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Conseil des ministres du mercredi 28 décembre 2005

Publié le jeudi 29 décembre 2005 à 00h00min

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Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 28 décembre 2005 en séance ordinaire à partir de 09 heures sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise Compaoré, président du Faso, président du Conseil des Ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I - DELIBERATIONS

I.1 - Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.

• Le premier rapport est relatif à une demande d’accord de siège par le Bureau de l’Union Africaine pour la Sécurité Alimentaire et le Développement de l’Agriculture (UA-SAFGRAD).

L’installation du SAFGRAD au Burkina Faso est régie par un accord de siège en date du 21 décembre 1977 conclu entre la Commission de la Recherche Scientifique et Technique (CSTR) de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) et le Burkina Faso.

Le présent Accord de siège se présente comme un instrument juridique qui formalise les relations entre le Burkina Faso et le SAFGRAD dans son nouveau statut, résultant de la Conférence de l’Union Africaine à MAPUTO.

• Le deuxième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Ghana auprès du Burkina Faso.

Au terme de ses délibérations, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Mogtari SAHARUM, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Ghana auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

I.2- Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à deux projets de décret portant respectivement nomination d’un Administrateur et du Président du Conseil d’Administration de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement (ONEA).

Au terme du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Boukary Thiombiano, Dessinateur d’architecture bâtiment, Administrateur au Conseil d’Administration de l’ONEA, représentant le personnel.

Au terme du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Noël KABORE, Economiste financier/cadre de Banque, Président du Conseil d’Administration de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement.

I.3 Au titre du Ministère de la Défense

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant renouvellement des Membres du Tribunal Militaire de Ouagadougou, au titre de l’année judiciaire 2005 - 2006 et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 24-94/ADP du 24 mai 1994 portant Code de Justice Militaire.

Au terme de ce décret :

• sont nommés aux fonctions de Magistrats au siège du Tribunal Militaire de Ouagadougou, les Magistrats dont les noms suivent :

- Monsieur Franck Sibila COMPAORE : de la Chambre de Jugement ;

- Monsieur Ouarayo DOFINI : Conseiller Assesseur à la Chambre de Jugement ;

- Monsieur Boukary DIALLO : Conseiller Assesseur à la Chambre de Jugement ;

- Monsieur Robert ZERBO : Conseiller à la Chambre de Jugement ;

- Monsieur Georges SANOU : président de la Chambre de Contrôle de l’Instruction ;

- Madame Brigitte V. OUEDRAOGO : Conseiller à la Chambre de contrôle de l’Instruction ;

- Madame Clémence R. ILBOUDO née SAWADOGO : Conseiller à la Chambre de Contrôle de l’Instruction ;

Magistrat Militaire Françis N. SOMDA : Conseiller à la Chambre de Contrôle de l’Instruction ;

Magistrat Militaire François YAMEOGO : Juge d’Instruction du Cabinet n° 1 ;

- Magistrat Militaire Hortense RIGGOALINGA : Juge d’Instruction du Cabinet n° 2.

• sont nommés aux fonctions de Magistrats du parquet près du Tribunal Militaire de Ouagadougou, les Magistrats dont les noms suivent :

- Magistrat Militaire Bazona Jean Claude BAGORO : Commissaire du Gouvernement ;

- Magistrat Militaire Pierre OUEDRAOGO : Substitut du Commissaire du Gouvernement.

• sont nommés Juges Assesseurs, les Officiers et Sous-Officiers des Forces Armées Nationales dont les noms suivent :

I. OFFICIERS

- DIEBRE Alidou Christophe, Colonel ;

- OUEDRAOGO Gilbert, Colonel ;

- PALE Naba Théodore, Colonel ;

- NETANNE Sidiki, Colonel ;

- OUEDRAOGO Alfred Marie Parfait, Colonel ;

- TRAORE Morifing, Lieutenant Colonel ;

- NYA Saïdou, Lieutenant Colonel ;

- ZIZIEN Nouhoun, Lieutenant Colonel ;

- SAWADOGO Laurent, Lieutenant Colonel ;

- ZONGO Yamba Daniel, Lieutenant Colonel ;

- BA Boubacar, Chef d’Escadron ;

- FOFANA Ousmane, Commandant ;

- Gouba Aimé, Commandant ;

- LALLE Djibril, Chef d’Escadron ;

- COUBOURA Joseph Rémi, Commandant ;

- COULIBALY Ouala Pierre, Capitaine ;

- BAGAGNAN Boukary, Capitaine ;

- OUATTARA Innocent, Capitaine ;

- OUEDRAOGO R. Elisée, Capitaine ;

- OUEDRAOGO Romuald, Capitaine ;

- SIMDE Abdoul Rasmané, Lieutenant ;

- OUEDRAOGO Salifou, Lieutenant ;

- OUEDRAOGO Pascal, Lieutenant ;

- SOME Marcellin, Lieutenant ;

- OUEDRAOGO Adama n°2, Lieutenant ;

- ZOUNGRANA Emmanuel, Sous-Lieutenant ;

- OUEDRAOGO Sidanoma Blaise Martial, Lieutenant ;

- COMBARY William A. Nassida, Sous-Lieutenant ;

- TAPSOBA P. A. Donald, Sous-Lieutenant ;

- OUEDRAOGO W. Tasséré, Sous-Lieutenant.

II. SOUS-OFFICIERS

- KIBA Christophe Richard, Mle 73180 49897, Adjudant Chef Major ;

- BAMBARA Salfo, Mle 80100 92613, Adjudant Chef Major ;

- COULIBALY Zédéon, Mle 1832, Adjudant Chef Major ;

- DABILGOU N. Michel, Mle 75120 58127, Adjudant Chef Major ;

- HARO Sougrimpo, Mle 75140 58244, Adjudant Chef Major ;

- NADIE Naouli, Mle 8111094333, Adjudant Chef ;

- OUEDRAOGO Amadé, Mle 7416055325, Adjudant Chef ;

- KYELEM Antoine Auguste, Mle 85140 97865, Adjudant Chef ;

- OUEDRAOGO Issoufou, Mle 1637, Adjudant Chef ;

- KABORE Bakari, Mle 81100 94175, Adjudant Chef ;

- TOE Pierre Clavaire, Mle 82190 96534, Adjudant Chef ;

- TRAORE Boubacar Sidiki, Mle 82150 96723, Adjudant ;

- BOUDA Roger, Mle 90140 97969, Adjudant ;

- DIANDA S. Adolphe, Mle 3043, Adjudant ;

- DONESSOUNE Claude M.F., Mle 83140 97880, Adjudant ;

- OUEDRAOGO Boubacar, Mle 82150 96677, Adjudant ;

- IRA Abdou Salam, Mle 8514004144, Sergent Chef ;

- SARE Zakaria, Mle 87140 14042, Sergent Chef ;

- OUATTARA Bassiaka, Mle 3240, Sergent Chef ;

- ILBOUDO Jules, Mle 90100 92742, Maréchal des Logis Chef ;

- NEBIE Assane, Mle 94160 98840, Sergent Chef ;

- BELOUM Didi, Mie 02110 02089, Sergent ;

- YARO Mamadi, Mle 3556, Maréchal des Logis ;

- OUEDRAOGO R. Omer Geoffroy, Mle 3366, Maréchal des Logis ;

- ADIAGOU Kopiou Yacouba, Mle 88140 17125, Maréchal des Logis.

I.4 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté trois rapports.

• Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant statut juridique de l’Ecole Nationale des Eaux et Forêts.

L’Ecole Nationale des Eaux et Forêts a été érigée en Etablissement Public de l’Etat par décret n°2001-273/PRES/MEE/MEF du 08 juin 2001. Le Conseil des Ministres en sa session du 21 juillet 2004 avait instruit le Ministre de tutelle d’aller vers une modification du statut juridique de l’Ecole pour en faire une simple direction du Ministère.

La Commission interministérielle créée à cet effet a recommandé, au terme de ses travaux, la prorogation pour trois (03) ans du statut d’Etablissement public de l’Ecole. Cette recommandation tient au fait que l’Ecole a amélioré ses indicateurs de gestion au cours de l’année 2004-2005 d’une part et a enregistré une augmentation des inscriptions à titre privé dont quinze (15) de nationalité étrangère d’autre part.

Au regard des performances évoquées, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la mise en œuvre de la recommandation formulée.

• Le deuxième rapport est relatif à une demande d’autorisation pour la passation de marché de gré à gré avec trois ONG dans le cadre de la mise en œuvre du volet santé nutrition en milieu scolaire.

Les enfants d’âge scolaire du Burkina sont sévèrement atteints de maladies diverses qui compromettent leur développement physique et leur chance, même quand ils sont scolarisés.

C’est dans ce contexte que des initiatives sont prises pour soutenir l’amélioration de la qualité de l’enseignement à travers celle de la santé, de l’hygiène et de la nutrition en milieu scolaire.

Le Plan d’action 2004-2006 entre dans ce cadre et est une réponse pour assurer la mise en œuvre d’un programme cohérent de santé scolaire.

Après examen du dossier, le Conseil des Ministres a émis un avis favorable pour la conclusion de marchés de gré à gré avec les ONG ci-après :

Lot 1 : Catholic Relief Services (CRS), pour un montant de un milliard deux cents millions cent mille quatre (1 200 100 004) F CFA

Lot 2 : Save the Children US - Fondation pour le Développement Communautaire (FDC), pour un montant de un milliard quatre cent trente cinq millions neuf cent vingt un mille (1 435 921 000) F CFA.

Lot 3 : Helen Keller International (HKI), pour un montant de quatre cent vingt neuf millions cinq cent treize mille deux cent dix sept (429 513 217) F CFA.

Le montant total de ces marchés est de trois milliards soixante cinq millions cinq cent trente quatre mille deux cent vingt et un (3 065 534 221) F CFA.

• Le troisième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’Appel d’Offres organisé pour la gestion privée des restaurants universitaires de Ouagadougou, Nasso, Bobo-Dioulasso et Koudougou.

A l’issue de l’analyse des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a retenu comme adjudicataires les soumissionnaires ci-après :

- Lot 1 : Restaurant Universitaire de Zogona : Etablissement OUEDRAOGO Sanata pour un montant de un milliard sept cent treize millions huit cent soixante mille sept cent quatre vingt huit (1 713 860 788) F CFA TTC ;

- Lot 2 : Restaurant Universitaire Avenue Babanguida : SOBURESH pour un montant de cinq cent dix millions trois cent quatre vingt dix sept mille deux cent (51 0397 200) F CFA TTC ;

- Lot 3 : Restaurant Universitaire Patte d’oie : ETOFA pour un montant de trois cent deux millions six cent soixante dix mille (302 670 000) F CFA TTC ;

- Lot 4 : Restaurant universitaire Bobo-Dioulasso : SOBURESH pour un montant de trois cent soixante dix huit millions soixante douze mille (378 072 000) F CFA TTC ;

- Lot 5 : Restaurant Universitaire Bobo-Dioulasso : Hotel DIYANAN pour un montant de soixante deux millions cinq cent cinquante trois mille cinq cent soixante dix (62 553 570) F CFA TTC ;

- Lot 6 : Restaurant Universitaire de Koudougou 1 : Générale de la Gastronomie pour un montant de cent soixante millions quatre vingt trois mille (160083000) F CFA TTC ;

- Lot 7 : Restaurant universitaire de Koudougou 2 : QUALI SER pour un montant de cent soixante dix millions sept cent quatre vingt quatorze mille soixante neuf (170 794 069) F CFA TTC ;

- Lot 8 : Restaurant Universitaire Tampouy : CABAREX pour un montant de soixante seize millions neuf cent cinquante mille (76 950 000) F CFA TTC.

Le Financement est assuré par le budget du CENOU, gestion 2006.

I.5 - Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports

• Le premier rapport est relatif à la privatisation de la Société d’Exploitation Hôtelière Silmandé (SEHS).

La privatisation de la Société d’Exploitation Hôtelière Silmandé (SEHS) a été autorisée par la loi n°15/AN du 4 juillet 2001 dont la stratégie adoptée est la location gérance.

L’appel d’offres lancé pour cette privatisation a été déclaré infructueux par le Conseil des Ministres en sa séance du 09 juin 2004 ; l’offre de l’unique soumissionnaire ayant été jugée irrecevable pour non-conformité de sa caution de soumission.

Il apparaît, à la lecture des données fournies sur la Société, que ses indicateurs significatifs connaissent des variations à la baisse.

En outre, la concurrence aujourd’hui installée dans le secteur s’opère en défaveur de cette unité qui n’est plus la seule à offrir un réceptif de luxe ; toute chose qui nécessite, pour l’hôtel Silmandé, des investissements importants de rénovation et de croissance.

Pour ce faire, il convient d’engager la relance du processus de privatisation de cet hôtel en vue de le prémunir de toute dégradation irréversible.

Au terme de ses délibérations, le Conseil des Ministres a autorisé le Ministre du Commerce à engager les négociations avec l’unique soumissionnaire initial, à savoir le groupe ACCOR Afrique et avec ses partenaires potentiels au plan national afin de faire aboutir au plus vite, le processus de privatisation de cet hôtel.

• Le deuxième rapport est relatif à un projet de mise en place d’une unité pilote de production de biocarburant à partir de la graine de coton au Burkina Faso.

La production de biocarburant à partir des produits agricoles nationaux, notamment à partir des graines de coton et de la canne à sucre, pourrait constituer une réponse à la problématique de l’approvisionnement de notre pays en hydrocarbure.

En plus des débouchés qu’elle pourrait offrir à notre filière cotonnière, l’opportunité de la production de biodiesel à partir du coton se justifie pleinement par les niveaux de prix actuels du pétrole qui font que les biocarburants sont devenus économiquement compétitifs par rapport à l’énergie fossile.

Pour ce faire, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre en charge du dossier d’accélérer le processus devant conduire au démarrage effectif de cette unité pilote.

I.6 - Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant modification de la date d’entrée en vigueur du nouveau système d’évaluation des agents de la Fonction Publique.

La loi n°13/98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction Publique a institué un nouveau système d’évaluation des agents de la Fonction Publique basé sur le rendement. La date d’entrée en vigueur de ce système avait été fixée au 1er janvier 2003 par le décret n°2002-433/PRES/PM/MFPRE du 14 octobre 2002.

En dépit dune série d’actions réalisées en amont, des contraintes liées à la formation des agents, de la non disponibilité des fiches d’évaluation et de notation subsistent et empêchent la mise en œuvre intégrale du nouveau système d’évaluation.

C’est pourquoi, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le report de la date d’entrée en vigueur du nouveau système d’évaluation du 1er janvier 2003 au 1er janvier 2006 et pour la constatation des avancements des agents de l’Etat au titre des années 2003, 2004, 2005 de manière automatique selon l’ancienneté.

Ce report de date sera mis à profit pour confectionner les nouveaux bulletins d’évaluation et poursuivre l’exécution d’un vaste programme de formation sans que la gestion des carrières des agents ne soit négativement affectée.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1 - Le Ministre des Sports et Loisirs a fait au Conseil une communication orale relative à la participation du Burkina Faso aux 5èmes jeux de la Francophonie tenus à Niamey du 07 au 16 décembre 2005.

Les résultats des jeux pour le Burkina donnent au total 14 médailles dont :

- trois (3) en or ;

- trois (3) en argent ;

- huit (8) en bronze.

En terme de classement, le Burkina est huitième sur quarante-quatre pays participants. Le Conseil des Ministres tient à saluer les brillantes performances de nos athlètes et artistes, qui honorent notre pays.

Il saisit cette occasion pour encourager les encadreurs et toutes les bonnes volontés qui ont permis d’obtenir de tels résultats.

Avant de lever sa séance à 14 h 10 mn, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

III.1 - Ministère de la Justice

- Monsieur Jean Emile SOMDA, Mle 30 093 K, Magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Conseiller Technique.

- Monsieur André TAPSOBA, Mle 34 034 E, Administrateur des Services Financiers, est nommé Directeur des Affaires Administratives et Financières de la Cour des comptes.

III.2 - Ministère des Ressources Animales

- Monsieur Adama SOURWEMA, Mle 26 986 C, Ingénieur d’élevage, 2ème classe, 10ème échelon, est nommé Directeur Régional des Ressources Animales du Centre-Sud.

- Monsieur Ouinoaga Prosper OUEDRAOGO, Mle 26 945 L, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur Régional des Ressources Animales du Sud-Ouest.

- Monsieur Hamyabidi Pierre-Claver YONLI, Mle 33 722 D, Technicien Supérieur d’élevage, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial des Ressources Animales de la Gnagna.

- Monsieur Danani LOMPO, Mle 33 706 D, Technicien Supérieur d’élevage, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur Provincial des Ressources Animales du Soum.

- Monsieur Aminou DIESSONGO, Mle 31 855 H, Technicien Supérieur d’élevage, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Ressources Animales du Nahouri.

- Monsieur Boubacar LY, Mle 31 869 T, Technicien supérieur d’élevage, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Ressources Animales du Tuy.

- Monsieur Joseph KABORE, Mle 19612 Z, Technicien supérieur d’élevage, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur Provincial des Ressources Animales du Zoundwéogo.

- Monsieur Nahiwin Romuald SOMDA, Mle 32106 C, Journaliste, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de la Communication et de la Presse Ministérielle.

Le Ministre des Relations avec le
Parlement, Porte-Parole du Gouvernement.

Adama FOFANA
Commandeur de l’Ordre national

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