Burkina Faso : Ce que l’on peut retenir de l’acte fondamental du MPSR II
Après la mise à l’écart du LCL Paul Henri Damiba et son remplacement par le capitaine Ibrahim Traoré, le Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR) s’est doté d’un nouvel acte fondamental lu par le capitaine K. Farouk Azaria Sorgho ce 5 octobre 2022 sur les antennes de la RTB. Elle organise provisoirement les pouvoirs publics « dans le cadre d’un Etat de droit de fixer l’organisation provisoire des pouvoir publics dans le cadre d’un Etat de droits respectueux de l’ensemble des libertés et droits fondamentaux ». Ce qu’on peut en retenir :
Le MPSR assure la continuité de l’Etat en attendant la mise en place des organes de la transition.
Il assure la continuité et la gestion des affaires de l’Etat en cas d’indisponibilité du gouvernement.
Il est l’organe central de définition et d’orientation de la politique sécuritaire, économique, sociale, de développement et de la restauration de l’intégrité territoriale.
Le MPSR est composé d’un président, d’un premier vice-président, d’un deuxième vice-président, d’un coordonnateur et de deux commissions.
Une ordonnance du président fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du MPSR.
Le président du MPSR assure les fonctions de chef de l’Etat, chef suprême des forces armées nationales. Il est garant de l’indépendance de la magistrature. En cas d’empêchement du président, ses pouvoirs sont exercés par le premier vice-président et le cas échéant par le deuxième vice-président.
Le président du MPSR est garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la permanence et de la continuité de l’Etat, du respect des traités et accords internationaux auxquels le Burkina Faso est partie.
Il fixe les grandes orientations de la politique de l’Etat, dispose du pouvoir réglementaire et peut légiférer par voie d’ordonnance.
Il veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics.
Le président du MPSR nomme aux emplois de la haute administration civile et militaire ainsi que dans les sociétés et entreprises à caractère stratégique déterminées par la loi.
Le président du MPSR accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères. Les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui.
La justice est indépendante. Les juridictions conservent leurs prérogatives.
Le président du MPSR négocie et ratifie les traités.
Le présent acte peut être révisé par le MPSR. La proposition de révision et la révision doivent être adoptées à la majorité absolue de ses membres.
Dès la signature de l’acte fondamental, la suspension de la constitution du 2 juin1991 est levée. Celle-ci s’applique à l’exception des dispositions contraires au présent acte.
Le présent acte fondamental prend effet à compter du 30 septembre 2022.
Le présent acte fondamental sera publié au Journal officiel du Faso.
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 5 octobre 2022 à 22:49, par Sonni ALIBER En réponse à : Burkina Faso : Ce que l’on peut retenir de l’acte fondamental du MPSR II
Vous les militaires burkinabé ,le peuple burkinabé ne va plus se laisser faire ,liberté pour le peuple ou c’est la mort 💀 ou disparition totale de ce pays nommé Burkina Faso /cette fois c’est la dernière ,le combat va être ravageur , et tout dépendra du président choisi ,soit,une femme ou un jeune issue de la société civile burkinabé et activiste pour ÉLOIGNER LE PEUPLE BURKINABÉ DE LA FRANCE 🇫🇷 /
Le 6 octobre 2022 à 07:08, par Indjaba En réponse à : Burkina Faso : Ce que l’on peut retenir de l’acte fondamental du MPSR II
Il faut effet renforcer la veille citoyenne surtout que l’homme puissant veut gouverner par ordonnance. Le pouvoir révèle les gens et nous devons rester prudent. Qui pour contrôler l’action du gouvernement s’il n’existe pas un minimum d’organe législatif ? J’attends la réaction des juristes tels que les fameux juges du conseil constitutionnel et des Pr Soma et Intriguant. Après la démission de Damiba ? Que dit la constitution et ou l’ancienne charte en terme de succession au pouvoir ? La loi a t elle été respectée ? Il faut que nos intellectuels aient le courage continuer de parler mais dans la bonne foi et dans le sens de construire. Pour l’incendie de l’ambassade de France par exemple, cela m’étonne que d’ici là l’association des anciens ambassadeurs du Faso n’ait pas pris la parole pour condamner. Je m’attendais aussi à une condamnation du syndicat des travailleurs du ministère des affaires étrangères. Où c’est juste les affections dans les ambassades du Burkina et les luttes pour les indemnités qui les intéressent ?
Le 6 octobre 2022 à 07:36, par Kladjou En réponse à : Burkina Faso : Ce que l’on peut retenir de l’acte fondamental du MPSR II
Le Burkina doit chercher à coopérer avec tout le monde y compris la Russie. Mais de grace il faut nous éviter les Wagner là. La Russie ne nous proposera que Wagner et des vieux hélicoptères contre notre or et là il n’est pas question. Poutine à lui-même des soucis à se faire en Ukraine et croulent sous toute forme de sanction. Ne soyez pas victimes de la propagande de Prigogine chef des Wagner qui fait croire que le Mali libère des territoire grâce à Wagner alors que c’est du vent. Je suis ici au Mali et je vous assure que c’est de la pure propagande. Depuis 9 mois , combien de km2 du territoire malien ont été libérés. Coopérer avec tous le monde ; USA, Turquie, Chine, Iran. Pour la France c’est à nos conditions ou elle plie bagages
2. Le 5 octobre 2022 à 23:09, par Nick En réponse à : Burkina Faso : Ce que l’on peut retenir de l’acte fondamental du MPSR II
A part le president du MPSR, qui sont les autres ,membres du bureau du MPSR ? le peuple merite cette clarification.
3. Le 5 octobre 2022 à 23:14, par caca En réponse à : Burkina Faso : Ce que l’on peut retenir de l’acte fondamental du MPSR II
J’espère que la saison de performance de nos athlètes et sportifs de hauts niveaux viendront remonter notre moral avant la fin de l’année. J’ai vu le Diable tombé sur le sol burkinabé au point même que les fétiches sont extraordinairement puissants pour neutraliser les HANI à Bilanga.
4. Le 6 octobre 2022 à 00:07, par Zach En réponse à : Burkina Faso : Ce que l’on peut retenir de l’acte fondamental du MPSR II
Apres cet acte fondamental, pourquoi gaspiller de l’energie, des sous et du temps pour selectionner un President ? Il faut continuer ainsi dans ce format particulier pour quelques mois, etant donne que le Burkina est deja dans une situation exceptionnelle ? Et de par leur parole, le MPSR II promet de laisser le Pouvoir et retourner a la constitution quand la securite se stabilise dans 6 mois ? Wait and see...
5. Le 6 octobre 2022 à 07:07, par ZORRO En réponse à : Burkina Faso : Ce que l’on peut retenir de l’acte fondamental du MPSR II
Il faut choisir entre l’ordre constitutionnel et l’état d’exception. Ce que le MPSR tente de faire ressemble à un jeu d’équilibriste, c’est-à-dire être dans un Etat d’exception avec des organes démocratiques (Forces vives, ALT, etc). Il faudrait plutôt que les militaires assument leur coup : 1) État d’exception clair sans autres organes en dehors du MPSR, 2) libérer le pays, 3) revenir rapidement à l’ordre constitutionnel.
6. Le 6 octobre 2022 à 07:46, par Yacouba En réponse à : Burkina Faso : Ce que l’on peut retenir de l’acte fondamental du MPSR II
Nous attendons les résultats seulement ! Agissez vite , tout est urgent ! D’après vous. Merci
7. Le 6 octobre 2022 à 10:35, par Kidrh En réponse à : Burkina Faso : Ce que l’on peut retenir de l’acte fondamental du MPSR II
Sous le CMRPN et le CNR il n’y avait pas de député celà n’a nuit en rien au pays. Pour changer les choses dans ce pays il ne faut pas s’embarrasser avec des institutions conventionnelles
8. Le 7 octobre 2022 à 04:54, par HUG En réponse à : Burkina Faso : Ce que l’on peut retenir de l’acte fondamental du MPSR II
Il faut gouverner par ordonnance car periode exceptionnelle, mesure exceptionnelle.
9. Le 9 octobre 2022 à 19:22, par Siriki NANHOUE En réponse à : Burkina Faso : Ce que l’on peut retenir de l’acte fondamental du MPSR II
Comprenez cette situation sécuritaire dans notre sous région simplement.. Une bonne partie du Mali 🇲🇱 est ornée, le 🇧🇫 aussi, le Tchad 🇹🇩, le Niger 🇳🇪 également il y a de l’or.. L’ennemie Africaine donc à besoin d’occuper cette partie de l’Afrique, dans l’optique d’en faire un pays et mettre leur propre président afin de s’enrichir comme il se doit ! Choisir un président pour quoi faire ? Vue que nous avons déjà un présent en qui nous trouvons de l’estime ! Actuellement le Cpt Ibrahim TRAORÉ est entre le marteau et l’enclume. Qu’il prenne garde sinon, ça sent pas bon ! Tout le monde n’est pas sensible comme lui, si tel était le cas, des Gens auraient fait ce coup d’état avant lui..