement.

Sidwaya. : La Côte d’Ivoire dit que le poste de gouverneur doit lui revenir de plein droit parce qu’elle détient environ 40% des richesses de l’Union. Quel est votre avis personnel ?

F. A. K. : Je ne sais pas si la Côte d’Ivoire exerce une revendication à vie du poste de la Banque centrale, mais tout le monde peut exprimer son point de vue. Ce que je peux dire, c’est que la Banque centrale est une banque où tous les huit Etats ont la même part au niveau du capital et par conséquent bénéficient des mêmes avantages.

Tous les Etats peuvent légitimement souhaiter occuper ce poste et si à ce titre un pays s’exprime, la solution revient à l’ensemble des Etats membres de dire qu’est-ce qu’il y a lieu de faire et comme c’est un point qui relève exclusivement des Chefs d’Etat, nous pensons que pour l’article 41, il faut surtout éviter de spéculer. Cela relève uniquement de la décision des chefs d’Etat.

Propos recueillis par Issa SOMA
envoyé spécial à Niamey

Sidwaya