« Modalités pratiques de mise en œuvre de la transition vers la décentralisation intégrale » est le thème sous lequel le ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation (MATD) s’est concerté les 22 et 23 décembre 2005 à Ouagadougou. Ce Conseil d’administration du secteur ministériel (CASEM) s’est déroulé à une période charnière de l’évolution du MATD.

Comme l’a laissé entendre le ministre Moumouni Fabré à la cérémonie d’ouverture, « les CASEM se suivent et ne se ressemblent pas ». Ceci du fait des mutations que connaît notre pays. D’autant plus que le gouvernement a fait une option « sérieuse » en matière de réforme de l’Etat dans plusieurs domaines. C’est le cas de l’adoption du code général des collectivités territoriales en 2004, code qui consacre un renforcement du cadre théorique de la décentralisation dans notre pays, notamment la communalisation intégrale et la régionalisation du territoire nationale.

Pendant ces deux jours, les membres du CASEM ont eu à débattre de la « dévolution du patrimoine des délégations spéciales provinciales et communales », de la « dévolution du personnel des délégations spéciales », du « cadre stratégique et du programme triennal de la décentralisation » et de « Finances et budget ».

Les élections de mars 2006

Une revue des modalités pratiques de mise en œuvre de la transition vers la décentralisation intégrale s’impose donc aux différents intervenants. Car, en mars 2006, les populations seront appelées à élire les conseils municipaux. Pour le ministre Fabré, l’atelier technique de validation des textes relatifs aux transferts des compétences et des ressources tenu à Tenkodogo les 5 et 6 décembre 2005, a retenu un chronogramme rigide pour l’adoption des textes d’application. Ces textes assurent les conditions de base du lancement des étapes programmées par le code général des collectivités territoriales. « Ce paquet de textes prioritaires structure le cadre institutionnel des collectivités territoriales dans leurs nouvelles dimensions et permet à l’Etat et à d’autres acteurs institutionnels, d’enclencher leurs premières partitions », a expliqué le ministre de l’Administration et de la décentralisation.

A partir du mois de janvier jusqu’en juin 2006, s’ouvre une période « cruciale » pour le processus de décentralisation. Il s’agit, selon M. Moumouni Fabré, d’une phase intérimaire devant aboutir à la finalisation de tous les textes de fonctionnalité des nouvelles entités. Autrement dit, il est question de s’assurer qu’après la mise en place des organes délibérants au niveau communal puis régional, les nouveaux groupes d’acteurs disposeront des leviers de commande indispensables à la mise en route du nouveau dispositif.

« C’est là le problème essentiel auquel il a fallu trouver des solutions appropriées à travers ce CASEM », a lancé M. Fabré.

Souleymane SAWADOGO (passisley@yahoo.fr)
Sidwaya