Il était accusé d’avoir menacé de mort C.M avec une arme à feu. Il lui était aussi reproché ses activités de commerce incompatibles avec son statut de fonctionnaire. Le commissaire divisionnaire de police a été reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés par le tribunal de grande instance Ouaga II ce mardi 4 octobre 2022.

En effet, statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnel et en premier ressort, le TGI Ouaga II a déclaré Z.R coupable de port « ostentatoire » d’arme à feu et de faits de menace sous condition.

Il a aussi été reconnu coupable de commerce incompatible. Par conséquent, le Tribunal le condamne à une peine d’emprisonnement de douze mois et à une amende de 500 000 francs CFA, le tout assorti de sursis.

Z.R est aussi condamné à payer la somme de un franc symbolique à titre de dommage et intérêts et 500 000 francs CFA au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Chaque partie a quinze jours pour relever appel. A défaut, la décision deviendra définitive.

Pour rappel, le procès opposant le prévenu Z.R et la victime C.M s’est ouvert le 6 septembre 2022 à Ouagadougou au TGI Ouaga II et a été renvoyé au mardi 20 septembre 2022. Le 20 septembre, l’accusé avait plaidé non coupable des faits à lui reprochés.

A la fin des débats, le parquet a requis six mois d’emprisonnement et une amende de 300 000 francs CFA contre Z.R pour s’être associé à deux sociétés à responsabilité limitée avec des parts de 17% et 90%, malgré son statut de fonctionnaire de l’Etat. La défense de la victime avait, quant à elle, exigé le paiement d’un franc symbolique à son client pour les désagréments qui lui ont été causés.

Obissa Juste MIEN
Lefaso.net