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TGI Ouaga II : Un commissaire de police reconnu coupable de port ostentatoire d’arme à feu et de menace sous condition

Accueil > Actualités > Société • LEFASO.NET • mardi 4 octobre 2022 à 22h30min
TGI Ouaga II : Un commissaire de police reconnu coupable de port ostentatoire d’arme à feu et de menace sous condition

Z.R, commissaire divisionnaire de police, a été reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés. Ainsi a en décidé le tribunal de grande instance Ouaga II. Il écope d’une peine d’emprisonnement de douze mois et le paiement d’une amende de 500 000 francs CFA, le tout assorti de sursis. La décision du TGI Ouaga II a été donnée ce mardi 4 octobre 2022 à Ouagadougou.

Il était accusé d’avoir menacé de mort C.M avec une arme à feu. Il lui était aussi reproché ses activités de commerce incompatibles avec son statut de fonctionnaire. Le commissaire divisionnaire de police a été reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés par le tribunal de grande instance Ouaga II ce mardi 4 octobre 2022.

En effet, statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnel et en premier ressort, le TGI Ouaga II a déclaré Z.R coupable de port « ostentatoire » d’arme à feu et de faits de menace sous condition.

Il a aussi été reconnu coupable de commerce incompatible. Par conséquent, le Tribunal le condamne à une peine d’emprisonnement de douze mois et à une amende de 500 000 francs CFA, le tout assorti de sursis.

Z.R est aussi condamné à payer la somme de un franc symbolique à titre de dommage et intérêts et 500 000 francs CFA au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Chaque partie a quinze jours pour relever appel. A défaut, la décision deviendra définitive.

Pour rappel, le procès opposant le prévenu Z.R et la victime C.M s’est ouvert le 6 septembre 2022 à Ouagadougou au TGI Ouaga II et a été renvoyé au mardi 20 septembre 2022. Le 20 septembre, l’accusé avait plaidé non coupable des faits à lui reprochés.

A la fin des débats, le parquet a requis six mois d’emprisonnement et une amende de 300 000 francs CFA contre Z.R pour s’être associé à deux sociétés à responsabilité limitée avec des parts de 17% et 90%, malgré son statut de fonctionnaire de l’Etat. La défense de la victime avait, quant à elle, exigé le paiement d’un franc symbolique à son client pour les désagréments qui lui ont été causés.

Obissa Juste MIEN
Lefaso.net

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